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Taxation des loyers....... on y arrive ?

Phoenix
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Taxation des loyers....... on y arrive ?

http://www.lecho.be/r/t/1/id/9433988.

07:11 - 22 novembre 2013 par Christophe De Caevel
Les loyers bientôt taxés en Belgique?


SONDAGE: La taxation des loyers
"L'immobilier peut être davant…

Dans un avis motivé transmis au gouvernement belge, la Commission européenne estime que la fiscalité immobilière privilégie les biens mis en location en Belgique par rapport à ceux situés à l’étranger.

Cela constitue "une restriction aux mouvements de capitaux" au sein de l’Union européenne, estime le commissaire en charge de l’Union douanière Algirdas Semeta. Il ne voit "aucune justification" à cette restriction.

En cause: le fait que les immeubles en Belgique sont taxés selon leur revenu cadastral, alors que les immeubles à l’étranger sont taxés sur les loyers réellement perçus.

L’analyse de la Commission conclut que la première méthode est nettement plus favorable aux contribuables. "La différence est susceptible de dissuader les ressortissants de la Belgique d’investir leurs capitaux dans des biens immobiliers sis à l’étranger", estime la Commission.

En conséquence, elle invite la Belgique à uniformiser sa fiscalité immobilière.

Etat des lieux

La Belgique et la Commission en sont actuellement au stade du dialogue, en vue de trouver une solution. La procédure est donc moins avancée que pour la fiscalité de l’épargne. Cela n’empêche pas le ministre des Finances Koen Geens (CD&V) de réfléchir dès à présent à des pistes de solution. Mais, à ce jour, aucune n’a été déposée sur la table du gouvernement.

Certains notaires se sont toutefois émus d’une présentation du ministre Geens le 12 novembre dernier, dont on pouvait déduire qu’un projet de taxation généralisée des loyers réels était acquis. Mais les effets d’une telle taxe sont très incertains. Et pourraient mener à… une baisse des recettes fiscales.

Dans un cas, le revenu imposable est déterminé par un montant plus ou moins fixé forfaitairement, dans l’autre par une valeur réelle, note la Commission.

"Une telle différence est susceptible de dissuader les ressortissants de la Belgique d’investir leurs capitaux dans des biens immobiliers sis à l’étranger", lit-on dans l’avis motivé, signé par le commissaire en charge de l’Union douanière, Algirdas Semeta.

Deux raisonnements: la Belgique vs la Commission

Le revenu cadastral est basé sur la valeur locative, après déduction de 40% pour frais d’entretien. Un montant de référence a été fixé en 1975, il est depuis indexé et, dans certains cas, réestimé. Selon la Commission, cette indexation ne suffit à couvrir l’évolution effective des loyers et aboutit à "des valeurs bien inférieures". Elle cite une étude de l’OCDE qui conclut qu’entre 2003 et 2010, les loyers ont augmenté de 48% pour seulement 19,47% au revenu cadastral.

L’Europe a alerté la Belgique sur cette situation dès 2007. Le gouvernement belge s’est défendu, en arguant de "l’incidence négligeable" de la différence de traitement. Parce que, d’un côté, le revenu cadastral a été révisé et, de l’autre, les loyers perçus sont diminués des impôts payés à l’étranger. S’il reste des différences, elles ne constitueraient pas des "obstacles réels à l’investissement à l’étranger par des citoyens belges".

La Belgique invoque dès lors une question de proportionnalité, devant la perspective de devoir un jour prendre "des mesures lourdes et coûteuses" d’adaptation de la fiscalité immobilière sur base de la valeur locative réelle.



Hausse de 400 à 1000%

Mais la Commission n’en démord pas. Selon ses propres calculs, si les immeubles belges devaient être taxés sur les loyers réels au lieu du revenu cadastral, la base imposable augmenterait de 400 à plus de 1.000% (mais, sait-on jamais, le précompte immobilier diminuerait…). La différence entre les deux systèmes est donc "tout autre que mineure".

"En tout état de cause, même une différence de traitement d’une importance mineure représente une restriction à la libre circulation des capitaux, prohibée par le Traité", écrit le commissaire Algirdas Semeta.

Le sujet est éminemment sensible comme celui de la fiscalité sur l’épargne mais le ministre Geens semble néanmoins bien décidé à tenter de répondre aux exigences de la Commission. Sans doute pas à quelques mois des élections, alors que le dernier budget de la législature est bouclé.

Mais rien n’empêche de préparer le terrain pour la prochaine coalition. Et même de penser que la fiscalité immobilière ne restera pas éternellement épargnée des politiques d’assainissement des finances publiques.

(fin de citation)

Commentaire perso: N'est ce pas génial ? On nivelle la fiscalité par le haut..... Taxons tjs plus... et en plus c'est la CE qui le dit.

[edit Pim: corrections techniques, dont rendre le lien actif]

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PIM
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Re : Taxation des loyers....... on y arrive ?

lire ici dans www.lalibre.be

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panchito
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Re : Taxation des loyers....... on y arrive ?

Mais d'un autre côté la brique belge est dans son ensemble taxée 3 fois plus en belgique qu'en Allemagne. Et là, l'Europe ne trouve rien à redire? Quel investisseur étranger va choisir la Belgique où les droits d'enregistrement sont les plut hauts au monde?

Mais cela, cela ne les dérange pas.

Etrange...

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ChristopheDelagrange
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Re : Taxation des loyers....... on y arrive ?

En ce qui me concerne, j'ai acheté une maison de 3 appartements il y a juste 10 ans. J'ai occupé un des appartements pendant 7 ans

- J'ai payé 12,5 % de droits d'enregistrement
- Quand j'ai eu assez d'économies pour acheter ma propre maison, j'ai dû repayer 12,5 % au lieu de 6 % parce que j'étais déjà propriétaire
- J'ai payé 1.300 euros par an de précompte immobilier
- Le RC est de 1.390 € non indexé, il faut y ajouter 40 % et l'index, et cette somme est additionnée aux autres revenus imposables

J'ai donc payé près de 60.000 euros de taxes pour une maison qui ne m'a pas encore rapporté le moindre sou, car j'ai encore un crédit en cours et les loyers compensent tout juste le crédit et les charges. D'autant que je suis un bailleur sérieux et que je n'ai jamais hésité à faire des travaux pour que mes locataires soient bien logés, ce dont je n'ai jamais été remercié, ni pas les locataires toujours très ingrats et qualifiant tout bailleur de voleur par définition, ni par la justice trop clémente, ni par l'état.

Et on vient dire que la location n'est pas taxée ?

Maintenant, on évoque la possibilité de taxer les loyers, mais de pouvoir déduire les frais. Mais moi pendant 10 ans, je n'ai pas arrêté de faire des travaux dans cette maison, il n'y a plus rien à refaire. Je ne pourrai jamais déduire quoi que ce soit pour travaux, puisque tout est impeccable.

Le plus regrettable avec l'état belge, c'est qu'il change constamment les règles en cours de route. Quand on investit dans l'immobilier, c'est au moins pour 10 ou 15 ans, le temps de rentrer dans ses frais. Il faut que les principes du système soient stables sur le long terme, si l'on veut avoir une certaine visibilité et savoir comment on va amortir son investissement, et comment répartir ses frais.


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panchito
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Re : Taxation des loyers....... on y arrive ?

Je ne pourrai jamais déduire quoi que ce soit pour travaux, puisque tout est impeccable

Vous avez bien de la chance! Je ne mets que des biens impeccables sur le marché, et je n'ai pas encore eu le moindre locataire qui a été capable de me rendre mes biens dans le même état que celui qu'ils avaient à leur entrée.

Alors qu'à chaque fois l'ELE est réalisé par un expert-géomètre assermeneté auprès des tribunaux.

Donc je dois réinvestir à chaque changement de locataire.

Si on peut déduire tous ces travaux, tant mieux!

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tempura
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Re : Taxation des loyers....... on y arrive ?

ChristopheDelagrange a écrit :

En ce qui me concerne, j'ai acheté une maison de 3 appartements il y a juste 10 ans. J'ai occupé un des appartements pendant 7 ans

- J'ai payé 12,5 % de droits d'enregistrement
- Quand j'ai eu assez d'économies pour acheter ma propre maison, j'ai dû repayer 12,5 % au lieu de 6 % parce que j'étais déjà propriétaire
- J'ai payé 1.300 euros par an de précompte immobilier
- Le RC est de 1.390 € non indexé, il faut y ajouter 40 % et l'index, et cette somme est additionnée aux autres revenus imposables

J'ai donc payé près de 60.000 euros de taxes pour une maison qui ne m'a pas encore rapporté le moindre sou, car j'ai encore un crédit en cours et les loyers compensent tout juste le crédit et les charges. D'autant que je suis un bailleur sérieux et que je n'ai jamais hésité à faire des travaux pour que mes locataires soient bien logés, ce dont je n'ai jamais été remercié, ni pas les locataires toujours très ingrats et qualifiant tout bailleur de voleur par définition, ni par la justice trop clémente, ni par l'état.

Et on vient dire que la location n'est pas taxée ?

Maintenant, on évoque la possibilité de taxer les loyers, mais de pouvoir déduire les frais. Mais moi pendant 10 ans, je n'ai pas arrêté de faire des travaux dans cette maison, il n'y a plus rien à refaire. Je ne pourrai jamais déduire quoi que ce soit pour travaux, puisque tout est impeccable.

Le plus regrettable avec l'état belge, c'est qu'il change constamment les règles en cours de route. Quand on investit dans l'immobilier, c'est au moins pour 10 ou 15 ans, le temps de rentrer dans ses frais. Il faut que les principes du système soient stables sur le long terme, si l'on veut avoir une certaine visibilité et savoir comment on va amortir son investissement, et comment répartir ses frais.

Votre observation dénonçant le manque de stabilité des règles est très pertinente. Quelle que soit la règle, il faut au minimum qu'elle permette au citoyen de faire des choix raisonnés qui ne sont pas susceptibles d'être remis en cause à tout moment.
C'est un problème majeur dans ce pays : on ne sait jamais à quelle sauce on sera accommodé à terme. On ne peut pas construire sur des sables mouvants.

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ChristopheDelagrange
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Re : Taxation des loyers....... on y arrive ?

panchito a écrit :

Citation :Je ne pourrai jamais déduire quoi que ce soit pour travaux, puisque tout est impeccable

Vous avez bien de la chance! Je ne mets que des biens impeccables sur le marché, et je n'ai pas encore eu le moindre locataire qui a été capable de me rendre mes biens dans le même état que celui qu'ils avaient à leur entrée.

Non ce n'est pas de la chance, on me rend souvent les biens en mauvais état, mais à chaque fois je retrousse mes manches et je répare.
Enfin, quand je disais que tout était impeccable c'était surtout au niveau technique (plomberie, électricité sanitaires), parce qu'au point de vue déco, les logements souffrent beaucoup.


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ChristopheDelagrange
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Re : Taxation des loyers....... on y arrive ?

tempura a écrit :

Votre observation dénonçant le manque de stabilité des règles est très pertinente. Quelle que soit la règle, il faut au minimum qu'elle permette au citoyen de faire des choix raisonnés qui ne sont pas susceptibles d'être remis en cause à tout moment.
C'est un problème majeur dans ce pays : on ne sait jamais à quelle sauce on sera accommodé à terme. On ne peut pas construire sur des sables mouvants.

Tout à fait, et on ne sait même pas quelle sera la situation dans un an. Les loyers seront-ils taxés ? Sur quelles bases ? Avec déduction de frais ? Avec suppression du précompte et/ou du revenu cadastral ? Il serait pourtant essentiel de le savoir pour prévoir ses frais.

Toute mesure favorable en apparence aux locataires finit parfois par leur faire du tort. Je me souviens que quand on a diminué la garantie locative à 2 mois, les loyers ont fait un bond.


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rexou
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Re : Taxation des loyers....... on y arrive ?

ChristopheDelagrange a écrit :

Tout à fait, et on ne sait même pas quelle sera la situation dans un an. Les loyers seront-ils taxés ? Sur quelles bases ? Avec déduction de frais ? Avec suppression du précompte et/ou du revenu cadastral ? Il serait pourtant essentiel de le savoir pour prévoir ses frais.

Toute mesure favorable en apparence aux locataires finit parfois par leur faire du tort. Je me souviens que quand on a diminué la garantie locative à 2 mois, les loyers ont fait un bond.

Il est probable que la situation soit inchangée dans un an. Le PS a émis une idée. Il manque le soutien d'autres partis. Il manque les moyens de faire appliquer ce nouveau mode de calcul. Aucune étude sérieuse n'a été réalisée au niveau des répercussions possibles. Bref, au stade actuel, c'est du vent et rien que du vent.

Mais le sujet de la modification du mode de taxation de l'immobilier n'est plus tabou et ce vent peut devenir à terme un souffle vers de nouvelles taxes futures... Et cette seule incertitude fiscale est déjà un frein considérable aux investissement à venir...

Sauf à écouter le sieur Garcia, rien ni personne n'a évoqué que ce genre de mesure soit favorable aux locataires. Pour l'instant, il n'existe qu'un discours électoraliste de début de campagne.


rexou

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ChristopheDelagrange
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Re : Taxation des loyers....... on y arrive ?

rexou a écrit :

Mais le sujet de la modification du mode de taxation de l'immobilier n'est plus tabou et ce vent peut devenir à terme un souffle vers de nouvelles taxes futures... Et cette seule incertitude fiscale est déjà un frein considérable aux investissement à venir...

Certainement !
Rien que l'effet d'annonce donnera à réfléchir aux investisseurs potentiels. Déjà que le prix des biens à la vente est élevé (comparé aux prix des loyers). Une nouvelle taxe ne ferait que déstabiliser un marché tout juste en équilibre. Avec comme conséquence une augmentation des loyers, et un abandon des petits bailleurs, déjà forts lassés par les problèmes de location.


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grmff
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Re : Taxation des loyers....... on y arrive ?

Laurette Obckelincks ce matin sur RTL:
Je ne suis pas pour la taxation des loyers.
Mais, vu l'augmentation insensée des loyers dans les grandes villes, et comme la responsabilité passe au région,  il faudra encadrer les loyers, sur une base incitative et coercitive.


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Francis
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Re : Taxation des loyers....... on y arrive ?

Ce qui n'empêche nullement le PS d'accepter que des appartements de 145 m² à Molenbeek soient loués 450 € par mois, ni d'accueillir (avoir accueilli ! ) un entrepreneur escroc sur sa liste communale 2012 à Auderghem.

Et certains ont encore confiance dans ce PS ?


Francis

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rexou
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Re : Taxation des loyers....... on y arrive ?

grmff a écrit :

Laurette Obckelincks ce matin sur RTL:
Je ne suis pas pour la taxation des loyers.
Mais, vu l'augmentation insensée des loyers dans les grandes villes, et comme la responsabilité passe au région,  il faudra encadrer les loyers, sur une base incitative et coercitive.

Ah Laurette !
Le président de son parti est bien à l'origine de cette proposition pourtant, non ?

Mais vu les propos et les comportements insensés du PS, il faudra les brider par un vote coercitif lors des élections !!!   lol


rexou

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panchito
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Re : Taxation des loyers....... on y arrive ?

Le SNP appelle à une pétition nationale.

Les propriétaires en Belgique sont déjà les plus taxés de la zone Euro.

Voir ici

Etonnant que l'Europe ne se mobilise pas à l'encontre de cette entrave à la libre circulation des flux financiers en Europe. Quel bailleur étranger viendrait investir en Belgique alors qu'en Allemagne l'immobilier est taxé trois fois moins que chez nous à l'heure actuelle??

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Francis
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Re : Taxation des loyers....... on y arrive ?

Laurette préfère l'encadrement des loyers par des moyens coercicifs et incitatifs plutôt que la taxation des loyers.
Or, obliger les propriétaires à accepter que les loyers soient fixés par d'autres provoquera un problème juridique .  Pas sur que les régions gagnent au tribunal !  Pas sur du tout !


Francis

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grmff
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Re : Taxation des loyers....... on y arrive ?

Pour moi, "encadrer les loyers" c'est de la promesse électorale.

Tous les gens intelligents savent que l'encadrement ne sert à rien d'autre qu'à diminuer la qualité du bati et le nombre de logements disponibles. Et L.O fait partie des gens intelligents.

Mais quel est son électorat?


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grmff
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Re : Taxation des loyers....... on y arrive ?

Le SNP appelle à une pétition nationale.

Les propriétaires en Belgique sont déjà les plus taxés de la zone Euro.

Voir ici

Etonnant que l'Europe ne se mobilise pas à l'encontre de cette entrave à la libre circulation des flux financiers en Europe. Quel bailleur étranger viendrait investir en Belgique alors qu'en Allemagne l'immobilier est taxé trois fois moins que chez nous à l'heure actuelle??

A signer en tout cas.
Même si je ne suis pas d'accord le avec la thèse, récente dans le chef du SNP, que les multipropriétaires peuvent requalifié en revenu professionnel...


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Francis
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Re : Taxation des loyers....... on y arrive ?

Pétition signée.


Francis

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ChristopheDelagrange
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Re : Taxation des loyers....... on y arrive ?

Francis a écrit :

Pétition signée.

Moi aussi.

Mais un peu dommage que les noms soient affichés sur le site. Si un responsable passe par ici, ce serait bien qu'il annule cette fonctionnalité ou qu'il masque une partie du nom.
Simple respect de la vie privée.


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grmff
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Re : Taxation des loyers....... on y arrive ?

Les noms ne restent pas affichés sur le site longtemps. Seuls les derniers noms sont affichés. Cela permet de vérifier qu'on a bien signé la pétition. Et cela permet de montrer que ce sont des vraies personnes, et non des pseudos bidons.

Personnellement, j'ai fait suivre à de nombreuses personnes...


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PIM
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Re : Taxation des loyers....... on y arrive ?

Signé aussi.
Et j'assume. ;-)


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