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vendre une maison en indivision

franc
Pimonaute assidu
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vendre une maison en indivision

bonjour ,
en 1987 ma compagne et moi même avions acheté une petite maison ,nous avions signé tout les deux l'acte .
un prêt hypothécaire àvait été fait et signé par nous deux .
5 ans plus tard, ont fait un autre prêt hypothécaire signé par nous deux .
concernant les deux prêts ,j'ai remboursé seul toutes les mensualités depuis le début jusqu'a la fin ,( elle n'a jamais participer pour le remboursement) .et j'ai encore toutes les preuves des paiements .
en plus de ça , au fil des ans j'ai encore fait des travaux et aménagements dans cette maison pour un montant de +- 50 000 € et toujours payé par moi seul .(j'ai toutes les factures à mon nom )
j'ai aussi payé chaques années le revenu cadastral et l'assurance incendie .(j'ai les preuves aussi )
tout le mobilier est à moi aussi (factures ) .
maintenant ont ne s'entend plus , et mon ex compagne voudrait racheté ma part et que je parte de la maison .
je précise que nous sommes en concubinage .

j'aimerai savoir comment cela pourrait se passé et si ont tient compte que s'est moi qui ai tout payé ?
merci .

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panchito
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Re : vendre une maison en indivision

A vous deux de vous mettre d'accord sur le montant de la part à payer par votre ex-compagne pour récupérer le tout. Le prêt est intégralement remboursé?

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XTof.vl
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Re : vendre une maison en indivision

Une facture à votre nom ne veut pas dire que vous l'avez payée.
Avez-vous un contrat de vie commune entre vous 2? Si oui, il va gérer - ou non - la manière de partager les avoirs et les dettes.
Sinon, vous devez faire un décompte commun si c'est possible, sinon, un expert.
Attention, si vous avez payé le remboursement, mais que vous n'avez pas participé à la vie commune ou très partiellement, elle peut venir avec le fait que vous vous étiez arrangé ainsi.
Bref, à tirer trop la couverture à soi, vous risquez de rentrer dans une procédure qui va vous coûter. Cher (Sonny &).

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GT
Pimonaute incurable
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Re : vendre une maison en indivision

franc a écrit :

j'aimerai savoir comment cela pourrait se passé et si ont tient compte que s'est moi qui ai tout payé ?
merci .

A l'amiable ou par voie judiciaire.
Si les emprunts ne sont pas entièrement remboursés, soyez attentifs. Les conventions entre votre compagne et vous concernant la prise en charge des futurs remboursements ne sont pas opposables à la banque.

Dernière modification par GT (08-02-2019 09:03:49)

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franc
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Re : vendre une maison en indivision

panchito a écrit :

A vous deux de vous mettre d'accord sur le montant de la part à payer par votre ex-compagne pour récupérer le tout. Le prêt est intégralement remboursé?

pas facile de se mettre d'accord car ont ne s'adresse plus du tout la parole.
et pour les deux prêts, ils sont remboursés en totalité depuis 6 ans

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franc
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Re : vendre une maison en indivision

XTof.vl a écrit :

Une facture à votre nom ne veut pas dire que vous l'avez payée.
Avez-vous un contrat de vie commune entre vous 2? Si oui, il va gérer - ou non - la manière de partager les avoirs et les dettes.
Sinon, vous devez faire un décompte commun si c'est possible, sinon, un expert.
Attention, si vous avez payé le remboursement, mais que vous n'avez pas participé à la vie commune ou très partiellement, elle peut venir avec le fait que vous vous étiez arrangé ainsi.
Bref, à tirer trop la couverture à soi, vous risquez de rentrer dans une procédure qui va vous coûter. Cher (Sonny &).

pour la facture je suis d'accord , mais alors il faut savoir prouvé qu'ont à donné l'argent pour payé cette facture ,soit un reçu ou un extrait de compte je pense .

non pas de contrat de vie , juste en union libre ,concubinage .

concernant la vie commune ,pour tout ce qui est les courses pour la  nourriture et les autres petites choses qu'il faut dans un ménage ont à toujours payé pour moitier chacun .

elle à participé avec moi pour les paiements des factures d'électricité ,eau et abonnement tv .

elle est indépendante et à son commerce dans une pièce dans la maison .

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franc
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Re : vendre une maison en indivision

mon ex compagne à fait évaluer la maison par un notaire qui à évaluer à 140 000€  , ce qui me semble peu .

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franc
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Re : vendre une maison en indivision

cela me fait peur et il me faut un peu expliquer le pourquoi .

j'ai 58 ans j'ai du arreter mon travail  et depuis +- 3 ans je suis en invalidité par le médecin de ma mutuelle ,les papiers sont fait jusqu'a 2025 .
je perçois +- 1100€ par mois .

si j'accepte le 50/50 , je recevrait 70 000€ .
avec cette somme je pense que ce n'est plus possible pour moi de racheter une autre petite maison .
allé louer quelques part ? comment je vais payé un loyer ? et qui va accepter un homme seul avec deux chats ? ( pas question que je m'en sépare ).

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franc
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Re : vendre une maison en indivision

concernant mon ex ;
elle est indépendante et à son commerce dans une pièce de la maison .

depuis pas mal de temps elle à des problèmes de paiements concernant la tva, contribution, onss, et fournisseurs .
choses qu'elle m'a toujours cachés .

plusieur huissiers ont débarquer à la maison pour saisie mobilière .
un jour un huissier débarque avec la police,serrurier et un camion de déménagement pour tout emporter ( heureusement j'était à la maison ) mais grosse surprise et aussi grosse panique pour moi !!
il m'a montrer les papiers du tribunal , et alors j'ai du faire un versement de suite de 5000 € pour sauvé la situation .
et le comble s'est que tout le mobilier est à moi .

après cela ,j'ai fait signé une reconnaissance de dette à mon ex pour les 5000€ ( mais j'attend toujours malgré que je lui ai envoyer plusieurs rappels )
j'ai aussi rédiger une reconnaissance de bien mobilier et un inventaire pour d'autres choses qui m'appartiennent et que j'ai les factures   que j'ai fait signé en trois exemplaires par mon ex , et je l'ai fait enregistrer .

nous avons ensemble 1 fils qui est toujours aux études , sa mère le laisse tombé aussi elle ne veux plus intervenir financièrement pour lui . (heureusement il à une aide du cpas ).

pour en revenir à cette maison ,je pensait sincèrement que plus tard la maison reviendrait à notre fils .

il y à quelques temps et comme j'avais peur des huissiers, j'avais  par deux fois fait un courrier à mon ex pour lui expliquer qu'ont pourrait légué ou donné la maison à notre fils( ce qui me semblait honnête)  mais elle avait refusé .

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panchito
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Re : vendre une maison en indivision

Et pourquoi est-ce que ce n'est pas elle qui partirait? Comment voulez-vous qu'elle vous paie 70.000€? C'est impossible, en tant qu'indépendante, elle n'arrive déjà pas à payer ses charges sociales, ses fournisseurs, ni TVA, ni ses contributions.

Elle irait les chercher où ses 70.000€?

Jamais aucune banque ne lui prêtera une telle somme.

Je crois que vous vous faites de douces illusions....

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grmff
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Re : vendre une maison en indivision

Vous n'éviterez pas la case "avocat"...


Grmf!
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Nonobstant la baisse de confiance induite, je suggère fortement d’essayer les principales voies emblématiques, en prenant toutes les précautions qui s'imposent. (Pipotron)

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GT

franc
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Re : vendre une maison en indivision

panchito a écrit :

Et pourquoi est-ce que ce n'est pas elle qui partirait? Comment voulez-vous qu'elle vous paie 70.000€? C'est impossible, en tant qu'indépendante, elle n'arrive déjà pas à payer ses charges sociales, ses fournisseurs, ni TVA, ni ses contributions.

Elle irait les chercher où ses 70.000€?

Jamais aucune banque ne lui prêtera une telle somme.

Je crois que vous vous faites de douces illusions....

cette question je me la suis posée aussi .

sans vouloir en rajouté , et après avoir vu les jugements des tribunaux et les commandements des huissiers je pense qu'elle doit quelques chose comme 40 000€  en tout .

je peu ajouté aussi que par le passé ,elle à aussi contracté plusieurs prêts personnel qu'elle à eu de gros soucis de remboursement et avait été fiché comme mauvais payeur .(je l'ai découvert en fouillant dans ses documents cachés au grenier).

elle m'a quand même fait convoqué chez son notaire (celui qui à évalué la maison ) pour me voir signalé qu'elle voulait racheter ma "part" pour avoir la maison pour elle seule .et elle à dit avoir 3 banques avec elle !!!
j'ai dit que je voulais aussi racheté sa "part" de la maison .
sont avocat à ajouter que ce serait difficile pour elle de délocalisé son commerce .

je pense que cela pourrait être possible , la maison est évalué à 140 000€ .
elle demande 70 000 € en prêt ,la banque aura quand même la maison qui est évalué 140000€ en gage si elle ne sais pas remboursé ? 
( s'est juste ma façon de voir et j'éspère que je me trompe ) .

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panchito
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Re : vendre une maison en indivision

Franc a écrit :

elle demande 70 000 € en prêt ,la banque aura quand même la maison qui est évalué 140000€ en gage si elle ne sais pas remboursé ?

Non puisque dans votre grande générosité, vous ne lui avez donné que la moitié de la maison. Si toutefois dans votre acte notarié vous êtes bien chacun propriétaire à 50%.

Et les banques ne prêtent plus à hauteur de 100% de la valeur de la partie mise en gage.

Et puisque 50% vous appartiennent (je suppose), il lui faut votre accord pour hypothéquer le bien.

Mais son commerce c'est quoi au juste? Pourquoi n'est-ce pas délocalisable? Elle a déduit des pièces à titre de frais professionnels sans votre accord?

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franc
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Re : vendre une maison en indivision

panchito a écrit :
Franc a écrit :

elle demande 70 000 € en prêt ,la banque aura quand même la maison qui est évalué 140000€ en gage si elle ne sais pas remboursé ?

Non puisque dans votre grande générosité, vous ne lui avez donné que la moitié de la maison. Si toutefois dans votre acte notarié vous êtes bien chacun propriétaire à 50%.

Et les banques ne prêtent plus à hauteur de 100% de la valeur de la partie mise en gage.

Et puisque 50% vous appartiennent (je suppose), il lui faut votre accord pour hypothéquer le bien.

Mais son commerce c'est quoi au juste? Pourquoi n'est-ce pas délocalisable? Elle a déduit des pièces à titre de frais professionnels sans votre accord?

dans l'acte il n'est rien préciser concernant le % de chacun , donc je suppose qu'ont considère 50/50 .

et comme le le disait elle aurait que 50% de la valeur de la maison à emprunter donc 70 000 € .
la maison est évalué à 140 000 € et je me disait que la banque aurait une garantie en cas de non remboursement .

son commerce s'est un salon de coiffure aménagée dans la maison .

que voulez vous dire avec ;  Elle a déduit des pièces à titre de frais professionnels sans votre accord ?

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GT
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Re : vendre une maison en indivision

franc a écrit :


elle m'a quand même fait convoqué chez son notaire (celui qui à évalué la maison ) pour me voir signalé qu'elle voulait racheter ma "part" pour avoir la maison pour elle seule .et elle à dit avoir 3 banques avec elle !!!
j'ai dit que je voulais aussi racheté sa "part" de la maison .
sont avocat à ajouter que ce serait difficile pour elle de délocalisé son commerce .

Son notaire... son avocat . Et vous qu'attendez-vous pour vous faire conseiller par un avocat ?
Quel est l'article du code judiciaire invoqué par l'avocat de votre épouse pour vous obliger à sortir de l'indivision volontairement choisie ?
Peut-être un élément utile ds l'acte d'achat en ce qui concerne la durée de l'indivision ?

40000 € de dettes. Et demain un autre créancier se manifestera pour saisir les meubles.
Que ferez-vous ? Une seconde fois payer ?
Et puis, ensuite, encore un nouveau créancier .....

Tous les clignotants sont au rouge.

Dernière modification par GT (08-02-2019 20:48:25)

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franc
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Re : vendre une maison en indivision

oui , je fait le nécessaire pour un avocat ,et  rdv avec un autre notaire , et 4 agences immo pour venir évaluer la maison .
car je crois à une sous évaluation par le notaire de mon ex .
quand je compare avec d'autre maisons qui ont été vendues dans ma rue ces 2 dernières années .

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franc
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Re : vendre une maison en indivision

franc a écrit :

oui , je fait le nécessaire pour un avocat ,et  rdv avec un autre notaire , et 4 agences immo pour venir évaluer la maison .
car je crois à une sous évaluation par le notaire de mon ex .
quand je compare avec d'autre maisons qui ont été vendues dans ma rue ces 2 dernières années .

j'ai aussi un rdv avec une juriste en droit familial et patrimonial

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panchito
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Re : vendre une maison en indivision

Franc a écrit :

que voulez vous dire avec ;  Elle a déduit des pièces à titre de frais professionnels sans votre accord ?

Toutes les transformations qu'elle a du faire, l'installation de tout le matériel, le renforcement de l'installation électrique, les consommations de chauffage, d'eau, la partie du précompte immobilier etc, etc... Elle a un comptable?

Toute son histoire ne tient pas debout! Le seule chose où elle a raison c'est que comme ce bien est en indivision, dès que l'un de vous souhaite sortir d'indivision, il doit être vendu.

Donc l'acquéreur va devoir mettre au moins 140.000€ sur la table plus tous les frais (notaire, expertises diverses (estimation, PEB, conformité électrique,...) , frais d'emprunt etc...).

Donc quand l'acheteur prendra possession des clés à l'acte chacun d'entre vous recevra 70.000€.

Sauf que pour elle, le notaire à l'obligation de d'abord rembourser toutes les dettes qu'elle a vis-à-vis de l'Etat (l'ONSS, Fisc, TVA, cotisation sociales, etc, etc...)

Et elle compte racheter la maison toute entière à l'acquéreur?? Ce sont des balivernes, c'est impossible.

Tenez-nous au courant de l'évolution de la situation quand vous aurez vu votre notaire à vous, votre expert en gestion patrimoniale, votre banquier et vos agents immobiliers.

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franc
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Re : vendre une maison en indivision

panchito a écrit :
Franc a écrit :

que voulez vous dire avec ;  Elle a déduit des pièces à titre de frais professionnels sans votre accord ?

Toutes les transformations qu'elle a du faire, l'installation de tout le matériel, le renforcement de l'installation électrique, les consommations de chauffage, d'eau, la partie du précompte immobilier etc, etc... Elle a un comptable?

Toute son histoire ne tient pas debout! Le seule chose où elle a raison c'est que comme ce bien est en indivision, dès que l'un de vous souhaite sortir d'indivision, il doit être vendu.

Donc l'acquéreur va devoir mettre au moins 140.000€ sur la table plus tous les frais (notaire, expertises diverses (estimation, PEB, conformité électrique,...) , frais d'emprunt etc...).

Donc quand l'acheteur prendra possession des clés à l'acte chacun d'entre vous recevra 70.000€.

Sauf que pour elle, le notaire à l'obligation de d'abord rembourser toutes les dettes qu'elle a vis-à-vis de l'Etat (l'ONSS, Fisc, TVA, cotisation sociales, etc, etc...)

Et elle compte racheter la maison toute entière à l'acquéreur?? Ce sont des balivernes, c'est impossible.

Tenez-nous au courant de l'évolution de la situation quand vous aurez vu votre notaire à vous, votre expert en gestion patrimoniale, votre banquier et vos agents immobiliers.

oui elle à un comptable ,
et elle déduit tout ce qui est possible à concurrance d'un certain pourcentage .ce qui est normal il me semble .

et ce qu'elle veux s'est racheté ma" part" de la maison pour en être seule propriétaire .

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panchito
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Re : vendre une maison en indivision

Franc a écrit :

oui elle à un comptable ,
et elle déduit tout ce qui est possible à concurrance d'un certain pourcentage .ce qui est normal il me semble .

.
Bien sur que c'est normal, sauf que c'est vous qui avez tout payé!

N'empêche qu'une coiffeuse "normale" fait facilement entre 1000 et 2000€ par jour (puisque chaque cliente paie souvent plus de 70€). C'est un métier où il y a moyen de faire fortune!

Qu'est-ce qui s'est passé pour qu'elle ait 40.000€ de dettes envers l'Etat?

Quand l'acquéreur aura mis les 140.000€ plus frais sur la table lors de la passation de l'acte, comment espère-t'elle lui racheter la maison?

Vous n'avez toujours pas expliqué ce point. Quand la maison va être mise en vente, les acquéreurs vont se bousculer au portillon. Il y en aura surement qui vous proposerons un compromis sans clause suspensive car ils savent acheter cash.

Le bien va évidemment lui échapper.

Quand le notaire fera les décomptes de la vente, il lui restera 70.000-40.000€ soit 30.000€; juste de quoi s'acheter un garage....

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