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Bonjour à tous!
Le congé a été signifié par l'huissier, comme dit précédemment.
L'ancien contrat est donc définitivement mis hors circuit.
Mais le locataire est toujours là. D'après les dernières nouvelles, il n'a pas encore fait appel en ce 22/02/2020.
Mettre dehors des enfants en plein année scolaire, je dois y réfléchir à deux fois.
Puis-je lui accorder encore un temps raisonnable?
Dans ces conditions, le Juge doit valider ça je suppose?
Bon weekend à tous.
Moses
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Sorry pour ce malentendu!
Mea culpa.
Moses
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moses a écrit :@grmff
libra a écrit :
"J'eus ne pas communiqué tant que le jugement n'est pas définitif, soit le 25/02/2020".
Votre réaction:
"Moi non plus. Pour résumer: je ne parle pas avec les cons, cela les instruit"Ce que j'en pense et ce que vous devriez tenir en compte (ce n'est nullement pour justifier):
1. C'est le premier cas de ce genre que je rencontre
2. Vous devriez savoir qu'on apprend de ses erreurs
3. Le proprio ne devrait pas avoir pas avoir la casquette d'un chef d'entreprise, où toute EMOTION n'est pas la bienvenue.Merci de ne plus lâcher le mot CON facilement, car il y a aussi d'autres facteurs à prendre en compte, comme ce qui se passe sur "le terrain".
Je ne suis pas devenu l'idiot du village PIM!!! Hahaaa!Bon weekend à tous.
Moses
Le con, ce n'est pas vous mais votre locataire qui va se laisser entraîner à être expulsé!
En lui expliquant la situation, il risque bien de se retrouver à chercher des solutions... et faire opposition/appel. D'où le "je parle pas aux cons, cela les instruit"J'aurais aussi pu écrire qu'il ne faut pas réveiller le chat qui dort, mais vous m'auriez trouvé chien, et on aurait eu Rexou sur le dos!
Je rejoint ici Grmf!.
Vous aviez le choix si vous vouliez être gentil d'accorder de vous même une prolongation. Ce que tous ici vous ont déconseillé vu que par après il pourrait encore utiliser les voie légales pour encore prolonger et c'est donc vous qui y perdriez à ce moment là.
Vous pouvez aussi lui expliquer les voies légales à savoir appel ou opposition et là il n'avait plus de possibilité par après.
3° choix c'est de laisser courir et voir s'il n'y a appel ou pas. S'il y a appel quelque soit le résultat, il aura eu une prolongation et s'il n'y a pas d'appel vous récupérerez votre bien fin mars.
Votre locataire est dans cette situation parce qu'il ne connait pas les voies légales à suivre dans ce cas là mais rien ne dit vu l'urgence qu'il ne sera pas au courant de ce qu'il y a lieu de faire et qu'il le fasse avant le 25 février.
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@grmff
libra a écrit :
"J'eus ne pas communiqué tant que le jugement n'est pas définitif, soit le 25/02/2020".
Votre réaction:
"Moi non plus. Pour résumer: je ne parle pas avec les cons, cela les instruit"Ce que j'en pense et ce que vous devriez tenir en compte (ce n'est nullement pour justifier):
1. C'est le premier cas de ce genre que je rencontre
2. Vous devriez savoir qu'on apprend de ses erreurs
3. Le proprio ne devrait pas avoir pas avoir la casquette d'un chef d'entreprise, où toute EMOTION n'est pas la bienvenue.Merci de ne plus lâcher le mot CON facilement, car il y a aussi d'autres facteurs à prendre en compte, comme ce qui se passe sur "le terrain".
Je ne suis pas devenu l'idiot du village PIM!!! Hahaaa!Bon weekend à tous.
Moses
Le con, ce n'est pas vous mais votre locataire qui va se laisser entraîner à être expulsé!
En lui expliquant la situation, il risque bien de se retrouver à chercher des solutions... et faire opposition/appel. D'où le "je parle pas aux cons, cela les instruit"
J'aurais aussi pu écrire qu'il ne faut pas réveiller le chat qui dort, mais vous m'auriez trouvé chien, et on aurait eu Rexou sur le dos!
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@grmff
libra a écrit :
"J'eus ne pas communiqué tant que le jugement n'est pas définitif, soit le 25/02/2020".
Votre réaction:
"Moi non plus. Pour résumer: je ne parle pas avec les cons, cela les instruit"
Ce que j'en pense et ce que vous devriez tenir en compte (ce n'est nullement pour justifier):
1. C'est le premier cas de ce genre que je rencontre
2. Vous devriez savoir qu'on apprend de ses erreurs
3. Le proprio ne devrait pas avoir pas avoir la casquette d'un chef d'entreprise, où toute EMOTION n'est pas la bienvenue.
Merci de ne plus lâcher le mot CON facilement, car il y a aussi d'autres facteurs à prendre en compte, comme ce qui se passe sur "le terrain".
Je ne suis pas devenu l'idiot du village PIM!!! Hahaaa!
Bon weekend à tous.
Moses
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J'ai toujours eu mes expulsions dans un délai de 3 semaines sauf une fois ou j'avais fait la demande début juillet ou l'expulsion a eu lieu mi aout car les déménageurs étaient en congés.
Vu qu'il peut lancer l'expulsion à partir du 2 mars si pas d'appel, le locataire devrait être expulsé fin mars.
Personnellement j'attendrais que les indemnités de mars soit payée pour lancer l'expulsion.
En ce qui concerne le payement du loyer alors qu'il y a un jugement de fin de bail, le locataire payait son loyer normalement et l'huissier et mon avocat mon mis en garde de lui faire savoir que son paiement était des indemnités d'occupation et non pas un loyer autrement il y aurait un nouveau bail qui commencerait.
Pour que cela soit un nouveau bail, il faut qu'il y ait eu une longue période de payement de loyer sans avertissement de la part du bailleur que ce n'est pas un loyer mais des indemnités.
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moses a écrit :Bonjour!
Comme je m'y attendais, après la signification du jugement du mois passé par l'huissier (in extremis), le locataire est toujours là, mais a payé une somme pour février 2020. Laquelle somme correspond à son loyer habituelle.Aujourd'hui, je lui ai envoyé un mail, pour dire que ce n'est pas un loyer, vu que son contrat n'est plus d'actualité depuis le 31/01/2020, mais bien des indemnités d'occupation.
Sinon on entre dans le cycle d'un nouveau contrat de 9 ans.
Vous rêvez? C'est pas parce qu'on vous paye un "loyer" que vous êtes reparti pour un bail. Il y a un jugement d'expulsion, vous appliquez le jugement. Point barre.
Vous semblez vous y connaitre en procédure d'expulsion ! conclusion combien de mois le locataire pourrait il rester avant d'être expulsé.
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Bonjour!
Comme je m'y attendais, après la signification du jugement du mois passé par l'huissier (in extremis), le locataire est toujours là, mais a payé une somme pour février 2020. Laquelle somme correspond à son loyer habituelle.Aujourd'hui, je lui ai envoyé un mail, pour dire que ce n'est pas un loyer, vu que son contrat n'est plus d'actualité depuis le 31/01/2020, mais bien des indemnités d'occupation.
Sinon on entre dans le cycle d'un nouveau contrat de 9 ans.
Vous rêvez? C'est pas parce qu'on vous paye un "loyer" que vous êtes reparti pour un bail. Il y a un jugement d'expulsion, vous appliquez le jugement. Point barre.
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moses a écrit :Aujourd'hui, je lui ai envoyé un mail, pour dire que ce n'est pas un loyer, vu que son contrat n'est plus d'actualité depuis le 31/01/2020, mais bien des indemnités d'occupation.
J'eus ne pas communiqué tant que le jugement n'est pas définitif, soit le 25/02/2020.
Moi non plus. Pour résumer: je ne parle pas avec les cons, cela les instruit.
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Bonjour!
Comme je m'y attendais, après la signification du jugement du mois passé par l'huissier (in extremis), le locataire est toujours là, mais a payé une somme pour février 2020. Laquelle somme correspond à son loyer habituelle.Aujourd'hui, je lui ai envoyé un mail, pour dire que ce n'est pas un loyer, vu que son contrat n'est plus d'actualité depuis le 31/01/2020, mais bien des indemnités d'occupation.
Sinon on entre dans le cycle d'un nouveau contrat de 9 ans.
Personnellement je lui aurait envoyé par recommandé avec accusé de réception.
Maintenant si vous n'avez pas de nouvelle avant le 25 février, vous pourrez aller chez votre huissier le 2 mars pour faire la demande d'expulsion.
Mais je me renseignerais d'abord au tribunal de premier instance ou à la justice de paix pour voir s'il n'y a pas eu un appel de la part de votre locataire. Si votre locataire fait appel le 24 vous ne serez pas averti de suite.
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Aujourd'hui, je lui ai envoyé un mail, pour dire que ce n'est pas un loyer, vu que son contrat n'est plus d'actualité depuis le 31/01/2020, mais bien des indemnités d'occupation.
J'eus ne pas communiqué tant que le jugement n'est pas définitif, soit le 25/02/2020.
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Bonjour!
Comme je m'y attendais, après la signification du jugement du mois passé par l'huissier (in extremis), le locataire est toujours là, mais a payé une somme pour février 2020. Laquelle somme correspond à son loyer habituelle.
Aujourd'hui, je lui ai envoyé un mail, pour dire que ce n'est pas un loyer, vu que son contrat n'est plus d'actualité depuis le 31/01/2020, mais bien des indemnités d'occupation.
Sinon on entre dans le cycle d'un nouveau contrat de 9 ans.
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Vu que le jugement ne l'autorise à faire l'expulsion que 30 jours après la signification et 30 jours après le 31 janvier ses tergiversations ne l'ont pas beaucoup bloqué excepté le fait que maintenant le locataire aura plus tendance à faire appel vu que la fin de son bail est prévue pour le 31 janvier.
Si la signification avait été faite directement 30 jours après il n'aurait probablement pas encore pensé à faire appel.
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moses a écrit :Mais, mettre dehors en plein hiver, une famille avec enfants en bas âge....merci pour votre conscience.
C'est quoi la bonne conscience de votre locataire? Dans 6 mois, ils seront toujours dans les lieux; plus aucun huissier de justice voudront procéder à l'expulsion; il faudra recommencer la procédure à zéro; vous aurez un nouveau jugement à la veille de l'hivers prochain; ... Et alors, qu'allez vous faire? À nouveau attendre l'hivers suivant?
6 mois de préavis quand même... perso, cela suffit amplement à apaiser ma conscience.
Je parle avec un Colombien qui me dit quelles sont les pratiques dans son pays : Pour faire simple. Si tu ne paies pas le loyer à l'échéance du lundi soir... tu es à la rue le mardi matin. Il est par contre extrêmement facile de trouver un logement...
Je ne fais pas l'apologie de ce système, mais à chaque protection son revers...
Ici, avec le préavis, vos tergiversations et les délais qui seront nécessaires à une décision de justice, c'est vous qui serez à la rue... c'est un choix...
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Suite de notre saga..
La signification est faite (l'huissier a confirmé, 24/01/2020).
Merci pour vos conseils.
Maintenant si la famille ne sort pas en invoquant toute sorte de raisons...enfants en bas âge...
That is the question.Que devient le proprio?
Quelle est sa marge de manœuvre?
Bonne fin d'aprèm
Moses
La seule chose que votre locataire sait faire c'est faire appel avant le 23 février. mais vous vous ne savez rien faire avant le 2 mars suivant votre jugement.
Le 2 mars si votre locataire n'a pas fait appel, vous devrez allez chez l'huissier et faire une demande d'expulsion et là il y aura environ 1000 € à payer comme provision mais cela sera plus ou moins le compte et l'huissier lancera l'expulsion et en général cela prend environ 3 semaines.
Si votre locataire a fait appel là vous serez convoqué devant un juge.
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Suite de notre saga..
La signification est faite (l'huissier a confirmé, 24/01/2020).
J'espère que c'est une signification avec commandement de déguerpir. La provision aurait du être de l'ordre de 1.000 €.
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Suite de notre saga..
La signification est faite (l'huissier a confirmé, 24/01/2020).
Merci pour vos conseils.
Maintenant si la famille ne sort pas en invoquant toute sorte de raisons...enfants en bas âge...
That is the question.
Que devient le proprio?
Quelle est sa marge de manœuvre?
Bonne fin d'aprèm
Moses
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Personnellement je n'abandonnerais pas la procédure car celle-ci est loin d'être terminée et si vous annuler le jugement en le laissant dans les lieus, il faudra encore tout recommencer.
Il ne faut pas oublier qu'il peut encore faire appel jusqu'à 30 jours après la signification, c'est à dire la date où l'huissier s'est présenté chez votre locataire..
S'il fait appel (ce qui est fort probable) il a encore du temps devant lui avant d'être expulsé.
S'il ne fait pas appel il sera expulsé fin mars, ce qui n'est déjà plus l'hiver.
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Mais, mettre dehors en plein hiver, une famille avec enfants en bas âge....merci pour votre conscience.
C'est quoi la bonne conscience de votre locataire? Dans 6 mois, ils seront toujours dans les lieux; plus aucun huissier de justice voudront procéder à l'expulsion; il faudra recommencer la procédure à zéro; vous aurez un nouveau jugement à la veille de l'hivers prochain; ... Et alors, qu'allez vous faire? À nouveau attendre l'hivers suivant?
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Bonjour,
Je viens d'envoyer une lettre de renon à mon locataire pour occupation personnelle (Région BXL-Capitale).
Trouver un logement dans une ville comme Bruxelles, est devenu un parcours du combattant.
Par anticipation, je voudrais vous poser cette question:
et si après les 6 mois de préavis, le locataire n'est pas encore sorti, que devrait-je faire?
J'ai besoin de mon bien.
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