L'agence immobilière est-elle dans ses droits?

Syl · #1 20-07-2018 19:38:33

Bonjour, je rencontre un gros soucis avec une agence immobilière je vais essayé d'être la plus brève possible d'abord je tiens à préciser que cet agent ne communique que par SMS donc j'ai toutes les preuves.
Nous avons visiter un appartement le 24 juin en précisant que mon mari était intérimaire il était d'accord et nous a demandé les preuves de revenus que j'ai envoyés par mail. Le lendemain il nous envoie un sms: OK vous pouvez venir faire une réservation avec accompte (équivaut à 3/4 de 1er loyer) à 500 euros. Nous avons signer un "contrat ferme de location" il est stipulé que bien sur nous devons remplir les conditions et signer le bail le 10 juillet, soi disant proprio sympa on aurait une réponse déjà le 4. Pas de nouvelles j'envoie un SMS le 9,il me répond que proprio n'a pas encore décidé mais dira quoi le 12. De nouveau pas de nouvelles donc le 13 je demande quelle est la décision sur ce il répond c'est OK vous pouvez venir signer le 20. Hier il retire son annonce au matin pour au soir nous demander si mon mari avait reçu son contrat fixe (suspect de retirer l'annonce avant si personne d'autres n'a signé). Puis aujourd'hui jour de la signature il SMS encore pour nous dire que c'est refusé car pas de contrat fixe or au début de "la procédure" il m'a envoyé un SMS pour me demander si mon mari est bien intérim auquel je répond que oui. Il nous avait affirmé aussi bloqué l'appartement pour d'autres visites ma sœur s'est fait passée pour candidate il lui a dit OK venez réserver avec 400 euros maintenant quand je le met devant le fait accompli il répond que d'autres appart à louer dans l'immeuble. Mauvaise foi. Maintenant si on trouve pas un appart dans les 10 jours nous serons à la rue avec un bébé de 2 ans. Puis-je y faire quelque chose n'ayant pas eu de refus avant 10? (date sur le contrat à laquelle nous nous engagieons à signer le bail mais toujours repousser par SMS par l'agent immobilier ) Ou en ayant reçu une réponse positive le 13? C'est vraiment de l' abus et ignoble de jouer avec les gens quitte à ce qu'ils dorment à la rue.

Merci d'avance pour vos réponse ainsi que d'avoir pris le temps de me lire.

panchito · #41 22-07-2018 10:41:20

Mais en fait tout est lié!

Vous avez ouvert un fil de discussion pour demander si une agence pouvait choisir un autre candidat que vous parmi toutes les autres candidatures qu'elle a reçues alors que vous, vous êtes à la porte le 31 juillet.

Donc il faut savoir si le bien vient d'être déclaré insalubre par la commune, et si la commune l'a fermé en mettant tout le monde dehors immédiatement ou pas.

Et maintenant, j'ai une toute autre vue sur l'origine de votre problème.

Vous dites vous-même

Syl a écrit :

Le logement répond, depuis mai 2014, aux normes du codes Bruxelles du logement - à la suite de travaux de transformation entrepris à la suite d'une décision de fermeture prise par la Direction de l'inspection régionale du logement en juillet 2012

Donc c'est bien ce que je pensais! Le logement a été fermé en 2012, car insalubre mais améliorable, et donc le bailleur a bien fait tous les travaux nécessaires! Puisqu'il est ré-ouvert en mai 2014!

Donc il n'est déjà plus insalubre depuis mai 2014!

Le bailleur a été si vite pour faire les travaux nécessaires, probablement à la façade et/ou au toit, qu'il a oublié de demander un permis à l'urbanisme qui était nécessaire car il changeait des éléments visibles de l'extérieur. Donc il y a bien une infraction urbanistique.

Mais en quoi cela vous regarde-t'il? Vous empiétez sur la vie privée de votre bailleur! Infraction urbanistique n'a rien à voir avec insalubrité.

Le logement est salubre depuis 2014 et vous l'avez choisi pour y établir votre résidence principale en 2017.

Est-il redevenu insalubre après que vous ayez signé le bail? Ou entre 2014 et 2017? Ceci n'est toujours pas clair pour moi.

Dernière modification par panchito (22-07-2018 10:44:45)

Syl · #42 22-07-2018 10:56:30

Oui sont permis ne me concerne pas je soulignais la réouverture. Le toit a été rafistolé car ils ont constaté les mêmes dégâts au niveau du toit toute la pluie passe à travers. Oui je l'ai choisi mais il ne m'a pas prévenu non plus que le bâtiment a été déclarer insalubre avant ni que son toit était une ruine. En général quand je visite je ne demande pas à verifier le toit. le rapport dit bien que les moisissures viennent du toit toujours le même problème qu'en 2012 donc c'est que ça n'a pas été fait correctement je suppose qy' a la commune ils ne sont pas aller jusqu'à monter sur le toit pour vérifier. Quand j'ai annoncé au propriétaire que la commune était passée il a envoyé un ouvrier un soir sans prévenir à 21h et qui empestait l'alcool. Bref je ne vais plus m'étaler sur le sujet je n'ai pas à me justifier la dessus je sais ce qu'il en es.

panchito · #43 22-07-2018 11:06:05

Je vous demande juste si la commune a redéclaré le bien comme étant insalubre OUI ou NON, à quelle date, et si c'est la commune qui a ordonné à tous les occupants de décamper pour le 31 juillet.

Ou si c'est le juge qui a résilié votre bail au 31 juillet

Car là est le vrai nœud de votre problème.

Sans ces info, nous ne pouvons pas vous dire si vous pouvez rester plus longtemps dans votre logement ou pas!

Syl · #44 22-07-2018 12:12:19

OK je vous ai mal compris dans ce cas, la 1ere audience a eu lieu en avril, la 2ème fin juin mais comme le rapport communal n'était pas terminer en cette date car il fallait toute les signatures, ça a donc encore été reporté à ce 24. La juge m'a autorisée à partir des que je trouvais autre chose et moi naïve comme je suis des que j'ai eu l'accord de l'agent immobilier j'ai prévenu mon avocate qui a prévu une remise des clés le 31 avec l'avocat de la partie adverse. Maintenant j'ai expliqué la situation par mail en esperant une petite rallonge si je n'ai rien trouvé. Je ne sais pas si c'est encore faisable à ce stade

panchito · #45 22-07-2018 12:33:23

Donc si je comprends bien, la commune n'a pas re-déclaré le bien comme étant salubre.

C'est vous qui avez introduit une action en justice pour pouvoir résilier le bail par voie judiciaire suite à des troubles de jouissance. Le Juge a accédé à votre demande et accord fut pris pour que vous libériez les lieux dès que vous aviez trouvé autre chose sans devoir prester votre préavis, et sans devoir payer des indemnités de rupture. C'est bien cela?

Ensuite les avocats des 2 parties sont tombés d'accord pour que l'état des lieux de sortie et la remise des clés se fassent le 31 juillet.

Je suppose que vous aviez aussi demandé au juge de paix, la nomination d'un expert judiciaire pour venir établir votre rapport d'état des lieux de sortie étant donné que ce document aura une importance capitale pour déterminer si les troubles de jouissance ont été provoqués par vous (comme par exemple dans le cas de tâches d'humidité dues à de la condensation) ou par le nouveau toit qui avait été vérifié par les inspecteurs en 2014.

Vous n'allez tout de même pas procéder à un état des lieux de sortie à l'amiable?

Je vous donne un conseil en or: si vous n'avez pas prévu dans votre requête en justice la nomination d'un expert pour réaliser votre état des lieux de sortie le 31 juillet, cherchez VITE un géomètre expert dont c'est le métier!

Vu les vacances et le fait qu'en fin de mois, ils sont tous hyper-occupés, dépêchez-vous!

Car je suppose que vous savez que dès que vous avez quitté ce bien, vous n'aurez plus accès à un quelconque rapport de la cmmune à son sujet. Puisque vous aurez quitté le bien, qu'il soit salubre ou pas ne vous regardera plus en rien. J'espère pour vous que votre avocat vous a expliqué tout cela, et donc l'intérêt de faire nommer par le juge un expert judiciaire. Évidemment cela coûte et c'est à vous d'en vanacer tous les frais. Vous serez remboursée si vous gagnez votre procès. Sinon pas....

Dernière modification par panchito (22-07-2018 14:03:07)

Syl · #46 22-07-2018 14:28:57

Le service sécurité et hygiène de la commune est venu sur place et à déclaré l'insalubrité due au propriétaire. Mais étant donné qu'il n'y a pas de permis d'Urbanisme l'insalubrité "tombe à l'eau" car sans se permis il ne pouvait pas louer donc pas d'état des lieux sur un logement en infraction. "Un contrat est nul si son objet est contraire à l’ordre public.

grmff · #47 22-07-2018 14:50:39

Je pense que pour cette partie, il y a lieu de laisser votre avocat faire son job. Méfiez vous des évidences...

panchito · #48 22-07-2018 15:12:55

Syl a écrit :

Le service sécurité et hygiène de la commune est venu sur place et à déclaré l'insalubrité due au propriétaire. Mais étant donné qu'il n'y a pas de permis d'Urbanisme l'insalubrité "tombe à l'eau" car sans se permis il ne pouvait pas louer donc pas d'état des lieux sur un logement en infraction. "Un contrat est nul si son objet est contraire à l’ordre public.

Hou là là...

Donc sans expert judiciaire nommé par le juge, vous n'avez rien, absolument rien pour prouver vos dires!

Faire intervenir la commune n'a de sens que si vous voulez obtenir des points pour décrocher un logement social. Mais vu le salaire de votre mari, je doute que vous y ayez accès.

Et quand vous aurez quitté le bien, vous n'aurez plus accès à aucun rapport de la commune concernant ce bien puisque vous n'y serez plus locataire.

Votre avocat vous a bien expliqué tout cela?

Il a aussi demandé la désignation d'un expert judiciaire pour faire votre état des lieux de sortie?

J'ai comme l'impression que votre affaire est terriblement mal emmanchée et j'espère pour vous que vous avez un bon avocat. Mon petit doigt me dit que vous êtes loin d'avoir gagné ce procès...

Dernière modification par panchito (22-07-2018 15:21:04)

Syl · #49 22-07-2018 15:31:55

Non mais je vais suivre votre conseil et envoyer un mail sur le champ pourquoi je n'ai pas entendu parler d'expert judiciaire étant donné que mon avocate a déjà rencontré la juge 2x et que je n'ai. pas eu vent que la juge aie demandé à faire venir un expert j'espère que c'est justifier sinon je fais reporter l'affaire afin de demander cette expertise merci pour le tuyau

panchito · #50 22-07-2018 16:09:56

Les juges ne donnent jamais rien de ce que vous n'auriez pas demandé dans votre requête.

Donc si vous n'avez pas demandé la nomination d'un expert judiciaire pour réaliser votre état des lieux de sortie, jamais le juge ne va vous en donner un.

Mais dites-moi, vous aviez vraiment prévu de faire votre état des lieux de sortie à l'amiable avec votre bailleur le 31 juillet?

Vous avez pris un avocat qui a "oublié" de demander au juge dans sa requête la nomination d'un expert judiciaire? Et vous avez intenté un procès juste pour ne pas devoir prester de préavis? Ni payer au maximum 3 mois d'indemnités de rupture?

Vous aviez un bail de 9 ans? et vous étiez dans quelle année?

800*3=2400€

Un avocat coûte au minimum 150€ de l'heure HTVA soit 181.5€ avec la TVA.

Pour 2400€, vous avez donc +/- 13h d'avocat, sans compter tous les autres frais de justice. L'expert judiciaire coûtera certainement plus de 1000€ à rajouter en sus.

Vous dites que votre avocat a déjà du se présenter 2 fois au tribunal et il doit y retourner le 24 juillet. Donc 3 fois, il a consommé 3 heures (déplacements inclus) pour défendre vos intérêts, soit déjà 9h. Et certainement plus de 4h pour rédiger des conclusions dans une affaire qu'il ne semble pas maîtriser du tout d'après ce que vous nous en dites...

Vous avez fait vos calculs? Vos êtes sure que le jeu va en valoir la chandelle? Pas moi...Mais pour votre avocat, c'est sur, grâce à votre crédulité il va s'en mettre plein les poches, qu'il gagne ou perde le procès.

Pourquoi n'êtes vous pas venue demander des avis sur ce forum avant de décider, la fleur au fusil, d'intenter un procès à votre bailleur?

Dernière modification par panchito (22-07-2018 16:29:24)

libra · #51 22-07-2018 16:15:49

Syl a écrit :

Le service sécurité et hygiène de la commune est venu sur place et à déclaré l'insalubrité due au propriétaire. Mais étant donné qu'il n'y a pas de permis d'Urbanisme l'insalubrité "tombe à l'eau" car sans se permis il ne pouvait pas louer donc pas d'état des lieux sur un logement en infraction. "Un contrat est nul si son objet est contraire à l’ordre public.

Là je crains que vous soyez complètement à côté de la plaque. Ce n'est pas parce qu'il y a une infraction urbanistique, que le contrat de location est nul; ce n'est pas parce qu'il n'y aurait pas de bail, que l'état des lieux d'entrée est nul.

À Saint-Josse-ten-Node, il y a 5.000 logements connus de l'urbanisme. Par ailleurs, il y a 6.000 domiciles. Il a donc 1.000 logements illégaux. Comme pour la vente d'un logement, il faut une attestation de la commune, ces 1.000 logements illégaux ne sauraient être vendus et donc sont donnés en location.

À lire vos âneries, je crains que votre avocat est nul.

Au fait, y a t-il un état des lieux d'entrée.

panchito · #52 22-07-2018 16:23:29

Libra a écrit :

À lire vos âneries, je crains que votre avocat est nul.

Je plussoie!!

Et un 2ème conseil en or, changez-en subito presto!

Il va vous faire perdre votre procès et vous aurez tous les frais à votre charge, et le bailleur risque de vous assigner pour procédure téméraire et vexatoire et vous demander en plus plus de 2.000€ à titre d'indemnités pour procédure vexatoire et téméraire à son égard...

panchito · #53 22-07-2018 16:35:45

Syl vous n'avez toujours rien compris!

Si vous faites appel à la commune, et que la commune déclare le bien comme étant insalubre, tout le monde est mis dehors! Cela n'a d'intérêt pour des locataires que s'ils peuvent gagner des points pour augmenter leur position dans la liste d'attente pour obtenir un logement social. Sinon cela n'a aucun sens de faire intervenir la commune. Vous vous tirez une balle dans le pied!

La commune a déclaré le bien comme étant insalubre en 2012. Le bailleur a fait tous les travaux nécessaires, les inspecteurs communaux ont tout vérifié minutieusement et le bien est redevenu salubre en 2014.

Point final.

D'après ce que vous avez bien voulu nous en dire, la commune n'a plus classé le bien comme étant insalubre depuis 2012....

C'est juste vous, qui pour éviter de devoir payer des peccadilles, avez décidé d'intenter un procès à votre bailleur pour résilier le bail sans devoir payer d'indemnités.

Mais sur base de quoi??

Pouvez-vous reproduire ici la requête lancée par votre avocat? (après l'avoir anonymisée bien entendu)

On vous dira si votre avocat est vraiment nul ou pas

Dernière modification par panchito (22-07-2018 16:37:46)

panchito · #54 22-07-2018 16:46:43

Syl a écrit :

sinon je fais reporter l'affaire afin de demander cette expertise merci pour le tuyau

Mais vous vivez sur quelle planète?

Il est parfaitement possible de louer un bien qui est en infraction urbanistiques. Il y en a tant et plus en infraction et qui sont loués!

Donc maintenant que votre bailleur sait que vous serez partie pour le 31 juillet, il a probablement déjà reloué son bien.

Le 31 vous faites l'état des lieux de sortie, vous rendez ensuite les clés et point barre pour vous.

Dès que vous avez rendu les clés, vous, votre avocat, votre expert, n'avez plus accès au logement! Qu'il soit déjà reloué ou pas d’ailleurs!

Votre avocat devait demander la venue d'un expert judiciaire pour faire l'état des lieux de sortie au plus tard le dernier jour du bail!

Après c'est trop tard!!!

"Reporter une affaire pendant les vacances judiciaires? ". Vous risquez d'attendre jusqu'en octobre...

Moi je parie que votre bailleur, dès le 1er août, si ce n'est déjà reloué, aura tout remis en peinture pour avoir le moins de jours de chômage locatif possible.

Dernière modification par panchito (22-07-2018 16:48:12)

libra · #55 22-07-2018 17:07:05

Je ne vois pas pour le preneur l'intérêt d'une expertise judiciaire. Qui plus c'est un jeu très dangereux et je crains que seul le locataire puisse être perdant.

panchito · #56 22-07-2018 17:28:01

C'est pourquoi j'ai demandé à plusieurs reprises sur base de quoi, Syl, avait demandé la résiliation judiciaire du bail:
- un rapport de la commune? La commune n'a plus re-déclaré le bien comme étant insalubre depuis 2012. Et il est redevenu salubre depuis 2014
- un rapport de l'expert de sa compagnie d'assurance, s'il y a des dégâts aux peintures, ce dont elle pourrait être tenue responsable si la cause de ce sinistre n'est pas élucidée
- Un tout autre écrit???

Mais je n'ai pas encore eu de réponse....

Intenter un procès est aussi un jeu très dangereux, on ne sait jamais comment vont retomber les dés...

Tout cela pour éviter de payer des indemnités de rupture....

Très, très dangereux....Raison pour laquelle je conseille la nomination d'un expert judiciaire pour prouver que les troubles de jouissance sont bien dûs au bailleur!

Surtout s'il n'y a aucun document qui prouve que le bien est re-devenu insalubre par la faute du bailleur.

L'avocat, évidemment, pour s'assurer que sa cliente se ruine en continuant à lui payer ses plantureux honoraires, lui raconte que le Juge lui serait favorable!

N'importe quoi! Si c'était le cas le jugement serait déjà rendu depuis belle lurette.

Or le juge pour l'instant n'a que résilié le bail:
- pour être favorable aux locataires qui veulent partir le plus vite possible (bien que maintenant ils aient changé d'avis...)
- pour être favorable au bailleur, qui en a certainement marre d'être importuné de la sorte et qui veut relouer son bien le plus vite possible à un autre locataire.

La naïveté de Syl est pitoyable...

Dernière modification par panchito (22-07-2018 17:40:49)

PIM · #57 22-07-2018 17:46:55

Est-il utile de tirer ainsi sur l’ambulance ???
Outre le fait que la mitrailleuse Utilisée ne concerne pas la question initiale posée !

Certains intervenants ont une façon désolante de décourager les primo-pimonautes !

Himura, Syl, max11, D1791, rodes

Himura · #58 22-07-2018 19:22:04

panchito a écrit :

La naïveté de Syl est pitoyable...

Je dis souvent à mes enfants que je préférerai toujours une personne gentille à une personne intelligente, s'il ne doit y avoir qu'une qualité.
Dans le même ordre d'idée, je préfère une personne qui ose poser une question, qui pourrait paraître naïve (à qui l'a inévitablement été, quelques années auparavant, par ailleurs), à une personne qui porte des jugements condescendants sur tout.

(Je viens de croiser un Parisien, il y a un air de ressemblance lol )

Dernière modification par Himura (22-07-2018 19:22:48)

Syl, D1791

panchito · #59 22-07-2018 19:59:27

Syl a écrit :

et moi naïve comme je suis des que j'ai eu l'accord de l'agent immobilier j'ai prévenu mon avocate qui a prévu une remise des clés le 31 avec l'avocat de la partie adverse.

Sans même penser comment planifier l'état des lieux de sortie (par expert ou à l'amiable); alors qu'il reste moins de 8 jours et que tous les bons experts-géomètres (dont c'est le métier) qui ne seraient pas en vacances ont des agenda pleins à craquer en fin de mois.

Vous appeleriez cela comment? Imprévoyance? Confiance totalement aveugle en son avocat?

Dernière modification par panchito (22-07-2018 20:00:50)

GT · #60 22-07-2018 20:11:32

panchito a écrit :

Syl a écrit :
et moi naïve comme je suis des que j'ai eu l'accord de l'agent immobilier j'ai prévenu mon avocate qui a prévu une remise des clés le 31 avec l'avocat de la partie adverse.
Sans même penser comment planifier l'état des lieux de sortie (par expert ou à l'amiable); alors qu'il reste moins de 8 jours et que tous les bons experts-géomètres (dont c'est le métier) qui ne seraient pas en vacances ont des agenda pleins à craquer en fin de mois.
Vous appeleriez cela comment? Imprévoyance? Confiance totalement aveugle en son avocat?

N'est-il pas possible de relever des faits sans ajouter des jugements de valeur abrupts sur des personnes ?

Dernière modification par GT (22-07-2018 20:12:31)

PIM, Syl, grmff, rodes

L'agence immobilière est-elle dans ses droits?

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