Conseil de copropriété.

grmff · #1 10-10-2013 18:29:31

Vous êtes un optimiste …

Oui. Absolument.

Vous ai-je déjà dit que généralement, les décisions étaient prises à l'unanimité? Sans dictature, et parfois après de vives discussions et des avis de départ très très divers?

Rien ne vaut une bonne discussion pour mettre tout le monde d'accord. (sauf l'emmerdeur de service, et encore...)

rexou · #81 10-10-2013 16:21:23

@ Luc : Si, comme c'est généralement le cas, les membres du CC sont élus pour un an, soit jusqu'à l'AG suivante, il est normal et usuel que ce point figure à l'ordre du jour. Si le CC est nommé pour une durée plus longue et que le temps de validité n'est pas expiré, pas de point à l'ordre du jour, pas de débat et pas de vote.

La nomination dépend uniquement des résultats des votes de l'AG. Le syndic ne peut donc pas imposer "sa solution". Et modifier le nombre de membres du CC ne peut s'accepter que si vote favorable de 3/4 des participants.

luc · #82 10-10-2013 16:01:58

rexou a écrit :

Le syndic peut éventuellement émettre un avis consultatif, sans rien imposer et sans influer la liberté de décision des participants.

Le syndic n'a pas à émettre un avis sur la composition de l'organe qui va le contrôler. Il met son influence (le pouvoir à faire l’OJ, … ) dans la balance pour imposer une « solution ».

Ex: Il se peut que 2 (sur 3 )membres du CC actuel ne lui ne sont pas favorable et qu’il a motivé 2 CP à rejoindre la CC, pour balancer le CC dans sa faveur.

rexou · #83 10-10-2013 15:23:25

tempura a écrit :

Et d'où tirez-vous cette règle ?

Ce n'est pas une règle. Les AG sont annuelles et il est généralement noté à l'ordre du jour l'élection (ou réélection) des membres du CC... jusqu'à l'AG suivante. Mais un autre délai de validité peut être décidé par l'AG.

tempura · #84 10-10-2013 15:13:33

rexou a écrit :

La "durée d'un CC" est d'un an, sauf convention contraire

Et d'où tirez-vous cette règle ?

rexou · #85 10-10-2013 14:31:29

stanwim a écrit :

Bonjour,
J'ai lu tous les sujets concernant le Conseil de Copropriété mais je n'y ai pas trouvé la réponse à ma question.
- Quelle est la durée d'un Conseil de Copropriété composé de trois membres
tous copropriétaires.
Depuis 40ans notre immeuble a toujours eu, soit dans le passé, un Conseil de Gérance, et depuis la Loi de 2010 un Conseil de Copropriété, composé exclusivement de 3 membres copropriétaires.
A ma grande surprise je constate que le syndic met à l'ordre du jour de l'AG du 20 de ce mois l'article suivant : Désignation des membres du Conseil de Copropriété ( max 5 ).
Il n'y mentionne aucune démission d'un quelconque membre ou du Conseil de Copropriété au complet. Ce Conseil a toujours bien fonctionné avec trois
membres depuis quarante ans et de quel droit peut-il démissionner d'office
ce Conseil et le remplacer par un Conseil à sa convenance .
Merci de vos réponses.
Je précise que je ne suis pas membre du Conseil de Copropriété mais je considère que c'est un abus de pouvoir de la part du syndic.

La "durée d'un CC" est d'un an, sauf convention contraire. Ce CC est donc susceptible d'être renouvelé à chaque AG. Les membres qui le compoosent pouvant être réélus, ou non.

Si l'AG décide (à la majorité des 3/4) de modifier le nombre de membres du CC, les candidats ayant récolté le plus de voix -et au moins 50%+1- sont nommés. A défaut de vote, le nombre doit rester inchangé, soit 3. Pour autant bien sur que 3 candidats remplissent les conditions.

Je ne vois pas du tout en quoi le syndic abuse de son pouvoir. Il met le point à l'ordre du jour, ce qui est normal. L'AG décidera. Et elle a le pouvoir de modifier la situation existante si elle le souhaite. Le syndic peut éventuellement émettre un avis consultatif, sans rien imposer et sans influer la liberté de décision des participants.

luc · #86 10-10-2013 08:31:58

grmff a écrit :

Lors de l'assemblée générale, c'est encore l'assemblée générale qui va décider. Donc, si vous décidez d'un CDC de 3, ce sera un CDC de 3.

1. Cette décision (nombre = 5 ) doit être prise avec une majorité de 3/4
2. après on peut passer à l'élection des membres. Chaque candidat doit obtenir une majorité de 50%+1 pour être élu
3. Le président du CC est nommé par ses pairs au début de leur première réunion.

grmff a écrit :

Ceci étant dit, 3 ou 5 ne changera pas grand chose...

Vous êtes un optimiste …

Dans mon ACP l’AG 2013 avait nommé en mars un CC de 4 CP. Suite au fait qu’un enter eux a perdu un procès (engagé par lui contre un CP), 3 membres ont démissionné. Il en reste 1 (le président).
Il faut la présence de 50%+1 de l’effectif élu … donc 3.
Résultat : le CC ne peut plus se réunir.
En plus le syndic (professionnel !) refuse de signaler ce fait aux membres de l’AG.

grmff · #87 10-10-2013 07:38:46

Il est donc généralement de coutume qu'un CDC soit composé de 3 membres et de plus il y a un précédent de près de 40 années d'un conseil de gérance de 3 membres.
A mon avis, sauf erreur de ma part, on pourrait interpréter la décision de l'AG du 23/10/2011 de limiter le CDC à 3 membres comme une composante
du règlement de copropriété concernant la composition du CDC.

A mon avis, votre avis est erroné. Même si cela avait été intégré au règlement de copropriété, la loi étant impérative, c'est la loi qui devrait s'appliquer.

Lors de l'assemblée générale, c'est encore l'assemblée générale qui va décider. Donc, si vous décidez d'un CDC de 3, ce sera un CDC de 3.

Ceci étant dit, 3 ou 5 ne changera pas grand chose...

stanwim · #88 10-10-2013 05:29:15

Bonjour,
Merci à grmff pour sa réponse, mais afin d'éclaircir un peu plus le sujet je vais expliciter la chronologie des faits:
Lors de notre AG du 23/10/2011, afin de se mettre en conformité avec la nouvelle loi de 2010 concernant les copropriétés, nous avons voté pour la constitution d'un CDC composé exclusivement de trois membres, et je précise que six(6) candidats étaient en lice.Les 3 membres ayant obtenu le plus de voix ont donc été nommés. Je constate également que ni la loi, ni l'acte de base, ni le règlement de copropriété ne déterminent le nombre de membres requis pour constituer le CDC ainsi que la durée du mandat de ce CDC.
Il est donc généralement de coutume qu'un CDC soit composé de 3 membres et de plus il y a un précédent de près de 40 années d'un conseil de gérance de 3 membres.
A mon avis, sauf erreur de ma part, on pourrait interpréter la décision de l'AG du 23/10/2011 de limiter le CDC à 3 membres comme une composante
du règlement de copropriété concernant la composition du CDC.
Je signale que le syndic n'a pas avisé le CDC pour mettre ce point à l'ordre du jour et que le CDC y est totalement opposé.
C'est tellement flagrant, que le syndic a envoyé l'ordre du jour pour l'AG
sans avoir convoqué préalablement le CDC afin de consulter les points mis à l'ordre du jour.

grmff · #89 09-10-2013 22:56:31

Seul l'acte de base peut répondre à votre question.

Néanmoins, le CC précise:

Art. 577-7. § 1. L'assemblée générale décide :
1° à la majorité des trois quarts des voix : (...)
c) dans toute copropriété de moins de vingt lots, à l'exclusion des caves, garages et parkings, de la création et de la composition d'un conseil de copropriété, exclusivement composé de copropriétaires, qui a pour mission de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions, sans préjudice de l'article 577-8/2.

En clair, l'AG peut parfaitement décider de délibérer sur ce point. Je n'imagine pas qu'un syndic avisé décide de mettre un point à l'ordre du jour si le CDC est d'un avis différent.

Peut-être que deux candidats supplémentaires se sont proposés. Ou que l'acte de base prévoit un CDC de 5 membres, alors que seuls 3 se proposent.

Attention à parler trop vite d'abus de pouvoir. Il remet dans les mains de l'AG le pouvoir de décision...

stanwim · #90 09-10-2013 16:12:54

Bonjour,
J'ai lu tous les sujets concernant le Conseil de Copropriété mais je n'y ai pas trouvé la réponse à ma question.
- Quelle est la durée d'un Conseil de Copropriété composé de trois membres
tous copropriétaires.
Depuis 40ans notre immeuble a toujours eu, soit dans le passé, un Conseil de Gérance, et depuis la Loi de 2010 un Conseil de Copropriété, composé exclusivement de 3 membres copropriétaires.
A ma grande surprise je constate que le syndic met à l'ordre du jour de l'AG du 20 de ce mois l'article suivant : Désignation des membres du Conseil de Copropriété ( max 5 ).
Il n'y mentionne aucune démission d'un quelconque membre ou du Conseil de Copropriété au complet. Ce Conseil a toujours bien fonctionné avec trois
membres depuis quarante ans et de quel droit peut-il démissionner d'office
ce Conseil et le remplacer par un Conseil à sa convenance .
Merci de vos réponses.
Je précise que je ne suis pas membre du Conseil de Copropriété mais je considère que c'est un abus de pouvoir de la part du syndic.

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