jugement étonnant

Vous avez de la chance. Moi, je l'ai appris à mes dépens... 

J'apprends quelque chose aussi ! :-)

Mais cela restera tout théorique sans doute, car la solvabilité des locataires étant incertaine, l'idée est de se baser sur le jugement pour espérer une fin de bail sans trop de casse... et un départ rapide (prévu fin juillet ?)

Encore un point de surprise dans ce jugement, mais à mon avantage : l'expulsion est exécutoire par provision et dans les 48 heures suivant la signification (habituellement, le délai est d'un mois). Pratiquement, cela ne change pas grand chose (besoin de la disponibilité de la police, de l'huissier... ce qui conduit une éventuelle expulsion à un gros mois minimum après signification, indépendamment des termes du jugement). Par contre, cela aide à motiver les locataires...

L'idée est de les faire partir sans casse au plus vite et de récupérer un maximum d'arriérés. Si possible, sans exposer de frais inutiles qui ont de fortes chances de ne jamais pouvoir être récupérés. Deux preneurs = double signification (à deux adresses distinctes). Une chômeuse et un salarié à 1300€ avec saisies pour non paiement de pension alimentaire. Sauf si refus de départ, je ne ferai même pas signifier, ce serait à fonds perdus fort probablement.

C'est en lisant toutes ces expériences malheureuses (tous les propriétaires ne sont pas "riches") que l'on a de plus en plus peur
de donner  un bien en location , surtout s'il est le seul. Non seulement le propriétaire perd son revenu, mais en plus il est engagé dans un "chemin du combattant" onéreux et parfois sans fin.  Pas étonnant que l'on voit de moins en moins de biens en location. Cela n'arrange pas tellement la situation des locataires.
Juliolador.

Jusqu'il y a environ dix ans, j'ai eu affaire à Schaerbeek I a un juge du même genre: Madame Béatrice Vanrobays

Faire appel d'un jugement rendu par défaut... c'est gros quand même !
Quant à croire à un rappel à l'ordre (et surtout à son efficacité!)... on peut rêver !

J'ai un locataire qui a des arriérés de loyer. Régulièrement il s'octroi une réduction de loyer.  Pas grand choses. Cependant les petits ruisseaux deviennent un fleuve. Je passe à l'action. Requête 1344. L'affaire est fixé au 8 septembre dernier.

La veille le soir, le locataire me téléphone et me propose de rembourser sa dette à concurrence de 75 Euros par mois. Je prépare des conclusions d'accord en ce sens. Quand on comparaît devant le juge, celui ci demande l'apposition d'un paraphe à chaque montant. Ce qu'on fit. Bref, l'affaire est dans le sac. Le locataire n'est pas expulsé et le bailleur peut espérer récupérer sa créance.

Quelques jour après, je reçois le jugement. C'est un calendrier de conclusions. On est donc reparti et je doute fort que le locataire puisse régiger ses conclusions sans l'aide d'un avocat. Délai 1er novembre prochain. On verra bien.

Ce matin, je reçois un courrier, d'un juriste de la Commune de Schaerbeek. Il m'annonce que le locataire conteste toutes dettes.

@ tototristan: Cela c'est uniquement parce que vous avez eu la chance extraordinaire que votre locataire accepte une procédure d'arbitrage....

Le locataire en tort n'accepte pas de payer pour aller en arbitrage...

Faux ! La clause d'arbitrage était dans mon bail donc je l'ai appliqué...et comme j'ai lancé cette procédure d'arbitrage qu'il vienne ou pas c'est tant pis pour lui il peut être condamné ....en son absence et le demandeur d'une clause d'arbitrage doit avancer les frais de procédure et peut après être remboursé....s'il gagne !
Il n'y a pas de chance " extraordinaire " que le locataire accepte la clause...si c'est dans le bail....on peut l'appliquer et tant pis pour celui qui n'est pas présent lors de la convocation d'arbitrage.....

1420 € pour le moment :
1270 pour avance et frais de procédure d'arbitrage
100 € pour la requête en exequatur
50 € pour un avocat car je devais avoir un papier signé d'un avocat pour déposer cette requête en exequatur

Rem.: suite à cette requête en justice ( débouté et paiement des dépens pour 82 € ...."le juge a compris que j'étais de bonne foi".... ) puis suivi de l'arbitrage où la situation s'inverse car je suis en train de gagner....Je suis devenu un petit peu un " spécialiste " de requête et d'arbitrage......Et le tout sans avocat.
Il faut faire aussi très attention aux frais engagés car de l'autre côté il y a peut-être un risque d'insolvabilité....Et si j'étais passé par un avocat les frais seraient beaucoup plus importants.......Et toute ma démarche n'était pas rentable !