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vendre une maison en indivision

franc
Pimonaute assidu
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vendre une maison en indivision

bonjour ,
en 1987 ma compagne et moi même avions acheté une petite maison ,nous avions signé tout les deux l'acte .
un prêt hypothécaire àvait été fait et signé par nous deux .
5 ans plus tard, ont fait un autre prêt hypothécaire signé par nous deux .
concernant les deux prêts ,j'ai remboursé seul toutes les mensualités depuis le début jusqu'a la fin ,( elle n'a jamais participer pour le remboursement) .et j'ai encore toutes les preuves des paiements .
en plus de ça , au fil des ans j'ai encore fait des travaux et aménagements dans cette maison pour un montant de +- 50 000 € et toujours payé par moi seul .(j'ai toutes les factures à mon nom )
j'ai aussi payé chaques années le revenu cadastral et l'assurance incendie .(j'ai les preuves aussi )
tout le mobilier est à moi aussi (factures ) .
maintenant ont ne s'entend plus , et mon ex compagne voudrait racheté ma part et que je parte de la maison .
je précise que nous sommes en concubinage .

j'aimerai savoir comment cela pourrait se passé et si ont tient compte que s'est moi qui ai tout payé ?
merci .

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GT
Pimonaute incurable
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Re : vendre une maison en indivision

Bim a écrit :
franc a écrit :

si elle n'est pas d'accord d'acheter à un prix plus élevé , alors ont reste comme ont est en indivision .
je ne vais pas non plus être d'accord de vendre à un prix bas juste pour lui faire plaisir

Vous oubliez le principe du code civil :  "nul ne peut être tenu de rester en indivision".

Ce principe contenu à l'article 815 du code civil ne s'applique pas à l'indivision volontaire (nous apprend la cour de cassation) (voir une des mes interventions antérieures ds cette discussion)

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Bim

franc
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Re : vendre une maison en indivision

GT a écrit :
Bim a écrit :
franc a écrit :

si elle n'est pas d'accord d'acheter à un prix plus élevé , alors ont reste comme ont est en indivision .
je ne vais pas non plus être d'accord de vendre à un prix bas juste pour lui faire plaisir

Vous oubliez le principe du code civil :  "nul ne peut être tenu de rester en indivision".

Ce principe contenu à l'article 815 du code civil ne s'applique pas à l'indivision volontaire (nous apprend la cour de cassation) (voir une des mes interventions antérieures ds cette discussion)

s'est ce que j'ai vu aussi .

et le code civil 1134  dit ceci ; "Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
  Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
  Elles doivent être exécutées de bonne foi."

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franc
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Re : vendre une maison en indivision

cet après midi je suis allé expliquer la situation à la dame juriste candidat notaire .

je lui ai montrer l'acte d'achat de la maison et les contrats des deux prêts . je doit rassembler toutes les preuves de remboursement pour le prêt achat maison et le prêt travaux , toutes les factures d'achat de matériaux et il faut faire une estimation pour la MO des travaux . (comme j'ai fait tout les travaux seul) .
toutes les preuves que j'ai payer le revenu cadastral .
toutes les preuves que j'ai payer l'assurance incendie .

elle dit que ça entre en ligne de compte et que mon ex devra me rembourser la moitier de tout cela .

elle va s'occuper de faire le calcul et en faire part au notaire de mon ex .

elle va aussi venir visité et évalué la maison.

elle travaille dans un bureau de notaire .

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GT
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Re : vendre une maison en indivision

franc a écrit :

cet après midi je suis allé expliquer la situation à la dame juriste candidat notaire .

je lui ai montrer l'acte d'achat de la maison et les contrats des deux prêts . je doit rassembler toutes les preuves de remboursement pour le prêt achat maison et le prêt travaux , toutes les factures d'achat de matériaux et il faut faire une estimation pour la MO des travaux . (comme j'ai fait tout les travaux seul) .
toutes les preuves que j'ai payer le revenu cadastral .
toutes les preuves que j'ai payer l'assurance incendie .

elle dit que ça entre en ligne de compte et que mon ex devra me rembourser la moitier de tout cela .

elle va s'occuper de faire le calcul et en faire part au notaire de mon ex .

elle va aussi venir visité et évalué la maison.

elle travaille dans un bureau de notaire .

Dans le cadre d'une procédure à l'amiable, si elle aboutit.
A défaut, il conviendra , je suppose qu'elle vous l'a dit, d'entamer une procédure judiciaire (sauf erreur devant le tribunal de la famille).

Dernière modification par GT (13-02-2019 02:05:38)

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Bim

franc
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Re : vendre une maison en indivision

GT a écrit :
franc a écrit :

cet après midi je suis allé expliquer la situation à la dame juriste candidat notaire .

je lui ai montrer l'acte d'achat de la maison et les contrats des deux prêts . je doit rassembler toutes les preuves de remboursement pour le prêt achat maison et le prêt travaux , toutes les factures d'achat de matériaux et il faut faire une estimation pour la MO des travaux . (comme j'ai fait tout les travaux seul) .
toutes les preuves que j'ai payer le revenu cadastral .
toutes les preuves que j'ai payer l'assurance incendie .

elle dit que ça entre en ligne de compte et que mon ex devra me rembourser la moitier de tout cela .

elle va s'occuper de faire le calcul et en faire part au notaire de mon ex .

elle va aussi venir visité et évalué la maison.

elle travaille dans un bureau de notaire .

Dans le cadre d'une procédure à l'amiable, si elle aboutit.
A défaut, il conviendra , je suppose qu'elle vous l'a dit, d'entamer une procédure judiciaire (sauf erreur devant le tribunal de la famille).

oui elle m'en à parler .

en premier s'est mon ex qui à entamer la procédure chez son notaire , et si pas d'arrangement à l'amiable ,se sera à mon ex de lancé la procédure pour allé plus loin car l'initiative vient de elle . moi j' n'ai rien demander .

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grmff
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Re : vendre une maison en indivision

Tiens, au fond, qui occupe la maison pour l'instant?
A combien pourrait-elle être louée?


Grmf!
----------------
Nonobstant la baisse de confiance induite, je suggère fortement d’essayer les principales voies emblématiques, en prenant toutes les précautions qui s'imposent. (Pipotron)

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GT
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Re : vendre une maison en indivision

franc a écrit :

en premier s'est mon ex qui à entamer la procédure chez son notaire , et si pas d'arrangement à l'amiable ,se sera à mon ex de lancé la procédure pour allé plus loin car l'initiative vient de elle . moi j' n'ai rien demander .


Si la procédure amiable n'aboutit pas, vous avez aussi la possibilité d'entamer une procédure judiciaire.
Votre épouse est endettée. Les créanciers pourraient encore se manifester et saisir vos meubles.

Et , lorsque vous écrivez votre "ex" faut-il en conclure que vous ne vivez plus sous le même toit.
Et si vivez encore tous deux ds la maison en indivision et que vous ne vous parlez plus, la situation est-elle indéfiniment supportable ?

A vous de voir...

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franc
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Re : vendre une maison en indivision

ont est toujours tout les deux à occuper la maison .
mon ex à son commerce dans une pièce de la maison elle est coiffeuse .
cela fait plus d'un an qu'elle ne veux plus m'adressé la parole et qu l'ont est dans cette situation .
en fait depuis qu'elle à un new copain .
ont fait chambre à part .
chacun fait sa bouffe ,sa lessive ,ect...
s'est moi qui entretien la maison .
s'est marrant après + de 30 ans de vie commune ...lol

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franc
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Re : vendre une maison en indivision

GT a écrit :
franc a écrit :

en premier s'est mon ex qui à entamer la procédure chez son notaire , et si pas d'arrangement à l'amiable ,se sera à mon ex de lancé la procédure pour allé plus loin car l'initiative vient de elle . moi j' n'ai rien demander .


Si la procédure amiable n'aboutit pas, vous avez aussi la possibilité d'entamer une procédure judiciaire.
Votre épouse est endettée. Les créanciers pourraient encore se manifester et saisir vos meubles.

Et , lorsque vous écrivez votre "ex" faut-il en conclure que vous ne vivez plus sous le même toit.
Et si vivez encore tous deux ds la maison en indivision et que vous ne vous parlez plus, la situation est-elle indéfiniment supportable ?

A vous de voir...

concernant les meubles , j'ai fait un inventaire complet et détaillé de tout ce qu'il y a dans la maison ,dans les étables et le garage .
quand ont se parlait encore j'ai rédiger et lui ai fait signé une reconnaissance de bien mobiliers suivant l'inventaire que j'ai fait et je l'ai fait enregistrer .( j'ai aussi toutes les factures de ce qui m'appartient ) .avec cela je suis tranquille face aux huissiers .

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panchito
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Re : vendre une maison en indivision

Franc a écrit :

en fait depuis qu'elle à un new copain

Mais voilà, je m'en doutais. Et hop on jete dehors celui qui ne rapporte plus assez et on vient occuper son nid.

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GT
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Re : vendre une maison en indivision

franc a écrit :

ont est toujours tout les deux à occuper la maison .
mon ex à son commerce dans une pièce de la maison elle est coiffeuse .
cela fait plus d'un an qu'elle ne veux plus m'adressé la parole et qu l'ont est dans cette situation .
en fait depuis qu'elle à un new copain .
ont fait chambre à part .
chacun fait sa bouffe ,sa lessive ,ect...
s'est moi qui entretien la maison .
s'est marrant après + de 30 ans de vie commune ...lol

Si vous trouvez la situation marrante et qu'une saisie nouvelle de vos meubles vous est indifférente, ds cas, je comprends que vous affirmiez que vous n'avez aucun avantage à mettre fin à l'indivision.

C'est votre dossier, vous agissez comme vous l'entendez.

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panchito
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Re : vendre une maison en indivision

Et pourquoi ne prendrait-elle pas ses cliques et ses claques pour emménager chez son nouveau concubin? Ce serait honnête au moins!

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franc
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Re : vendre une maison en indivision

panchito a écrit :
Franc a écrit :

en fait depuis qu'elle à un new copain

Mais voilà, je m'en doutais. Et hop on jete dehors celui qui ne rapporte plus assez et on vient occuper son nid.

s'est tout à fait ça ! ( sauf que le nid est toujour occuper par moi ) ..lol
tout à commencer à partir du moment que je lui ai dit que je ne peu plus travaillé et que le médecin de ma mutuelle m'a mis en invalidité .
elle à dit pleins de choses sur mon dos (et dans mon dos)  cela à commencer sur fb ,j'était devenu un fénéant ,un pourri et j'avait plus envie de rien faire , ect ..ect..

et s'est sur fb aussi qu'elle à fait connaissance avec un monsieur beau parleur ,et comme elle est un peu naive  ...
ce qu'elle ignorait et comme s'est moi qui avais configurer son ordi ,s'est que j'avais accès à son compte fb et mp .
et j'ai vu des échanges et des discutions de mp inquiétantes  pour moi aussi style" pour t'en débarrasé met lui un truc dans son café " ou "si tu veux je débarque avec des copains et ont vient lui cassé les genoux " .
j'en avait même imprimés .

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franc
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Re : vendre une maison en indivision

panchito a écrit :

Et pourquoi ne prendrait-elle pas ses cliques et ses claques pour emménager chez son nouveau concubin? Ce serait honnête au moins!

s'est ce que je pensais qu'elle allait faire , mais comment elle ferait pour son commerce ?  si elle arrête elle n'a plus de revenu d'un jour à l'autre . 
ce que j'en déduit s'est q'elle veux que s'est moi qui parte et avoir la maison pour elle , garder son commerce et faire venir son copain ici .
son copain habite en france et il est au smic ...lol

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panchito
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Re : vendre une maison en indivision

Franc a écrit :

son copain habite en france et il est au smic

Ah? Vla autre chose maintenant. Donc un amour platonique? Ils ne se voient jamais.

Mais rien n’empêche quelle prenne ses cliques et ses claques, ses sèche-cheveux, ses 3 miroirs et sièges et aille s'installer chez lui!

Si lui est au smic, il n'arrivera jamais à avoir un titre de séjour en Belgique! Vous lui avez expliqué cela?

Aucune commune en Belgique n'accepte de domicilier un étranger sans revenu....

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franc
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Re : vendre une maison en indivision

panchito a écrit :
Franc a écrit :

son copain habite en france et il est au smic

Ah? Vla autre chose maintenant. Donc un amour platonique? Ils ne se voient jamais.

Mais rien n’empêche quelle prenne ses cliques et ses claques, ses sèche-cheveux, ses 3 miroirs et sièges et aille s'installer chez lui!

Si lui est au smic, il n'arrivera jamais à avoir un titre de séjour en Belgique! Vous lui avez expliqué cela?

Aucune commune en Belgique n'accepte de domicilier un étranger sans revenu....

non non ,je n'ai jamais parler de tout ça avec .

si ils se voit , elle travaille en maison de repos les mardi,mercredi,jeudi .
le vendredi et samedi matin dans son salon à la maison .
tout les samedi 13 h elle prend le train pour aller le rejoindre en france .
et elle rentre ici le lundi vers minuit .
s'est comme cela depuis le début .

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panchito
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Re : vendre une maison en indivision

En tout cas sans revenus pas moyen pour un non-belge d'arriver à se faire domicilier en Belgique.

Sans inscription au Registre National, il devra vivre d'amour et d'eau fraîche, il n'aura pas accès à la sécurité sociale, ni à une mutuelle, ni au chômage ni ...à rien!

A moins évidemment que Madame, ne l'épouse ou fasse une déclaration de cohabitation légale....

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franc
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Re : vendre une maison en indivision

panchito a écrit :

En tout cas sans revenus pas moyen pour un non-belge d'arriver à se faire domicilier en Belgique.

Sans inscription au Registre National, il devra vivre d'amour et d'eau fraîche, il n'aura pas accès à la sécurité sociale, ni à une mutuelle, ni au chômage ni ...à rien!

A moins évidemment que Madame, ne l'épouse ou fasse une déclaration de cohabitation légale....

ça s'est leur problème et je n'en ai rien à foutre .

ce qui compte pour moi et pour l'instant s'est ma situation et de défendre mes interrêts et mes droits pour cette maison .
je m'y suis tellement investi en pensant qu'elle serait plus tard pour notre fils .
mais grace à sa mère qui ne pense qu'a sa personne ,il risque de rien avoir du tout .

Dernière modification par franc (13-02-2019 13:56:46)

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panchito
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Re : vendre une maison en indivision

Franc a écrit :

ça s'est leur problème et je n'en ai rien à foutre .

Ce serait stupide d'adopter une telle attitude.

Dites-lui que jamais son copain ne parviendra à obtenir un titre de séjour en Belgique.

Et demandez à votre notaire A VOUS si vous pouvez donner la nue-propriété de votre part à votre fils (sans l'accord de votre ex)

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franc
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Re : vendre une maison en indivision

panchito a écrit :
Franc a écrit :

ça s'est leur problème et je n'en ai rien à foutre .

Ce serait stupide d'adopter une telle attitude.

Dites-lui que jamais son copain ne parviendra à obtenir un titre de séjour en Belgique.

Et demandez à votre notaire A VOUS si vous pouvez donner la nue-propriété de votre part à votre fils (sans l'accord de votre ex)

je vais toujour poser la question à mon notaire ,mais ce qui me fait peur et la connaissant elle risque de s'en prendre à notre fils .
et le problème revient au même .

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