Conseil de copropriété.

J'ai lu par ailleurs, que la conciergerie n'est pas la propriété de l'ACP, mais de chaque propriétaire en particulier suivant ses quotités détenues.

Que pense Rexou du syndic qui met en seul point à l'ordre du jour le point suivant avec indication pour le vote 1/2+1 :
CONCIERGE                           1/2+1

- satisfaction de propriétaires
- coût sur base annuelle
- offres de services d'entretien en remplacement(annexe 6)
- location de la conciergerie
Il me semble qu'il ne peut être voté sur ce point ( en globo ) vu qu'il faut des majorités différentes.
Il s'agit de remplacer la concierge par une société de nettoyage.
La location de la conciergerie entraînerait à mon avis une modification des millièmes de la copropriété, étant donné qu'elle passerait en privatif.

Mais celui qui signale le deuxième cas est souvent considéré comme celui qui bousille le système (du syndic en place).

Le syndic est là pour donner son avis aussi. Il ne décide pas. Il doit la fermer si on lui demande. Mais il a une connaissance de la copropriété et peut donner son avis. Un bon syndic le donnera pour construire et faire avancer la copropriété. Un mauvais le donnera pour manipuler et maitriser de l'assemblée...

Je ne dis nulle part que les membres du CDC doivent être tous du même avis. Ni qu'ils doivent faire des choix et prendre des décisions. Je dis qu'un CDC qui compte en son sein une trop grande quotité de voix et de membres implique des risques préjudiciables à l'ensemble des CP.

Les ACP de moins de 20 lots PEUVENT légalement se passer de tout CDC.
Et si elles constituent un CDC, elles décident du nombre de membres et de la nécessité ou non de nommer un président. La liberté est totale. La loi, c'est l'acte de base et la volonté des CP.

Pour les ACP de plus de 20 lots, un CDC est légalement indispensable.

Si l'acte de base est muet, l'AG décide des règles qui doivent être appliquées. Comme l'AG peut aussi décider de modifier les règles écrites dans l'acte de base. Le tout avec les quotités requises bien sur.

Vous avez raison. Mais la démocratie ne se résume pas à un vote sur une proposition écrite.

L'assemblée générale est souveraine. Elle est le lieu de discussion. Qui dit discussion démocratique, dit qu'un compromis doit être trouvé. Le compromis ne peut donc pas être couché sur papier avant l'AG, puisque c'est l'AG qui va décidé de ce compromis.

Je trouve donc que votre définition de la démocratie est bien réducteur. Votre vision de la démocratie (respect absolu de la lettre à en donner le tournis et à en rendre impossible l'application pour et par les membres de l'AG, et de ce fait, un retour complet du pouvoir dans les mains du syndic qui sera toujours incapable de respecter votre dictat et définition de démocratie), je n'en veux pas.

Certes, je n'ai pas eu d'AG de 300 propriétaires. Ce serait peut-être différent dans une telle AG. Mais dans des AG de 100 lots, avec 40% orésent et 20% représenté, c'est tout à fait possible.

Sauf si une personne décide de bousiller le processus de discussion en l'empêchant avec des arguments tels que les vôtres.

L’assemblée générale est souveraine ET démocratique.

Une démocratie existe dans les faits que si elle respecte la minorité, sinon c’est une oligarchie, une dictature, … .

Ce respect n'est garanti que si on suit les règles.

Les règles primaires à respecter sont dans ce cas-ci:
- Pas de décision « en globo »
- Le syndic ne propose pas un changement de la composition du CC, seulement un CP a ce droit

Donc l’OJ devait comprendre les points suivants, si on veut respecter la souveraineté de l’organe démocratique  «Assemblée générale des copropriétaires »

1. Composition du CC : augmenter le nombre de mandats de 3 à 5 (majorité : 75%) (Demande des CP  D et E – documents consultables chez le syndic)

2. Nomination de 3 ou 5 membres du CC pour un mandat jusqu’à l’AGA 2014 (majorité : 50%+1). Candidats : A, B, C, D, E, F (candidatures remis au syndic 3 semaines avant la quinzaine de l’AG, tel que prévues par les statuts, approuvés lors l’AGA 2011 – documents consultables chez le syndic)

Commentaire

Et à force de refuser d’appliquer les règles d’une façon légaliste (= telle que prévue par la loi), vous dépouillez les copropriétaires soi-disant minoritaires de leurs droits démocratiques les plus élémentaires.

Je sais très bien que par exemple la CIB/IPI considère que respecter les règles démocratiques est à la limite d'un abus (voir son congrès 2013). Vous n’êtes donc pas seul. Je sais que je prête des intentions à des gens. Ce qui est le droit absolu d’un CP que n’est pas informé d’une façon transparente.

Mais ils prêtent aussi des intentions à moi. La seule chose que je veux, tel que mon grand-père dans les années 30 et mon père dans les années 90 et moi maintenant, est que les règles absolues de la démocratie soient respectées. Pas plus ni moins.

Cela est mon intention réelle, tel que d’ailleurs confirmé par la justice civile (2004-2011) ET pénale (2001-2013).

Conclusion

Le droit de tous les CP de décider de leur sort n’est garanti que si les règles démocratiques sont suivies, tel qu’imposé par le Code Civil et le droit commun.

Où cela est-il écrit ? Dans la loi je ne lis nulle part que les membres du Conseil de copropriété doivent être tous du même avis, ni qu'ils doivent faire des choix ou prendre des décisions.

Quid, si l'acte de base ne précise pas le nombre de membres ? Je suppose que dans ce cas chaque copropriétaire peut se porter candidat et que sa candidature sera acceptée ou non par les autres copropriétaires lors de l'assemblée générale ?

Où peut-on trouver la (ou une) réglementation concernant la composition de ce Conseil de copropriété ? Un président de ce conseil est-ce nécessaire ? et pour quelle raison ? Quelle est sa fonction spécifique par rapport aux autres membres de ce conseil ? Y-a-t-il des règles établies ? et où peut-on trouver celles-ci ? (Sauf erreur de ma part, dans le loi on n'en parle pas)

Vous croyez? Lisez la réponse de hier soir de stanwin.

Je crois que le syndic en place veut installer la cogérance qui le rend irresponsable et l'ACP responsable pour tout ce qu'il fait au plan civil. Au plan pénal il reste responsable. La méthode « cogérance » a été supprimé le 01.08.1995.

ET si le point « élargir le CC de 3 à 5 membres » était mis explicitement à l'OJ, dans la lettre d’invitation de la première séance de l'AG.