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Les multipropriétaires visés par le fisc

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 7 236

Les multipropriétaires visés par le fisc

Selon l’avocat fiscaliste Thierry Litannie, le fisc pourrait requalifier l’intégralité des revenus en tant qu’activité professionnelle pour ceux qui sont un peu trop actifs dans l’immobilier.


Requalification

Mais une des grandes nouveautés, poursuit Thierry Litannie, c’est l’enquête auprès des multipropriétaires immobiliers.
" L’objet de l’offensive est de requalifier l’activité immobilière des contribuables en "activité professionnelle". "

L’objet de l’offensive est de requalifier l’activité immobilière des contribuables en "activité professionnelle" si le fisc estime que ces derniers ont un trop grand nombre d’immeubles, qu’ils sont un peu trop actifs dans l’immobilier et que leur activité sort dès lors de la "gestion normale d’un patrimoine privé".

Le fisc peut alors requalifier l’intégralité des revenus en tant qu’activité professionnelle. Et cela pourrait faire mal.
Flou artistique et appréciation du fisc

Thierry Litannie parle d’une offensive dangereuse pour le contribuable car cela peut porter sur des montants importants si on requalifie ainsi les loyers et les éventuelles plus-values immobilières. D’autant qu’il existe un problème important. Il règne un très grand flou puisque le code des impôts sur les revenus ne contient aucune définition de ce qu’est une activité professionnelle. Tout va donc dépendre du nombre d’opérations immobilières, de leur fréquence et… de l’appréciation du fisc. C’est pour le moins problématique.

"Personne ne sait quel sera le catalyseur qui va déclencher un contrôle du fisc, ni à partir de combien d’immeubles gérés, une activité sort du cadre privé."

Il faut savoir, poursuit encore l’avocat fiscaliste, que l’administration dispose de notre pedigree immobilier complet sur une période s’échelonnant sur 20 ans.

Si vous êtes un multipropriétaire immobilier, il y a donc quelques raisons de vous inquiéter: le fisc pourrait venir frapper à votre porte et effectuer une demande de renseignements.

Pour Thierry Litannie, cela concerne au premier chef ceux qui n’ont pas d’autre activité (le fisc pourrait considérer cela comme suspect, surtout dans le cas de chômeurs qui sont multipropriétaires…) ou ceux qui ont un métier lié de près ou de loin à l’immobilier (entrepreneurs, notaires, agents immobiliers…). Un contribuable averti en vaut deux…

©
Marc Lambrechts,
Chroniqueur, newsmanager
Source: L'Echo

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 4 867

Re : Les multipropriétaires visés par le fisc

jacq a écrit :

Personne n'est une science parfaite,  je vous conseil de lire dans sa totalité le blog de Pim , il est magnifiquement bien rédigé on y trouve beaucoup de réponses aux questions posées sur ce forum. smile  smile

Panchito dans son message initial a fait état d'une propension récente du fisc à qualifier une activité immobilière en une activité professionnelle.
Vous renvoyez au blog de Pim. Je suppose en ce qui concerne surtout cette problématique.

Merci de mettre en lien le texte d'un blog sur PIM concernant la problématique rapportée par Panchito.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 568
Site Web

Re : Les multipropriétaires visés par le fisc

jacq a écrit :

Personne n'est une science parfaite,  je vous conseil de lire dans sa totalité le blog de Pim , il est magnifiquement bien rédigé on y trouve beaucoup de réponses aux questions posées sur ce forum. smile  smile

En voilà un bon conseil wink


GT a écrit :

Vous renvoyez au blog de Pim. Je suppose en ce qui concerne surtout cette problématique.

Merci de mettre en lien le texte d'un blog sur PIM concernant la problématique rapportée par Panchito.

Bon conseil aussi  wink


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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