Conseil de copropriété.

Vos calculs sont tout-à-fait exacts.
En effet, il s'agit d'une décision de l'AG. Il faut adapter la base de calcul dès lors que la loi énonce « les abstentions, votes nuls et blancs ne sont pas considérés comme des voix émises pour le calcul de la majorité requise ».

Pas besoin de compétences scientifiques spécifiques, mais il faut donc savoir calculer...

Je ne me complique pas la vie, mais c'est la loi du 02/10/2010
ART. 577-6 & 8, aliéna 2 qui le prévoit ainsi.
C'est pour cela que j'ai précisé que la logique humaine n'était pas appliquée.

??? C'est quoi ça ???

Il n'existe pas d'abstention pour ce type de vote.
Tout votant qui ne dit pas oui dit non.
Et si le résultat ne donne pas 50%+1 de oui, pas de nomination de l'intéressé.

Pourquoi donc voulez-vous vous compliquer la vie ?

Bien sur ! Vous votez donc uniquement pour les candidats que vous soutenez. Sans aucune obligation de noircir un nombre précis de case. Et seuls les candidats qui réuniront une majorité de voix pourront être nommés, dans les limites des places disponibles. 3 ou 5, à vous de voir en AG. Possible d'ailleurs que la question ne se pose pas, si par exemple seulement deux candidats devaient réunir 50% des voix... Souvent, celui qui a obtenu le plus de voix est désigné président. Les nominations se font en fonction du pourcentage de voix. Il est important d'insister sur la liberté de chacun de noircir le nombre de cases qu'il souhaite : de zéro à toutes !

Pas forcément, il y probablement des copropriétaires qui vont noircir 5 ronds (votre CdC est composé de 5 personnes?), d'autres 4, d'autres 3, d'autres 2, d'autres 1, et d'autres rien du tout...

Donc ou il est parfaitement possible qu'un des candidats ne reçoive aucun vote et/ou qu'il y ait des bulletins blancs

Pour modifier l'acte de base, la majorité requise est de 75%. Le syndiuc ne peut en aucun cas modifier ça !

Par contre, la nomination des membres ne requiert que la majorité simple... dans les limites bien sur du nombre spécifié dans l'acte de base.

Votre syndic est un clown dans toutes les langues !

C'est complètement tordu, oui.

- Passage de 3 à 5 membres du CDC : 75% des voix requises pour accord. Si ce quorum n'est pas atteint, l'acte de base reste d'application.

- Nomination des candidats : tout le monde vote bien sur, selon ses quotités, et chacun pointe oui ou non en face du nom des candidats, sans aucune obligation d'accepter 5 noms ! (ni même un seul, d'ailleurs!)

- Lecture des votes : tous les candidats ayant recueilli 50%+1 des voix sont élus, à concurrence de la limite du nombre de places (3 ou 5). Et ceci dans l'ordre des voix obtenues. Et si seulement 2 candidats obtiennent une majorité, le CDC sera composé uniquement de ces deux là. A l'exclusion de tous les autres ! Il n'est pas question de nommer un membre du CDC uniquement pour atteindre ce nouveau "quota" de 5, s'il n'a pas obtenu une majorité de voix.

- Enfin, il faut absolument distinguer qui a voté quoi et faire la part des oui, des non et des abstentions, de manière chiffrée et écrite. La grande majorité, c'est du grand n'importe quoi !

Il est logique que les bulletins soient séparés. En effet, le second vote est conditionné par le premier.

Par contre, une fois les résultats du 1er vote obtenus, chacun vote de la même manière et avec les mêmes droits pour la question suivante.

Donc, même si vous avez voté "pas d'accord" à la question 1), vous pouvez voter pour le point 2).

Le fait d'annoncer l'accord ou le désaccord sans donner les quotités est un peu spécial. Mais dans un soucis d'efficacité, il est parfois nécessaire de faire avancer la séance.

J'aimerais bien avoir votre avis sur un autre problème qui s'est posé lors de cette AG.
Trois bulletins de vote portant le même numéro, mais le premier porte le numéro, le second, le numéro + A, le troisième, le numéro + B.
Il y a 2 points mis au vote mentionnés sur chaque bulletin.
1) " D'accord avec l'extension du nombres de membres du CDC de 3 à 5.
       Majorité requise : 1/2 + 1; (à mon avis c'est 4/5 )

o D'ACCORD                                               o PAS D'ACCORD

On remet le bulletin portant uniquement le numéro.

2) Désignation des membres du CDC. Majorité requise 1/2 + 1.(exact)

et la suit une liste de 8 candidats qu'il faut pointer.( bulletin portant le numéro + A)

Si la majorité requise à la question 1 est atteinte, alors on passe à la désignation de cinq candidats parmi les 8.

Mais si moi à la question 1 je réponds o PAS D'ACCORD, je ne peux plus participer à la question n°2.
Par contre si je réponds à la question n°2 et je désigne 5 candidats de la liste des 8, mon vote est-il valable car à la question n°1 j'avais répondu
PAS D'ACCORD.
C'est assez tordu de la part du syndic comme présentation d'un vote.