Droit ou tour d'échelle

PS: je vous promets que je ne suis aps le conseil de votre voisin, et ne suis pas votre voisin non plus.. 

Alea jacta est   !   

oui bon j'étais un peu "furibard" hier soir

sorry

mais ça me bouffe un peu la tête ce truc

bon dimanche à tous

Je n'ai jamais parlé de produits de luxe haut de gamme, mais mon épouse vend souvent, oui de belles plantes, certaines originales ou imposantes qu'on ne trouve pas toujours facilement  et rien qu'à l'achat ça peut quand il y en pas mal vite chiffrer

Maintenant ça m'étonnerait que le gars construise sans jointoyer, ce qui ne serait pas très bon pour son mur ni pour l'image de son établissement

Enfin nous on a acheté notre bâtiment récemment et il était donc déjà bâti tel quel depuis longtemps et le terrain voisin ( et notre terrain avec le bâtiment) appartenaient à la même personne, donc c'était un ensemble, qui a été divisé en vue de la vente.
On a hésité longtemps à acheter le terrain voisin, c'aurait été la meilleure chose à faire, personne ne serait venu nous emmerder.....mais déjà notre achat et nos travaux de transformation ça faisait une belle somme, donc on ne l'a pas fait

Maintenant encore une fois, si jamais il va en justice et gagne, ça ne veut pas dire que le juge ne nous accordera pas de droit de regard, l'ambiance ne sera pas top, ça ok, mais exiger état des lieux et surveillance des travaux et remise en état correcte et complète, ça m'étonnerait qu'un juge ne nous accorde pas ça.

Dernière modification par Erico (07-05-2017 07:42:59)

C'est votre avis, je le respecte

Cela dit tant mon avocat, que mon architecte, que mon notaire, qu'un autre architecte et un géomètre expert, me disent que je n'ai pas à accéder à sa demande !

Et encore une fois si j'avais eu à la place de clôture neuve, une haie de sapins de 2 m de haut, ou par ex un car port avec une dalle de béton s'arrêtant à 5 cm de la limite, dont les pieds sont fixés dans la dalle  on fait quoi, on déracine tout ?......on explose ma dalle ? on démonte mon car port  ?
Vous savez tous quand même aussi un peu comment ça va, vous ètes des gens d'expérience :  on donne un doigt , ils prennent une main....on empiètera plus que prévu, on fera la tranchée plus large que prévu, on me remontera mal ma clôture....etc, etc.....

Dernière modification par Erico (07-05-2017 12:49:20)

J'essaye de comprendre: la clôture est elle mitoyenne ? ou pas, est elle posée a cheval sur les deux propriétés ou bien uniquement sur votre terrain. l'entrepreneur peut très bien construire sans déplacer la clôture, mais vous ne pourrez pas éviter d'avoir des chûtes de mortier ou de briquaillons
sur la clôture ou sur votre terrain.
Un droit d'échelle? Il peut très bien construire son mur de l'intérieur de son bâtiment, mais parfois par courtoisie on accepte qu'en ouvrier vous demande si il peut passer sur votre terrain et déposer une échelle contre le mur pour facilité son travail. Cela doit être de courte durée et ne pas gêner votre exploitation commercial.
Voyez avec l'entrepreneur comment trouver une solution a votre problème, je présume que dès que le mur est construit vous enlèverez votre clôture ?

Dernière modification par jacq (07-05-2017 18:23:43)

Pour moi, ici, ce n'est pas réellement un cas de droit d'échelle mais plutôt du droit de construire un mur mitoyen comme celà se passe dans les agglomérations depuis des siècles .  Le premier construit avec un mur mitoyen, à cheval sur le limite, et le voisin, s'il veut construire contre ce mur, doit en racheter la mitoyenneté.

J'attends de lire le dénouement de ce problème.

Erico, notez que mon propos n'est pas dirigé contre vous mais, souvent, lorsque l'on est impliqué, on n'a pas toujours une vision claire.

mais sinon oui Françis, on n'est pas dans le cas du droit d'échelle ici .......mais c'est le terme qu'a employé ce monsieur quand il venu chez moi

mais même si je me répète, si à la place de ma clôture qu'il veut enlever ou me contraindre à enlever, il y avait autre chose de bien plus compliqué et coûteux à enlever

on ferait quoi ?

Le voisin construit un mur sur son terrain ou a cheval sur la limite ?

Il construit avec quelle profondeur de fondations ?

Un sous-sol ?

Il s'engage à remettre votre terrain, propriété ou parking en état ?

Il a obtenu son permis ?

Pour infos, jamais dans ma vie professionnelle je n'ai entendu parler d'une interdiction de terrasser chez le voisin pour construire un mur mitoyen ou même à limite pour autant qu on remette les lieux en état.
Toutes les maisons mitoyennes se sont construites ainsi.

- à cheval sur la limite

- et il a obtenu son permis
mais justement à propos du permis mon avocat me dit ceci : " l’obtention d’un permis ne signifie pas pour autant qu’il soit possible de construire le projet autorisé en portant atteinte au droit de propriété de son voisin"

- et il propose état des lieux préalable et remise en état oui, mais vous savez comme moi que proposer c'est facile, tenir les engagements, c'est parfois un autre problème

je n'ai pas d'autres précisions pour l'instant Françis, j'attends de pouvoir aller consulter ses plans à l'urbanisme, normalement accompagné de mon architecte

Dernière modification par Erico (08-05-2017 08:18:07)