Droit ou tour d'échelle

La Cour de cassation a donné une définition générale de l'abus de droit dans plusieurs arrêts. Il s'agit de l'exercice d'un droit d'une manière qui dépasse manifestement les limites de l'exercice normal de celui-ci par une personne prudente et diligente.

Il appartient donc au juge de comparer le comportement qu'a eu le titulaire du droit avec celui qu'aurait eu un homme normalement prudent et diligent placé dans les mêmes circonstances.

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Pour apprécier s'il y a abus de droit, le juge doit tenir compte de toutes les circonstances de la cause. Il doit notamment vérifier si la personne qui a violé le droit d'autrui n'a pas elle-même délibérément commis, sans se soucier du droit qu'elle doit respecter, une faute qui la priverait de la possibilité d'invoquer l'abus de droit de la part de l'autre partie

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La définition générale de l'abus de droit est complétée par une série de critères particuliers qui permettent aux juges d'identifier plus aisément l'existence d'un abus de droit.

Le premier critère spécifique de l'abus est l'usage du droit dans l'intention exclusive de nuire. C'est le critère initial de l'abus de droit développé par la Cour de cassation dès 1958 26. Le terme « exclusif » est important : il faut que l'usage du droit n'ait pas d'autre but que celui de nuire.

Dans les droits fonctions, c'est-à-dire ceux qui sont attribués pour n'être utilisés que dans un but déterminé fixé par le législateur, abuse de son droit celui qui détourne le droit de sa finalité.

Un autre critère particulier de l'abus de droit est le fait pour une personne d'exercer son droit sans intérêt ou motif légitime ou sans intérêt raisonnable et suffisant, causant ainsi un dommage à autrui. Dans une telle hypothèse, il appartient au juge d'apprécier les intérêts en présence pour vérifier s'il y a effectivement un abus de droit.

Dans la plupart des hypothèses, le juge utilisera le critère de proportionnalité pour déterminer s'il y a abus de droit ou non. Est en effet abusif, le fait pour le titulaire d'un droit de choisir entre différentes manières d'exercer son droit, avec la même utilité, la voie la plus préjudiciable pour autrui ou pour l'intérêt général, ou encore le fait d'exercer son droit, même avec des utilités différentes, d'une manière qui cause au titulaire du droit un avantage disproportionné par rapport aux inconvénients qui en résultent pour l'autre .

Le juge ne peut soulever d'office un moyen déduit de l'abus de droit puisque l'abus de droit vise à protéger des intérêts privés et non publics. C'est donc la partie qui entend se prévaloir de l'abus de droit qui doit soulever ce moyen. Si une partie invoque un abus de droit, le juge a l'obligation de vérifier si tel est le cas au regard des circonstances concrètes de la cause.

Si votre voisin pouvait prendre des dispositifs sans devoir piétiner chez vous, je ne vois pas où est l'abus de droit. Qui parle d'abus de droit? Le voisin?

Je ne vois pas comment votre demande de dédommagement du préjudice, une indemnité d'occupation de votre terrain et un encadrement par expert (avec par exemple un état avant/après) au frais de votre voisin, puisse être considéré comme un abus de droit.

C'est le principe de l'abus de droit.
Sur base de votre droit apparent, vous voulez exiger de lui des actions inutilement lourdes pour un préjudice réel qu'il reste à prouver.

C'était déjà le sens de plusieurs avis dans les pages précédentes, bien qu'exprimés différemment.

Erico a écrit :

bon ben je reviens vers vous, je suppose que ça vous intéresse un peu.........plus de contact direct avec mon nouveau voisin, les travaux ont commencé et d'après ce que je vois, il a décidé de reculer d'environ 50 cm

on verra si ça se confirme

Le voisin est peut-être un participant (ou lecteur) de notre forum....

bon ben je reviens vers vous, je suppose que ça vous intéresse un peu.........plus de contact direct avec mon nouveau voisin, les travaux ont commencé et d'après ce que je vois, il a décidé de reculer d'environ 50 cm

on verra si ça se confirme

Erico a écrit :

Avec moi ils sont mal tombés !

Sur ce point, au moins, la famille de votre voisin et vous serez sûrement d'accord 

Bjr,
Il ne faut pas se tracasser, en fait il faut faire comme lui, et quand le moment arrive, lui donner votre réponse négative.
Dans son cas il y aurait longtemps que j'aurais agréablement pris contact, me serait renseigné au préalable et aurait pris arrangement avec vous dans la mesure du possible.
Ce n'est que mon humble avis.