quelles sont les conditions pour que l'ACP intente une action contre un copropr?

panchito a écrit :

Et dans bien des actes de base, les caves n'ont pas de millièmes et c'est donc normal qu'elles ne participent pas aux charges.

Que dit votre acte de base au sujet des caves?

l'acte de base mentionne uniquement trois caves bien identifiées à trois copropriétaires, C EST TOUT!

GT a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :

il le met toujours en fin de sa convocation aux AG, et je tiens à vous dire que j'ai déjà vu des syndic demander de lui même une annulation d'AG en re convoquant les copropriétaires avec fair play.

Il n'est pas possible de répondre sur ce point sans davantage d'informations.

Sur le fond, pourquoi votre AG devrait-elle être annulée ?

Une procuration n'a-t-elle  pas désigné nommément le mandataire ? Apparemment non
Une personne a-t-elle pris part au vote, comme mandant ou mandataire, pour un nombre de voix supérieur à la somme des voix dont disposent les autres copropriétaires présents ou représentés ? Apparemment non
Une personne a-t-elle accepté plus de trois procurations de vote alors que le total des voix dont elle disposait elle-même et de celles de ses mandants excédait 10 % du total des voix affectées à l'ensemble des lots de la copropriété ? Apparemment non
Le syndic est-il intervenu comme mandataire d'un copropriétaire à l'assemblée générale ? Apparemment non

là, j"avoue que ce n'est pas très clair,
un copropriétaire peut dépasser les 10 % du total des voix affectées à l'ensemble des lots de la copropriété juste en acceptant une procuration d'un appartement qui a beaucoup de quotité non?
si je suis votre raisonnement, à la prochaine ag, je prend toute les procurations j'aurais 115 voix sur 641, est ce normal?

le seul risque que je prend en connaissance de cause c'est ma minorité!

Non pas du tout, vous allez avoir un terrible retour de boomerang! L'ACP et le Syndic risquent de vous attaquer pour procédure téméraire et vexatoire; ce qui peut vous coûter des milliers d'euros en dommages et intérêts!

Votre margoulin d'avocat ne vous a même pas expliqué les risques que vous encourrez en attaquant l'ACP et le Syndic alors que tous les autres CP sont hyper satisfaits de la gestion du syndic!

donc non, pourquoi attaquer l'acp ! c'est bien le syndic qui ne fait pas son boulot.

Non vous ne comprenez vraiment rien!

C'est vous qui engagez un syndic pour qu'il soit le bras qui exécute vos décisions.

Chaque année vous, les CP's avez l'obligation légale de voter sur la décharge et quitus à donner ou non à votre Syndic!

Votre syndic doit vous faire rapport à l'AG. Et c'est sur cette base que vous devez décider en âme et conscience de lui donner décharge et quitus, et de reconduire son contrat pour un an ou pas.

Pouvez-vous anonymiser le dernier PV de votre AG statutaire et le publier ici?

Vous êtes vraiment très, très mal conseillée par votre avocat!

panchito a écrit :

Mais vous ne comprenez vraiment rien à ce qu'est une copropriété.

Chaque propriétaire se voit attribuer un certain nombre de millième en fonction des lots qu'il possède (appartement, cave, garage etc...).

Tout cela se trouve noir sur blanc dans votre Acte de base.

Et chaque CP paie le précompte immobilier en fonction des millièmes qu'il possède dans la copropriété et qui sont indiqués dans votre acte de base.

Vous ne l'avez jamais lu?

HI SI!!! je l'ai lu et bien lu! il a été rédigé avant que les caves soient terminés! et donc les caves ne se trouvent mpeme pas sur le plan! pour cela que je me suis battue comme un diable pour qu'on met les status à jours!

donc non, pourquoi attaquer l'acp ! c'est bien le syndic qui ne fait pas son boulot.

Et dans bien des actes de base, les caves n'ont pas de millièmes et c'est donc normal qu'elles ne participent pas aux charges.

Que dit votre acte de base au sujet des caves?