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Les multipropriétaires visés par le fisc

panchito
Pimonaute non modérable
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Les multipropriétaires visés par le fisc

Selon l’avocat fiscaliste Thierry Litannie, le fisc pourrait requalifier l’intégralité des revenus en tant qu’activité professionnelle pour ceux qui sont un peu trop actifs dans l’immobilier.


Requalification

Mais une des grandes nouveautés, poursuit Thierry Litannie, c’est l’enquête auprès des multipropriétaires immobiliers.
" L’objet de l’offensive est de requalifier l’activité immobilière des contribuables en "activité professionnelle". "

L’objet de l’offensive est de requalifier l’activité immobilière des contribuables en "activité professionnelle" si le fisc estime que ces derniers ont un trop grand nombre d’immeubles, qu’ils sont un peu trop actifs dans l’immobilier et que leur activité sort dès lors de la "gestion normale d’un patrimoine privé".

Le fisc peut alors requalifier l’intégralité des revenus en tant qu’activité professionnelle. Et cela pourrait faire mal.
Flou artistique et appréciation du fisc

Thierry Litannie parle d’une offensive dangereuse pour le contribuable car cela peut porter sur des montants importants si on requalifie ainsi les loyers et les éventuelles plus-values immobilières. D’autant qu’il existe un problème important. Il règne un très grand flou puisque le code des impôts sur les revenus ne contient aucune définition de ce qu’est une activité professionnelle. Tout va donc dépendre du nombre d’opérations immobilières, de leur fréquence et… de l’appréciation du fisc. C’est pour le moins problématique.

"Personne ne sait quel sera le catalyseur qui va déclencher un contrôle du fisc, ni à partir de combien d’immeubles gérés, une activité sort du cadre privé."

Il faut savoir, poursuit encore l’avocat fiscaliste, que l’administration dispose de notre pedigree immobilier complet sur une période s’échelonnant sur 20 ans.

Si vous êtes un multipropriétaire immobilier, il y a donc quelques raisons de vous inquiéter: le fisc pourrait venir frapper à votre porte et effectuer une demande de renseignements.

Pour Thierry Litannie, cela concerne au premier chef ceux qui n’ont pas d’autre activité (le fisc pourrait considérer cela comme suspect, surtout dans le cas de chômeurs qui sont multipropriétaires…) ou ceux qui ont un métier lié de près ou de loin à l’immobilier (entrepreneurs, notaires, agents immobiliers…). Un contribuable averti en vaut deux…

©
Marc Lambrechts,
Chroniqueur, newsmanager
Source: L'Echo

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GT
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Re : Les multipropriétaires visés par le fisc

jacq a écrit :

Personne n'est une science parfaite,  je vous conseil de lire dans sa totalité le blog de Pim , il est magnifiquement bien rédigé on y trouve beaucoup de réponses aux questions posées sur ce forum. smile  smile

Panchito dans son message initial a fait état d'une propension récente du fisc à qualifier une activité immobilière en une activité professionnelle.
Vous renvoyez au blog de Pim. Je suppose en ce qui concerne surtout cette problématique.

Merci de mettre en lien le texte d'un blog sur PIM concernant la problématique rapportée par Panchito.

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PIM
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Re : Les multipropriétaires visés par le fisc

jacq a écrit :

Personne n'est une science parfaite,  je vous conseil de lire dans sa totalité le blog de Pim , il est magnifiquement bien rédigé on y trouve beaucoup de réponses aux questions posées sur ce forum. smile  smile

En voilà un bon conseil wink


GT a écrit :

Vous renvoyez au blog de Pim. Je suppose en ce qui concerne surtout cette problématique.

Merci de mettre en lien le texte d'un blog sur PIM concernant la problématique rapportée par Panchito.

Bon conseil aussi  wink


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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Carl1975
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Re : Les multipropriétaires visés par le fisc

Bonjour,
Pas nouvelles de l évolution du fisc avec les multipropriétaires ?
Les cieux devendraient ils plus cléments?
carl

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panchito
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Re : Les multipropriétaires visés par le fisc

Tout simplement parce qu'il n'y a toujours pas de gouvernement fédéral....

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grmff
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Re : Les multipropriétaires visés par le fisc

Et aussi parce que cela fait depuis toujours qu'on parle d'augmenter les impôts partout pour tout le monde, et que le monde politique se rend bien compte, au delà des effets d'annonce à but bassement électoral, que le taux d'impôt en Belgique est déjà au delà du raisonnable.

Certains se rendent même peut-être compte de la crise que cela provoquerait. Mais je me fais peut-être encore des illusions sur le monde politique...

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rexou
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Re : Les multipropriétaires visés par le fisc

PIM a écrit :
jacq a écrit :

Personne n'est une science parfaite,  je vous conseil de lire dans sa totalité le blog de Pim , il est magnifiquement bien rédigé on y trouve beaucoup de réponses aux questions posées sur ce forum. smile  smile

En voilà un bon conseil wink


GT a écrit :

Vous renvoyez au blog de Pim. Je suppose en ce qui concerne surtout cette problématique.

Merci de mettre en lien le texte d'un blog sur PIM concernant la problématique rapportée par Panchito.

Bon conseil aussi  wink

Cela fait beaucoup de bons conseils, mais pas encore de lien...

@ Grmff : Je me demande ce qui resterait de vos illusions sur le monde politique si l'ami Raoul et consorts devait accéder au pouvoir... et il se répand en Wallonie comme le coronavirus sans espoir de se faire éradiquer un jour. Perso, cela me fait peur.

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GT
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Re : Les multipropriétaires visés par le fisc

http://www.fiscalteam.be/les-multipropr … r-du-fisc/

Extrait

"Pour rajouter encore à l’inquiétude ambiante et au flou qui règne, on évoque de plus en plus la possibilité d’une taxation sur les loyers réels. « Les Néerlandais sont passés il y a 7-8 ans d’un système un peu semblable au nôtre à un système basé sur les loyers réels. Le marché immobilier a perdu 40 % en 6 mois puis s’est redressé mais cela a fait très mal », observe Thierry Litannie."

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grmff
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Re : Les multipropriétaires visés par le fisc

Ce que Thierry Litanie a oublié, c'est que le marché hollandais est maintenant aux mains de grands acteurs qui ont des coûts plus importants que les petits propriétaires. Donc, habiter coûte maintenant plus cher pour une moins bonne qualité.

Ils ne sont pas non plus à l'abris d'une faillite colossale ou d'un sursaut de bourse qui arrêterait la construction dans le pays. Donc son économie.

Est-ce cela que l'on veut pour la Belgique (je veux dire à part Raoul...)?

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Carl1975
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Re : Les multipropriétaires visés par le fisc

Bonjour à tous

Cela fait 15 mois que je n ai plus fait d investissement immobilier à Charleroi, j avais acheté en 2019/ 2020 pendant une periode de 6 mois 2 immeubles de rapport de 6 et 4 unités
Ma strategie d investissement était à la base d investir sur 4 IR , d avoir dans suffisamment de cashflow + pour prendre ma pension tongue
Mais concretement tous ces articles entre les multipropriétaires et fisc m ont soudainement calmés
Ma crainte est toujours là quant à la réqualification des loyers en revenu prof
Mais je me vois mal créer une SRL pour uniquement de la location
Je devrais changer ma strategie d investissement plus en achat revente mais j ai pas vraiment envie d avoir ce statut de "professionnel"
Je trouve toujours cela plus interessant en IPP mais d un autre coté mes revenus locatifs sont > que mon salaire
Quelles sont les résultats des adjudications judiciaires sur Charleroi fisc vs multiproprietaires
Avez vous vu une évolution du fisc avec les multipropriétaires à charleroi ?
Beaucoup de questions pour peu de réponse
Les fiscalistes que j ai consultés sont fort évasifs sur la requalification des revenus locatifs
bon week end

Dernière modification par Carl1975 (22-05-2021 17:08:13)

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grmff
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Re : Les multipropriétaires visés par le fisc

La seule évolution que j'ai pu constater n'est pas fiscale mais financière: les prix montent à Charleroi. Et j'aurais tendance à dire qu'ils montent beaucoup plus vite qu'ailleurs, même s'ils partent de plus bas.

J'ai entendu parler de groupe (du Nord du pays) qui achetaient cash sans visiter et "en masse". Mais bon, les on-m'a-dit-que, il faut sans doute s'en méfier.

Une chose est sûre, avec les 10 milliards que le gouvernement wallon s'apprête à investir (lire dépenser, voire saupoudrer - comme le sucre), il faut bien quelqu'un pour rembourser ensuite...

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Carl1975
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Re : Les multipropriétaires visés par le fisc

En effet charleroi a le vent en poupe
Les prix explosent et beaucoup de biens se vendent en off market.
Les prix se négocient souvent à la hausse
mais cela ne répond pas à ma question  smile

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Himura
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Re : Les multipropriétaires visés par le fisc

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Callewsa
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Re : Les multipropriétaires visés par le fisc

grmff a écrit :

Est-ce cela que l'on veut pour la Belgique (je veux dire à part Raoul...)?

Pas certain que ce soit l'intention de Raoul pour le coup wink

Maintenant, c'est un effet de bord considérable qui risquerait de faire pire que mieux. Pas toujours facile de discerner le pur spéculatif de la saine gestion...


--
Il n'y a pas de question idiote, juste des idiots qui n'en posent pas.
Plus j'en apprends, plus je mesure l'étendue de mon ignorance...

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GT
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Re : Les multipropriétaires visés par le fisc

La seule question posée  :
"Avez vous vu une évolution du fisc avec les multipropriétaires à charleroi ?"

Aucune réponse à cette question n'a encore été donnée.

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grmff
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Re : Les multipropriétaires visés par le fisc

GT a écrit :

La seule question posée  :
"Avez vous vu une évolution du fisc avec les multipropriétaires à charleroi ?"

Aucune réponse à cette question n'a encore été donnée.

J'ai répondu que je n'avais pas vu d'évolution sur ce point mais uniquement sur un autre.
J'eusse pu répondre simplement "non", mais on ne me refera pas, incorrigible claviardeur que je suis...

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Carl1975
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Re : Les multipropriétaires visés par le fisc

Merci
On connaît les grandes lignes mais aucune
règles précises
Très évasif tout ça

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copropriétaire engalère
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Re : Les multipropriétaires visés par le fisc

Carl1975 a écrit :

Avez vous vu une évolution du fisc avec les multipropriétaires à charleroi ?

Non, et vous?


"Quand les flatteurs s'assemblent, le diable part dîner en ville."
"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

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GT
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Re : Les multipropriétaires visés par le fisc

Carl1975 a écrit :

Avez vous vu une évolution du fisc avec les multipropriétaires à charleroi ?


Pour l'évolution réelle, il faudrait disposer pour Charleroi des données de l'administration fiscale relatives à la requalification des revenus immobiliers en revenus professionnels et concernant un certain nombre d'exercices d'imposition.

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