Conseil de copropriété.

Déjà, il n'est pas établi du tout que chacun des époux peut prendre part aux discussions ! Ils peuvent assister à deux à l'AG et UN des deux participe aux débats... en l'absence de perturbation flagrante, il n'est pas non plus absolument indispensable d'imposer à l'autre un silence religieux, mais en cas d'abus, vous pouvez fort bien rappeler que le lot doit être représenté par son porte-parole uniquement. Par contre, peu importe lequel des deux remplit le bulletin de vote (là aussi, il n'y en a qu'un seul !)

A noter que le conjoint, outre son rôle passif est cependant autorisé à ramasser les bulletins de votes -si accpeté par une majorité-  (j'aime bien votre "se nomme"...) , ou à servir les boissons par exemple...

Pas de PV = pas d'AG = pas de décisions (aucune) ...

Il y a deux solutions, suite aux graves fautes déontologiques commises par le secrétaire de l'AG, qui n'est autre que le syndic :
soit que le président de l'AG invalide ces deux votes pour causes d'erreurs ou d'irrégularités et décide  de reporter ces votes à la prochaine AG,
ou soit introduire une requête en invalidité pour toute l'AG auprès du Juge de Paix avec une demande pour que le syndic supporte personnellement tous les frais afférents à l'organisation de cette AG.

Il semblerait qu'aujourd'hui les résultats des votes soient modifiés après recomptage  des votes chez le syndic et qu'il y aurait effectivement 4 candidats ayant atteint la majorité 1/2 + 1 donc les résultats proclamés lors de l'AG étaient erronés, de plus tous les résultats furent annoncés par le syndic et non par de le président de l'AG. Le procès verbal de fin d'AG n'a pas été signé par le président de l'AG et tous les CP présents à la fin de l'AG n'ont pas été invités à signer ce procès verbal. Ne peut-on pas demander à invalider ces deux votes :
1) pour énoncé incorrect de la majorité requise pour l'extension du CDC de 3 à 5 membres.
2) pour erreurs manifestes commises par les scrutateurs  avec intention délictueuse de modifier les résultats des votes.
A mon avis, peut-être à tort, ne serait-il pas plus judicieux de remettre ces deux votes aux voix lors de la prochaine AG. Il est aussi curieux de constater, que juste avant le vote de ces deux points, à peu près 25% des CP présents ont quitté l'AG, mais que deux candidats parviennent à avoir
l'un 87,74% et 80,79% des quotités présentes lors du début de l'AG.
C'est dément!

Justement, dans ce cas, l'acte de base prévoyait 3 membres pour le conseil de gérance (appellation d'époque).

Et de toute manière, seul un candidat ayant obtenu 50%+1 des voix peut être nommé.

Dans une petite ACP où rien n'est prévu à la base, la majorité simple peut décider il me semble puisqu'il n'y a aucune modification d'une décision antérieure ni de l'acte de base.

Justement, la suppression de l'activité de concierge (pour laquelle vous dites que les normes sont plus strictes) n'implique pas d'autorisation particulière il me semble. Et au niveau urbanistique, la conciergerie est un logement. L'ACP reste libre d'en disposer ou de la louer à qui bon lui semble.

Pour le cas évoqué par Stanwin, il n'y a pas de "prise de contrôle", le syndic outrepasse clairement ses droits. Je n'osais pas l'affirmer, mais les 75% requis pour augmenter le nombre de membres du CDC me paraissait aussi d'application. De plus avoir 5 personnes nommées ne se justifie que dans des cas fort particuliers, genre très grandes ACP ou composées de plusieurs entités distinctes -deux blocs par exemple. Enfin, personne ne peut être nommé sans avoir récolté 50%+1 des voix.

Contestez dans un courrier clair et si le syndic maintient sa position, introduisez une requête en justice de paix.

Cas 1: tant qu'il n'y pas de permis d’urbanisme autorisant ce changement c’est illégal dans le contexte urbanisme, sécurité du travail, … . Les normes pour une immeuble avec conciergerie sont plus stricts que ceux sans.

Actuellement le gouvernement commence à utiliser activement le « data mining ». Attention dès qu’ils y introduisent les données du cadastre (= destination des lots cadastraux).

Cas 2 : parfaitement possible, puisqu’une antenne GSM de ce type est toujours posé avec un permis d’urbanisme.

Résultats de l'AG du 20/10/2013.
Les questions sont, sur le même bulletin, :
1) D'accord avec l'extension du nombre des membres du Conseil de la Copropriété de 3 à 5: la majorité requise : 1/2 + 1
D'ACCORD                                                          PAS D'ACCORD
Résultat du vote : le syndic annonce sans prononcer le nombre des voix :
accord à la grande majorité des voix.

2) Désignation des membres du Conseil de Copropriété; Majorité requise 1/2 + 1
Résultat du vote: sur 8 candidats, le syndic annonce uniquement le nombre
de voix de cinq candidats dont 2 seulement ont une majorité de 1/2 + 1.
Mais qu'importe il annonce la composition du CDC avec ces cinq membres.

Tout cela s'est terminé dans un chaos terrible, et dès le lundi 21/10/2013
les membres désignés injustement prenaient déjà le contrôle de la copropriété.
Dans un autre post j'ai déjà signalé le déroulement de cette AG avec la prise de pouvoir à l'ouverture des postes de scrutateurs par divers candidats au CDC. Nous sommes plusieurs à soupçonner une manipulation
des bulletins de vote, car les 2 candidats élus ont respectivement obtenu 87,74% et 80,79% des voix, alors que notre groupe possédait 30% des voix.
Allez comprendre!
A la question 1 la majorité requise aurait du être de 4/5.

Mais pas du tout. La conciergerie reste incluse dans les parties communes. Et la copropriété peut la donner en location pour un usage privatif et déterminer un montant forfaitaire pour charges ou prévoir un loyer net qui inclut ces charges. Aucune raison de modifier les quotités des lots existants. Sauf en cas de vente. Et dans ce cas, une unanimité absolue est requise. Le loyer (et les éventuelles charges) reviendront aux CP au prorata de leurs quotités. Le fonds de réserve est une destination idéale.

C'est simplissime à appliquer, à partir du moment où la décision est prise. Et à terme, il n'est pas impossible de réaffecter la destination de cette conciergerie. Pour une concierge, pour une piscine commune, pour une laverie, un local à vélo, ou n'importe quel autre usage commun.

L'ACP est propriétaire des parties communes. Et peut donc librement décider de l'affectation et de l'usage d'une partie de ce bien. Y compris le donner en location. Décision et conditions à définir en AG.