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Droit ou tour d'échelle

Erico
Pimonaute non modérable
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Re : Droit ou tour d'échelle

Je sais que j'ai eu plusieurs avis, qui me conseillaient de dire oui

Mais voyez vous, jusqu'ici jamais ce monsieur ne m'a demandé mon autorisation

C'est toujours : bon on va faire ça , donc il faudra faire ça, etc, etc....Bref pour lui c'est acquis quoi

La dernière fois qu'on s'était vus, je lui avais dit que j'allais prendre conseil et lui donner ma réponse plus tard

Il m'avait répondu : on met bientôt les ficelles, la veille je vous appelle et vous me direz quoi

Des hommes sont venus mettre les ficelles, 15 jours après, à l'improviste et le gars ne m'avait pas prévenu et n'était pas là

Et là maintenant 2/3 semaines après il me contacte et me dit : qu'il faut qu'on se voie pour s'organiser, il ne lui vient même pas à l'idée de me demander : Monsieur avez vous eu vos renseignements ? Avez vous pris une décision ?

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YAKA
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Re : Droit ou tour d'échelle

Merci du suivi  wink

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Erico
Pimonaute non modérable
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Re : Droit ou tour d'échelle

Bon ben je n'avais plus de nouvelles depuis un mois et demi, je pensais donc que le monsieur avait modifié ses plans, mais non, il m'appelle ce matin pour qu'on se voie et qu'on lance tout, bref il n'avait aucun doute sur le fait que j'allais accepter sa demande

Il reste donc dans son attitude un peu envahissante et un peu trop sûr de lui

Je lui ai signifié mon refus, il ne comprend pas , est étonné, réinvoque le droit d'échelle , que je lui réexplique à nouveau et là..... il admet ne pas s'y connaître vraiment

Et me dit donc qu'il va se renseigner, prendre conseil et revenir vers moi

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Erico
Pimonaute non modérable
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Re : Droit ou tour d'échelle

YAKA a écrit :

Bonjour,
Je serais curieux de connaître la suite de cette affaire?   ops

Ceci-dit le droit d'échelle ne s'applique qu'à des bâtiments existants et non pas à des bâtiments à construire.
Je ne vois donc pas la nécessité absolue de passer par le voisin pour construite un mur et les fondations non plus.
Maintenant il y a des cas de jurisprudence ou on a donné accès au terrain voisin pour des entretiens, rien ne dit non plus que plus tard cela s'avérera indispensable.

Pas sur non plus que le permis d'urbanisme puisse être modifié aussi facilement et qu'il pourra décalé son mur d'un m.

Cdlt.

Je n'ai plus de nouvelles, il m'avaient dit qu'on viendrait mettre les ficelles bientôt ( il y a un terme technique, mais je l'ai oublié ) et ça fait plus de 3 semaines.

Et moi je lui avais dit qu'on en rediscuterait à ce moment là, vu que j'aurais eu le temps de prendre conseil.

Question droit ou tour d'échelle oui c'est uniquement pour bâtiments existants et encore ce n'est pas une loi, ce n'est pas quelque chose d'automatique, il faut que le voisin accepte, mais si il n'accepte pas oui un juge peut assez facilement donner raison au demandeur.
Mais à partir du moment où on parle d'une construction neuve, vu que le demandeur s'est mis lui même dans cette situation et donc qu'il avait une autre possibilité, peu de chance qu'un juge ( si il va jusque là) lui donne gain de cause
Et selon plusieurs pros on peut oui modifier assez facilement et rapidement un permis, du moins pour ce genre de modif

Pour vous donner une précision à l'autre bout de son terrain il va aménager un parking et ce parking au bout de son terrain, va " toucher" un petit chemin qui est une servitude pour accèder à une cabine haute tension Ores, il aurait changé l'orientation, ben il aménageait son parking de mon côté et n'avait pas besoin de passer par mon terrain. Donc il pouvait faire autrement mais n'a pas voulu pensant sans doute que d'office j'allais dire oui, sans même m'en parler avant.

Dernière modification par Erico (30-05-2017 10:30:29)

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YAKA
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Re : Droit ou tour d'échelle

Bonjour,
Je serais curieux de connaître la suite de cette affaire?   ops

Ceci-dit le droit d'échelle ne s'applique qu'à des bâtiments existants et non pas à des bâtiments à construire.
Je ne vois donc pas la nécessité absolue de passer par le voisin pour construite un mur et les fondations non plus.
Maintenant il y a des cas de jurisprudence ou on a donné accès au terrain voisin pour des entretiens, rien ne dit non plus que plus tard cela s'avérera indispensable.

Pas sur non plus que le permis d'urbanisme puisse être modifié aussi facilement et qu'il pourra décalé son mur d'un m.

Cdlt.

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Erico
Pimonaute non modérable
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Re : Droit ou tour d'échelle

XTof.vl a écrit :

A cheval sur la limite, c'est partiellement chez vous pour en faire ultérieurement un mur mitoyen.

A la limite: Chez lui uniquement, à la limite des deux parcelles.


le voisin construira à la limite des propriétés mais sur son terrain, donc ce ne sera pas un mur mitoyen car construit chez lui

Dernière modification par Erico (15-05-2017 08:55:53)

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Erico
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Re : Droit ou tour d'échelle

rexou a écrit :
Erico a écrit :

merci de bien vouloir le comprendre

Je vous comprends et je compatis... mais je dis que votre jouissance paisible et l'exploitation de votre commerce seront inévitablement perturbées par les travaux de construction que votre voisin fera entreprendre. Le meilleur moyen de limiter les désagréments me semble être le dialogue et la compréhension.

Le conflit avec votre futur voisin est à éviter autant que possible. Et les ouvriers seront à mon avis moins perturbants si vous les prenez dans le sens du poil...

Encore une fois je ne dis pas que vous devez tout accepter, mais votre intérêt n'est pas de vous braquer et entamer votre futur voisinage avec un conflit.


Je ne cherche pas le conflit, je cherche la paix, et je ne demande rien à personne.......

Des travaux de construction entraînent toujours des perturbations, on ne sait rien faire à ça...

Mais ils ne se feront pas de chez moi, vu que c'est tout à fait possible, de les faire de chez lui, c'est à lui à s'adapter à la situation, pas à moi

Personne chez moi, ni quand le commerce est ouvert et encore moins quand le commerce est fermé...le lundi !

Qui accepterait que des gens circulent dans son commerce ( ou show room, si on peut appeler ça ainsi ) extérieur, un jour où il n'est pas là  ?  Personne !

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rexou
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Re : Droit ou tour d'échelle

Erico a écrit :

merci de bien vouloir le comprendre

Je vous comprends et je compatis... mais je dis que votre jouissance paisible et l'exploitation de votre commerce seront inévitablement perturbées par les travaux de construction que votre voisin fera entreprendre. Le meilleur moyen de limiter les désagréments me semble être le dialogue et la compréhension.

Le conflit avec votre futur voisin est à éviter autant que possible. Et les ouvriers seront à mon avis moins perturbants si vous les prenez dans le sens du poil...

Encore une fois je ne dis pas que vous devez tout accepter, mais votre intérêt n'est pas de vous braquer et entamer votre futur voisinage avec un conflit.

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Erico
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Re : Droit ou tour d'échelle

XTof.vl a écrit :

A cheval sur la limite, c'est partiellement chez vous pour en faire ultérieurement un mur mitoyen.

A la limite: Chez lui uniquement, à la limite des deux parcelles.

si j'ai bien compris ce qu'il m'a expliqué, c 'est à la limite

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Erico
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Re : Droit ou tour d'échelle

rexou a écrit :

Durant la construction de la maison du voisin, votre jouissance paisible sera perturbée... c'est inévitable.
Convenir d'un accord raisonnable avec votre futur voisin me semble une bonne idée.
Tenter de refaire l'éducation des ouvriers me semble hasardeux et risqué.

il y a une énorme nuance entre : ma jouissance paisible perturbée

comme c'est par ex le cas actuellement où je réside suite à des travaux dans ma rue, avec grues et bulldozers dès 7 h du mat

ou lorsqu'un de mes voisins fait des travaux chez lui et que le bruit trouble ma tranquillité le dimanche  (ben oui certains employent des gens au noir qui bossent le dimanche )

et des travaux qui empiètent, envahissent ma propriété plusieurs semaines ou plusieurs mois durant et gènent en outre l'exploitation du commerce de mon épouse


merci de bien vouloir le comprendre

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rexou
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Re : Droit ou tour d'échelle

Durant la construction de la maison du voisin, votre jouissance paisible sera perturbée... c'est inévitable.
Convenir d'un accord raisonnable avec votre futur voisin me semble une bonne idée.
Tenter de refaire l'éducation des ouvriers me semble hasardeux et risqué.

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Erico
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Re : Droit ou tour d'échelle

mais je n'ai aucune exigence, si ce n'est de jouir paisiblement du bien que j'ai acheté et aménagé : vous appelez ça une exigence excessive
tout comme ne pas vouloir démonter ma clôture neuve ?

si il y a des exigences  excessives elles ne viennent que d'un côté

Dernière modification par Erico (12-05-2017 13:38:39)

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rexou
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Re : Droit ou tour d'échelle

J'émettais seulement une opinion quant à la manière d'aborder les choses... tenter de refaire l'éducation des ouvriers me semble aléatoire et risque de vous occasionner d'autres problèmes.

Concernant le voisin, n'oubliez pas que vous devrez le côtoyer plusieurs années... et de bonnes relations sont toujours préférables à un conflit né avec des exigences excessives. Dialogue, dialogue...

Mais ce n'est que ma modeste opinion.

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Erico
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Re : Droit ou tour d'échelle

les bruits de chantier oui c'est incontournable, on sait rien y faire, je sais

par contre la radio à fond la caisse et les ouvriers qui gueulent, ben ça c'est l'éducation et on sait qu'elle est rarement présente sur un chantier

le gars a le droit de construire , bien sûr, mais pas en m'envahissant, et surtout il a une une approche très maladroite envers moi , conclusion : il se démerde

offrir des canettes !!!  j'offre des canettes aux gens qui travaillent pour moi, pas à ceux qui travaillent pour les autres !
et le matin je leur offre café et croissants ?

et puis si je leur en offre et que leur patron leur en offre, ils seront bourrés   ce sera encore pire, déjà que souvent ils ne savent pas trop se tenir quand ils ne le sont pas

quant à jouer au bac à sable, tous les pros consultés parlent d'un sacré trouble de jouissance qui donnerait droit à indemnisation

Dernière modification par Erico (12-05-2017 06:46:06)

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rexou
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Re : Droit ou tour d'échelle

Erico a écrit :
XTof.vl a écrit :

Il me semble qu'il ne peut pas, sans votre accord, construire à cheval sur la limite, mais uniquement chez lui.


non pour ça je ne crois pas qu'il a besoin de mon accord et franchement qu'il construise sur la limite ne me dérange pas, tant qu'il reste chez lui et ne m'ennuye pas

et là, j'ai vu les plans ce matin, on parle quand même d'un pignon de 14 m de long, sur 12 m de haut, bref pas un petit truc, alors je ne sais pas si les gens qui me conseillent de dire oui, imaginent le chantier, les nuisances et le trouble de jouissance

12 mètres de haut ???

Le chantier, le bruit, la disqueuse, la musique... c'est incontournable. Vous devrez accepter le chantier... et vous devrez aussi vivre aux côtés de votre futur voisin.

Il serait bien pour tout le monde de ne pas se braquer et de se montrer conciliant mais avec assez de garanties au niveau de la remise en état ultérieure. Envisager de "louer" votre bande de terrain (de 1 m x 14 m si je comprends bien) fait un peu "bac à sable". Le but n'est pas de jouer à qui peut le plus emmerder l'autre... L'autre, il est là. Il a acheté. Il a le droit de construire. Et vous devrez "faire avec". D'une manière ou d'une autre.

Concernant la musique et les bruits sur le chantier, il serait bon pour vous de ne pas faire des ouvriers vos ennemis. Vous obtiendrez de meilleurs résultats en leur offrant quelques cannettes plutôt qu'en vous plaignant des bruits, des cris, de la musique...

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XTof.vl
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Re : Droit ou tour d'échelle

A cheval sur la limite, c'est partiellement chez vous pour en faire ultérieurement un mur mitoyen.

A la limite: Chez lui uniquement, à la limite des deux parcelles.

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Erico
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Re : Droit ou tour d'échelle

XTof.vl a écrit :

Il me semble qu'il ne peut pas, sans votre accord, construire à cheval sur la limite, mais uniquement chez lui.


non pour ça je ne crois pas qu'il a besoin de mon accord et franchement qu'il construise sur la limite ne me dérange pas, tant qu'il reste chez lui et ne m'ennuye pas

et là, j'ai vu les plans ce matin, on parle quand même d'un pignon de 14 m de long, sur 12 m de haut, bref pas un petit truc, alors je ne sais pas si les gens qui me conseillent de dire oui, imaginent le chantier, les nuisances et le trouble de jouissance

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XTof.vl
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Re : Droit ou tour d'échelle

Il me semble qu'il ne peut pas, sans votre accord, construire à cheval sur la limite, mais uniquement chez lui.

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Erico
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Re : Droit ou tour d'échelle

vous savez quand nous sommes arrivés là, un peu avant de commencer les travaux, je suis allé voir les voisins, dont la maison touche notre magasin.....pour me présenter et pour m'excuser à l'avance des désagréments ( ne serait ce que le bruit ) qu'allaient leur causer nos travaux, en leur promettant qu'on ferait le maximum pour qu'ils soient ennuyés le moins possible et pour que ça aille vite  et voyant que c'étaient des personnes âgées, pour leur dire aussi que vu qu'on allait occuper maintenant la maison voisine ( rester inoccupée 2 ans ) si ils avaient besoin d'un coup de main pour quoi que ce soit, ils pouvaient nous appeler...et on leur a offert des fleurs

ça c'est ma manière de faire Françis, c'est mon éducation


le gars arrive, il ne me demande même pas si je serais éventuellement d'accord d'enlever ma clôture et de le laisser entrer chez nous

c'est : il faudra démonter la clôture et on aura donc besoin d'au moins 1 m chez vous pour travailler

et à partir de là, moi qui refuse suis le mauvais ?

Dernière modification par Erico (10-05-2017 07:19:19)

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Erico
Pimonaute non modérable
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Re : Droit ou tour d'échelle

Francis a écrit :

Ça va être sympa la fête des voisins chez Erico !

De un on n'habite pas sur place, donc pas de problèmes à ce niveau là et sommes en excellents termes avec les autres voisins du magasin, que nous , on n'a pas emmerdé à notre arrivée

Et c'est quand même dingue que je passe pour le mauvais parce que je n'accepte pas les exigences d'un nouveau voisin qui débarque !

Si on parlait un peu de son attitude à lui et de ses exigences que plusieurs personnes estiment exagérées ?

Faut pas renverser les rôles Françis

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Erico
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Droit ou tour d'échelle

Bonjour, ce que je supposais arrive, donc la personne qui a acheté le terrain voisin veut construire son mur de pignon sur la limite mitoyenne de nos 2 terrains
Actuellement il y a une clôture neuve de mon côté, juste avant la borne donc c'est bien chez moi
Il arrive tout à l'heure assez conquérant m'informe donc de son intention, le permis lui a été délivré et il me dit qu'il faudra donc enlever ma clôture et que ses ouvriers devront donc travailler pendant un moment à partir de ma propriété et invoque le droit d'échelle
Or d'après les infos que j'ai trouvées sur le net pour le moment, ce droit d'échelle ne s'applique que pour une construction déjà existante qu'il faut absolument entretenir ou réparer pas pour une construction neuve
C'est région wallonne, mais je ne sais pas si ça a de l'importance
J'aimerais vos avis, conseils, expériences avant d'aller voir mon avocat
Je dois dire que ça ne m'arrange pas du tout, nous exploitons un commerce là et des ouvriers sur notre propriété ce serait des nuisances pour ce commerce
Merci d'avance

Je compte particulièrement sur GT    wink

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