Droit ou tour d'échelle

Si votre voisin pouvait prendre des dispositifs sans devoir piétiner chez vous, je ne vois pas où est l'abus de droit. Qui parle d'abus de droit? Le voisin?

La Cour de cassation a donné une définition générale de l'abus de droit dans plusieurs arrêts. Il s'agit de l'exercice d'un droit d'une manière qui dépasse manifestement les limites de l'exercice normal de celui-ci par une personne prudente et diligente.

Il appartient donc au juge de comparer le comportement qu'a eu le titulaire du droit avec celui qu'aurait eu un homme normalement prudent et diligent placé dans les mêmes circonstances.

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Pour apprécier s'il y a abus de droit, le juge doit tenir compte de toutes les circonstances de la cause. Il doit notamment vérifier si la personne qui a violé le droit d'autrui n'a pas elle-même délibérément commis, sans se soucier du droit qu'elle doit respecter, une faute qui la priverait de la possibilité d'invoquer l'abus de droit de la part de l'autre partie

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La définition générale de l'abus de droit est complétée par une série de critères particuliers qui permettent aux juges d'identifier plus aisément l'existence d'un abus de droit.

Le premier critère spécifique de l'abus est l'usage du droit dans l'intention exclusive de nuire. C'est le critère initial de l'abus de droit développé par la Cour de cassation dès 1958 26. Le terme « exclusif » est important : il faut que l'usage du droit n'ait pas d'autre but que celui de nuire.

Dans les droits fonctions, c'est-à-dire ceux qui sont attribués pour n'être utilisés que dans un but déterminé fixé par le législateur, abuse de son droit celui qui détourne le droit de sa finalité.

Un autre critère particulier de l'abus de droit est le fait pour une personne d'exercer son droit sans intérêt ou motif légitime ou sans intérêt raisonnable et suffisant, causant ainsi un dommage à autrui. Dans une telle hypothèse, il appartient au juge d'apprécier les intérêts en présence pour vérifier s'il y a effectivement un abus de droit.

Dans la plupart des hypothèses, le juge utilisera le critère de proportionnalité pour déterminer s'il y a abus de droit ou non. Est en effet abusif, le fait pour le titulaire d'un droit de choisir entre différentes manières d'exercer son droit, avec la même utilité, la voie la plus préjudiciable pour autrui ou pour l'intérêt général, ou encore le fait d'exercer son droit, même avec des utilités différentes, d'une manière qui cause au titulaire du droit un avantage disproportionné par rapport aux inconvénients qui en résultent pour l'autre .

Le juge ne peut soulever d'office un moyen déduit de l'abus de droit puisque l'abus de droit vise à protéger des intérêts privés et non publics. C'est donc la partie qui entend se prévaloir de l'abus de droit qui doit soulever ce moyen. Si une partie invoque un abus de droit, le juge a l'obligation de vérifier si tel est le cas au regard des circonstances concrètes de la cause.

Au vu de ceci, ce sera peut-être plus compréhensible.

http://www.actualitesdroitbelge.be/droit-des-affaires/droit-des-obligations/l-execution-de-bonne-foi-des-conventions-et-l--8217-abus-de-droit/les-criteres-de-l-abus-de-droit a écrit :

C'est donc la partie qui entend se prévaloir de l'abus de droit qui doit soulever ce moyen. Si une partie invoque un abus de droit, le juge a l'obligation de vérifier si tel est le cas au regard des circonstances concrètes de la cause.

Erico, j'ai d'abord fait mention de l'avis d'un avocat ds lequel vous auriez confiance qui , eu égard à ses connaissances, à son expérience et à la situation , attirerait votre attention sur le risque pour un juge de retenir l'abus de droit.

Je ne suis pas avocat.

Qu'en pense votre avocat ?

Quelle que soit son opinion , vous êtes le seul à décider d'en tenir ou non compte.

GT a écrit :

Erico, j'ai d'abord fait mention de l'avis d'un avocat ds lequel vous auriez confiance qui , eu égard à ses connaissances, à son expérience et à la situation , attirerait votre attention sur le risque pour un juge de retenir l'abus de droit.

Je ne suis pas avocat.

Qu'en pense votre avocat ?

Quelle que soit son opinion , vous êtes le seul à décider d'en tenir ou non compte.

Oui il y a un risque que l'abus de droit soit invoqué, mon avocat me l'a dit, de toutes façons quand on se lance dans un procès il y a toujours un risque de perdre GT, on le sait

S'il y a un état des lieux, il pourra y avoir un état des lieux à la fin des travaux. Vous êtes protégé.
Si quoi que ce soit à vous est démonté pendant les travaux, vous avez alors la possibilité d'intervenir.
L'abus de droit est rarement admis (vraiment exceptionnellement) et la propriété très respectée dans les jugements.

Maintenant, devant un juge, tout peut arriver. Mais il ne faut pas faire un drame avant ou pendant. Vous êtes clair dans votre raisonnement.

Erico a écrit :

Au moins quelqu'un qui comprend et admet mon raisonnement

Manque pas d'humour ici!

Pour améliorer le processus, demander une somme bloquée aurait été efficace. Mais je vois mal le voisin l'accepter.

nb: J'ai eu un cas équivalent, et après les travaux, j'ai entendu x fois de la part de l'expert de la partie adverse (donc, du voisin) les mots "faits de chantier". Et depuis quand les faits de chantier sont à supporter par les autres?