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    Taxation des loyers....... on y arrive ?

    Phoenix
    Pimonaute assidu
    Lieu : Uccle
    Inscription : 31-08-2011
    Messages : 146

    Taxation des loyers....... on y arrive ?

    http://www.lecho.be/r/t/1/id/9433988.

    07:11 - 22 novembre 2013 par Christophe De Caevel
    Les loyers bientôt taxés en Belgique?


    SONDAGE: La taxation des loyers
    "L'immobilier peut être davant…

    Dans un avis motivé transmis au gouvernement belge, la Commission européenne estime que la fiscalité immobilière privilégie les biens mis en location en Belgique par rapport à ceux situés à l’étranger.

    Cela constitue "une restriction aux mouvements de capitaux" au sein de l’Union européenne, estime le commissaire en charge de l’Union douanière Algirdas Semeta. Il ne voit "aucune justification" à cette restriction.

    En cause: le fait que les immeubles en Belgique sont taxés selon leur revenu cadastral, alors que les immeubles à l’étranger sont taxés sur les loyers réellement perçus.

    L’analyse de la Commission conclut que la première méthode est nettement plus favorable aux contribuables. "La différence est susceptible de dissuader les ressortissants de la Belgique d’investir leurs capitaux dans des biens immobiliers sis à l’étranger", estime la Commission.

    En conséquence, elle invite la Belgique à uniformiser sa fiscalité immobilière.

    Etat des lieux

    La Belgique et la Commission en sont actuellement au stade du dialogue, en vue de trouver une solution. La procédure est donc moins avancée que pour la fiscalité de l’épargne. Cela n’empêche pas le ministre des Finances Koen Geens (CD&V) de réfléchir dès à présent à des pistes de solution. Mais, à ce jour, aucune n’a été déposée sur la table du gouvernement.

    Certains notaires se sont toutefois émus d’une présentation du ministre Geens le 12 novembre dernier, dont on pouvait déduire qu’un projet de taxation généralisée des loyers réels était acquis. Mais les effets d’une telle taxe sont très incertains. Et pourraient mener à… une baisse des recettes fiscales.

    Dans un cas, le revenu imposable est déterminé par un montant plus ou moins fixé forfaitairement, dans l’autre par une valeur réelle, note la Commission.

    "Une telle différence est susceptible de dissuader les ressortissants de la Belgique d’investir leurs capitaux dans des biens immobiliers sis à l’étranger", lit-on dans l’avis motivé, signé par le commissaire en charge de l’Union douanière, Algirdas Semeta.

    Deux raisonnements: la Belgique vs la Commission

    Le revenu cadastral est basé sur la valeur locative, après déduction de 40% pour frais d’entretien. Un montant de référence a été fixé en 1975, il est depuis indexé et, dans certains cas, réestimé. Selon la Commission, cette indexation ne suffit à couvrir l’évolution effective des loyers et aboutit à "des valeurs bien inférieures". Elle cite une étude de l’OCDE qui conclut qu’entre 2003 et 2010, les loyers ont augmenté de 48% pour seulement 19,47% au revenu cadastral.

    L’Europe a alerté la Belgique sur cette situation dès 2007. Le gouvernement belge s’est défendu, en arguant de "l’incidence négligeable" de la différence de traitement. Parce que, d’un côté, le revenu cadastral a été révisé et, de l’autre, les loyers perçus sont diminués des impôts payés à l’étranger. S’il reste des différences, elles ne constitueraient pas des "obstacles réels à l’investissement à l’étranger par des citoyens belges".

    La Belgique invoque dès lors une question de proportionnalité, devant la perspective de devoir un jour prendre "des mesures lourdes et coûteuses" d’adaptation de la fiscalité immobilière sur base de la valeur locative réelle.



    Hausse de 400 à 1000%

    Mais la Commission n’en démord pas. Selon ses propres calculs, si les immeubles belges devaient être taxés sur les loyers réels au lieu du revenu cadastral, la base imposable augmenterait de 400 à plus de 1.000% (mais, sait-on jamais, le précompte immobilier diminuerait…). La différence entre les deux systèmes est donc "tout autre que mineure".

    "En tout état de cause, même une différence de traitement d’une importance mineure représente une restriction à la libre circulation des capitaux, prohibée par le Traité", écrit le commissaire Algirdas Semeta.

    Le sujet est éminemment sensible comme celui de la fiscalité sur l’épargne mais le ministre Geens semble néanmoins bien décidé à tenter de répondre aux exigences de la Commission. Sans doute pas à quelques mois des élections, alors que le dernier budget de la législature est bouclé.

    Mais rien n’empêche de préparer le terrain pour la prochaine coalition. Et même de penser que la fiscalité immobilière ne restera pas éternellement épargnée des politiques d’assainissement des finances publiques.

    (fin de citation)

    Commentaire perso: N'est ce pas génial ? On nivelle la fiscalité par le haut..... Taxons tjs plus... et en plus c'est la CE qui le dit.

    [edit Pim: corrections techniques, dont rendre le lien actif]

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    ChristopheDelagrange
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    Inscription : 03-12-2012
    Messages : 689

    Re : Taxation des loyers....... on y arrive ?

    grmff a écrit :

    Les noms ne restent pas affichés sur le site longtemps. Seuls les derniers noms sont affichés.

    Mais maintenant on peut savoir qui vous êtes, puisque vous avez signé cette pétition et ensuite vous êtes venu ici dire "j'ai signé". Comme on sait que vous êtes de la région de Charleroi et que la région est indiquée, en plus...

    Ensuite, une petite visite sur un annuaire donnerait votre téléphone et votre adresse

    Tout ça sans bouger de son siège, eh oui...


    ________________________
    ’"Après les bombes incendiaires, le contrôle des loyers est le plus sûr moyen de raser une ville" (Assar Lindbeck)

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    Francis
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    Re : Taxation des loyers....... on y arrive ?

    Personnellement, je n'ai pas de soucis.
    J'ai déjà eu l'occasion de dire ce que je pensais de leur politique a des mandataires socialistes importants,qui me connaissent bien et ça me dérange nullement.
    Je crois que, quand on a des convictions, il ne faut pas hésiter à les afficher et à les défendre.


    Francis

    Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
    l´univers et la bêtise humaine...
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    grmff
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    Re : Taxation des loyers....... on y arrive ?

    Je n'ai pas de problème à ce qu'on sache que j'ai signé. J'assume.

    Moi aussi, j'ai eu des soucis avec des personnalités politiques. Et elles savent qui je suis et mes opinions. Donc, qu'on sache qui est "grmff" ne change rien du tout.

    Si je garde un pseudo, c'est pour garder une certaine liberté de parole. Et pour que les gens jouent les idées, et non les personnes... (copyright Luc je pense... yikes )


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    PIM
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    Re : Taxation des loyers....... on y arrive ?

    Le PS change son fusil d'épaule

    J'ajouterais un "?" dubitatif à ce titre-là...


    Erik DECKERS
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    rexou
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    Re : Taxation des loyers....... on y arrive ?

    PIM a écrit :

    Le PS change son fusil d'épaule

    J'ajouterais un "?" dubitatif à ce titre-là...

    Le but est atteint : on en parle, on en parle...

    Aucune de ces propositions ne tient la route, aucune n'est réalisable à court ou moyen terme. La mise en place implique une structure de données qui est actuellement inexistante, ou la réalisation de "tableaux" fasitidieux et complexes. Sans compter qu'un contrôle implique nécessairement que le locataire déclare lui aussi son loyer mensuel -ce qui permettrait encore de "ventiler" le loyer et les charges- et comment le motiver autrement que par un incitant fiscal ? Bref, ce n'est pas pour demain que la fiscalité des loyers sera modifiée de façon significative. Il est plus facile de chiffrer les coûts de l'opération que son éventuel apport fiscal. Et imaginer que ce sera sans influence sur le prix locatif est indigne d'un politicien réaliste.
    Mais comme je disais, on en parle...


    rexou

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    grmff
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    Re : Taxation des loyers....... on y arrive ?

    On cherche les propriétaires. C’est dangereux pour la stabilité du marché immobilier

    Tout est dit.

    On peut rajouter: quand tout les dégoutés seront partis, il ne restera plus que les dégoutants.


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    PIM
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    Re : Taxation des loyers....... on y arrive ?

    "Une fausse bonne idée"

    Un nouvel article sur le même sujet, dans Trends du 20/2/2014

    "Trois questions à Olivier Hamal, Président du Syndicat National des Propriétaires et des Copropriétaires (SNPC-NEMS) et à David Pestieau, responsable du bureau d'études du PTB " (suite : cfr notre lien ci-dessus):


    Erik DECKERS
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    wayne
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    Re : Taxation des loyers....... on y arrive ?

    les élections ayant bientôt lieu, y a t il des partis qui prevoyent cette taxation dans leur programme ?

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    panchito
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    Re : Taxation des loyers....... on y arrive ?

    Non, l'immobilier étant déjà tellement taxé en Belgique (droits d'enregistrement les plus élevés au monde, droits de succession confiscatoires même en ligne directe, rajouts des RC indexés et puis multipliés par 140% (!) des biens mis en location aux autres revenus pour calculer le revenu globalement imposable, précompte immobilier qui n'a plus rien d'un précompte), qu'ils vont devoir aller chercher de l'argent ailleurs que dans la poche des petits bailleurs...

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    rexou
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    Re : Taxation des loyers....... on y arrive ?

    wayne a écrit :

    les élections ayant bientôt lieu, y a t il des partis qui prevoyent cette taxation dans leur programme ?

    Le PTB en rêve, mais vu leur représentativité électorale, ce n'est pas une prévision mais un fantasme.

    Le PS en parle dans la campagne de bon nombre de candidats mais en sachant fort bien que cette mesure n'est pas applicable techniquement et ne sera pas acceptée par la droite. Donc, ils ne le prévoient pas, mais ils agitent le drapeau rouge pour faire venir à eux le bon peuple.  lol


    rexou

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    PIM
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    Re : Taxation des loyers....... on y arrive ?


    Erik DECKERS
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    Phoenix
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    Inscription : 31-08-2011
    Messages : 146

    Re : Taxation des loyers....... on y arrive ?

    Peux t'on taxer les revenus locatifs, autrement que par une taxe directe sur les loyers ?

    Arriver au même résultat mais par un moyen détourné en somme.

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    rexou
    Pimonaute non modérable
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    Re : Taxation des loyers....... on y arrive ?

    Phoenix a écrit :

    Peux t'on taxer les revenus locatifs, autrement que par une taxe directe sur les loyers ?

    Arriver au même résultat mais par un moyen détourné en somme.

    J'adore le sens de votre question !

    Vous trouvez que l'immobilier n'est pas assez taxé et vous nous demandez de plancher sur les différents moyens détournés de taxer les revenus locatifs ? Sérieusement ???  lol  lol  lol


    rexou

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    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 656

    Re : Taxation des loyers....... on y arrive ?

    La Belgique est le pays qui taxe le plus l'immobilier au monde!!

    - droits d'enregistrement les plus élevés au monde
    - droits de succession en ligne directe de plus de 30% (dès qu'on atteind 500.000€; très vite atteint avec de l'immobilier)
    - précompte immobilier qui n'a plus rien d'un "pré"-compte
    - ajout à vos autres revenus des RC indexés (pas sur l'indice santé mais celui des prix à la consommation!!) des biens que vous donnez en location, RC indexés qui sont multipliés par 140% avant de les ajouter à votres aures revenus pour calculer votre RIG (Revenu Imposable Globalement).


    Je m'étonne que l'Europe ne soit pas encore intervenue car il y a entrave à la libre circulation des capitaux.

    Quel étranger voudrait encore investir dans l'immobilier belge ??

    Hors ligne

    alliancehabitat
    Pimonaute
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    Messages : 16

    Re : Taxation des loyers....... on y arrive ?

    Heureusement pour nous les Européen. Déjà avec la taxe directe sur le location, on a du mal à s'investir dans la location d'immobilier. Que demander de plus?

    Hors ligne

    Phoenix
    Pimonaute assidu
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    Inscription : 31-08-2011
    Messages : 146

    Re : Taxation des loyers....... on y arrive ?

    Sérieusement ??? 

    -> ben oui , l'imagination des politiques est sans limites.

    Hors ligne

    wayne
    Pimonaute intarissable
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    Inscription : 03-08-2012
    Messages : 533

    Re : Taxation des loyers....... on y arrive ?

    leur appétit aussi est sans limites   tongue

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
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    Re : Taxation des loyers....... on y arrive ?

    Phoenix a écrit :

    Sérieusement ??? 

    -> ben oui , l'imagination des politiques est sans limites.

    D'accord. Mais ne cherchons pas le bâton qui servira à nous battre.  lol


    rexou

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    mag30
    Pimonaute assidu
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    Inscription : 07-04-2014
    Messages : 43

    Re : Taxation des loyers....... on y arrive ?

    panchito a écrit :

    La Belgique est le pays qui taxe le plus l'immobilier au monde!!

    - droits d'enregistrement les plus élevés au monde
    - droits de succession en ligne directe de plus de 30% (dès qu'on atteind 500.000€; très vite atteint avec de l'immobilier)
    - précompte immobilier qui n'a plus rien d'un "pré"-compte
    - ajout à vos autres revenus des RC indexés (pas sur l'indice santé mais celui des prix à la consommation!!) des biens que vous donnez en location, RC indexés qui sont multipliés par 140% avant de les ajouter à votres aures revenus pour calculer votre RIG (Revenu Imposable Globalement).


    Je m'étonne que l'Europe ne soit pas encore intervenue car il y a entrave à la libre circulation des capitaux.

    Quel étranger voudrait encore investir dans l'immobilier belge ??

    et bien beaucoup de français (comme moi) investissent chez vous maintenant parce que chez nous c'est:

    imposition sur les revenus locatifs (taux d'imposition normal+19,5%), pour moi ça fait 70% !!! + taxe foncière ( environ 20 euros du m2!)
    en ligne directe pour les héritages c'est progressif jusqu'à 45% tout de même

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    Phoenix
    Pimonaute assidu
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    Inscription : 31-08-2011
    Messages : 146

    Re : Taxation des loyers....... on y arrive ?

    Nouvel accord sur la fiscalité à Bruxelles:


    http://www.lecho.be/r/t/1/id/9523675.

    L'accord bruxellois va faire augmenter les loyers


    L’exécutif bruxellois pourrait augmenter les centimes additionnels régionaux sur le précompte immobilier et/ou relever le taux de précompte immobilier. A terme, cela devrait faire grimper les loyers.


    Dans son accord de majorité présenté lundi, le nouveau gouvernement bruxellois (PS-FDF-CdH ; Open Vld-sp.a – CD&V) prévoit d’augmenter, dès 2017, la fiscalité sur le patrimoine immobilier plutôt que sur le travail. La Région bruxelloise envisage de supprimer la taxe régionale (90 euros par ménage) de même que le pourcent additionnel régional sur l’impôt des personnes physiques (IPP).

    Ces deux mesures pourraient rapporter aux ménages bruxellois environ 200 euros par an. Pour compenser le manque à gagner, l’exécutif bruxellois pourrait augmenter les centimes additionnels régionaux sur le précompte immobilier et/ou relever le taux de précompte immobilier. Pour les propriétaires habitant à Bruxelles, l’effet sera neutre, la hausse de la taxation immobilière étant inférieure aux gains réalisés grâce à la suppression de la taxe régionale et du pourcent additionnel à l’IPP. La facture sera en fait payée par les propriétaires qui n’habitent pas à Bruxelles ou qui possèdent plusieurs biens immobiliers.

    "La charge fiscale supplémentaire fera baisser le rendement locatif pour les propriétaires bailleurs, explique Julien Manceaux, économiste auprès de la banque ING. Une hausse moyenne des taxes de 250 à 300 euros entraîne pour un propriétaire bailleur à Bruxelles la perte d’un demi-mois de loyer par an, soit 4% de ses revenus locatifs bruts. Les propriétaires tenteront probablement d’anticiper ce manque à gagner en augmentant les loyers". Julien Manceaux ne s’attend pas à un impact direct sur les prix de vente. Le nombre d’investisseurs en immobilier pourrait toutefois diminuer après plusieurs années.

    La Confédération des immobiliers de Belgique, qui regroupe les agents immobiliers, s’attend elle aussi à un impact sur les loyers.  Cette mesure va encore restreindre l’accessibilité au logement privé à Bruxelles alors qu’elle est déjà difficile. L’offre de locations risque de diminuer, alors que la demande augmente et que les prix des loyers sont déjà supérieurs à la moyenne", explique le porte-parole Dajo Hermans.

    "Les propriétaires particuliers ont dû fournir beaucoup d’efforts lors des dernières années, notamment suite au durcissement des normes du code bruxellois du logement et des exigences en matière d’efficacité énergétique, commente Katelijne D’Hauwers, des Propriétaires Réunis (anciennement Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaire). Les propriétaires atteignent à peine un rendement net annuel de 2,5 à 3%. Si ce rendement continue à diminuer suite à une taxation plus lourde, les investisseurs déserteront le marché immobilier". Au détriment des locataires. L’association va étudier s’il n’y pas une discrimination entre les propriétaires soumis à l’impôt des personnes physiques à Bruxelles et les propriétaires qui n’y sont pas soumis.

    Le marché locatif est important dans la région bruxelloise: le taux de propriétaire atteint 50 à 60%, sous la moyenne nationale de 75%. Selon des chiffres du SPF Finances, 68.220 demandes de paiement de précompte immobilier pour des biens situés à Bruxelles ont été envoyées en 2013 à des adresses situées en dehors de la Région, contre 275.325 demandes envoyées à Bruxelles.

    L’accord de gouvernement prévoit aussi la création d’un revenu cadastral régional, adapté à la réalité et permettant une perception correcte de l’impôt.

    (edit pim: correction technique lien)

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