forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Les multipropriétaires visés par le fisc

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 8 596

Les multipropriétaires visés par le fisc

Selon l’avocat fiscaliste Thierry Litannie, le fisc pourrait requalifier l’intégralité des revenus en tant qu’activité professionnelle pour ceux qui sont un peu trop actifs dans l’immobilier.


Requalification

Mais une des grandes nouveautés, poursuit Thierry Litannie, c’est l’enquête auprès des multipropriétaires immobiliers.
" L’objet de l’offensive est de requalifier l’activité immobilière des contribuables en "activité professionnelle". "

L’objet de l’offensive est de requalifier l’activité immobilière des contribuables en "activité professionnelle" si le fisc estime que ces derniers ont un trop grand nombre d’immeubles, qu’ils sont un peu trop actifs dans l’immobilier et que leur activité sort dès lors de la "gestion normale d’un patrimoine privé".

Le fisc peut alors requalifier l’intégralité des revenus en tant qu’activité professionnelle. Et cela pourrait faire mal.
Flou artistique et appréciation du fisc

Thierry Litannie parle d’une offensive dangereuse pour le contribuable car cela peut porter sur des montants importants si on requalifie ainsi les loyers et les éventuelles plus-values immobilières. D’autant qu’il existe un problème important. Il règne un très grand flou puisque le code des impôts sur les revenus ne contient aucune définition de ce qu’est une activité professionnelle. Tout va donc dépendre du nombre d’opérations immobilières, de leur fréquence et… de l’appréciation du fisc. C’est pour le moins problématique.

"Personne ne sait quel sera le catalyseur qui va déclencher un contrôle du fisc, ni à partir de combien d’immeubles gérés, une activité sort du cadre privé."

Il faut savoir, poursuit encore l’avocat fiscaliste, que l’administration dispose de notre pedigree immobilier complet sur une période s’échelonnant sur 20 ans.

Si vous êtes un multipropriétaire immobilier, il y a donc quelques raisons de vous inquiéter: le fisc pourrait venir frapper à votre porte et effectuer une demande de renseignements.

Pour Thierry Litannie, cela concerne au premier chef ceux qui n’ont pas d’autre activité (le fisc pourrait considérer cela comme suspect, surtout dans le cas de chômeurs qui sont multipropriétaires…) ou ceux qui ont un métier lié de près ou de loin à l’immobilier (entrepreneurs, notaires, agents immobiliers…). Un contribuable averti en vaut deux…

©
Marc Lambrechts,
Chroniqueur, newsmanager
Source: L'Echo

Hors ligne

Aime ce post :
GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 079

Re : Les multipropriétaires visés par le fisc

jacq a écrit :

Personne n'est une science parfaite,  je vous conseil de lire dans sa totalité le blog de Pim , il est magnifiquement bien rédigé on y trouve beaucoup de réponses aux questions posées sur ce forum. smile  smile

Panchito dans son message initial a fait état d'une propension récente du fisc à qualifier une activité immobilière en une activité professionnelle.
Vous renvoyez au blog de Pim. Je suppose en ce qui concerne surtout cette problématique.

Merci de mettre en lien le texte d'un blog sur PIM concernant la problématique rapportée par Panchito.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 13 466
Site Web

Re : Les multipropriétaires visés par le fisc

jacq a écrit :

Personne n'est une science parfaite,  je vous conseil de lire dans sa totalité le blog de Pim , il est magnifiquement bien rédigé on y trouve beaucoup de réponses aux questions posées sur ce forum. smile  smile

En voilà un bon conseil wink


GT a écrit :

Vous renvoyez au blog de Pim. Je suppose en ce qui concerne surtout cette problématique.

Merci de mettre en lien le texte d'un blog sur PIM concernant la problématique rapportée par Panchito.

Bon conseil aussi  wink


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. (Ghandi)

Hors ligne

Carl1975
Pimonaute assidu
Inscription : 29-07-2018
Messages : 37

Re : Les multipropriétaires visés par le fisc

Bonjour,
Pas nouvelles de l évolution du fisc avec les multipropriétaires ?
Les cieux devendraient ils plus cléments?
carl

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 8 596

Re : Les multipropriétaires visés par le fisc

Tout simplement parce qu'il n'y a toujours pas de gouvernement fédéral....

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 18 916
Site Web

Re : Les multipropriétaires visés par le fisc

Et aussi parce que cela fait depuis toujours qu'on parle d'augmenter les impôts partout pour tout le monde, et que le monde politique se rend bien compte, au delà des effets d'annonce à but bassement électoral, que le taux d'impôt en Belgique est déjà au delà du raisonnable.

Certains se rendent même peut-être compte de la crise que cela provoquerait. Mais je me fais peut-être encore des illusions sur le monde politique...

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 8 301

Re : Les multipropriétaires visés par le fisc

PIM a écrit :
jacq a écrit :

Personne n'est une science parfaite,  je vous conseil de lire dans sa totalité le blog de Pim , il est magnifiquement bien rédigé on y trouve beaucoup de réponses aux questions posées sur ce forum. smile  smile

En voilà un bon conseil wink


GT a écrit :

Vous renvoyez au blog de Pim. Je suppose en ce qui concerne surtout cette problématique.

Merci de mettre en lien le texte d'un blog sur PIM concernant la problématique rapportée par Panchito.

Bon conseil aussi  wink

Cela fait beaucoup de bons conseils, mais pas encore de lien...

@ Grmff : Je me demande ce qui resterait de vos illusions sur le monde politique si l'ami Raoul et consorts devait accéder au pouvoir... et il se répand en Wallonie comme le coronavirus sans espoir de se faire éradiquer un jour. Perso, cela me fait peur.


rexou

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 079

Re : Les multipropriétaires visés par le fisc

http://www.fiscalteam.be/les-multipropr … r-du-fisc/

Extrait

"Pour rajouter encore à l’inquiétude ambiante et au flou qui règne, on évoque de plus en plus la possibilité d’une taxation sur les loyers réels. « Les Néerlandais sont passés il y a 7-8 ans d’un système un peu semblable au nôtre à un système basé sur les loyers réels. Le marché immobilier a perdu 40 % en 6 mois puis s’est redressé mais cela a fait très mal », observe Thierry Litannie."

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 18 916
Site Web

Re : Les multipropriétaires visés par le fisc

Ce que Thierry Litanie a oublié, c'est que le marché hollandais est maintenant aux mains de grands acteurs qui ont des coûts plus importants que les petits propriétaires. Donc, habiter coûte maintenant plus cher pour une moins bonne qualité.

Ils ne sont pas non plus à l'abris d'une faillite colossale ou d'un sursaut de bourse qui arrêterait la construction dans le pays. Donc son économie.

Est-ce cela que l'on veut pour la Belgique (je veux dire à part Raoul...)?

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres