forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Travaux terrasses + odeur insupportable

krokoo
Pimonaute
Inscription : 28-08-2018
Messages : 3

Travaux terrasses + odeur insupportable

Bonjour à tous
Je suis locataire dans un petit immeuble de 4 étages. Mon appartement 2 chambres a des terrasses privatives à chaque pièce (cuisine, salon/sàm, chambres). La copropriété a décidé de refaire les terrasses (enlèvement de l'ancien carrelage, nettoyage des façades, peinture, etc.) et les travaux durent depuis le mois d'avril.
Depuis le début des travaux les terrasses sont complètement inaccessibles, les vitres des châssis sont couvertes par des bâches en plastique (sur certains châssis la fermeture est hermétique, pas possibilité d'ouvrir, aérer, etc.).
Au four et à mesure que les travaux avancent, une isolation à la peinture extrêmement odorante est faite sur les terrasses (avant la pose du nouveau carrelage) et l'odeur rentre dans les chambres à coucher même si les châssis sont complétement fermes de sorte qu'il est impossible de dormir (ça prend à la gorge, ça pique les yeux, etc.).
Nous avons dû loger chez la famille pendant 4 jours car impossible de dormir à cause de l'odeur.
Nous ne pouvons pas utiliser les terrasses depuis 6 mois (et cela risque de durer encore 1-2 mois, peut-être plus), malgré le payement d'un loyer mensuel de 1100 euro + provision charges.
Pourriez-vous me dire si je peux demander à mon propriétaire un dédommagement ? Je vous remercie par avance pour votre aimable réponse.

Dernière modification par krokoo (28-08-2018 09:06:41)

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 7 103

Re : Travaux terrasses + odeur insupportable

wayne a écrit :

Voici la réponse rexou wink

"Concernant les réparations urgentes, l’article 1724 du Code civil prévoit qu’une indemnisation n’est due que si les réparations durent plus de quarante jours. L’indemnité prend alors la forme d’une réduction du loyer proportionnelle au temps des travaux et à la surface rendue indisponible. Si les réparations rendent le logement inhabitable, le preneur peut même faire résilier le bail."

Concernant les réparations non urgentes, le bailleur doit avoir l accord du preneur pour effectuer les travaux.

Quand aux clauses prévues dans le bail, elles sont annulées si elles ne respectent pas le code civil.

Le bail prévoit justement que le preneur devra subir les travaux sans indemnité, même si ceux ci durent plus de 40 jours. Cette disposition est parfaitement légale.  Nous l'avons déjà évoquée à plusieurs reprises. Donc pas d'indemnité.

Les travaux sont décidés par la copropriété. Tout le monde se fout complètement d'avoir l'accord des locataires.

Enfin, si le preneur souhaite résilier son bail, il peut le faire soit en donnant son préavis, ainsi que la loi l'y autorise, soit en tentant une action en justice de paix.


rexou

Hors ligne

wayne
Pimonaute intarissable
Lieu : bruxelles
Inscription : 03-08-2012
Messages : 533

Re : Travaux terrasses + odeur insupportable

"Le contrat de bail peut prévoir des dispositions contraires aux dispositions légales.
Le bailleur et le locataire sont libres de convenir contractuellement de dispositions différentes:
sur la définition des travaux que le bailleur peut réaliser sans l’accord de son locataire;
sur les conditions d’indemnisation du locataire en cas de travaux."

Dans la clause du bail, les travaux ne sont pas définis.
Ce serait trop facile: on fais signer cette clause et on a carte blanche pour faire n importe quels travaux toute l année.

Dernière modification par wayne (01-09-2018 09:00:51)

Hors ligne

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 4 201

Re : Travaux terrasses + odeur insupportable

wayne a écrit :

"Le contrat de bail peut prévoir des dispositions contraires aux dispositions légales.
Le bailleur et le locataire sont libres de convenir contractuellement de dispositions différentes:
sur la définition des travaux que le bailleur peut réaliser sans l’accord de son locataire;
sur les conditions d’indemnisation du locataire en cas de travaux."

Dans la clause du bail, les travaux ne sont pas définis.
Ce serait trop facile: on fais signer cette clause et on a carte blanche pour faire n importe quels travaux toute l année.


Dans le cas qui nous préoccupe, ce n'est pas le bailleur qui impose la réalisation de  travaux aux terrasses mais l'assemblée générales des copropriétaires et (je cite votre source ) "aucune indemnité n'est due lorsque les travaux concernent les parties communes de l'immeuble, ceux-ci n'étant pas le fait du bailleur."

https://www.lebonbail.be/articles/dans- … ocataire-1

Hors ligne

Aiment ce post :
rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 7 103

Re : Travaux terrasses + odeur insupportable

wayne a écrit :

"Le contrat de bail peut prévoir des dispositions contraires aux dispositions légales.
Le bailleur et le locataire sont libres de convenir contractuellement de dispositions différentes:
sur la définition des travaux que le bailleur peut réaliser sans l’accord de son locataire;
sur les conditions d’indemnisation du locataire en cas de travaux."

Dans la clause du bail, les travaux ne sont pas définis.
Ce serait trop facile: on fais signer cette clause et on a carte blanche pour faire n importe quels travaux toute l année.

Vous voulez refaire le monde ?

Les dispositions du bail SONT légales ! Elles sont d'ailleurs incluses dans l'immense majorité des baux. Faut vous le dire comment ???

Le bailleur et le locataire sont libres de convenir de tout ce que vous voulez. On s'en fout. Ils ne l'ont pas fait. Votre remarque est de plus parfaitement incohérente. Un bailleur ne PEUT pas demander l'accord de son locataire (en supposant que cette idée ridicule lui passe par la tête un jour) pour la simple raison qu'il n'est pas le décideur. Décision prise en AG. Vous vous souvenez ?

Les travaux ne sont pas définis. Ben non. La seule vérité que vous avez écrite, c'est que le locataire peut décider de donner son préavis et déménager.
C'est beau la liberté !


rexou

Hors ligne

wayne
Pimonaute intarissable
Lieu : bruxelles
Inscription : 03-08-2012
Messages : 533

Re : Travaux terrasses + odeur insupportable

@GT
D' accord pour la façade, mais la terrasse n est pas une partie commune.

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 7 103

Re : Travaux terrasses + odeur insupportable

wayne a écrit :

@GT
D' accord pour la façade, mais la terrasse n est pas une partie commune.

J'avais posté ma réponse avant de lire le post de GT, qui en plus de ses qualités incomparables de tête chercheuse fait preuve d'une rare patience.

Les terrasses font partie intégrante de la façade et de l'aspect extérieur du bâtiment. Les travaux sont décidés par l'assemblée générale. Pour la façade ET les terrasses.

Les notions importantes sont des éléments comme la sécurité (pierres qui se détachent), la conservation de l'immeuble (infiltrations d'eau), l'aspect esthétique du bâtiment... Le concept même de faire intervenir d'une manière quelconque "l'accord" d'un locataire est un non-sens.


rexou

Hors ligne

Aime ce post :

PIM

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 4 201

Re : Travaux terrasses + odeur insupportable

wayne a écrit :

@GT
D' accord pour la façade, mais la terrasse n est pas une partie commune.

Ni vous ni moi n'avons pris connaissance des statuts de l'ACP concernée.

Peut-être les terrasses sont-elles privatives ou communes à  usage privatif .

N'oubliez pas aussi que depuis la loi du 2 juin 2010, que,  moyennant une motivation spéciale, l'assemblée générale peut décider à la majorité des 3/4 des voix de l'exécution de travaux à certaines parties privatives qui, pour des raisons techniques ou économiques, sera assurée par l'association des copropriétaires.

Peut-être serait-il utile que vous parcouriez les travaux parlementaires pour  trouver la justification qui a conduit à l'introduction de cette disposition ds le code civil.

Pim nous a déjà fait savoir sur son blog
https://www.pim.be/blog/copropriete-qui … a-terrasse

"L’objectif du législateur est justement de répondre à un problème fréquent, à savoir l’exécution des travaux aux terrasses qui, selon les statuts, sont privatives."

Dernière modification par GT (01-09-2018 11:49:39)

Hors ligne

wayne
Pimonaute intarissable
Lieu : bruxelles
Inscription : 03-08-2012
Messages : 533

Re : Travaux terrasses + odeur insupportable

rexou a écrit :

J'avais posté ma réponse avant de lire le post de GT, qui en plus de ses qualités incomparables de tête chercheuse fait preuve d'une rare patience.

@rexou:
En effet, les interventions de GT sont constructives, basées sur des écrits et des éléments concrets.
Quand à la patience, j'en réclame la médaille :
Depuis votre premier post, je n'ai lu aucun commentaire utile de votre part:

Depuis le départ vous sous-entendez que le locataire exige des indemnités, alors qu'il n'exige rien du tout, il évoque juste une demande.
Vos multiples posts à ce sujet sont inutiles, on s'en fout, car celui-ci il n'a rien exigé.

Vous criez a la victimisation absolue du locataire en vous basant sur vos propres impressions, vos propres suppositions.

Vous affirmez que les travaux sont faits dans le but d'améliorer le confort du locataire (malgré le fait qu'il prétende tout le contraire). Avez-vous vu le bien avant/après pour affirmer cela ? ou vous êtes vous encore une fois basé sur de subjectives suppositions ?

Vous affirmez que les travaux consistent à une isolation de la façade. D'où tenez vous ces informations ? Suppositions ?

Vous sous-entendez qu'une terrasse (une pour chaque pièce) n'augmente pas la valeur du bien (et que son indisponibilité ne diminue pas sa valeur locative). Hilarant.

Vous affirmez qu'il est idiot de penser que les produits/solvants utilisés puissent être toxiques, et ce malgré les irritations provoquées. Inconscient ou/et dangereux, pour ne pas dire idiot wink
Sous prétexte que les autres habitants ne se sont pas plaints (qu'en savez-vous ? Supposition ?)
Vous affirmez que le locataire et sa famille ont été dormir ailleurs par choix (peut-être un caprice?) et que tous les autres occupants sont restés sagement chez eux. Supposition ?
Et qu'en savez-vous si les émanations étaient supportables ? Supposition ?

Quel est l'intérêt de demander un avis sur ce forum si vous remettez en doute tout ce que vous explique l'auteur ?
Parler de gémissements, lamentations,... pour une simple question de nuisance qui semble compréhensible, révèle un profond mépris envers le locataire.

Bref, après tout ce ramassis d'absurdités non constructives, incohérentes et infondées, de jugement hâtif et de mauvaise foi, en majorité basées sur de simples suppositions, vous osez qualifier mes propos d'idiots.
Venant de votre part, je prends cela pour un compliment.

Hors ligne

libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 366

Re : Travaux terrasses + odeur insupportable

wayne a écrit :

@rexou:
En effet, les interventions de GT sont constructives, basées sur des écrits et des éléments concrets.
Quand à la patience, j'en réclame la médaille :
Depuis votre premier post, je n'ai lu aucun commentaire utile de votre part:

Depuis le départ vous sous-entendez que le locataire exige des indemnités, alors qu'il n'exige rien du tout, il évoque juste une demande.
Vos multiples posts à ce sujet sont inutiles, on s'en fout, car celui-ci il n'a rien exigé.

Vous criez a la victimisation absolue du locataire en vous basant sur vos propres impressions, vos propres suppositions.

Vous affirmez que les travaux sont faits dans le but d'améliorer le confort du locataire (malgré le fait qu'il prétende tout le contraire). Avez-vous vu le bien avant/après pour affirmer cela ? ou vous êtes vous encore une fois basé sur de subjectives suppositions ?

Vous affirmez que les travaux consistent à une isolation de la façade. D'où tenez vous ces informations ? Suppositions ?

Vous sous-entendez qu'une terrasse (une pour chaque pièce) n'augmente pas la valeur du bien (et que son indisponibilité ne diminue pas sa valeur locative). Hilarant.

Vous affirmez qu'il est idiot de penser que les produits/solvants utilisés puissent être toxiques, et ce malgré les irritations provoquées. Inconscient ou/et dangereux, pour ne pas dire idiot wink
Sous prétexte que les autres habitants ne se sont pas plaints (qu'en savez-vous ? Supposition ?)
Vous affirmez que le locataire et sa famille ont été dormir ailleurs par choix (peut-être un caprice?) et que tous les autres occupants sont restés sagement chez eux. Supposition ?
Et qu'en savez-vous si les émanations étaient supportables ? Supposition ?

Quel est l'intérêt de demander un avis sur ce forum si vous remettez en doute tout ce que vous explique l'auteur ?
Parler de gémissements, lamentations,... pour une simple question de nuisance qui semble compréhensible, révèle un profond mépris envers le locataire.

Bref, après tout ce ramassis d'absurdités non constructives, incohérentes et infondées, de jugement hâtif et de mauvaise foi, en majorité basées sur de simples suppositions, vous osez qualifier mes propos d'idiots.
Venant de votre part, je prends cela pour un compliment.

La barbe.  Vous n'apportez strictement rien à cette discussion  et à d'autres si ce n'est de la pollution.

Dernière modification par libra (02-09-2018 00:58:04)

En ligne

wayne
Pimonaute intarissable
Lieu : bruxelles
Inscription : 03-08-2012
Messages : 533

Re : Travaux terrasses + odeur insupportable

La barbe.  Vous n'apportez strictement rien à cette discussion  et à d'autres si ce n'est de la pollution.

Ca c'est votre avis, pas celui de l'auteur du sujet
j'avais oublié que ce forum servait juste à conseiller les gentils propriétaires face aux méchants locataires

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 189
Site Web

Re : Travaux terrasses + odeur insupportable

wayne a écrit :

j'avais oublié que ce forum servait juste à conseiller les gentils propriétaires face aux méchants locataires

???


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

En ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 7 103

Re : Travaux terrasses + odeur insupportable

@ Wayne : Nous sommes dimanche. Vous avez raison. Merci de nous avoir fait partager vos avis éclairés. Ce fut un plaisir.


rexou

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



Au hasard de nos offres
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Appartement Sous option ST-GILLES
  • Appartement 400 000 € UCCLE
  • Villa 2 650 000 € UCCLE
  • Maison 1 750 000 € IXELLES
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison 1 250 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa Sorry : trop tard ! WATERLOO
  • Voir toutes les offres »