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Droit ou tour d'échelle

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Droit ou tour d'échelle

Bonjour, ce que je supposais arrive, donc la personne qui a acheté le terrain voisin veut construire son mur de pignon sur la limite mitoyenne de nos 2 terrains
Actuellement il y a une clôture neuve de mon côté, juste avant la borne donc c'est bien chez moi
Il arrive tout à l'heure assez conquérant m'informe donc de son intention, le permis lui a été délivré et il me dit qu'il faudra donc enlever ma clôture et que ses ouvriers devront donc travailler pendant un moment à partir de ma propriété et invoque le droit d'échelle
Or d'après les infos que j'ai trouvées sur le net pour le moment, ce droit d'échelle ne s'applique que pour une construction déjà existante qu'il faut absolument entretenir ou réparer pas pour une construction neuve
C'est région wallonne, mais je ne sais pas si ça a de l'importance
J'aimerais vos avis, conseils, expériences avant d'aller voir mon avocat
Je dois dire que ça ne m'arrange pas du tout, nous exploitons un commerce là et des ouvriers sur notre propriété ce serait des nuisances pour ce commerce
Merci d'avance

Je compte particulièrement sur GT    wink

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 447
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Re : Droit ou tour d'échelle

ShrimpBel a écrit :
Erico a écrit :

bon ben la première réunion en vue d'une conciliation a eu lieu

ils commencent à être pressés.....ce n'est pas mon problème

ils sont même pas sûrs d'être assurés correctement, donc mon avocat doit vérifier avant tout leur contrat, car lui préférerait qu'ils soient bien assurés plutôt que de demander une garantie financière
si ils ne sont pas bien assurés, il faudra qu'ils s'assurent correctement
que leur assurance accepte de les couvrir dès le début du contrat, donc sans délai de carence
et SURTOUT de les couvrir alors qu'ils travailleront sur MON terrain et ça ce n'est pas sûr qu'une assurance couvre un chantier dans de telles conditions

congés de fin d'année arrivent pour tout le monde ( même si je les autorisais aujourd'hui , ils sont en congé deux semaines à partir du 22/12 ).... + mauvaises conditions atmosphériques, donc ça va encore durer quelques semaines avant qu'ils reprennent les travaux

Bonjour Erico,
Nous sommes dans une situation très similaire à celle que vous avez vécue. Comment cela s'est-il terminé pour vous? Avez-vous atteint un accord avec votre voisin, ou bien a-t-il modifié son projet pour ne pas avoir à requisitionner votre terrain pour faire sa construction?
Bien cordialement,

Le pimonaute Erico est décédé.

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libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 935

Re : Droit ou tour d'échelle

PIM a écrit :

Le pimonaute Erico est décédé.

Est-il tombé de l'échelle?

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bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Moichez
Inscription : 01-09-2010
Messages : 1 022

Re : Droit ou tour d'échelle

libra a écrit :
PIM a écrit :

Le pimonaute Erico est décédé.

Est-il tombé de l'échelle?

Ne souhaitez ça à personne. Ma chute d'échelle du début de l'année m'a valu 4 fractures dans le dos.

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libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 935

Re : Droit ou tour d'échelle

bada a écrit :

Ne souhaitez ça à personne. Ma chute d'échelle du début de l'année m'a valu 4 fractures dans le dos.


Cela m'est aussi arrivé.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 586

Re : Droit ou tour d'échelle

PIM a écrit :
ShrimpBel a écrit :
Erico a écrit :

bon ben la première réunion en vue d'une conciliation a eu lieu

ils commencent à être pressés.....ce n'est pas mon problème

ils sont même pas sûrs d'être assurés correctement, donc mon avocat doit vérifier avant tout leur contrat, car lui préférerait qu'ils soient bien assurés plutôt que de demander une garantie financière
si ils ne sont pas bien assurés, il faudra qu'ils s'assurent correctement
que leur assurance accepte de les couvrir dès le début du contrat, donc sans délai de carence
et SURTOUT de les couvrir alors qu'ils travailleront sur MON terrain et ça ce n'est pas sûr qu'une assurance couvre un chantier dans de telles conditions

congés de fin d'année arrivent pour tout le monde ( même si je les autorisais aujourd'hui , ils sont en congé deux semaines à partir du 22/12 ).... + mauvaises conditions atmosphériques, donc ça va encore durer quelques semaines avant qu'ils reprennent les travaux

Bonjour Erico,
Nous sommes dans une situation très similaire à celle que vous avez vécue. Comment cela s'est-il terminé pour vous? Avez-vous atteint un accord avec votre voisin, ou bien a-t-il modifié son projet pour ne pas avoir à requisitionner votre terrain pour faire sa construction?
Bien cordialement,

Le pimonaute Erico est décédé.

Et, personnellement, j'en conserve un bon souvenir.

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PIM

ShrimpBel
Pimonaute
Inscription : 08-06-2021
Messages : 2

Re : Droit ou tour d'échelle

PIM a écrit :

Le pimonaute Erico est décédé.

J'en suis désolé - merci de votre retour

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