Droit ou tour d'échelle

ShrimpBel a écrit :

Erico a écrit :

bon ben la première réunion en vue d'une conciliation a eu lieu

ils commencent à être pressés.....ce n'est pas mon problème

ils sont même pas sûrs d'être assurés correctement, donc mon avocat doit vérifier avant tout leur contrat, car lui préférerait qu'ils soient bien assurés plutôt que de demander une garantie financière
si ils ne sont pas bien assurés, il faudra qu'ils s'assurent correctement
que leur assurance accepte de les couvrir dès le début du contrat, donc sans délai de carence
et SURTOUT de les couvrir alors qu'ils travailleront sur MON terrain et ça ce n'est pas sûr qu'une assurance couvre un chantier dans de telles conditions

congés de fin d'année arrivent pour tout le monde ( même si je les autorisais aujourd'hui , ils sont en congé deux semaines à partir du 22/12 ).... + mauvaises conditions atmosphériques, donc ça va encore durer quelques semaines avant qu'ils reprennent les travaux

Bonjour Erico,
Nous sommes dans une situation très similaire à celle que vous avez vécue. Comment cela s'est-il terminé pour vous? Avez-vous atteint un accord avec votre voisin, ou bien a-t-il modifié son projet pour ne pas avoir à requisitionner votre terrain pour faire sa construction?
Bien cordialement,

Le pimonaute Erico est décédé.

PIM a écrit :

Le pimonaute Erico est décédé.

Est-il tombé de l'échelle?

Erico a écrit :

bon ben la première réunion en vue d'une conciliation a eu lieu

ils commencent à être pressés.....ce n'est pas mon problème

ils sont même pas sûrs d'être assurés correctement, donc mon avocat doit vérifier avant tout leur contrat, car lui préférerait qu'ils soient bien assurés plutôt que de demander une garantie financière
si ils ne sont pas bien assurés, il faudra qu'ils s'assurent correctement
que leur assurance accepte de les couvrir dès le début du contrat, donc sans délai de carence
et SURTOUT de les couvrir alors qu'ils travailleront sur MON terrain et ça ce n'est pas sûr qu'une assurance couvre un chantier dans de telles conditions

congés de fin d'année arrivent pour tout le monde ( même si je les autorisais aujourd'hui , ils sont en congé deux semaines à partir du 22/12 ).... + mauvaises conditions atmosphériques, donc ça va encore durer quelques semaines avant qu'ils reprennent les travaux

Bonjour Erico,
Nous sommes dans une situation très similaire à celle que vous avez vécue. Comment cela s'est-il terminé pour vous? Avez-vous atteint un accord avec votre voisin, ou bien a-t-il modifié son projet pour ne pas avoir à requisitionner votre terrain pour faire sa construction?
Bien cordialement,

Au moins quelqu'un qui comprend et admet mon raisonnement

Mais pourquoi n'allez-vous pas en conciliation devant le juge ?
Vous semblez vous pourrir mutuellement la vie avec cela, et chaque partie pourrait penser que l'autre n'est qu'un borné, têtu et égoïste.
De plus, les barbecues entre futurs voisins sont déjà largement compromis...

La conciliation sert à ça et vous permettra d'avancer un peu plus sereinement.

Himura a écrit :

Au vu de ceci, ce sera peut-être plus compréhensible.

http://www.actualitesdroitbelge.be/droit-des-affaires/droit-des-obligations/l-execution-de-bonne-foi-des-conventions-et-l--8217-abus-de-droit/les-criteres-de-l-abus-de-droit a écrit :

C'est donc la partie qui entend se prévaloir de l'abus de droit qui doit soulever ce moyen. Si une partie invoque un abus de droit, le juge a l'obligation de vérifier si tel est le cas au regard des circonstances concrètes de la cause.

Je ne suis pas juge.
Si mon avocat dans lequel j'ai confiance devait me mettre en garde sur la possibilité pour un juge de retenir l'abus de droit, que ferais-je ?
Accord à l'amiable ou risque lié à un procès dans lequel je succomberais ?