Renon au locataire pour occupation personnelle

moses · #1 06-07-2019 21:49:27

Bonjour,

Je viens d'envoyer une lettre de renon à mon locataire pour occupation personnelle (Région BXL-Capitale).
Trouver un logement dans une ville comme Bruxelles, est devenu un parcours du combattant.

Par anticipation, je voudrais vous poser cette question:

et si après les 6 mois de préavis, le locataire n'est pas encore sorti, que devrait-je faire?

J'ai besoin de mon bien.

moses · #141 03-03-2020 16:55:02

Merci beaucoup pour vos remarques et/ou encouragements..
Je regrette bien sûr.
Mais je n'ai pas perdu la guerre. J'ai devant moi, des gens de mauvaise foi.
Je suis dans l'obligation de prendre un avocat, pour ne pas prendre risques. Qui sait?

Bonne soirée.

libra · #142 03-03-2020 17:29:02

grmff a écrit :

De toute façon, pouviez-vous savoir, au moment du dépôt du congé renon, que vous alliez avoir cet appart?

Au tout premier message je lis:
Je viens d'envoyer une lettre de renon à mon locataire pour occupation personnelle (Région BXL-Capitale).
Trouver un logement dans une ville comme Bruxelles, est devenu un parcours du combattant.

On peut donc supposer me semble t-il qu'il n'y avait pas d'appartement de libre au moment de la remise du renon.

moses a écrit :

Je suis dans l'obligation de prendre un avocat, pour ne pas prendre risques.

À Bruxelles, au Tribunal de 1ère instance, on n'est pas pris au sérieux si on vient sans avocat. Par ailleurs, un avocat vous évitera d'autres tergiversassions.

Je crois également comprendre, que votre locataire a trouvé un autre appartement. Dès lors qu'elle est le sens de l'appel. Éviter les dépens?

EP001 · #143 03-03-2020 18:23:07

A mon avis le délai de grâce jusque fin avril il l'obtiendra mais pour le reste j'en doute très fort.

Cela sera à ses tords frais dépens huissiers et avocats du moins en partie.

EP001 · #144 03-03-2020 18:29:45

libra a écrit :

grmff a écrit :
De toute façon, pouviez-vous savoir, au moment du dépôt du congé renon, que vous alliez avoir cet appart?
Au tout premier message je lis:
Je viens d'envoyer une lettre de renon à mon locataire pour occupation personnelle (Région BXL-Capitale).
Trouver un logement dans une ville comme Bruxelles, est devenu un parcours du combattant.
On peut donc supposer me semble t-il qu'il n'y avait pas d'appartement de libre au moment de la remise du renon.
moses a écrit :
Je suis dans l'obligation de prendre un avocat, pour ne pas prendre risques.
À Bruxelles, au Tribunal de 1ère instance, on n'est pas pris au sérieux si on vient sans avocat. Par ailleurs, un avocat vous évitera d'autres tergiversassions.
Je crois également comprendre, que votre locataire a trouvé un autre appartement. Dès lors qu'elle est le sens de l'appel. Éviter les dépens?

S'il ne faisait pas appel il aurait pu être expulsé dans 3 semaines environs.
Il a peut-être trouvé un appartement ou une autre solution pour fin avril.
Si ca tombe la date de leur convocation sera après la fin avril et là il devrait alors avoir quitter l'appartement.

GT · #145 20-03-2020 19:36:37

18 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 4 suspendant temporairement l'exécution des décisions d'expulsions administratives et judiciaires

Article 1er. L'exécution de toutes les décisions judiciaires et administratives ordonnant une expulsion de domicile est suspendue jusqu'au 5 avril 2020 inclus.
Le délai fixé à l'alinéa 1er pourra être prolongé si la situation née de la pandémie de Covid-19 l'exige.
Art. 2. Durant la période visée à l'article 1er, les forces de police sont chargées de veiller à l'interdiction des expulsions physiques domiciliaires, au besoin par la contrainte et/ou la force.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa signature.
Art. 4. Le Ministre du Logement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 18 mars 2020.

Bientôt en Région bruxelloise ?
Ce 20 mars a été publiée l' Ordonnance du 19 mars 2020 visant à octroyer des pouvoirs spéciaux au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

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