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    Droit ou tour d'échelle

    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Droit ou tour d'échelle

    Bonjour, ce que je supposais arrive, donc la personne qui a acheté le terrain voisin veut construire son mur de pignon sur la limite mitoyenne de nos 2 terrains
    Actuellement il y a une clôture neuve de mon côté, juste avant la borne donc c'est bien chez moi
    Il arrive tout à l'heure assez conquérant m'informe donc de son intention, le permis lui a été délivré et il me dit qu'il faudra donc enlever ma clôture et que ses ouvriers devront donc travailler pendant un moment à partir de ma propriété et invoque le droit d'échelle
    Or d'après les infos que j'ai trouvées sur le net pour le moment, ce droit d'échelle ne s'applique que pour une construction déjà existante qu'il faut absolument entretenir ou réparer pas pour une construction neuve
    C'est région wallonne, mais je ne sais pas si ça a de l'importance
    J'aimerais vos avis, conseils, expériences avant d'aller voir mon avocat
    Je dois dire que ça ne m'arrange pas du tout, nous exploitons un commerce là et des ouvriers sur notre propriété ce serait des nuisances pour ce commerce
    Merci d'avance

    Je compte particulièrement sur GT    wink


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    N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 681

    Re : Droit ou tour d'échelle

    Je ne sais pas si cela s'appelle un droit d'échelle également, mais quoiqu'il en soit, c'est très fréquent dans les constructions. Et même indispensable !
    Quand on creuse des fondations, par exemple, il est nécessaire de creuser plus large - même si c'est sur le terrain voisin. Sans cela, c'est la stabilité du bâtiment qui en payera le prix ! Bien sûr, la remise en état est à charge du MO.

    Que des nuisances parce qu'il y a des travaux peuvent causer un préjudice commercial, c'est probable. Mais je n'imagine pas que vous ayez le droit de bloquer tout travaux à proximité pour la cause.
    (Quand on voit certains travaux communaux qui ferment des rues pendant des mois et des mois...)

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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : Droit ou tour d'échelle

    des travaux communaux ne se font pas sur MA propriété

    le gars voudrait que j'accepte de laisser accès à ma propriété plusieurs semaines à ses ouvriers, donc perte de jouissance de mon terrain alors que lui il lui suffirait diminuer son plan de construction d'un m
    lui ne veut pas de perte de jouissance, mais moi je devrais accepter ? + le préjudice commercial probable et autres nuisances diverses : bruits, poussières et tout ce que peuvent occasionner des ouvriers du bâtîment en général ( soyons objectifs peu respectent les autres: radio à fond, abandons de canettes et mégôts, etc, etc...pouvant aller jusqu'au sifflement ou remarques salaces vis à vis des dames qui sont nos clientes ou même de mon personnel féminin ), je sors de 6 mois de travaux, je sais de quoi je parle, si certains se tiennent très bien, ce n'est pas le cas pour d'autres


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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : Droit ou tour d'échelle

    de toutes façons si je n'autorise pas, il devra passer par un juge de paix, ça prend du temps, le juge peut se ranger de son côté mais moi je peux aller en appel, ça prend encore plus de temps , un an, 2 ans, voire plus....et ce n'est pas dans son intérêt de perdre du temps, lui il veut commencer vite, donc mieux vaudrait alors pour lui modifier ses plans

    Dernière modification par Erico (03-05-2017 21:49:37)


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    libra
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 05-02-2011
    Messages : 1 297

    Re : Droit ou tour d'échelle

    Attention qu'un jugement peut être exécutoire même s'il y a appel.

    Si vous alliez en conciliation; ne fut-ce que pour se faire une idée de l'opinion du Juge de Paix. Certains juges de paix sont bavards.

    Au cas le Juge de Paix ne vous serait pas favorable, voir si vous ne pouvez pas formuler quelques exigences: état des lieux préalable, surveillance du chantier par un expert, conditions d'accès, ... Tout cela bien entendu au frais de votre voisin.

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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : Droit ou tour d'échelle

    libra a écrit :

    Attention qu'un jugement peut être exécutoire même s'il y a appel.

    Si vous alliez en conciliation; ne fut-ce que pour se faire une idée de l'opinion du Juge de Paix. Certains juges de paix sont bavards.

    Au cas le Juge de Paix ne vous serait pas favorable, voir si vous ne pouvez pas formuler quelques exigences: état des lieux préalable, surveillance du chantier par un expert, conditions d'accès, ... Tout cela bien entendu au frais de votre voisin.

    il a proposé tout ça : état des lieux préalable, conditions d'accès, remise en état.....à ses frais..... mais pas la surveillance par un expert ( ça c'est une bonne suggestion, merci ), n'empèche les nuisances seront là, je n'y couperai pas

    lui promet le moins de nuisances possibles, mais on sait comment peuvent tourner parfois des travaux

    en fait mon épouse est fleuriste et expose donc dehors, en façade et sur le long de notre pignon, dans un grand car port, fleurs, pots et plantes, quelques coups de disqueuse ( ils ne travailleront qu'à 3 m de tout ce qui est exposé ) sans faire attention et tout ce qui est exposé risque d'être couvert de poussières et invendable et dans ce cas là, on fait quoi ?


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    Erico
    Pimonaute non modérable
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    Messages : 5 476

    Re : Droit ou tour d'échelle

    libra a écrit :

    Attention qu'un jugement peut être exécutoire même s'il y a appel.

    Si vous alliez en conciliation; ne fut-ce que pour se faire une idée de l'opinion du Juge de Paix. Certains juges de paix sont bavards.

    Au cas le Juge de Paix ne vous serait pas favorable, voir si vous ne pouvez pas formuler quelques exigences: état des lieux préalable, surveillance du chantier par un expert, conditions d'accès, ... Tout cela bien entendu au frais de votre voisin.


    quand vous parlez d'expert : un architecte ? ou une autre personne avec quelle qualification ?


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    libra
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    Re : Droit ou tour d'échelle

    autres exigences:
    - exiger un expert qui évaluera la nécessité d'accéder à votre propriété et éventuellement fixera les conditions d'accès
    - mettre a ses frais des caméras de surveillance.

    Dernière modification par libra (04-05-2017 07:05:50)

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    Erico
    Pimonaute non modérable
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    Re : Droit ou tour d'échelle

    libra a écrit :

    autres exigences:
    - exiger un expert qui évaluera la nécessité d'accéder à votre propriété et éventuellement fixera les conditions d'accès
    - mettre a ses frais des caméras de surveillance.

    - son accès à ma propriété il le propose via son terrain, vu qu'il dit qu'il faudra démonter la clôture neuve installée et il mettrait provisoirement, une clôture correcte 1 m plus loin vers mon pignon, ce qui permettrait à ses hommes de travailler de mon terrain sur donc une bande d'1 m, mais ça ne leur laisserait pas accès au reste de ma propriété
    mais j'ai aussi, même si ce n'est pas gravissime, donc perte de jouissance de cette bande là pendant plusieurs semaines

    en fait cette bande là ferait un m de large sur 15 m de long

    - des cams il y en a déjà, les nôtres

    mais pour vous un expert, ça implique quelqu'un qui a quelle qualification ?


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    libra
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    Re : Droit ou tour d'échelle

    page d'or expert géomètre ou éventuellement architecte
    quelques coups de fil; cela donnera une idée de ce qu'il en est

    Vous devriez également pouvoir réclamer un loyer pour la bande de terrain occupée.

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    Erico
    Pimonaute non modérable
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    Re : Droit ou tour d'échelle

    Donc selon les infos que j'ai trouvées sur différents sites sur le net ( qui 8 x sur 10 vont dans ce sens ) le droit ou tour d'échelle ne s'appliquerait pas pour une construction neuve
    Et sous réserves, car il continue de se renseigner, mon architecte d'après les infos récoltées jusqu'à présent va dans ce sens aussi


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    Himura
    Pimonaute incurable
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    Messages : 2 681

    Re : Droit ou tour d'échelle

    Mais enfin...  Vous n'allez tout de même pas designer sa maison et ses travaux vous-même, si !?
    Vos exigences sont tout à fait excessives, et quand vous dites que vous pouvez faire traîner en justice... C'est juste pour foutre en rogne votre futur voisin ?

    Vous n'allez tout de même pas l'empêcher de construire. C'est du bon sens : comment voulez-vous qu'il construise s'il ne sait pas passer ou creuser ses fondations ?
    Tout cela me parait bien risqué, et agir ainsi pourrait vous coûter également cher devant un juge.

    Je suis sûr qu'il viendra vous acheter bcp de muguet...

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    Erico
    Pimonaute non modérable
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    Re : Droit ou tour d'échelle

    Himura a écrit :

    Mais enfin...  Vous n'allez tout de même pas designer sa maison et ses travaux vous-même, si !?
    Vos exigences sont tout à fait excessives, et quand vous dites que vous pouvez faire traîner en justice... C'est juste pour foutre en rogne votre futur voisin ?

    Vous n'allez tout de même pas l'empêcher de construire. C'est du bon sens : comment voulez-vous qu'il construise s'il ne sait pas passer ou creuser ses fondations ?
    Tout cela me parait bien risqué, et agir ainsi pourrait vous coûter également cher devant un juge.

    Je suis sûr qu'il viendra vous acheter bcp de muguet...

    de un on n'attend pas après lui pour faire marcher le commerce, ne vous inquiétez pas pour ça

    de deux le jour où tout ce qu'on expose dehors sera invendable, qui nous indemnisera ?

    de trois, rien ne l'oblige à venir monter son mur là, il recule d'1 m 50 et il le construit en restant uniquement sur son terrain, il a plus de 30 m en façade ce n'est pas la place qui lui manque

    et qu'en est il du droit à la propriété alors ? je suis chez moi et je devrais laisser des gens bosser sur mon terrain, démonter ma nouvelle clôture ,etc, etc.... avec le sourire

    et enfin avant de décider de son implantation, il aurait été bienvenu qu'il vienne m'en parler et me demander ma position.....là il me met devant le fait accompli, arrive chez moi et me dit : bonjour on commence bientôt, il faudra donc démonter la clôture, faire ci, faire ça........c'est un peu trop conquérant selon moi
    moi je ne peux pas désigner sa maison, mais lui peut venir et m'imposer de démonter ma clôture, etc, etc ?  où on va là ? et si j'avais eu une haie de sapins de  2 m de haut, il me déracinait tout alors ?  ou un bel étang voire une piscine ? il me les rebouchait pour mettre ses échelles ou échafaudages ?

    Dernière modification par Erico (04-05-2017 22:47:17)


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    Erico
    Pimonaute non modérable
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    Messages : 5 476

    Re : Droit ou tour d'échelle

    je viens de trouver ça sur un forum, un forum français, mais quand même, c'est une réponse à quelqu'un qui posait la question suivante:  puis je exiger pour construire mon mur, que mon voisin enlève son grillage et me laisse accès à son terrain

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    le grillage de votre voisin est il bien sur SA limite ?
    Si oui, vous ne pouvez pas le contraindre a retirer son grillage

    De plus, vous ne pouvez pas non plus contraindre votre voisin a vous accorder un droit de passage pour les travaux :
    c'est a vous de vous debrouiller pour tout faire de chez vous, le droit d'echelle n'existant pas legalement, et n'etant pas accordé par les tribunaux pour les constructions neuves


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    PIM
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    Site Web

    Re : Droit ou tour d'échelle

    Comme indiqué précédemment par Libra, allez en conciliation chez le Juge de Paix pour tenter de trouver une solution à l'amiable


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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    Aime ce post :
    Erico
    Pimonaute non modérable
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    Re : Droit ou tour d'échelle

    PIM a écrit :

    Comme indiqué précédemment par Libra, allez en conciliation chez le Juge de Paix pour tenter de trouver une solution à l'amiable

    La seule solution à l'amiable possible serait que nous acceptions ce que ce nouveau voisin souhaite, je n'en vois pas d'autre....bref dans tous les cas, ce serait à nous à être de bonne volonté et à "lâcher du lest" et pas à lui.

    Mon épouse et moi, n'envisageons pas de permettre tout ça, tout simplement.

    Nous estimons que c'est à lui à être raisonnable et à revoir son implantation

    Donc sauf conseil contraire de notre avocat ( que j'espère pouvoir rencontrer la semaine prochaine ) nous répondrons non.
    Pas question de démonter notre nouvelle clôture et de travailler à partir de notre propriété


    Question un peu de principe, surtout vu l'attitude du monsieur, mais surtout nous ne voulons pas de nuisances, soucis et tracas.

    Chacun chez soi et les vaches seront bien gardées

    Merci à ceux qui m'ont répondu et bien sûr je reste ouvert aux autres qui veulent intervenir

    Tenez quand même compte svp, de ce que serait votre réaction si on vous demandait ça

    Ce que je cherche surtout c'est quelqu'un qui aurait déjà du faire face à ce problème et comment ça s'est terminé.

    Et trouvé sur JURIS CONSULT BE ce matin : le droit d'échelle ( on dit aussi servitude d'échelle, tour d'échelle, pied d'échelle ) ne vise que les travaux d'entretiens et de réparations .....il ne s'agit pas d'envahir le terrain du voisin pour exécuter des travaux ....ET : il ne doit pas s'agir de construction NEUVE.......et on considère que les adaptations apportées à des constructions existantes qui ne sont pas des travaux d'entretien ou de réparation ne bénéficient pas du droit d'échelle

    Dernière modification par Erico (05-05-2017 10:24:20)


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    libra
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    Messages : 1 297

    Re : Droit ou tour d'échelle

    Erico a écrit :

    La seule solution à l'amiable possible serait que nous acceptions ce que ce nouveau voisin souhaite, je n'en vois pas d'autre....bref dans tous les cas, ce serait à nous à être de bonne volonté et à "lâcher du lest" et pas à lui.

    Pas du tout. Mais si vous faites le mur, vous allez vous retrouvez avec deux murs.

    Que la conciliation en Justice de Paix aboutisse ou pas est me semble t-il sans importance. Le but est d'avoir l'opinion du juge de paix. Ainsi, vous savez à quoi vous attendre.

    Par ailleurs, au lieu de vous attarder sur votre 'lest', tachez de déterminer le lest de votre voisin. N'y a t-il pas des techniques de construction qui font qu'il ne soit pas nécessaire d'empiéter sur votre propriété. Pour construire une maçonnerie, pas besoin d'aller chez le voisin. Il est même possible de jointoyer sans passer par le voisin. Par contre, si on veut mettre un enduit sur la façade, il faudra bien passer par chez le voisin.

    Pour les fondations, cela dépend de la profondeur de ces fondations et de la nature du sol. Il y a quelques années, mon voisin de derrière a voulu reconstruire le mur séparant le fond des jardins. Vu la différence de niveau des deux terrains, 60 cm, j'ai exigé un mur de soutènement en béton armé de 60 cm en hauteur et de 60 cm de profondeur. Il a fallu construire une tranchée, 60 cm de profondeur du côté du voisin, 120 cm de mon côté. Tous les travaux ont été fait sans empiéter sur mon terrain.

    Par ailleurs, comme vous le dîtes, la jouissance de l'un est la privation de la jouissance de l'autre. Ne serait-ce pas à l'autre d'abandonner une partie de sa jouissance?

    Dernière modification par libra (05-05-2017 11:00:56)

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    D1791
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 05-07-2013
    Messages : 700

    Re : Droit ou tour d'échelle

    Juste une réflexion sans avoir vu les lieux : si il travaille à 3m de vos étalages et que les fleurs sont invendables car couvertes de poussière, est-ce que ce serait vraiment différent s'il travaillait à 4m en ayant déplacé sa construction d'1m ?


    Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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    Aime ce post :
    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : Droit ou tour d'échelle

    libra a écrit :
    Erico a écrit :

    La seule solution à l'amiable possible serait que nous acceptions ce que ce nouveau voisin souhaite, je n'en vois pas d'autre....bref dans tous les cas, ce serait à nous à être de bonne volonté et à "lâcher du lest" et pas à lui.

    Pas du tout. Mais si vous faites le mur, vous allez vous retrouvez avec deux murs.

    Que la conciliation en Justice de Paix aboutisse ou pas est me semble t-il sans importance. Le but est d'avoir l'opinion du juge de paix. Ainsi, vous savez à quoi vous attendre.

    Par ailleurs, au lieu de vous attarder sur votre 'lest', tachez de déterminer le lest de votre voisin. N'y a t-il pas des techniques de construction qui font qu'il ne soit pas nécessaire d'empiéter sur votre propriété. Pour construire une maçonnerie, pas besoin d'aller chez le voisin. Il est même possible de jointoyer sans passer par le voisin. Par contre, si on veut mettre un enduit sur la façade, il faudra bien passer par chez le voisin.

    Je ne suis pas expert, il y a oui, peut être et même sans doute possibilité de tout faire en restant chez lui...je ne sais pas.
    Mais manifestement ça ne lui est pas venu à l'esprit, vu que lui, était , je suppose , persuadé que je dirais oui de suite sans discuter
    Il n'a donc, je crois, jamais envisagé cette possibilité là
    Maintenant oui qu'il fasse tout de chez lui ou de chez moi, le risque si il reste très près, de "salir" les fleurs et plantes existe , il sera juste moindre, c'est logique.
    Mais vous savez aussi que plein d'autres nuisances ou problèmes peuvent arriver pendant des travaux
    Et puis avoir plusieurs semaines des gens sur mon terrain, sorry je ne suis pas très chaud......il y a toujours risque de vol aussi .....enfin démonter une clôture neuve, franchement à qui ça ferait plaisir ?

    Maintenant bien sûr il propose de faire le max pour limiter les nuisances , n'empèche qu'il y en aura toujours et puis encore faut il qu'il respecte ses bonnes intentions.....si il ne le fait pas, ben on est parti pour la gloire, procès, etc, etc....et ce n'est pas ce que je préfère.


    Une chose à laquelle je pensais, mais ça m'étonnerait que ce soit possible , c'est outre un état des lieux à ses frais avant de commencer, c'est 1 ) une indemnisation pour trouble de jouissance et 2) une caution déposée pour couvrir éventuels dégâts, mais difficile de faire autrement que de la déposer un compte bloqué, qui de toutes façons, en cas de litige, ne pourrait être débloqué qu'après une procédure, donc sad


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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : Droit ou tour d'échelle

    J'en reviens quand même à ceci si il avait agit autrement on n'en serait sans doute pas là

    Venir "m'imposer"  ses souhaits et besoins ,alors que les travaux vont commencer bientôt n'est pas une manière de faire

    Il aurait du me contacter bien plus tôt et en fonction de ma réponse de l'époque voir ce qu'il pouvait modifier dans son projet : manière de travailler, implantation différente, etc

    Juste que le monsieur donne un peu l'impression d'être en pays conquis et n'estime pas nécessaire de demander l'avis des gens concernés


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