Conseil de copropriété.

stanwim · #21 09-10-2013 16:12:54

Bonjour,
J'ai lu tous les sujets concernant le Conseil de Copropriété mais je n'y ai pas trouvé la réponse à ma question.
- Quelle est la durée d'un Conseil de Copropriété composé de trois membres
tous copropriétaires.
Depuis 40ans notre immeuble a toujours eu, soit dans le passé, un Conseil de Gérance, et depuis la Loi de 2010 un Conseil de Copropriété, composé exclusivement de 3 membres copropriétaires.
A ma grande surprise je constate que le syndic met à l'ordre du jour de l'AG du 20 de ce mois l'article suivant : Désignation des membres du Conseil de Copropriété ( max 5 ).
Il n'y mentionne aucune démission d'un quelconque membre ou du Conseil de Copropriété au complet. Ce Conseil a toujours bien fonctionné avec trois
membres depuis quarante ans et de quel droit peut-il démissionner d'office
ce Conseil et le remplacer par un Conseil à sa convenance .
Merci de vos réponses.
Je précise que je ne suis pas membre du Conseil de Copropriété mais je considère que c'est un abus de pouvoir de la part du syndic.

luc · #1 29-10-2013 08:55:13

stanwim a écrit :

panchito a écrit : Vous devrez prouver au Juge que cette décision vous porte préjudice personnellement.
Pas du tout, ici il ne s'agit pas du règlement de copropriété, mais de la loi qui prime avant toutes autres dispositions. Chacun est censé connaître la loi, un point c'est tout.

Dans le cadre d'un litige entre une ACP et un CP il faut toujours une citation (sauf si on veut faire remplacer le syndic sans plus).

Il est un fait qu'un CP dans ce cadre toujours un intérêt. Qu'il perd dès qu'il vend.

stanwim · #2 28-10-2013 20:20:33

PIM a écrit :

stanwim a écrit : et ce ne sera pas la prière fois.
Lapsus ?

Bien oui j'ai déjà été à plusieurs reprises devant le Juge de Paix contre des
locataires en retard de paiement de leur loyer et même au tribunal du travail
pour me défendre contre un abus de charges sociales de société contre SECUREX. Et j'ai toujours eu raison.

rexou · #3 28-10-2013 19:07:11

PIM a écrit :

Et maintenant, ça y est ?

Heu... Presque.

Je n'ai jamais vu de bulletin de vote sur ce sujet avec oui devant et non derrière.

Pour ce que j'en sais, ce dont je me souviens dans les AG auxquelles j'ai participé, soit on coche le nom, soit on ne le coche pas.
Je ferai attention la prochaine fois...
En attendant, je note.

PIM · #4 28-10-2013 18:01:18

stanwim a écrit :

et ce ne sera pas la prière fois.

Lapsus ?

bada · #5 28-10-2013 17:41:35

Rexou à écrit

Je suis très malin, mais parfois faut m'expliquer longtemps.

C'est comme avec ma femme.

stanwim · #6 28-10-2013 17:34:26

stanwim a écrit :

panchito a écrit : A vous de voir si cela vaut la peine d'entamer un procès et d'engager un avocat qui vous coutera au moins 150€/h HTVA...
Pas besoin d'avocat pour une requête en JdP, et c'est gratuit.

RECTIFICATION : ce n'est pas une requête , mais une demande de conciliation
qu'il faut introduire à la Justice de Paix, et la procédure est gratuite. Je suis capable de plaider ma cause moi-même sans le service d'un avocat, et ce ne sera pas la prière fois.

stanwim · #7 28-10-2013 17:25:56

panchito a écrit :

A vous de voir si cela vaut la peine d'entamer un procès et d'engager un avocat qui vous coutera au moins 150€/h HTVA...

Pas besoin d'avocat pour une requête en JdP, et c'est gratuit.

panchito · #8 28-10-2013 17:23:08

A vous de voir si cela vaut la peine d'entamer un procès et d'engager un avocat qui vous coutera au moins 150€/h HTVA...

stanwim · #9 28-10-2013 17:17:09

panchito a écrit :

Vous devrez prouver au Juge que cette décision vous porte préjudice personnellement.

Pas du tout, ici il ne s'agit pas du règlement de copropriété, mais de la loi qui prime avant toutes autres dispositions. Chacun est censé connaître la loi, un point c'est tout.

panchito · #10 28-10-2013 17:09:02

Vous devrez prouver au Juge que cette décision vous porte préjudice personnellement.

stanwim · #11 28-10-2013 17:06:30

Me conseilleriez - vous de déposer une requête auprès de la Justice Paix pour
invalider cette élection et la reporter à la prochaine AG, car il y a dans ce cas-çi une infraction flagrante à l'ART. 577-6 § 8 " Les décisions de l'assemblée
générale sont prises à la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés au moment du vote, sauf si la loi exige une majorité
qualifiée.
Les abstentions les votes nuls et blancs ne sont pas considérés comme des voix émises pour le calcul de la majorité requise."

PIM · #12 28-10-2013 16:54:04

rexou a écrit :

Je suis très malin, mais parfois faut m'expliquer longtemps.

Et maintenant, ça y est ?

rexou · #13 28-10-2013 16:49:41

Je suis très malin, mais parfois faut m'expliquer longtemps. hmm

stanwim · #14 28-10-2013 16:45:53

rexou a écrit :

bada a écrit : Quand on vote, on a 3 possibilités :
soit OUI
soit NON
soit ABSTENTION

Oui, lorsqu'il faut prendre une décision. Pour. Contre. Sans avis.
Dans le cas d'une élection, soit on soutient et on vote oui, soit on ne soutient pas... et on s'abstient de voter oui. Et l'abstention est un non.
Soit vous choisissez un candidat, soit vous ne le choisissez pas. Je ne vois jamais que deux alternatives possibles.

Les bulletins de vote pour être en conformité avec la Loi devraient être rédigés de la façon suivante :
un rond OUI devant le nom du candidat et un rond NON derrière le nom du candidat, tout vote avec les deux ronds noircis sont nuls, et les votes avec tous les ronds vierges devant et derrière le nom de tous les candidats sont des votes blancs, tandis que la non remise du bulletin de vote est une abstention. CQFD.

PIM · #15 28-10-2013 16:40:10

rexou a écrit :

bada a écrit : Quand on vote, on a 3 possibilités :
soit OUI
soit NON
soit ABSTENTION

Oui, lorsqu'il faut prendre une décision. Pour. Contre. Sans avis.
Dans le cas d'une élection, soit on soutient et on vote oui, soit on ne soutient pas... et on s'abstient de voter oui. Et l'abstention est un non.
Soit vous choisissez un candidat, soit vous ne le choisissez pas. Je ne vois jamais que deux alternatives possibles.

Tiens, il y avait longtemps qu'il ne nous avait plus fait sa tête de mule, notre Rexou...

Une élection est une décision aussi.

Voici ce que dit la loi, dans sa version récemment modifiée:

"§ 8. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés, au moment du vote, sauf si la loi ou les statuts exigent une majorité qualifiée.

Les abstentions, les votes nuls et blancs ne sont pas considérés comme des voix émises pour le calcul de la majorité requise. "

Les réponses données par le SNP, ce 28/10 à 14h15 et 14h56, me paraissent claires et sans équivoque.

rexou · #16 28-10-2013 16:25:25

bada a écrit :

Quand on vote, on a 3 possibilités :
soit OUI
soit NON
soit ABSTENTION

Oui, lorsqu'il faut prendre une décision. Pour. Contre. Sans avis.

Dans le cas d'une élection, soit on soutient et on vote oui, soit on ne soutient pas... et on s'abstient de voter oui. Et l'abstention est un non.

Soit vous choisissez un candidat, soit vous ne le choisissez pas. Je ne vois jamais que deux alternatives possibles.

bada · #17 28-10-2013 16:12:17

Quand on vote, on a 3 possibilités :

soit OUI
soit NON
soit ABSTENTION

comme avec la politique qui ont en plus le vote nul.

Et dans les républiques bananières vous pouvez juste voter OUI sinon, c'est la prison (en fait, rien à voir)

rexou · #18 28-10-2013 15:42:31

Dans le cas d'une élection, soit on vote oui, soit on s'abstient de voter oui... et donc on vote non de facto.
Il n'existe que deux alternatives possible sil me semble.

luc · #19 28-10-2013 15:30:43

panchito a écrit :

La loi s'applique aux décisions prisent an AG.
Pas au mode d'élection des candidats au CdC.

Pourquoi ???

panchito · #20 28-10-2013 14:59:09

Je pense que la confusion provient du fait que "stanwim" ne fait pas la différence entre le vote d'une décision, et le vote pour un candidat.

Daux choses parfaitement différentes.

La loi s'applique aux décisions prisent an AG.

Pas au mode d'élection des candidats au CdC.

Conseil de copropriété.

Conseil de copropriété.

Re : Conseil de copropriété.

Re : Conseil de copropriété.

Re : Conseil de copropriété.

Re : Conseil de copropriété.

Re : Conseil de copropriété.

Re : Conseil de copropriété.

Re : Conseil de copropriété.

Re : Conseil de copropriété.

Re : Conseil de copropriété.

Re : Conseil de copropriété.

Re : Conseil de copropriété.

Re : Conseil de copropriété.

Re : Conseil de copropriété.

Re : Conseil de copropriété.

Re : Conseil de copropriété.

Re : Conseil de copropriété.

Re : Conseil de copropriété.

Re : Conseil de copropriété.

Re : Conseil de copropriété.

Re : Conseil de copropriété.

Pied de page des forums