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Locataire décide de partir avant la fin de son bail

laure
Pimonaute assidu
Inscription : 16-06-2007
Messages : 56

Locataire décide de partir avant la fin de son bail

Bonjour,

Le 15 octobre 2017j'ai signé un contrat de bail avec mon nouveau locataire.
En mai dernier il m'annonce que sa femme est enceinte et qu'en fait elle a accouché! Et que du coup ils achètent et comptent donc partir.
Je lui explique donc qu'il doit me donner trois mois de préavis et qu'il devra s'acquitter de trois mois de loyer en dédommagement comme écrit dans le bail.
Le locataire me recontacte pour me dire qu'il ne sait pas exactement quand ils partiront car ils signent pour la maison courant juin.
En juin, il me dit que normalement fin aout ils seront partis mais sans garantie. je lui dis qu'il fait comme il veut mais qu'avec des travaux dans sa maison il doit prévoir car si un locataire emménage derrière lui il devra partir.
Il finit par me dire qu'il partira au 15 septembre pour être certain. Je lui laisse encore la marge des trois mois de délais pour partir...

Entre temps, mes parents décident de vendre (l'appartement est géré par mes soins, mes parents habitants en France).
Mon locataire me recontacte pour me demander alors s'il est nécessaire qu'il me paye les trois mois de loyer et si on ne peut pas s'arranger pour qu'il paye seulement la moitié vu que je ne compte pas remettre de locataire (la logique la dedans...). Je lui explique que ce n'est pas possible, que le fait qu'ils partent si tôt nous incite a vendre et qu'un contrat est un contrat.

Il me recontacte aujourd'hui pour me dire qu'ils déménagent ce weekend. je suis étonnée mais lui me dit qu'il m'avait prévenu. Je lui dis qu'il fait bien comme il veut car il a payé jusqu'au 15 septembre mais que je dois m'arranger pour venir faire l'état des lieux plus tôt.
Entre temps il me dit qu'il pensait qu'on pourrait de nouveau s'arranger sur ces fameux 3 mois de loyer et qu'il "concède" a me laisser la garantie locative car il ne pourra pas payer le troisième mois.


Ma question: je fais comment pour récupérer mon troisième mois?
Une fois que l'état des lieux sera fait, la garantie locative au final ne servira plus de moyen de pression (je sais qu'elle n'est pas faite pour payer ces mois de loyer mais sinon je n'aurais rien) et je n'ai plus aucun lien avec lui pour récupérer mon argent?

Je précise que le bail est enregistré.

Merci.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 7 332

Re : Locataire décide de partir avant la fin de son bail

Christine Rivière a écrit :

Et pour avoir faut des études jusque 25 ans sans échecs, je ne pense pas dire beaucoup de choses idiotes, mais on ne sait jamais.

J'avais aussi écrit "Je vous suggère de ne pas dévier le débat".


rexou

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Christine Rivière
Pimonaute assidu
Inscription : 29-06-2017
Messages : 114

Re : Locataire décide de partir avant la fin de son bail

rexou a écrit :
rexou a écrit :

Je vous suggère de ne pas dévier le débat.
C'est votre première intervention sur ce post, elle est improductive, vaseuse et hors sujet.

Je vous invite à relire la seconde partie de mon intervention. ^^

Hélas pour vous, c'est un forum public qui n'est pas votre propriété, me semble-t-il.
Et je n'accepte point que l'on me dise "la ferme", surtout si c'est avec mille détours et circonlocutions.
Vous avez eu l'occasion de monopoliser ce sujet, la moindre des politesses serait de laisser les autres s'exprimer.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 7 332

Re : Locataire décide de partir avant la fin de son bail

Christine Rivière a écrit :
rexou a écrit :
rexou a écrit :

Je vous suggère de ne pas dévier le débat.
C'est votre première intervention sur ce post, elle est improductive, vaseuse et hors sujet.

Je vous invite à relire la seconde partie de mon intervention. ^^

Hélas pour vous, c'est un forum public qui n'est pas votre propriété, me semble-t-il.
Et je n'accepte point que l'on me dise "la ferme", surtout si c'est avec mille détours et circonlocutions.
Vous avez eu l'occasion de monopoliser ce sujet, la moindre des politesses serait de laisser les autres s'exprimer.

Si vous souhaitez vous exprimer sur le sujet du post, ne vous privez pas. Si vous n'avez rien à dire en rapport avec le sujet initial, en effet, il serait bienvenu de la fermer. Je n'ai usé ni de mille détours et circonvolutions, je me suis exprimé avec politesse et concision. Mais vous semblez éprouver des difficultés à bien comprendre ce que j'écris. Ma syntaxe peut-être ?


rexou

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Christine Rivière
Pimonaute assidu
Inscription : 29-06-2017
Messages : 114

Re : Locataire décide de partir avant la fin de son bail

rexou a écrit :

il serait bienvenu de la fermer..... je me suis exprimé avec politesse

Belle contradiction dans une seule phrase.
A moins que vous considériez que "la fermer" soit une formule de politesse.

Cela dit, je en vous répondrai plus, vous êtes borné et il ne sert à rien de vous répondre. D'ailleurs je ne suis pas la seule qui ait des problèmes avec vous.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 7 332

Re : Locataire décide de partir avant la fin de son bail

Christine Rivière a écrit :
rexou a écrit :

il serait bienvenu de la fermer..... je me suis exprimé avec politesse

Belle contradiction dans une seule phrase.
A moins que vous considériez que "la fermer" soit une formule de politesse.

Cela dit, je en vous répondrai plus, vous êtes borné et il ne sert à rien de vous répondre. D'ailleurs je ne suis pas la seule qui ait des problèmes avec vous.

rexou a écrit :

Si vous souhaitez vous exprimer sur le sujet du post, ne vous privez pas. Si vous n'avez rien à dire en rapport avec le sujet initial, en effet, il serait bienvenu de la fermer. Je n'ai usé ni de mille détours et circonvolutions, je me suis exprimé avec politesse et concision. Mais vous semblez éprouver des difficultés à bien comprendre ce que j'écris. Ma syntaxe peut-être ?

1. Je reprends vos propres termes. C'est vous qui avez parlé de "la fermer". Vous dites aussi ne pas aimer les circonlocutions.
2. Vous ne citez pas ma phrase complète. Merci de relire.
3. Pas de contradiction, et deux phrases distinctes. Si je reste poli, c'est par respect pour les autres internautes.
4. Enfin, vous ne répondrez plus. Merci. Merci. Merci. Nous pourrons ainsi continuer à débattre en évitant des débordements malsains.


rexou

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 17 251
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Re : Locataire décide de partir avant la fin de son bail

Pour rappel, général: il n'est pas de bon ton de viser les personnes directement. Le but est de discuter du sujet, pas des auteurs.

Sur certains forum, les interpellations directes de ce genre conduisent à un blâme/bannissement temporaire/bannissement définitif selon la gravité des choses.
Dans certains cas, les hors sujets (aussi dénommé trollage) conduisent aux mêmes conclusions.

Il n'y a pas de système de blâme sur Pim.be. Cela n'a jamais été utile, et pourvu que cela dure...

Merci de bien vouloir en tenir compte.

(En terme concis: non mais c'est pas bientôt fini, oui?)


Grmf!
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Aiment ce post :
grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Locataire décide de partir avant la fin de son bail

Pour répondre à Laure:
Il semble que vous vous trompez. Vous n'avez pas droit à 3 mois d'indemnité. La loi a changé, et est effective dans votre cas.

Vous avez cependant droit à 3 mois de préavis. Il convient donc de voir de quand date le préavis. Pour moi, un préavis n'est effectif que lorsqu'il y a une date de départ ferme et définitive. Le préavis commence le premier du mois qui suit la date à laquelle le locataire vous informe de son départ. Le préavis doit être de 3 mois minimum.

Si le locataire raccourci le préavis en cours de préavis (Je pars le 31 août au lieu du 15 septembre), cela ne laisse aucune latitude au propriétaire pour relouer plus vite. Cela ne change donc rien aux obligations du propriétaire.

Ceci dit, le préavis, quelque soit sa durée, est la période dont le propriétaire bénéficie pour rechercher un nouveau locataire. Si le bien est reloué à un tiers avant la fin du préavis non presté, il est logique de ne pas demander de loyer pour la période couverte par le nouveau locataire.

Si de gros travaux sont prévus pour plusieurs mois, et que les travaux commencent plus tôt que la fin des 3 mois de préavis, le propriétaire bénéficie également d'une "occupation" pendant laquelle le solde du préavis non presté n'est pas dû.

Si l'appartement est mis en vente? Je n'en sais rien...

La question est donc de savoir à quelle date votre locataire vous a donné un préavis avec une date ferme de départ, et sur cette base, il n'est pas nécessairement illogique de demander plus que le mois d'indemnité légale.


Grmf!
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