Travaux terrasses + odeur insupportable

krokoo · #1 28-08-2018 09:05:53

Bonjour à tous
Je suis locataire dans un petit immeuble de 4 étages. Mon appartement 2 chambres a des terrasses privatives à chaque pièce (cuisine, salon/sàm, chambres). La copropriété a décidé de refaire les terrasses (enlèvement de l'ancien carrelage, nettoyage des façades, peinture, etc.) et les travaux durent depuis le mois d'avril.
Depuis le début des travaux les terrasses sont complètement inaccessibles, les vitres des châssis sont couvertes par des bâches en plastique (sur certains châssis la fermeture est hermétique, pas possibilité d'ouvrir, aérer, etc.).
Au four et à mesure que les travaux avancent, une isolation à la peinture extrêmement odorante est faite sur les terrasses (avant la pose du nouveau carrelage) et l'odeur rentre dans les chambres à coucher même si les châssis sont complétement fermes de sorte qu'il est impossible de dormir (ça prend à la gorge, ça pique les yeux, etc.).
Nous avons dû loger chez la famille pendant 4 jours car impossible de dormir à cause de l'odeur.
Nous ne pouvons pas utiliser les terrasses depuis 6 mois (et cela risque de durer encore 1-2 mois, peut-être plus), malgré le payement d'un loyer mensuel de 1100 euro + provision charges.
Pourriez-vous me dire si je peux demander à mon propriétaire un dédommagement ? Je vous remercie par avance pour votre aimable réponse.

Dernière modification par krokoo (28-08-2018 09:06:41)

rexou · #61 31-08-2018 23:11:44

wayne a écrit :

Voici la réponse rexou
"Concernant les réparations urgentes, l’article 1724 du Code civil prévoit qu’une indemnisation n’est due que si les réparations durent plus de quarante jours. L’indemnité prend alors la forme d’une réduction du loyer proportionnelle au temps des travaux et à la surface rendue indisponible. Si les réparations rendent le logement inhabitable, le preneur peut même faire résilier le bail."
Concernant les réparations non urgentes, le bailleur doit avoir l accord du preneur pour effectuer les travaux.
Quand aux clauses prévues dans le bail, elles sont annulées si elles ne respectent pas le code civil.

Le bail prévoit justement que le preneur devra subir les travaux sans indemnité, même si ceux ci durent plus de 40 jours. Cette disposition est parfaitement légale. Nous l'avons déjà évoquée à plusieurs reprises. Donc pas d'indemnité.

Les travaux sont décidés par la copropriété. Tout le monde se fout complètement d'avoir l'accord des locataires.

Enfin, si le preneur souhaite résilier son bail, il peut le faire soit en donnant son préavis, ainsi que la loi l'y autorise, soit en tentant une action en justice de paix.

wayne · #62 01-09-2018 08:37:35

"Le contrat de bail peut prévoir des dispositions contraires aux dispositions légales.
Le bailleur et le locataire sont libres de convenir contractuellement de dispositions différentes:
sur la définition des travaux que le bailleur peut réaliser sans l’accord de son locataire;
sur les conditions d’indemnisation du locataire en cas de travaux."

Dans la clause du bail, les travaux ne sont pas définis.
Ce serait trop facile: on fais signer cette clause et on a carte blanche pour faire n importe quels travaux toute l année.

Dernière modification par wayne (01-09-2018 09:00:51)

GT · #63 01-09-2018 10:38:36

wayne a écrit :

"Le contrat de bail peut prévoir des dispositions contraires aux dispositions légales.
Le bailleur et le locataire sont libres de convenir contractuellement de dispositions différentes:
sur la définition des travaux que le bailleur peut réaliser sans l’accord de son locataire;
sur les conditions d’indemnisation du locataire en cas de travaux."
Dans la clause du bail, les travaux ne sont pas définis.
Ce serait trop facile: on fais signer cette clause et on a carte blanche pour faire n importe quels travaux toute l année.

Dans le cas qui nous préoccupe, ce n'est pas le bailleur qui impose la réalisation de travaux aux terrasses mais l'assemblée générales des copropriétaires et (je cite votre source ) "aucune indemnité n'est due lorsque les travaux concernent les parties communes de l'immeuble, ceux-ci n'étant pas le fait du bailleur."

https://www.lebonbail.be/articles/dans- … ocataire-1

rexou, Himura

rexou · #64 01-09-2018 10:43:25

wayne a écrit :

"Le contrat de bail peut prévoir des dispositions contraires aux dispositions légales.
Le bailleur et le locataire sont libres de convenir contractuellement de dispositions différentes:
sur la définition des travaux que le bailleur peut réaliser sans l’accord de son locataire;
sur les conditions d’indemnisation du locataire en cas de travaux."
Dans la clause du bail, les travaux ne sont pas définis.
Ce serait trop facile: on fais signer cette clause et on a carte blanche pour faire n importe quels travaux toute l année.

Vous voulez refaire le monde ?

Les dispositions du bail SONT légales ! Elles sont d'ailleurs incluses dans l'immense majorité des baux. Faut vous le dire comment ???

Le bailleur et le locataire sont libres de convenir de tout ce que vous voulez. On s'en fout. Ils ne l'ont pas fait. Votre remarque est de plus parfaitement incohérente. Un bailleur ne PEUT pas demander l'accord de son locataire (en supposant que cette idée ridicule lui passe par la tête un jour) pour la simple raison qu'il n'est pas le décideur. Décision prise en AG. Vous vous souvenez ?

Les travaux ne sont pas définis. Ben non. La seule vérité que vous avez écrite, c'est que le locataire peut décider de donner son préavis et déménager.
C'est beau la liberté !

wayne · #65 01-09-2018 11:03:38

@GT
D' accord pour la façade, mais la terrasse n est pas une partie commune.

rexou · #66 01-09-2018 11:21:08

wayne a écrit :

@GT
D' accord pour la façade, mais la terrasse n est pas une partie commune.

J'avais posté ma réponse avant de lire le post de GT, qui en plus de ses qualités incomparables de tête chercheuse fait preuve d'une rare patience.

Les terrasses font partie intégrante de la façade et de l'aspect extérieur du bâtiment. Les travaux sont décidés par l'assemblée générale. Pour la façade ET les terrasses.

Les notions importantes sont des éléments comme la sécurité (pierres qui se détachent), la conservation de l'immeuble (infiltrations d'eau), l'aspect esthétique du bâtiment... Le concept même de faire intervenir d'une manière quelconque "l'accord" d'un locataire est un non-sens.

PIM

GT · #67 01-09-2018 11:26:01

wayne a écrit :

@GT
D' accord pour la façade, mais la terrasse n est pas une partie commune.

Ni vous ni moi n'avons pris connaissance des statuts de l'ACP concernée.

Peut-être les terrasses sont-elles privatives ou communes à usage privatif .

N'oubliez pas aussi que depuis la loi du 2 juin 2010, que, moyennant une motivation spéciale, l'assemblée générale peut décider à la majorité des 3/4 des voix de l'exécution de travaux à certaines parties privatives qui, pour des raisons techniques ou économiques, sera assurée par l'association des copropriétaires.

Peut-être serait-il utile que vous parcouriez les travaux parlementaires pour trouver la justification qui a conduit à l'introduction de cette disposition ds le code civil.

Pim nous a déjà fait savoir sur son blog
https://www.pim.be/blog/copropriete-qui … a-terrasse

"L’objectif du législateur est justement de répondre à un problème fréquent, à savoir l’exécution des travaux aux terrasses qui, selon les statuts, sont privatives."

Dernière modification par GT (01-09-2018 11:49:39)

wayne · #68 02-09-2018 00:44:42

rexou a écrit :

J'avais posté ma réponse avant de lire le post de GT, qui en plus de ses qualités incomparables de tête chercheuse fait preuve d'une rare patience.

@rexou:
En effet, les interventions de GT sont constructives, basées sur des écrits et des éléments concrets.
Quand à la patience, j'en réclame la médaille :
Depuis votre premier post, je n'ai lu aucun commentaire utile de votre part:

Depuis le départ vous sous-entendez que le locataire exige des indemnités, alors qu'il n'exige rien du tout, il évoque juste une demande.
Vos multiples posts à ce sujet sont inutiles, on s'en fout, car celui-ci il n'a rien exigé.

Vous criez a la victimisation absolue du locataire en vous basant sur vos propres impressions, vos propres suppositions.

Vous affirmez que les travaux sont faits dans le but d'améliorer le confort du locataire (malgré le fait qu'il prétende tout le contraire). Avez-vous vu le bien avant/après pour affirmer cela ? ou vous êtes vous encore une fois basé sur de subjectives suppositions ?

Vous affirmez que les travaux consistent à une isolation de la façade. D'où tenez vous ces informations ? Suppositions ?

Vous sous-entendez qu'une terrasse (une pour chaque pièce) n'augmente pas la valeur du bien (et que son indisponibilité ne diminue pas sa valeur locative). Hilarant.

Vous affirmez qu'il est idiot de penser que les produits/solvants utilisés puissent être toxiques, et ce malgré les irritations provoquées. Inconscient ou/et dangereux, pour ne pas dire idiot wink
Sous prétexte que les autres habitants ne se sont pas plaints (qu'en savez-vous ? Supposition ?)
Vous affirmez que le locataire et sa famille ont été dormir ailleurs par choix (peut-être un caprice?) et que tous les autres occupants sont restés sagement chez eux. Supposition ?
Et qu'en savez-vous si les émanations étaient supportables ? Supposition ?

Quel est l'intérêt de demander un avis sur ce forum si vous remettez en doute tout ce que vous explique l'auteur ?
Parler de gémissements, lamentations,... pour une simple question de nuisance qui semble compréhensible, révèle un profond mépris envers le locataire.

Bref, après tout ce ramassis d'absurdités non constructives, incohérentes et infondées, de jugement hâtif et de mauvaise foi, en majorité basées sur de simples suppositions, vous osez qualifier mes propos d'idiots.
Venant de votre part, je prends cela pour un compliment.

libra · #69 02-09-2018 00:51:34

wayne a écrit :

@rexou:
En effet, les interventions de GT sont constructives, basées sur des écrits et des éléments concrets.
Quand à la patience, j'en réclame la médaille :
Depuis votre premier post, je n'ai lu aucun commentaire utile de votre part:
Depuis le départ vous sous-entendez que le locataire exige des indemnités, alors qu'il n'exige rien du tout, il évoque juste une demande.
Vos multiples posts à ce sujet sont inutiles, on s'en fout, car celui-ci il n'a rien exigé.
Vous criez a la victimisation absolue du locataire en vous basant sur vos propres impressions, vos propres suppositions.
Vous affirmez que les travaux sont faits dans le but d'améliorer le confort du locataire (malgré le fait qu'il prétende tout le contraire). Avez-vous vu le bien avant/après pour affirmer cela ? ou vous êtes vous encore une fois basé sur de subjectives suppositions ?
Vous affirmez que les travaux consistent à une isolation de la façade. D'où tenez vous ces informations ? Suppositions ?
Vous sous-entendez qu'une terrasse (une pour chaque pièce) n'augmente pas la valeur du bien (et que son indisponibilité ne diminue pas sa valeur locative). Hilarant.
Vous affirmez qu'il est idiot de penser que les produits/solvants utilisés puissent être toxiques, et ce malgré les irritations provoquées. Inconscient ou/et dangereux, pour ne pas dire idiot
Sous prétexte que les autres habitants ne se sont pas plaints (qu'en savez-vous ? Supposition ?)
Vous affirmez que le locataire et sa famille ont été dormir ailleurs par choix (peut-être un caprice?) et que tous les autres occupants sont restés sagement chez eux. Supposition ?
Et qu'en savez-vous si les émanations étaient supportables ? Supposition ?
Quel est l'intérêt de demander un avis sur ce forum si vous remettez en doute tout ce que vous explique l'auteur ?
Parler de gémissements, lamentations,... pour une simple question de nuisance qui semble compréhensible, révèle un profond mépris envers le locataire.
Bref, après tout ce ramassis d'absurdités non constructives, incohérentes et infondées, de jugement hâtif et de mauvaise foi, en majorité basées sur de simples suppositions, vous osez qualifier mes propos d'idiots.
Venant de votre part, je prends cela pour un compliment.

La barbe. Vous n'apportez strictement rien à cette discussion et à d'autres si ce n'est de la pollution.

Dernière modification par libra (02-09-2018 00:58:04)

wayne · #70 02-09-2018 01:26:47

La barbe. Vous n'apportez strictement rien à cette discussion et à d'autres si ce n'est de la pollution.

Ca c'est votre avis, pas celui de l'auteur du sujet
j'avais oublié que ce forum servait juste à conseiller les gentils propriétaires face aux méchants locataires

PIM · #71 02-09-2018 09:47:24

wayne a écrit :

j'avais oublié que ce forum servait juste à conseiller les gentils propriétaires face aux méchants locataires

???

rexou · #72 02-09-2018 11:20:45

@ Wayne : Nous sommes dimanche. Vous avez raison. Merci de nous avoir fait partager vos avis éclairés. Ce fut un plaisir.

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