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Renon au locataire pour occupation personnelle

moses
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 18-11-2005
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Renon au locataire pour occupation personnelle

Bonjour,

Je viens d'envoyer une lettre de renon à mon locataire pour occupation personnelle (Région BXL-Capitale).
Trouver un logement dans une ville comme Bruxelles, est devenu un parcours du combattant.

Par anticipation, je voudrais vous poser cette question:

et si après les 6 mois de préavis, le locataire n'est pas encore sorti, que devrait-je faire?

J'ai besoin de mon bien.

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panchito
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Re : Renon au locataire pour occupation personnelle

Aller en justice de paix! Il y a des milliers de logements à louer à Bruxelles. Jetez un oeil sur Immoweb!

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libra
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Re : Renon au locataire pour occupation personnelle

Si vous sentez qu'il ne quittera pas les lieux, avant la fin du préavis, faites en Justice de Paix une requête en validation du préavis. Ainsi, à la fin du préavis vous pourriez avoir un titre exécutoire.

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moses
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
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Re : Renon au locataire pour occupation personnelle

Il peut arriver qu'un congé signifié bien avant (disons 15 jours avant), le concerné n'aille pas chercher son courrier recommandé avec accusé de réception  (RAR) et qu'il dise:

"je n'ai pas  reçu le courrier à temps ou tout simplement, je n'ai jamais reçu le courrier..".

Que faire dans ces cas?

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PIM
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Re : Renon au locataire pour occupation personnelle

moses a écrit :

Il peut arriver qu'un congé signifié bien avant (disons 15 jours avant), le concerné n'aille pas chercher son courrier recommandé avec accusé de réception  (RAR) et qu'il dise:

"je n'ai pas  reçu le courrier à temps ou tout simplement, je n'ai jamais reçu le courrier..".

Que faire dans ces cas?

Il suffit d’avoir expédié le courrier recommandé pour qu’il le soit valablement: si le destinataire n’en prend pas livraison, ce n’est pas un argument suffisant.

Par ailleurs, il est techniquement possible de suivre le tracking de votre envoi sur le site de Bpost.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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moses
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Re : Renon au locataire pour occupation personnelle

Bonjour!!

Dans ces conditions, si le locataire décide de ne pas payer le loyer pendant ces 6 mois de préavis, quels sont les armes du proprio?
C'est un détail très important.

Merci encore et bon WE.

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libra
Pimonaute intarissable
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Re : Renon au locataire pour occupation personnelle

moses a écrit :

Bonjour!!

Dans ces conditions, si le locataire décide de ne pas payer le loyer pendant ces 6 mois de préavis, quels sont les armes du proprio?

Requête en Justice de Paix. Mais pourquoi toutes ces questions? Le préavis n'a pas encore commencé. Oubliez les 'si' et vivez en paix.

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grmff
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Re : Renon au locataire pour occupation personnelle

Requête en justice de paix. Jugement de résiliation et indemnités de 3 mois de rupture fautive. Au total, vous touchez plus et pouvez rentrer plus vite dans le bien...


Grmf!
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Nonobstant la baisse de confiance induite, je suggère fortement d’essayer les principales voies emblématiques, en prenant toutes les précautions qui s'imposent. (Pipotron)

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libra
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Re : Renon au locataire pour occupation personnelle

grmff a écrit :

Requête en justice de paix. Jugement de résiliation et indemnités de 3 mois de rupture fautive. Au total, vous touchez plus et pouvez rentrer plus vite dans le bien...

Attendu qu'il y a un renom, il n'est pas dit que le juge de paix accordera une indemnité de rupture.

Par ailleurs, rentrer plus vite dans son bien dépendra du bon vouloir du locataire.

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grmff
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Re : Renon au locataire pour occupation personnelle

J'ai eu le cas. Le congé avait été donné pour fin juin. Avril était impayé. J'ai déposé un requête, et le juge a cassé le bail lors de l'audience de mai. Avec 3 mois d'indemnité. J'avoue que j'étais stupéfait.

Le juge m'a expliqué que c'était la logique de la chose. Le congé était hors sujet.


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libra
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Re : Renon au locataire pour occupation personnelle

grmff a écrit :

Le juge m'a expliqué que c'était la logique de la chose. Le congé était hors sujet.

Chaque juge a sa logique. Par ailleurs, la dernière tendance à Bruxelles est que deux mois d'impayés ne justifient pas une résiliation. Je contourne ce problème en demandant un plan d'apurement de la dette accompagné d'une résiliation du bail en cas de non respect d'une échéance.

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grmff
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Re : Renon au locataire pour occupation personnelle

libra a écrit :
grmff a écrit :

Le juge m'a expliqué que c'était la logique de la chose. Le congé était hors sujet.

Chaque juge a sa logique. Par ailleurs, la dernière tendance à Bruxelles est que deux mois d'impayés ne justifient pas une résiliation. Je contourne ce problème en demandant un plan d'apurement de la dette accompagné d'une résiliation du bail en cas de non respect d'une échéance.

Sur Charleroi, deux mois suffisent pour une résiliation. Un mois ne suffit pas, même si le locataire ne s'est pas déplacé.

Par contre, si le locataire est présent, le jugement est très généralement un plan d'apurement, avec résiliation automatique et 3 mois d'indemnités si plan pas respecté plus de deux fois ou si loyer pas payé. Personnellement, ce genre de jugement me va très bien. Je le trouve très équilibré. Généralement, le bail se termine rapidement à l'amiable par la suite. Mais dans certains cas, le locataire reste encore des années, et tout est bien qui continue bien.


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moses
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Re : Renon au locataire pour occupation personnelle

J'ai envoyé une LRAR.
Mais le locataire ne l'a pas réclamée. 
Je me méfie des gens qui n'aillent pas chercher leurs courriers recommandés.
J'ai donc déposé une requête en validation chez le Juge de paix.
En plus de ça, j'ai demandé au Juge, pour gain de temps, que si le contrat n'était pas respecté durant le préavis, une rupture automatique du contrat.
Façon de ne pas faire des aller retour dans cet endroit.
C'est très solennel, ça fait peur.

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grmff
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Re : Renon au locataire pour occupation personnelle

Le contact est coupé?


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moses
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Re : Renon au locataire pour occupation personnelle

Il est au courant de mes intentions. Il le sait.

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