Droit ou tour d'échelle

Bonjour,
Je serais curieux de connaître la suite de cette affaire?   

Ceci-dit le droit d'échelle ne s'applique qu'à des bâtiments existants et non pas à des bâtiments à construire.
Je ne vois donc pas la nécessité absolue de passer par le voisin pour construite un mur et les fondations non plus.
Maintenant il y a des cas de jurisprudence ou on a donné accès au terrain voisin pour des entretiens, rien ne dit non plus que plus tard cela s'avérera indispensable.

Pas sur non plus que le permis d'urbanisme puisse être modifié aussi facilement et qu'il pourra décalé son mur d'un m.

Cdlt.

Bon ben je n'avais plus de nouvelles depuis un mois et demi, je pensais donc que le monsieur avait modifié ses plans, mais non, il m'appelle ce matin pour qu'on se voie et qu'on lance tout, bref il n'avait aucun doute sur le fait que j'allais accepter sa demande

Il reste donc dans son attitude un peu envahissante et un peu trop sûr de lui

Je lui ai signifié mon refus, il ne comprend pas , est étonné, réinvoque le droit d'échelle , que je lui réexplique à nouveau et là..... il admet ne pas s'y connaître vraiment

Et me dit donc qu'il va se renseigner, prendre conseil et revenir vers moi

Je sais que j'ai eu plusieurs avis, qui me conseillaient de dire oui

Mais voyez vous, jusqu'ici jamais ce monsieur ne m'a demandé mon autorisation

C'est toujours : bon on va faire ça , donc il faudra faire ça, etc, etc....Bref pour lui c'est acquis quoi

La dernière fois qu'on s'était vus, je lui avais dit que j'allais prendre conseil et lui donner ma réponse plus tard

Il m'avait répondu : on met bientôt les ficelles, la veille je vous appelle et vous me direz quoi

Des hommes sont venus mettre les ficelles, 15 jours après, à l'improviste et le gars ne m'avait pas prévenu et n'était pas là

Et là maintenant 2/3 semaines après il me contacte et me dit : qu'il faut qu'on se voie pour s'organiser, il ne lui vient même pas à l'idée de me demander : Monsieur avez vous eu vos renseignements ? Avez vous pris une décision ?

Je lui ai donné ma réponse négative, mais bien sûr il insiste

Sinon lui et son architecte ont admis que le droit ou tour d'échelle, il n'en était pas question dans ce cas

Mais ils insistent

Perso je reste sur ma position, surtout vu leur attitude et le fait que jamais , par ex, ils ne m'ont proposé une indemnisation pour occuper une bande de mon terrain plusieurs semaines, pour eux il semblerait que ça va de soi, que le voisin doit s'incliner devant leurs exigences

Avec moi ils sont mal tombés !

vais aller squatter son terrain pendant plusieurs semaines, on verra si ça lui plaira  !!!

Le voisin est peut-être un participant (ou lecteur) de notre forum....

il n'a pas besoin d'être un participant ou un lecteur du forum pour connaître ma position vous savez

Maintenant on vient toujours avec cette notion d'abus de droit , si je lui refuse l'accès à mon terrain et si je lui refuse le démontage de ma clôture, ce qui me révolte un peu !!!

Bon si le gars n'avait eu aucune autre solution que de construire comme ça, je comprendrais qu'on vienne avec cette histoire d'abus de droit,mais le gars, justement avait d'autre solutions, mais est resté sur son premier projet de construction et là on vient me parler d'abus de droit ???  Mais l'abus de droit, selon moi, il est de son côté, il pouvait choisir d'autres solutions, pas trop négatives ou préjudiciacles pour lui, il  n'a pas voulu les choisir, il choisit la meilleure pour lui, qui d'office n'est pas la meilleure pour moi et on me dit que la justice sera sans doute de son côté, mais quelle est cette justice alors ? Qui se met du côté de celui qui fonce et qui impose ses volontés ?

Lui ne fait aucune concession quant à son projet , et c'est à moi à en faire  ?

Dernière modification par Erico (13-11-2017 17:43:36)

Le préjudice est tout à fait réel et prouvable, n'oubliez pas qu'on parle d'un commerce

non vous n'y ètes pas, ce qui pourrait être considéré comme abus de droit ce serait que je refuse de le laisser démonter ma clôture ( même si il se propose de me la rembourser ) et que je refuse de le laisser travailler sur mon terrain pendant plusieurs jours ou semaines

et je reprécise que nous sommes à 3 m d'une entrée commerciale et que ses hommes, même en travaillant de chez lui, se sont déjà fait remarquer par leur comportement, de dragouilleurs lourds, envers nos vendeuses...comme c'est assez courant dans le bâtiment, on le sait !!!