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    Non paiement des loyers ( + d'1 an ) suite au décès bailleur

    De Potter Sophie
    Pimonaute assidu
    Inscription : 02-12-2017
    Messages : 120

    Non paiement des loyers ( + d'1 an ) suite au décès bailleur

    Bonjour,

    J'ai hérité d'un appartement suite à un leg en duo. L'ancienne propriétaire était déjà en procédure judiciaire avec les locataires pour non paiement de 4 mois de loyer + charges, résiliation du bail au tort du preneur. L'audience avait lieu le 18 octobre, la propriétaire est décédée le 16 octobre. la procédure de succession a duré quasi 1 an. une fois la délivrance du leg, le notaire me conseille de me rendre au plus vite auprès des locataires afin de leur faire part de mon identité et leur fournir les changements de coordonnées. J'ai été reçue comme une malpropre, locataire des plus irrespect-able, arrogante m'avouant qu'elle n'avait plus jamais payé de loyers, qu'elle ne m'en paiera pas non plus, qu'elle était enceinte et qu'on se reverrait devant la juge !. J'ai informé par recommandé cette locataire vu son attitude et ses antécédents que j'entamais une procédure d'expulsion en justice de paix. Lundi j'ai RDV avec l'avocat qui suivait le dossier du temps de l'ancienne propriétaire, j'ai avertit le notaire qui s'occupait de la succession et été voir le greffe pour les démarches à suivre pour ma requête.

    Je cherche des témoignages , conseils.

    Merci de votre aide.

    Hors ligne

    De Potter Sophie
    Pimonaute assidu
    Inscription : 02-12-2017
    Messages : 120

    Re : Non paiement des loyers ( + d'1 an ) suite au décès bailleur

    Bonjour à tous,

    J'ai récupéré l'appartement, la locataire est partie ( mi-juin) avant l'huissier. J'ai versé une provision de +/- 2000 euros. L'expulsion n'a donc pas eu lieu. Je n'ai pas de nouvelles de l'huissier pour le décompte réel des frais (donc la restitution d'une partie de ma provision) malgré mes multiples messages !.
    Quelqu'un a t-il connu ce genre de situation ?.

    Merci,

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    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 860
    Site Web

    Re : Non paiement des loyers ( + d'1 an ) suite au décès bailleur

    De Potter Sophie a écrit :

    Bonjour à tous,

    J'ai récupéré l'appartement, la locataire est partie ( mi-juin) avant l'huissier. J'ai versé une provision de +/- 2000 euros. L'expulsion n'a donc pas eu lieu. Je n'ai pas de nouvelles de l'huissier pour le décompte réel des frais (donc la restitution d'une partie de ma provision) malgré mes multiples messages !.
    Quelqu'un a t-il connu ce genre de situation ?.

    Merci,

    Qu'en pense votre avocat ?


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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    Aime ce post :
    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 682

    Re : Non paiement des loyers ( + d'1 an ) suite au décès bailleur

    De Potter Sophie a écrit :

    Bonjour à tous,

    J'ai récupéré l'appartement, la locataire est partie ( mi-juin) avant l'huissier. J'ai versé une provision de +/- 2000 euros. L'expulsion n'a donc pas eu lieu. Je n'ai pas de nouvelles de l'huissier pour le décompte réel des frais (donc la restitution d'une partie de ma provision) malgré mes multiples messages !.
    Quelqu'un a t-il connu ce genre de situation ?.

    Merci,

    Quel est le délai qui s'est écoulé entre votre demande et ce message ?
    Avez-vous téléphoné, pour vérifier que l'étude n'est pas fermées quelques jours/semaines pour les vacances ? Ils ne répondent plus au téléphone non plus ?
    Peu de chance qu'un huissier joue aux escrocs de bas-étages, tout de même...

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    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 541

    Re : Non paiement des loyers ( + d'1 an ) suite au décès bailleur

    Vous avez été sr place? (bureau de votre huissier)?

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    De Potter Sophie
    Pimonaute assidu
    Inscription : 02-12-2017
    Messages : 120

    Re : Non paiement des loyers ( + d'1 an ) suite au décès bailleur

    L'huissier a été mandaté par l'avocat. je n'ai jamais eu de contact direct avec celui-ci sauf par mail pour m'informer des modalités de versements pour la provision. Pour toutes questions relatives aux processus d'expulsion, l’huissier me renvoyait à chaque fois vers mon avocat prétextant qu'il était mandaté par celui-ci et qu'il ne pouvait être mandaté par 2 personnes en même temps. Certes, je le conçois mais la locataire est partie mi-juin et je n'ai toujours aucun décompte ni versement du solde provision. Je l'ai toujours contacté par mail non par téléphone. J'ai avertit mon avocat lui demandant de contacter l'huissier afin d'obtenir le décompte, celui-ci me propose un RDV pour la clôture du dossier. Est-ce possible que le décompte ai été versé à l'avocat comme il est le mandataire ?. Enfin bref, je trouve cela quand-même incroyable !. Cette procédure m'aura coûté bonbon sans compter les frais de rénovation, j'ai pu tout refaire du sol au plafond, la locataire avait bien cochonné les lieux, une belle collection de moisissure de condensation en sus....  franchement je ne vais pas cracher sur ce que je peux récupérer !.

    Merci

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    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 541

    Re : Non paiement des loyers ( + d'1 an ) suite au décès bailleur

    C'est à votre avocat à vous établir votre décompte final puisque c'est son huissier à lui et que jamais vous n'avez eu de contact direct avec lui.

    Votre avocat était peut-être longtemps en vacances et il a dès lors beaucoup de retard à rattraper?

    Sophie de Potter a écrit :

    Cette procédure m'aura coûté bonbon sans compter les frais de rénovation, j'ai pu tout refaire du sol au plafond

    Oui mais si je me souviens bien, vous avez reçu l'appartement gratuitement. Sans droit de succession...

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    max11
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 28-02-2012
    Messages : 793

    Re : Non paiement des loyers ( + d'1 an ) suite au décès bailleur

    Himura a écrit :

    Quel est le délai qui s'est écoulé entre votre demande et ce message ?
    Avez-vous téléphoné, pour vérifier que l'étude n'est pas fermées quelques jours/semaines pour les vacances ? Ils ne répondent plus au téléphone non plus ?
    Peu de chance qu'un huissier joue aux escrocs de bas-étages, tout de même...

    mad  mad  mad     on va dire que certains ont régulièrement des problèmes de comptabilité....  tongue  tongue  tongue

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    libra
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 05-02-2011
    Messages : 1 297

    Re : Non paiement des loyers ( + d'1 an ) suite au décès bailleur

    De Potter Sophie a écrit :

    Bonjour à tous,

    J'ai récupéré l'appartement, la locataire est partie ( mi-juin) avant l'huissier...

    Himura a écrit :
    De Potter Sophie a écrit :

    Entre temps, j'espère que ces locataires quitteront de leur gré les lieux suite à mon courrier. Ils en sont à +/- 15800 euros de dettes pour l'appartement.

    Si votre courrier produit ce genre d'effets sur ce genre de personnage, je vous engage wink ...

    Vous engagez? cool

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    Aiment ce post :
    De Potter Sophie
    Pimonaute assidu
    Inscription : 02-12-2017
    Messages : 120

    Re : Non paiement des loyers ( + d'1 an ) suite au décès bailleur

    libra a écrit :
    De Potter Sophie a écrit :

    Bonjour à tous,

    J'ai récupéré l'appartement, la locataire est partie ( mi-juin) avant l'huissier...

    Himura a écrit :
    De Potter Sophie a écrit :

    Entre temps, j'espère que ces locataires quitteront de leur gré les lieux suite à mon courrier. Ils en sont à +/- 15800 euros de dettes pour l'appartement.

    Si votre courrier produit ce genre d'effets sur ce genre de personnage, je vous engage wink ...

    Vous engagez? cool

    Ha ha, pour répondre à votre sollicitation d'engagement.....j'ai appris que cette locataire était une récidiviste, abonnée à l'expulsion et qui foutait le camp toujours avant l'huissier....mon courrier n'a pas eu d'effet.....elle reste fidèle au délai de son stratagème !. ....Je passe la main à un autre propriétaire malheureusement...vive la liste noire  pour ce genre de locataire !.

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    De Potter Sophie
    Pimonaute assidu
    Inscription : 02-12-2017
    Messages : 120

    Re : Non paiement des loyers ( + d'1 an ) suite au décès bailleur

    Oui mais si je me souviens bien, vous avez reçu l'appartement gratuitement. Sans droit de succession...

    Bien entendu et c'est ce qui me conforte mais cela n'excuse en rien la locataire en défaut de paiement ou encore d'avoir salopé les lieux !. Feux l'ancienne proprio s'est sucré pour ce bien tout de même. Je me mets à la place d'un propriétaire qui a investit....de quoi péter une durite !.

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    De Potter Sophie
    Pimonaute assidu
    Inscription : 02-12-2017
    Messages : 120

    Re : Non paiement des loyers ( + d'1 an ) suite au décès bailleur

    Himura a écrit :
    De Potter Sophie a écrit :

    Bonjour à tous,

    J'ai récupéré l'appartement, la locataire est partie ( mi-juin) avant l'huissier. J'ai versé une provision de +/- 2000 euros. L'expulsion n'a donc pas eu lieu. Je n'ai pas de nouvelles de l'huissier pour le décompte réel des frais (donc la restitution d'une partie de ma provision) malgré mes multiples messages !.
    Quelqu'un a t-il connu ce genre de situation ?.

    Merci,

    Quel est le délai qui s'est écoulé entre votre demande et ce message ?
    Avez-vous téléphoné, pour vérifier que l'étude n'est pas fermées quelques jours/semaines pour les vacances ? Ils ne répondent plus au téléphone non plus ?
    Peu de chance qu'un huissier joue aux escrocs de bas-étages, tout de même...

    Mon message remonte à 4 semaines, il est vrai que nous sommes en période estivale, je pense aussi qu'un huissier n'est pas un escroc ...Effectivement c'est peut-être mon avocat qui a pris du retard....je verrai bien ce qu'il me dira quand je le vois.

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    Aime ce post :
    panchito
    Pimonaute non modérable
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    Messages : 6 541

    Re : Non paiement des loyers ( + d'1 an ) suite au décès bailleur

    Sophie De Potter a écrit :

    mon courrier n'a pas eu d'effet.....elle reste fidèle au délai de son stratagème !. ....Je passe la main à un autre propriétaire malheureusement...vive la liste noire  pour ce genre de locataire !.

    C'est classique de la part de ce type de personne, j'en ai connu qui sont partis la veille de l’expulsion...Au moins si elle est partie 15 jours à l'avance, vous avez pu décommander le camion, les ouvriers communaux, la police, le serrurier etc....

    Le SNP se bat depuis des années pour que:
    1/ une liste noire des locataires soit créés (les sociétés de crédit et de télécom peuvent elles avoir des listes de mauvais payeurs...)
    2/ ce type de grivèlerie locative soit punie pénalement (ce qui est le cas si vous quittez un restaurant ou une station essence sans payer; alors que les montants en jeu sont infiniment plus petits...)

    Tant que ces 2 actions ne seront pas prises, rien n'empêche des locataires comme la vôtre de recommencer ailleurs..

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    grmff
    Pimonaute non modérable
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    Re : Non paiement des loyers ( + d'1 an ) suite au décès bailleur

    Certains locataires ont été puni pour de la grivèlerie. Cela a coûté bonbon au propriétaire, et pompé pas mal de temps, maiscil y a eu condamnation.

    Lors de l'expulsion que j'ai fait faire cette année, ils avaient tout laissé sur place, y compris leur 4 perruches...

    On aurait dit qu'ils étaient partis le matin même...

    Dans les documents que j'ai reçu, il y a l'historique des adresses. Je compte bien faire le tour des propriétaires...


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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    Himura
    Pimonaute incurable
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    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 682

    Re : Non paiement des loyers ( + d'1 an ) suite au décès bailleur

    libra a écrit :
    De Potter Sophie a écrit :

    Bonjour à tous,

    J'ai récupéré l'appartement, la locataire est partie ( mi-juin) avant l'huissier...

    Himura a écrit :
    De Potter Sophie a écrit :

    Entre temps, j'espère que ces locataires quitteront de leur gré les lieux suite à mon courrier. Ils en sont à +/- 15800 euros de dettes pour l'appartement.

    Si votre courrier produit ce genre d'effets sur ce genre de personnage, je vous engage wink ...

    Vous engagez? cool

    Pour ?
    Les 15800 € sont récupérés ?  wink

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    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 541

    Re : Non paiement des loyers ( + d'1 an ) suite au décès bailleur

    Non rien que du très classique, le locataire pat juste avant l'expulsion...

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    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 790

    Re : Non paiement des loyers ( + d'1 an ) suite au décès bailleur

    La locataire à laquelle l'huissier doit avoir signifié le jugement d'expulsion s'est exécutée et a quitté le bien dans le délai prévu par le juge.
    C'est apparemment un cas fréquent.

    L'huissier a-t-il été informé de la situation ?

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