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Droit ou tour d'échelle

Erico
Pimonaute non modérable
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Droit ou tour d'échelle

Bonjour, ce que je supposais arrive, donc la personne qui a acheté le terrain voisin veut construire son mur de pignon sur la limite mitoyenne de nos 2 terrains
Actuellement il y a une clôture neuve de mon côté, juste avant la borne donc c'est bien chez moi
Il arrive tout à l'heure assez conquérant m'informe donc de son intention, le permis lui a été délivré et il me dit qu'il faudra donc enlever ma clôture et que ses ouvriers devront donc travailler pendant un moment à partir de ma propriété et invoque le droit d'échelle
Or d'après les infos que j'ai trouvées sur le net pour le moment, ce droit d'échelle ne s'applique que pour une construction déjà existante qu'il faut absolument entretenir ou réparer pas pour une construction neuve
C'est région wallonne, mais je ne sais pas si ça a de l'importance
J'aimerais vos avis, conseils, expériences avant d'aller voir mon avocat
Je dois dire que ça ne m'arrange pas du tout, nous exploitons un commerce là et des ouvriers sur notre propriété ce serait des nuisances pour ce commerce
Merci d'avance

Je compte particulièrement sur GT    wink


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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Himura
Pimonaute incurable
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Re : Droit ou tour d'échelle

Lorsqu'il a introduit son permis de bâtir, vous n'avez pas reçu une lettre de la commune vous permettant de soulever des remarques ?

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Erico
Pimonaute non modérable
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Re : Droit ou tour d'échelle

Himura a écrit :

Lorsqu'il a introduit son permis de bâtir, vous n'avez pas reçu une lettre de la commune vous permettant de soulever des remarques ?


Non, sinon bien sûr que j'aurais déjà réagi à ce moment là

Selon l'urbanisme de la commune ( je leur ai justement demandé hier ) il n'y a pas eu d'enquête publique, car il n'y avait pas lieu qu'il y en ait une

Dernière modification par Erico (05-05-2017 14:15:11)


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rexou
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Re : Droit ou tour d'échelle

Sans me prononcer sur le droit, il me vient deux remarques :

- La construction d'une maison (qui est inéluctable) entrainera de toute manière des inconvénients, de la poussière, du bruit et de multiples désagréments... ceci en dehors de la question du mur...

- Communiquer avec votre voisin sans vous braquer trop sur une question de principes ne peut que favoriser des relations ultérieures cordiales... Je ne veux pas dire qu'il faut tout accepter, mais dialoguer pour parvenir à un accord raisonnable si c'est possible. De bonnes relations de voisinage me semblent plus importantes qu'un désagrément mineur et provisoire...


rexou

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Erico
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Re : Droit ou tour d'échelle

rexou a écrit :

Sans me prononcer sur le droit, il me vient deux remarques :

- La construction d'une maison (qui est inéluctable) entrainera de toute manière des inconvénients, de la poussière, du bruit et de multiples désagréments... ceci en dehors de la question du mur...

- Communiquer avec votre voisin sans vous braquer trop sur une question de principes ne peut que favoriser des relations ultérieures cordiales... Je ne veux pas dire qu'il faut tout accepter, mais dialoguer pour parvenir à un accord raisonnable si c'est possible. De bonnes relations de voisinage me semblent plus importantes qu'un désagrément mineur et provisoire...

De la poussière et du bruit, ok , difficile de faire sans, des gens sur mon terrain plusieurs semaines et ma clôture démontée ( et elle est fixée dans des plots de ciments ) là c'est autre chose quand même Rexou !!!


Donc on est loin du désagrément  mineur...sans tenir compte de dégâts ou autres nuisances qui pourraient survenir

Et vous que feriez vous face à quelqu'un qui arrive chez vous et vous dit, faudra démonter votre clôture neuve, etc, etc ...

Maintenant, franchement, les relations de bon voisinage, perso, je m'en fiche un peu, on se parle on est en bons contacts ok , tant mieux, on se parle pas, c'est bien aussi, ça ne change pas ma vie

J'ai ma famille, mes amis, le voisin à 5 mètres de moi, alors que je n'habite pas sur place, m'importe peu

Si on parlait appart et du voisin du dessus ou du dessous, d'un appart où j'habite j'aurais peut être une autre réfléxion

Si on parlait des voisins  juste à côté de notre magasin, à qui on a offert un superbe montage de fleurs à notre ouverture, qui sont très contents d'avoir un bon fleuriste comme voisin qui embellit leur cadre de vie et  à qui je suis allé proposer, dès notre arrivée ( vu qu'ils sont bien plus âgés que nous ) notre aide le jour où ils en auraient besoin, ce serait différent

Mais dans ce cas précis, franchement je n'en ai rien à fiche
Il a besoin de nous, nous n'avons pas besoin de lui

Et surtout que le désagrément, mineur pour vous, pas mineur pour moi , ne sera que dans un sens......;-)

Dernière modification par Erico (05-05-2017 18:38:30)


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Erico
Pimonaute non modérable
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Re : Droit ou tour d'échelle

Renseignements pris, auprès d'une très grande société belge de construction, en me faisant passer pour un client potentiel......pas évident pour un demandeur d'avoir gain de cause face à un voisin qui ne veut pas qu'on construise en pénétrant sur son terrain


Je poste l'info, car elle peut intéresser d'autres membres


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Erico
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Re : Droit ou tour d'échelle

suite mais sans doute pas fin......mon avocat me conseille de refuser

pour lui rien ne m'y oblige et il ne voit vraiment pas comment en justice, le voisin aurait gain de cause
c'est à lui à implanter son bien de manière à pouvoir travailler uniquement à partir de chez lui


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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : Droit ou tour d'échelle

Erico a écrit :

suite mais sans doute pas fin......mon avocat me conseille de refuser

pour lui rien ne m'y oblige et il ne voit vraiment pas comment en justice, le voisin aurait gain de cause
c'est à lui à implanter son bien de manière à pouvoir travailler uniquement à partir de chez lui

Il semble que l'avocat a raison : rien ne vous oblige à accepter... Je suis d'accord (et je disais " Je ne veux pas dire qu'il faut tout accepter, mais dialoguer pour parvenir à un accord raisonnable si c'est possible."

Mais où un avocat voit une action en justice (un peu normal) je crois qu'un dialogue est un meilleur départ...


rexou

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grmff
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Re : Droit ou tour d'échelle

D1791 a écrit :

Juste une réflexion sans avoir vu les lieux : si il travaille à 3m de vos étalages et que les fleurs sont invendables car couvertes de poussière, est-ce que ce serait vraiment différent s'il travaillait à 4m en ayant déplacé sa construction d'1m ?

Voilà une question qu'elle est bonne.


Grmf!
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Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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grmff
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Re : Droit ou tour d'échelle

Erico a écrit :

Renseignements pris, auprès d'une très grande société belge de construction, en me faisant passer pour un client potentiel......pas évident pour un demandeur d'avoir gain de cause face à un voisin qui ne veut pas qu'on construise en pénétrant sur son terrain


Je poste l'info, car elle peut intéresser d'autres membres

Le tout est de savoir comment vous avez posé la question, évidemment.

A mon avis, votre demande est excessive.

Ce qui ne serait pas excessif, c'est d'exiger de votre voisin qu'il fasse "ce qu'il faut" pour éliminer toute nuisance de poussière, et prise en charge de tout dégâts à votre marchandise: bâche entre vous et lui sur une hauteur suffisante, interdiction de disquer, pas de musique, etc.

Lui permettre de vous envahir vous donnera des moyens de vous faire respecter de manière beaucoup plus efficace que d'espérer qu'il changera un projet accepté par la commune. D'autant plus qu'il est très probable que si il accepte de se reculer, la commune exigera un retrait de 3m. Ce ne serait donc pas 1m de perdu, mais 3m de perdu. Il n'y a donc aucune chance qu'il accepte cela.

Je sais que cela ne vous convient pas, mais je le pense et je le dis quand même....


Grmf!
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grmff
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Re : Droit ou tour d'échelle

Erico a écrit :

suite mais sans doute pas fin......mon avocat me conseille de refuser

pour lui rien ne m'y oblige et il ne voit vraiment pas comment en justice, le voisin aurait gain de cause
c'est à lui à implanter son bien de manière à pouvoir travailler uniquement à partir de chez lui

J'aurais tendance à virer un avocat qui tente d'organiser ses honoraires sur mon dos.


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Erico
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Re : Droit ou tour d'échelle

grmff a écrit :
Erico a écrit :

suite mais sans doute pas fin......mon avocat me conseille de refuser

pour lui rien ne m'y oblige et il ne voit vraiment pas comment en justice, le voisin aurait gain de cause
c'est à lui à implanter son bien de manière à pouvoir travailler uniquement à partir de chez lui

J'aurais tendance à virer un avocat qui tente d'organiser ses honoraires sur mon dos.

J'ai un excellent avocat dont je suis très content depuis des années

Qui obtient de très bons résultats à des tarifs plus que raisonnables

Pour le reste, oui, risque que le voisin aille en justice .......le risque existe aussi si j'accepte maintenant que lors de ces travaux il y ait des soucis,  voire pire et que si il ne les reconnaît pas ou les minimise ( comme le font en général les gens qui volontairement ou involontairement causent des soucis ) je devrai, pour avoir gain de cause, aller en justice

et je ne vois vraiment pas comment je pourrais interdire de disquer  ( disquer c'est souvent nécessaire sur un chantier ) ou de mettre la musique à fond, ne serait ce que parce que sur TOUS les chantiers, vu qu'ils font du bruit en travaillant, si ils veulent entendre leur musique ils doivent la mettre à fond ? vous n'avez jamais remarqué ça

déjà le lundi c'est fermé on n'est pas là, donc on ne saurait pas vérifier  et puis vous savez comme quoi que les belles promesses s'envolent vite

et c'est ce que je lui ai dit : si je vois un souci et que je me plains à lui ou à ses ouvriers, on va dire que je suis un râleur, ma plainte risque d'être mal "prise" ou mal interprétée et ça n'ira qu'en s'aggravant
lui même a reconnu que les ouvriers sur les chantiers peuvent avoir parfois des réactions désagréables voire pire

je comprends en partie vos arguments Grmfff, mais vous , moi et les autres, savons comment ça se passe en général sur les chantiers n'est ce pas ?

Dernière modification par Erico (06-05-2017 07:37:23)


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Erico
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Re : Droit ou tour d'échelle

grmff a écrit :
D1791 a écrit :

Juste une réflexion sans avoir vu les lieux : si il travaille à 3m de vos étalages et que les fleurs sont invendables car couvertes de poussière, est-ce que ce serait vraiment différent s'il travaillait à 4m en ayant déplacé sa construction d'1m ?

Voilà une question qu'elle est bonne.

encore une fois ce serait de toutes façons différent, 1 m c'est 1 m

maintenant ce que vous ne semblez pas vouloir comprendre, c'est que donc le magasin est intérieur et extérieur ( vu ce qui est exposé dehors en permanence sous un car port non fermé ) qui laisserait libre accès à son magasin à des inconnus ?

qui ?


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Erico
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Re : Droit ou tour d'échelle

Maintenant, je suis têtu, râleur, j'ai mon caractère mais je ne suis pas idiot

Et cette histoire me bouffe la tête depuis mardi, même parfois la nuit, croyez le

Je sais que la sagesse serait d'accepter en exigeant plein de mesures de précautions ( il en a d'ailleurs proposé certaines ) ......sans être assuré qu'il les respecte ou les fasse respecter par ses ouvriers avec le temps

Mais en même temps son attitude ne m'a pas plu, arriver ainsi en pays conquis, en me mettant devant le fait accompli, ne même pas me demander si j'étais d'accord et ne même pas, ce qu'il aurait été logique qu'il fasse aussi, proposer une indemnisation ( ben oui occuper le terrain d'une autre personne, ça se paie non ? )

Bon le gars est un chef d'entreprise, semble ne douter de rien, a sans doute l'habitude d'agir ainsi avec son personnel ou avec les gens, mais là avec moi, il n'a pas choisi la bonne approche


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GT
Pimonaute incurable
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Re : Droit ou tour d'échelle

@erico
Attention, l’abus de droit tend à sanctionner une manière d’agir qui excède  un exercice normalement diligent du droit.

Votre avocat pourrait vous éclairer à ce sujet en relation avec votre situation.

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Erico
Pimonaute non modérable
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Re : Droit ou tour d'échelle

GT a écrit :

@erico
Attention, l’abus de droit tend à sanctionner une manière d’agir qui excède  un exercice normalement diligent du droit.

Votre avocat pourrait vous éclairer à ce sujet en relation avec votre situation.

je vais en parler avec mon avocat, mais je suppose que si il n'a pas évoqué ça c'est qu'il estime que ça ne pourrait pas être retenu contre moi
je le redis, c'est un bon avocat et j'ai toute confiance en lui et avec les années ( je suis client chez lui depuis plus de 12 ans ) nos relations dépassent la  simple relation avocat/client


en même temps interdire à quelqu'un d'envahir plusieurs semaines ou mois mon terrain  et lui interdire de démonter ma clôture neuve, si c'est  considéré comme un abus de droit on n'en sort plus !

et je repose la question , encore une fois ça peut intéresser tout le monde , que ce serait il passé si j'avais eu  par ex de mon côté une haie de sapins de 2 m de haut large de 80 cm  vieille de plusieurs années ?
il aurait fait quoi alors ?

bref je suis têtu je sais, mais pour moi si il y a abus de droit, ce n'est pas de mon côté

Dernière modification par Erico (06-05-2017 14:35:11)


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GT
Pimonaute incurable
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Re : Droit ou tour d'échelle

Je n'ai pas affirmé qu'il y avait abus de droit (je n'ai pas pris position dans une matière qui ne m'est pas familière et qui pourrait s'avérer complexe) mais j'ai attiré l'attention sur l'existence d'un principe général de droit : l'abus de droit.

Si l'affaire devait être plaidée, la partie adverse pourrait-elle invoquer ce principe avec une chance de succès ?   

A votre avocat de vous conseiller.

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Erico
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Re : Droit ou tour d'échelle

GT a écrit :

Je n'ai pas affirmé qu'il y avait abus de droit (je n'ai pas pris position dans une matière qui ne m'est pas familière et qui pourrait s'avérer complexe) mais j'ai attiré l'attention sur l'existence d'un principe général de droit : l'abus de droit.

Si l'affaire devait être plaidée, la partie adverse pourrait-elle invoquer ce principe avec une chance de succès ?   

A votre avocat de vous conseiller.

si mon avocat n'a pas attiré mon attention sur ce risque c'est qu'il l'estime très minime, voire nul

mais maintenant bien sûr qu'on ne sait jamais préjuger du verdict d'une action en justice


( et je n'ai pas écrit que vous aviez écrit qu'il y avait abus de droit GT, juste j'ai écrit que si un juge estime que j'abuse de mes droits, ce serait fort quand même )

Dernière modification par Erico (06-05-2017 15:21:27)


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grmff
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Re : Droit ou tour d'échelle

Erico a écrit :
grmff a écrit :
D1791 a écrit :

Juste une réflexion sans avoir vu les lieux : si il travaille à 3m de vos étalages et que les fleurs sont invendables car couvertes de poussière, est-ce que ce serait vraiment différent s'il travaillait à 4m en ayant déplacé sa construction d'1m ?

Voilà une question qu'elle est bonne.

encore une fois ce serait de toutes façons différent, 1 m c'est 1 m

maintenant ce que vous ne semblez pas vouloir comprendre, c'est que donc le magasin est intérieur et extérieur ( vu ce qui est exposé dehors en permanence sous un car port non fermé ) qui laisserait libre accès à son magasin à des inconnus ?

qui ?

Je n'approuve pas votre approche.

Le voisin propose de remettre une séparation provisoire. Il ne vous demande donc pas de laisser libre accès à votre magasin, ou alors, vous vous êtes mal exprimé. Vous précisez même que la barrière empêcherait l'accès à l'arrière. Donc, je ne comprends pas ou n'approuve pas.

Vous dites que 1m, c'est 1m. Je n'approuve pas ce raisonnement. Votre voisin fera de toute façon sa construction, et vous serez de toute façon enquiquiné. Perso, un voisin qui m'empêche de faire ma construction ou qui me fait abusivement faire des frais supplémentaires, il ne doit pas attendre le moindre cadeau pendant la construction.

En acceptant la "négociation", même si le voisin a de gros sabot et se ballade comme en pays conquis en prétendant qu'il a tout les droits, vous vous retrouvez en position de force pour espérer qu'il respecte votre exploitation. En la refusant, cela ne changera rien à son projet, et cela vous mettra mal avec un voisin qui va vous pourrir la vie sans complexe pendant la construction. Sans retenue. Sans vergogne. Et s'il est malfaisant, volontairement et suffisamment insidieusement pour que cela vous bouffe mais que ce ne soit pas condamnable.

Bref, en vous fermant, vous perdez tout ce qui peut être sauvé. Sans rien gagner du tout.

Alors, je sais que ce n'est pas facile de dire "oui" à une sale con de malotru qui vous prend de haut (si j'ai bien compris votre ressenti), mais arrêtez de regarder votre ressenti, marchez sur votre orgueil et regardez votre intérêt.


Grmf!
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Erico
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Re : Droit ou tour d'échelle

Grmff je ne dirai pas que vous avez tort

Et ce que vous prévoyez, je le prévois aussi depuis le début de ma réfléxion ( et croyez bien que depuis plusieurs jours je réfléchis à ça presque 24/24 ).... si jamais il obtient gain de cause malgré mon refus, ça va être hard......je ne suis pas idiot

En même temps si il obtient gain de cause en justice, ça m'étonnerait que mon avocat ne puisse pas exiger des conditions strictes, comme celles qu'on m'a conseillé sur ce forum...ajoutées à celles que le voisin a proposées + une indemnisation qui selon moi serait tout à fait logique

Ca devrait "bétonner" le truc oui, même si vous savez comme quoi qu'on arrive jamais à "bétonner" à 100 %



Mais justement obtiendra t'il gain de cause ? That is the question !

Et vous savez aussi, que même en se montrant de bonne volonté et en étant conciliant, certains arrivent ou du moins essayent toujours de vous entuber et de ne pas respecter ce qui a été convenu

Bref c'est très très compliqué et je me serais bien encore passé de tous ces soucis croyez moi. Je sors de plus de 6 mois de travaux, pas évidents, comme pour tous les travaux ,et au moment où je crois être un peu peinard,  on vient m'emmerder, alors que moi pour mes travaux, je n'ai emmerdé personne nom de dieu !

Dernière modification par Erico (06-05-2017 18:04:01)


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Erico
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Re : Droit ou tour d'échelle

bien sûr on peut discuter de tout ça à l'infini Grmff

mais si votre suggestion est sage,  elle me fait aussi prendre le risque que si le gars, qui est arrivé comme en pays conquis, voit que rapidement et facilement j'accepte ce qu'il demande ( voire exige ), il pourrait se sentir encore plus en pays conquis


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