Locataire décide de partir avant la fin de son bail

La loi sur les baux de résidence principale est hyper rigide et a été conçue pour protéger les droits des locataires au maximum. Aucune "souplesse" n'est prévue.

Donc tout est parfaitement prévu par cette loi. Au moment où il vous donne son renom que ce soit par sms, mail, recommandé, simple lettre postale, estafette ou même verbalement (bien que là ce soit à son énorme désavantage puisque'il ne sait pas le prouver), son préavis commence le 1er du mois qui suit la réception de ce renom. Il n'y a pas à tergiverser de la sorte, c'est la loi!

Si vous vendez, c'est, je suppose parce qu'entre autres vous en avez vraiment ras la casquette de devoir gérer des locataires qui changent d'avis comme une girouette tourne avec le vent et que vous avez d'autres choses à faire que de gérer tout ce micmac de caprices les plus divers.

Il vous a communiqué son intention de partir au mois d'août? Parfait! Son préavis commence légalement le 1er septembre et se termine le 30 novembre. Point à la ligne. Pendant tout le préavis il doit permettre les visites 2 heures contiguës par jour, à raison de 3 fois par semaines. Point à la ligne.

Comme au 30 novembre, il sera dans la 2ème année de son bail, il vous doit 2 mois d'indemnité que les gens "biens" paient au moment où ils envoie le renom puisque les frais pour le bailleur commencent dès ce moment pour trouver un nouveau locataire (ou pour vendre).

Il est évidemment exclus pour lui d'utiliser sa garantie à d'autres fins que pour garantir ses obligations légales et contractuelles. D'ailleurs comment le pourrait-il puisque la garantie est BLOQUEE sur un compte spécial ouvert à son nom. Pour libérer le moindre cent de sa garantie, vous devez allez à la banque signer des documents...donc impossible!

Maintenant il vous informe qu'il ne saura prester que 15 jours de son prévis de 3 mois? Pas de problème, c'est prévu par la loi! Il y a des expats qui sont aussi dans ce cas-là. Pas de problème, il lui suffit de vous payer (si ce n'est déjà fait!) les 2 mois d'indemnité de rupture légalement prévue et les 2 mois et demi de préavis qu'il ne peut/veut prester.

C'est tout simple! A condition qu'il vous paie dans les jours qui suivent les 5 mois et demi de loyer qu'il vous doit légalement, vous lui dites que dès que cette condition sinequa non est remplie, vous pouvez organiser l'état des lieux de sortie le 15 septembre. Ensuite vous lui ferez parvenir son décompte de fin bail (charges, indemnités compensatoires pour dégâts locatifs etc...).

Et enfin seulement vous indiquerez en fonction de tous les éléments qui précédent comment la garantie doit être partagée entre vous deux sur les documents officiels de la banque et vous vous rendrez ensemble à son agence.

Pourquoi voulez-vous faire autrement que ce que la LOI prévoit?

D'abord, il faut savoir dans quelle région se situe le bien, et quelle est la nature du bail signé (durée et conditions de résiliation anticipée).
Votre locataire quitte durant le 11e mois de location. S'il reste un mois de plus, votre indemnité maximale est réduite à deux mois.

Il vous informe (il dit, il vous contacte, il vous annonce...) comment ? Par écrit ? Comment, quand et en quels termes exacts ? Et vous répondez quoi et comment ?

"Récupérer votre 3e mois". Pas vraiment le terme approprié. Si pas de dégât locatif, vous pouvez accepter dans le cadre de bonnes relations une indemnité de deux mois de loyer par la libération de la garantie à votre profit. Cela reste très correct et vous pouvez mettre le bien en vente ou en location immédiatement. Il n'est pas toujours bon de vouloir gratter le dernier centime quand tout s'est bien passé en cours de location.