syndic provisoire: modèle requête

paspigeon · #1 13-07-2017 08:42:20

Bonjour,
J'aimerais demander au juge de paix de designer un syndic provisoire car nous sommes sans syndic depuis plusieurs mois
Que doit contenir cette requete unilaterale?
avez vous un modele de lettre type?
car la demande que j'ai faite a ete refusée car il manquait des informations
Je n'ai pas les moyens de prendre un avocat
Merci a tous

GT · #81 20-07-2017 19:33:34

@paspigeon

Vous n'envisagerie pas, si ce n'a pas été fait, de prendre contact avec le greffe pour vous informer de l'état de la procédure ?

luc

paspigeon · #82 21-07-2017 21:29:31

GT a écrit :

@paspigeon
Vous n'envisagerie pas, si ce n'a pas été fait, de prendre contact avec le greffe pour vous informer de l'état de la procédure ?

Si j'ai deja telephoné plusieurs fois et on me dit que cela arrive

luc · #83 22-07-2017 09:11:25

ninifel a écrit :

sait-on seulement dans quel délai le Juge devrait ( théorie) instruire ce genre de requête ?

Dans un delai raisonnable. Ce qui a été le cas, je crois.

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