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Droit ou tour d'échelle

Erico
Pimonaute non modérable
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Droit ou tour d'échelle

Bonjour, ce que je supposais arrive, donc la personne qui a acheté le terrain voisin veut construire son mur de pignon sur la limite mitoyenne de nos 2 terrains
Actuellement il y a une clôture neuve de mon côté, juste avant la borne donc c'est bien chez moi
Il arrive tout à l'heure assez conquérant m'informe donc de son intention, le permis lui a été délivré et il me dit qu'il faudra donc enlever ma clôture et que ses ouvriers devront donc travailler pendant un moment à partir de ma propriété et invoque le droit d'échelle
Or d'après les infos que j'ai trouvées sur le net pour le moment, ce droit d'échelle ne s'applique que pour une construction déjà existante qu'il faut absolument entretenir ou réparer pas pour une construction neuve
C'est région wallonne, mais je ne sais pas si ça a de l'importance
J'aimerais vos avis, conseils, expériences avant d'aller voir mon avocat
Je dois dire que ça ne m'arrange pas du tout, nous exploitons un commerce là et des ouvriers sur notre propriété ce serait des nuisances pour ce commerce
Merci d'avance

Je compte particulièrement sur GT    wink


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Himura
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Re : Droit ou tour d'échelle

Je ne sais pas si cela s'appelle un droit d'échelle également, mais quoiqu'il en soit, c'est très fréquent dans les constructions. Et même indispensable !
Quand on creuse des fondations, par exemple, il est nécessaire de creuser plus large - même si c'est sur le terrain voisin. Sans cela, c'est la stabilité du bâtiment qui en payera le prix ! Bien sûr, la remise en état est à charge du MO.

Que des nuisances parce qu'il y a des travaux peuvent causer un préjudice commercial, c'est probable. Mais je n'imagine pas que vous ayez le droit de bloquer tout travaux à proximité pour la cause.
(Quand on voit certains travaux communaux qui ferment des rues pendant des mois et des mois...)

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Erico
Pimonaute non modérable
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Re : Droit ou tour d'échelle

des travaux communaux ne se font pas sur MA propriété

le gars voudrait que j'accepte de laisser accès à ma propriété plusieurs semaines à ses ouvriers, donc perte de jouissance de mon terrain alors que lui il lui suffirait diminuer son plan de construction d'un m
lui ne veut pas de perte de jouissance, mais moi je devrais accepter ? + le préjudice commercial probable et autres nuisances diverses : bruits, poussières et tout ce que peuvent occasionner des ouvriers du bâtîment en général ( soyons objectifs peu respectent les autres: radio à fond, abandons de canettes et mégôts, etc, etc...pouvant aller jusqu'au sifflement ou remarques salaces vis à vis des dames qui sont nos clientes ou même de mon personnel féminin ), je sors de 6 mois de travaux, je sais de quoi je parle, si certains se tiennent très bien, ce n'est pas le cas pour d'autres


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Erico
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Re : Droit ou tour d'échelle

de toutes façons si je n'autorise pas, il devra passer par un juge de paix, ça prend du temps, le juge peut se ranger de son côté mais moi je peux aller en appel, ça prend encore plus de temps , un an, 2 ans, voire plus....et ce n'est pas dans son intérêt de perdre du temps, lui il veut commencer vite, donc mieux vaudrait alors pour lui modifier ses plans

Dernière modification par Erico (03-05-2017 22:49:37)


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libra
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Re : Droit ou tour d'échelle

Attention qu'un jugement peut être exécutoire même s'il y a appel.

Si vous alliez en conciliation; ne fut-ce que pour se faire une idée de l'opinion du Juge de Paix. Certains juges de paix sont bavards.

Au cas le Juge de Paix ne vous serait pas favorable, voir si vous ne pouvez pas formuler quelques exigences: état des lieux préalable, surveillance du chantier par un expert, conditions d'accès, ... Tout cela bien entendu au frais de votre voisin.

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Erico
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Re : Droit ou tour d'échelle

libra a écrit :

Attention qu'un jugement peut être exécutoire même s'il y a appel.

Si vous alliez en conciliation; ne fut-ce que pour se faire une idée de l'opinion du Juge de Paix. Certains juges de paix sont bavards.

Au cas le Juge de Paix ne vous serait pas favorable, voir si vous ne pouvez pas formuler quelques exigences: état des lieux préalable, surveillance du chantier par un expert, conditions d'accès, ... Tout cela bien entendu au frais de votre voisin.

il a proposé tout ça : état des lieux préalable, conditions d'accès, remise en état.....à ses frais..... mais pas la surveillance par un expert ( ça c'est une bonne suggestion, merci ), n'empèche les nuisances seront là, je n'y couperai pas

lui promet le moins de nuisances possibles, mais on sait comment peuvent tourner parfois des travaux

en fait mon épouse est fleuriste et expose donc dehors, en façade et sur le long de notre pignon, dans un grand car port, fleurs, pots et plantes, quelques coups de disqueuse ( ils ne travailleront qu'à 3 m de tout ce qui est exposé ) sans faire attention et tout ce qui est exposé risque d'être couvert de poussières et invendable et dans ce cas là, on fait quoi ?


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Erico
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Re : Droit ou tour d'échelle

libra a écrit :

Attention qu'un jugement peut être exécutoire même s'il y a appel.

Si vous alliez en conciliation; ne fut-ce que pour se faire une idée de l'opinion du Juge de Paix. Certains juges de paix sont bavards.

Au cas le Juge de Paix ne vous serait pas favorable, voir si vous ne pouvez pas formuler quelques exigences: état des lieux préalable, surveillance du chantier par un expert, conditions d'accès, ... Tout cela bien entendu au frais de votre voisin.


quand vous parlez d'expert : un architecte ? ou une autre personne avec quelle qualification ?


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libra
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Re : Droit ou tour d'échelle

autres exigences:
- exiger un expert qui évaluera la nécessité d'accéder à votre propriété et éventuellement fixera les conditions d'accès
- mettre a ses frais des caméras de surveillance.

Dernière modification par libra (04-05-2017 08:05:50)

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Erico
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Re : Droit ou tour d'échelle

libra a écrit :

autres exigences:
- exiger un expert qui évaluera la nécessité d'accéder à votre propriété et éventuellement fixera les conditions d'accès
- mettre a ses frais des caméras de surveillance.

- son accès à ma propriété il le propose via son terrain, vu qu'il dit qu'il faudra démonter la clôture neuve installée et il mettrait provisoirement, une clôture correcte 1 m plus loin vers mon pignon, ce qui permettrait à ses hommes de travailler de mon terrain sur donc une bande d'1 m, mais ça ne leur laisserait pas accès au reste de ma propriété
mais j'ai aussi, même si ce n'est pas gravissime, donc perte de jouissance de cette bande là pendant plusieurs semaines

en fait cette bande là ferait un m de large sur 15 m de long

- des cams il y en a déjà, les nôtres

mais pour vous un expert, ça implique quelqu'un qui a quelle qualification ?


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libra
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Re : Droit ou tour d'échelle

page d'or expert géomètre ou éventuellement architecte
quelques coups de fil; cela donnera une idée de ce qu'il en est

Vous devriez également pouvoir réclamer un loyer pour la bande de terrain occupée.

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Erico
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Re : Droit ou tour d'échelle

Donc selon les infos que j'ai trouvées sur différents sites sur le net ( qui 8 x sur 10 vont dans ce sens ) le droit ou tour d'échelle ne s'appliquerait pas pour une construction neuve
Et sous réserves, car il continue de se renseigner, mon architecte d'après les infos récoltées jusqu'à présent va dans ce sens aussi


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Himura
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Re : Droit ou tour d'échelle

Mais enfin...  Vous n'allez tout de même pas designer sa maison et ses travaux vous-même, si !?
Vos exigences sont tout à fait excessives, et quand vous dites que vous pouvez faire traîner en justice... C'est juste pour foutre en rogne votre futur voisin ?

Vous n'allez tout de même pas l'empêcher de construire. C'est du bon sens : comment voulez-vous qu'il construise s'il ne sait pas passer ou creuser ses fondations ?
Tout cela me parait bien risqué, et agir ainsi pourrait vous coûter également cher devant un juge.

Je suis sûr qu'il viendra vous acheter bcp de muguet...

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Erico
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Re : Droit ou tour d'échelle

Himura a écrit :

Mais enfin...  Vous n'allez tout de même pas designer sa maison et ses travaux vous-même, si !?
Vos exigences sont tout à fait excessives, et quand vous dites que vous pouvez faire traîner en justice... C'est juste pour foutre en rogne votre futur voisin ?

Vous n'allez tout de même pas l'empêcher de construire. C'est du bon sens : comment voulez-vous qu'il construise s'il ne sait pas passer ou creuser ses fondations ?
Tout cela me parait bien risqué, et agir ainsi pourrait vous coûter également cher devant un juge.

Je suis sûr qu'il viendra vous acheter bcp de muguet...

de un on n'attend pas après lui pour faire marcher le commerce, ne vous inquiétez pas pour ça

de deux le jour où tout ce qu'on expose dehors sera invendable, qui nous indemnisera ?

de trois, rien ne l'oblige à venir monter son mur là, il recule d'1 m 50 et il le construit en restant uniquement sur son terrain, il a plus de 30 m en façade ce n'est pas la place qui lui manque

et qu'en est il du droit à la propriété alors ? je suis chez moi et je devrais laisser des gens bosser sur mon terrain, démonter ma nouvelle clôture ,etc, etc.... avec le sourire

et enfin avant de décider de son implantation, il aurait été bienvenu qu'il vienne m'en parler et me demander ma position.....là il me met devant le fait accompli, arrive chez moi et me dit : bonjour on commence bientôt, il faudra donc démonter la clôture, faire ci, faire ça........c'est un peu trop conquérant selon moi
moi je ne peux pas désigner sa maison, mais lui peut venir et m'imposer de démonter ma clôture, etc, etc ?  où on va là ? et si j'avais eu une haie de sapins de  2 m de haut, il me déracinait tout alors ?  ou un bel étang voire une piscine ? il me les rebouchait pour mettre ses échelles ou échafaudages ?

Dernière modification par Erico (04-05-2017 23:47:17)


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Erico
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Re : Droit ou tour d'échelle

je viens de trouver ça sur un forum, un forum français, mais quand même, c'est une réponse à quelqu'un qui posait la question suivante:  puis je exiger pour construire mon mur, que mon voisin enlève son grillage et me laisse accès à son terrain

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le grillage de votre voisin est il bien sur SA limite ?
Si oui, vous ne pouvez pas le contraindre a retirer son grillage

De plus, vous ne pouvez pas non plus contraindre votre voisin a vous accorder un droit de passage pour les travaux :
c'est a vous de vous debrouiller pour tout faire de chez vous, le droit d'echelle n'existant pas legalement, et n'etant pas accordé par les tribunaux pour les constructions neuves


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PIM
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Re : Droit ou tour d'échelle

Comme indiqué précédemment par Libra, allez en conciliation chez le Juge de Paix pour tenter de trouver une solution à l'amiable


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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Erico
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Re : Droit ou tour d'échelle

PIM a écrit :

Comme indiqué précédemment par Libra, allez en conciliation chez le Juge de Paix pour tenter de trouver une solution à l'amiable

La seule solution à l'amiable possible serait que nous acceptions ce que ce nouveau voisin souhaite, je n'en vois pas d'autre....bref dans tous les cas, ce serait à nous à être de bonne volonté et à "lâcher du lest" et pas à lui.

Mon épouse et moi, n'envisageons pas de permettre tout ça, tout simplement.

Nous estimons que c'est à lui à être raisonnable et à revoir son implantation

Donc sauf conseil contraire de notre avocat ( que j'espère pouvoir rencontrer la semaine prochaine ) nous répondrons non.
Pas question de démonter notre nouvelle clôture et de travailler à partir de notre propriété


Question un peu de principe, surtout vu l'attitude du monsieur, mais surtout nous ne voulons pas de nuisances, soucis et tracas.

Chacun chez soi et les vaches seront bien gardées

Merci à ceux qui m'ont répondu et bien sûr je reste ouvert aux autres qui veulent intervenir

Tenez quand même compte svp, de ce que serait votre réaction si on vous demandait ça

Ce que je cherche surtout c'est quelqu'un qui aurait déjà du faire face à ce problème et comment ça s'est terminé.

Et trouvé sur JURIS CONSULT BE ce matin : le droit d'échelle ( on dit aussi servitude d'échelle, tour d'échelle, pied d'échelle ) ne vise que les travaux d'entretiens et de réparations .....il ne s'agit pas d'envahir le terrain du voisin pour exécuter des travaux ....ET : il ne doit pas s'agir de construction NEUVE.......et on considère que les adaptations apportées à des constructions existantes qui ne sont pas des travaux d'entretien ou de réparation ne bénéficient pas du droit d'échelle

Dernière modification par Erico (05-05-2017 11:24:20)


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libra
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Re : Droit ou tour d'échelle

Erico a écrit :

La seule solution à l'amiable possible serait que nous acceptions ce que ce nouveau voisin souhaite, je n'en vois pas d'autre....bref dans tous les cas, ce serait à nous à être de bonne volonté et à "lâcher du lest" et pas à lui.

Pas du tout. Mais si vous faites le mur, vous allez vous retrouvez avec deux murs.

Que la conciliation en Justice de Paix aboutisse ou pas est me semble t-il sans importance. Le but est d'avoir l'opinion du juge de paix. Ainsi, vous savez à quoi vous attendre.

Par ailleurs, au lieu de vous attarder sur votre 'lest', tachez de déterminer le lest de votre voisin. N'y a t-il pas des techniques de construction qui font qu'il ne soit pas nécessaire d'empiéter sur votre propriété. Pour construire une maçonnerie, pas besoin d'aller chez le voisin. Il est même possible de jointoyer sans passer par le voisin. Par contre, si on veut mettre un enduit sur la façade, il faudra bien passer par chez le voisin.

Pour les fondations, cela dépend de la profondeur de ces fondations et de la nature du sol. Il y a quelques années, mon voisin de derrière a voulu reconstruire le mur séparant le fond des jardins. Vu la différence de niveau des deux terrains, 60 cm, j'ai exigé un mur de soutènement en béton armé de 60 cm en hauteur et de 60 cm de profondeur. Il a fallu construire une tranchée, 60 cm de profondeur du côté du voisin, 120 cm de mon côté. Tous les travaux ont été fait sans empiéter sur mon terrain.

Par ailleurs, comme vous le dîtes, la jouissance de l'un est la privation de la jouissance de l'autre. Ne serait-ce pas à l'autre d'abandonner une partie de sa jouissance?

Dernière modification par libra (05-05-2017 12:00:56)

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D1791
Pimonaute intarissable
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Re : Droit ou tour d'échelle

Juste une réflexion sans avoir vu les lieux : si il travaille à 3m de vos étalages et que les fleurs sont invendables car couvertes de poussière, est-ce que ce serait vraiment différent s'il travaillait à 4m en ayant déplacé sa construction d'1m ?


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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Erico
Pimonaute non modérable
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Re : Droit ou tour d'échelle

libra a écrit :
Erico a écrit :

La seule solution à l'amiable possible serait que nous acceptions ce que ce nouveau voisin souhaite, je n'en vois pas d'autre....bref dans tous les cas, ce serait à nous à être de bonne volonté et à "lâcher du lest" et pas à lui.

Pas du tout. Mais si vous faites le mur, vous allez vous retrouvez avec deux murs.

Que la conciliation en Justice de Paix aboutisse ou pas est me semble t-il sans importance. Le but est d'avoir l'opinion du juge de paix. Ainsi, vous savez à quoi vous attendre.

Par ailleurs, au lieu de vous attarder sur votre 'lest', tachez de déterminer le lest de votre voisin. N'y a t-il pas des techniques de construction qui font qu'il ne soit pas nécessaire d'empiéter sur votre propriété. Pour construire une maçonnerie, pas besoin d'aller chez le voisin. Il est même possible de jointoyer sans passer par le voisin. Par contre, si on veut mettre un enduit sur la façade, il faudra bien passer par chez le voisin.

Je ne suis pas expert, il y a oui, peut être et même sans doute possibilité de tout faire en restant chez lui...je ne sais pas.
Mais manifestement ça ne lui est pas venu à l'esprit, vu que lui, était , je suppose , persuadé que je dirais oui de suite sans discuter
Il n'a donc, je crois, jamais envisagé cette possibilité là
Maintenant oui qu'il fasse tout de chez lui ou de chez moi, le risque si il reste très près, de "salir" les fleurs et plantes existe , il sera juste moindre, c'est logique.
Mais vous savez aussi que plein d'autres nuisances ou problèmes peuvent arriver pendant des travaux
Et puis avoir plusieurs semaines des gens sur mon terrain, sorry je ne suis pas très chaud......il y a toujours risque de vol aussi .....enfin démonter une clôture neuve, franchement à qui ça ferait plaisir ?

Maintenant bien sûr il propose de faire le max pour limiter les nuisances , n'empèche qu'il y en aura toujours et puis encore faut il qu'il respecte ses bonnes intentions.....si il ne le fait pas, ben on est parti pour la gloire, procès, etc, etc....et ce n'est pas ce que je préfère.


Une chose à laquelle je pensais, mais ça m'étonnerait que ce soit possible , c'est outre un état des lieux à ses frais avant de commencer, c'est 1 ) une indemnisation pour trouble de jouissance et 2) une caution déposée pour couvrir éventuels dégâts, mais difficile de faire autrement que de la déposer un compte bloqué, qui de toutes façons, en cas de litige, ne pourrait être débloqué qu'après une procédure, donc sad


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Erico
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Re : Droit ou tour d'échelle

J'en reviens quand même à ceci si il avait agit autrement on n'en serait sans doute pas là

Venir "m'imposer"  ses souhaits et besoins ,alors que les travaux vont commencer bientôt n'est pas une manière de faire

Il aurait du me contacter bien plus tôt et en fonction de ma réponse de l'époque voir ce qu'il pouvait modifier dans son projet : manière de travailler, implantation différente, etc

Juste que le monsieur donne un peu l'impression d'être en pays conquis et n'estime pas nécessaire de demander l'avis des gens concernés


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