Les multipropriétaires visés par le fisc

panchito · #1 20-06-2019 07:08:46

Selon l’avocat fiscaliste Thierry Litannie, le fisc pourrait requalifier l’intégralité des revenus en tant qu’activité professionnelle pour ceux qui sont un peu trop actifs dans l’immobilier.

Requalification

Mais une des grandes nouveautés, poursuit Thierry Litannie, c’est l’enquête auprès des multipropriétaires immobiliers.
" L’objet de l’offensive est de requalifier l’activité immobilière des contribuables en "activité professionnelle". "

L’objet de l’offensive est de requalifier l’activité immobilière des contribuables en "activité professionnelle" si le fisc estime que ces derniers ont un trop grand nombre d’immeubles, qu’ils sont un peu trop actifs dans l’immobilier et que leur activité sort dès lors de la "gestion normale d’un patrimoine privé".

Le fisc peut alors requalifier l’intégralité des revenus en tant qu’activité professionnelle. Et cela pourrait faire mal.
Flou artistique et appréciation du fisc

Thierry Litannie parle d’une offensive dangereuse pour le contribuable car cela peut porter sur des montants importants si on requalifie ainsi les loyers et les éventuelles plus-values immobilières. D’autant qu’il existe un problème important. Il règne un très grand flou puisque le code des impôts sur les revenus ne contient aucune définition de ce qu’est une activité professionnelle. Tout va donc dépendre du nombre d’opérations immobilières, de leur fréquence et… de l’appréciation du fisc. C’est pour le moins problématique.

"Personne ne sait quel sera le catalyseur qui va déclencher un contrôle du fisc, ni à partir de combien d’immeubles gérés, une activité sort du cadre privé."

Il faut savoir, poursuit encore l’avocat fiscaliste, que l’administration dispose de notre pedigree immobilier complet sur une période s’échelonnant sur 20 ans.

Si vous êtes un multipropriétaire immobilier, il y a donc quelques raisons de vous inquiéter: le fisc pourrait venir frapper à votre porte et effectuer une demande de renseignements.

Pour Thierry Litannie, cela concerne au premier chef ceux qui n’ont pas d’autre activité (le fisc pourrait considérer cela comme suspect, surtout dans le cas de chômeurs qui sont multipropriétaires…) ou ceux qui ont un métier lié de près ou de loin à l’immobilier (entrepreneurs, notaires, agents immobiliers…). Un contribuable averti en vaut deux…

©
Marc Lambrechts,
Chroniqueur, newsmanager
Source: L'Echo

jacq

GT · #121 30-09-2019 13:21:07

jacq a écrit :

Personne n'est une science parfaite, je vous conseil de lire dans sa totalité le blog de Pim , il est magnifiquement bien rédigé on y trouve beaucoup de réponses aux questions posées sur ce forum.

Panchito dans son message initial a fait état d'une propension récente du fisc à qualifier une activité immobilière en une activité professionnelle.
Vous renvoyez au blog de Pim. Je suppose en ce qui concerne surtout cette problématique.

Merci de mettre en lien le texte d'un blog sur PIM concernant la problématique rapportée par Panchito.

PIM · #122 30-09-2019 14:40:59

jacq a écrit :

Personne n'est une science parfaite, je vous conseil de lire dans sa totalité le blog de Pim , il est magnifiquement bien rédigé on y trouve beaucoup de réponses aux questions posées sur ce forum.

En voilà un bon conseil wink

GT a écrit :

Vous renvoyez au blog de Pim. Je suppose en ce qui concerne surtout cette problématique.
Merci de mettre en lien le texte d'un blog sur PIM concernant la problématique rapportée par Panchito.

Bon conseil aussi wink

Carl1975 · #123 10-03-2020 23:57:40

Bonjour,
Pas nouvelles de l évolution du fisc avec les multipropriétaires ?
Les cieux devendraient ils plus cléments?
carl

panchito · #124 11-03-2020 06:26:02

Tout simplement parce qu'il n'y a toujours pas de gouvernement fédéral....

grmff · #125 11-03-2020 09:37:09

Et aussi parce que cela fait depuis toujours qu'on parle d'augmenter les impôts partout pour tout le monde, et que le monde politique se rend bien compte, au delà des effets d'annonce à but bassement électoral, que le taux d'impôt en Belgique est déjà au delà du raisonnable.

Certains se rendent même peut-être compte de la crise que cela provoquerait. Mais je me fais peut-être encore des illusions sur le monde politique...

rexou · #126 11-03-2020 10:33:18

PIM a écrit :

jacq a écrit :
Personne n'est une science parfaite, je vous conseil de lire dans sa totalité le blog de Pim , il est magnifiquement bien rédigé on y trouve beaucoup de réponses aux questions posées sur ce forum.
En voilà un bon conseil

GT a écrit :
Vous renvoyez au blog de Pim. Je suppose en ce qui concerne surtout cette problématique.
Merci de mettre en lien le texte d'un blog sur PIM concernant la problématique rapportée par Panchito.
Bon conseil aussi

Cela fait beaucoup de bons conseils, mais pas encore de lien...

@ Grmff : Je me demande ce qui resterait de vos illusions sur le monde politique si l'ami Raoul et consorts devait accéder au pouvoir... et il se répand en Wallonie comme le coronavirus sans espoir de se faire éradiquer un jour. Perso, cela me fait peur.

GT · #127 11-03-2020 11:14:38

http://www.fiscalteam.be/les-multipropr … r-du-fisc/

Extrait

"Pour rajouter encore à l’inquiétude ambiante et au flou qui règne, on évoque de plus en plus la possibilité d’une taxation sur les loyers réels. « Les Néerlandais sont passés il y a 7-8 ans d’un système un peu semblable au nôtre à un système basé sur les loyers réels. Le marché immobilier a perdu 40 % en 6 mois puis s’est redressé mais cela a fait très mal », observe Thierry Litannie."

grmff · #128 11-03-2020 12:38:08

Ce que Thierry Litanie a oublié, c'est que le marché hollandais est maintenant aux mains de grands acteurs qui ont des coûts plus importants que les petits propriétaires. Donc, habiter coûte maintenant plus cher pour une moins bonne qualité.

Ils ne sont pas non plus à l'abris d'une faillite colossale ou d'un sursaut de bourse qui arrêterait la construction dans le pays. Donc son économie.

Est-ce cela que l'on veut pour la Belgique (je veux dire à part Raoul...)?

Carl1975 · #129 22-05-2021 17:06:53

Bonjour à tous

Cela fait 15 mois que je n ai plus fait d investissement immobilier à Charleroi, j avais acheté en 2019/ 2020 pendant une periode de 6 mois 2 immeubles de rapport de 6 et 4 unités
Ma strategie d investissement était à la base d investir sur 4 IR , d avoir dans suffisamment de cashflow + pour prendre ma pension tongue
Mais concretement tous ces articles entre les multipropriétaires et fisc m ont soudainement calmés
Ma crainte est toujours là quant à la réqualification des loyers en revenu prof
Mais je me vois mal créer une SRL pour uniquement de la location
Je devrais changer ma strategie d investissement plus en achat revente mais j ai pas vraiment envie d avoir ce statut de "professionnel"
Je trouve toujours cela plus interessant en IPP mais d un autre coté mes revenus locatifs sont > que mon salaire
Quelles sont les résultats des adjudications judiciaires sur Charleroi fisc vs multiproprietaires
Avez vous vu une évolution du fisc avec les multipropriétaires à charleroi ?
Beaucoup de questions pour peu de réponse
Les fiscalistes que j ai consultés sont fort évasifs sur la requalification des revenus locatifs
bon week end

Dernière modification par Carl1975 (22-05-2021 17:08:13)

grmff · #130 22-05-2021 17:18:42

La seule évolution que j'ai pu constater n'est pas fiscale mais financière: les prix montent à Charleroi. Et j'aurais tendance à dire qu'ils montent beaucoup plus vite qu'ailleurs, même s'ils partent de plus bas.

J'ai entendu parler de groupe (du Nord du pays) qui achetaient cash sans visiter et "en masse". Mais bon, les on-m'a-dit-que, il faut sans doute s'en méfier.

Une chose est sûre, avec les 10 milliards que le gouvernement wallon s'apprête à investir (lire dépenser, voire saupoudrer - comme le sucre), il faut bien quelqu'un pour rembourser ensuite...

Carl1975 · #131 22-05-2021 17:28:05

En effet charleroi a le vent en poupe
Les prix explosent et beaucoup de biens se vendent en off market.
Les prix se négocient souvent à la hausse
mais cela ne répond pas à ma question smile

Himura · #132 22-05-2021 17:29:32

Voir aussi ici :

https://www.pim.be/quand-lappetit-immob … scalement/

PIM

Callewsa · #133 23-05-2021 09:02:02

grmff a écrit :

Est-ce cela que l'on veut pour la Belgique (je veux dire à part Raoul...)?

Pas certain que ce soit l'intention de Raoul pour le coup wink

Maintenant, c'est un effet de bord considérable qui risquerait de faire pire que mieux. Pas toujours facile de discerner le pur spéculatif de la saine gestion...

GT · #134 23-05-2021 09:56:59

La seule question posée :
"Avez vous vu une évolution du fisc avec les multipropriétaires à charleroi ?"

Aucune réponse à cette question n'a encore été donnée.

grmff · #135 23-05-2021 10:06:38

GT a écrit :

La seule question posée :
"Avez vous vu une évolution du fisc avec les multipropriétaires à charleroi ?"
Aucune réponse à cette question n'a encore été donnée.

J'ai répondu que je n'avais pas vu d'évolution sur ce point mais uniquement sur un autre.
J'eusse pu répondre simplement "non", mais on ne me refera pas, incorrigible claviardeur que je suis...

Carl1975 · #136 23-05-2021 10:26:57

Merci
On connaît les grandes lignes mais aucune
règles précises
Très évasif tout ça

copropriétaire engalère · #137 23-05-2021 11:25:57

Carl1975 a écrit :

Avez vous vu une évolution du fisc avec les multipropriétaires à charleroi ?

Non, et vous?

GT · #138 23-05-2021 11:38:05

Carl1975 a écrit :

Avez vous vu une évolution du fisc avec les multipropriétaires à charleroi ?

Pour l'évolution réelle, il faudrait disposer pour Charleroi des données de l'administration fiscale relatives à la requalification des revenus immobiliers en revenus professionnels et concernant un certain nombre d'exercices d'imposition.

copropriétaire engalère

BXL3072 · #139 03-02-2022 13:56:24

Bruxelles: taxer les loyers réels, le cauchemar du secteur de l’immobilier
https://www.lesoir.be/421473/article/20 … immobilier

PIM · #140 03-02-2022 15:28:28

BXL3072 a écrit :

Bruxelles: taxer les loyers réels, le cauchemar du secteur de l’immobilier
https://www.lesoir.be/421473/article/20 … immobilier

Inaccessible aux non-abonnés... hmm

Les multipropriétaires visés par le fisc

Les multipropriétaires visés par le fisc

Re : Les multipropriétaires visés par le fisc

Re : Les multipropriétaires visés par le fisc

Re : Les multipropriétaires visés par le fisc

Re : Les multipropriétaires visés par le fisc

Re : Les multipropriétaires visés par le fisc

Re : Les multipropriétaires visés par le fisc

Re : Les multipropriétaires visés par le fisc

Re : Les multipropriétaires visés par le fisc

Re : Les multipropriétaires visés par le fisc

Re : Les multipropriétaires visés par le fisc

Re : Les multipropriétaires visés par le fisc

Re : Les multipropriétaires visés par le fisc

Re : Les multipropriétaires visés par le fisc

Re : Les multipropriétaires visés par le fisc

Re : Les multipropriétaires visés par le fisc

Re : Les multipropriétaires visés par le fisc

Re : Les multipropriétaires visés par le fisc

Re : Les multipropriétaires visés par le fisc

Re : Les multipropriétaires visés par le fisc

Re : Les multipropriétaires visés par le fisc

Pied de page des forums