quelles sont les conditions pour que l'ACP intente une action contre un copropr?

(..)
par contre qui décide "Cette personne ne peut ni diriger, ni monopoliser la discussion pendant l'assemblée générale." faut voir qui décrète quoi !

copropriétaire engalère a écrit :

grmff a écrit :

Je ne vois pas pourquoi une personne ne pourrait être accompagnée de qui elle veut. Son avocat, son conseil, son traducteur,... Evidemment, cet accompagnateur ne peut prendre la parole, sans si l'AG le demande.

Par contre, il peut être mandataire, et se faire accompagner de qui il veut. Y compris le propriétaire.

c'est à cela que je pensais! donner une procuration à un neveu, ami, qui servirait éventuellement de traducteur ......

Si je devais un jour être confronté à cette pratique, je ne manquerais pas de m'y opposer.

Si un copropriétaire est présent lors de l'AG, la procuration (expression du mandat) ne se justifie pas.

copropriétaire engalère a écrit :

grmff a écrit :

(...)
Mon conseil: écoutez votre avocat, donnez lui des explications, laissez lui faire le tri et déterminer la stratégie, et laissez le faire, laissez le parler, et mordez sur votre chique pour rester en dehors, vous faites pire que mieux.

Sinon, soyez la bienvenue pour poser des questions. Mais lisez les réponses et tenez en compte!

on peut dialoguer dans le respect et la courtoisie.......
vous dites qu'il y a de quoi perdre son calme , ha? et que dois je dire moi qui doit supporter les margoulins? de toute façon, que vous parliez poliment ou cash , le résultat est le meme , ils continuent à n'en faire qu'à leurs convenances sans se soucier du procès ou quoi que ce soit!
donc oui, je me prépare pour la prochaine AG mais je veux être sure de comprendre ce que je vais dire et voter (pour le futur)
j'ai des questions
, peux t on obliger un syndic à indiquer un débat dans le pv?
genre "Mme insiste pour qu'on met une rampe handicapé" (c'est un exemple hein)
pour les traducteurs en AG, il n'y a pas moyen d'autoriser ?
et j'ose avouer que je n'ai  rien compris à cette histoire de 10% procuration, j'aurai du temps cette semaine pour étudier ça.

@copropriétaire engalère

Si je demande conseil à un avocat, je demande qu'il soit l'avocat du diable. Je ne paie pas pour me donner raison, mais pour que je puisse atteindre le bût. J'entre en débat avec lui pour m'éclaircir. Je le laisse faire sur les points restants. Donc je donne mon accord (= confiance) si non je change d'avocat (que je n'ai pas encore du faire)

"mordre sur ma chique" (comme grmff l'exprime) j'ai faits maintes fois au tribunal, mais à chaque fois mon avocat a eu raison.

Pour mon premier avocat (2001 - type familial)  je ne l'ai pas fait, j'ai cherché un avocat qui me donnait raison ... avec un jugement dramatique comme conséquence. Puis j'ai cherché un avocat pendant deux ans qui convenait au profil nécessaire.

Votre inexpérience est du même type que d'autres CP que je connais. On vise trop un résultat immédiat, basé sur ses constats personnels par définition incomplète, on s'énerve et on s'écrase contre un mur. Logique, Il faut l'accepter et suivre le principe KISS.

J'ai appliqué la méthode KISS très souvent comme informaticien (en mode  "bits/machine"), mais j'ai constaté qu'il faut faire attention quand on l'applique dans le monde réel (en mode "analogue/humain"). Ce n'est as pour rien que le monde informatique migre pas par pas vers l'AI.

Dans notre monde de copropriété je constate que sous le couvert du principe KISS certains syndics effacent ce qui est passé avant eux et n'en tiennent pas compte. C'est dangereux, comme d'ailleurs mon "syndic provisoire et stagiaire" vient de constater à son détriment.

En appliquant le principe KISS il faut toujours avant de proposer un solution structurelle et KISS, chercher la cause structurelle, sans se limiter dans le temps ni lieu ni personnes. Donc de préférence une expertise indépendante et externe, qui n'a pas été et ne sera pas impliqué.

oui mais si le copropriétaire en question ne comprend rien...........et ils sont 3 en l'occurence ici, ils peuvent venir et dire NON ou OUI bêtement sans rien comprendre, c'est idiot non?

Il est aberrant qu'un acquéreur aie signé un acte  d'achat sans comprendre les statuts rédigés  dans une langue qu'il ne comprend pas.
C'est idiot, non ?

merci, je voudrai leur dire qu'ils ont le droit et je pense qu'avec cet article, ils peuvent on dirait bien.
par contre qui décide "Cette personne ne peut ni diriger, ni monopoliser la discussion pendant l'assemblée générale." faut voir qui décrète quoi !

Et , si vous citiez l'intervention à laquelle vous répondez sans nous obliger à la chercher.

Mais pourquoi n'avez vous simplement pas demandé la mise à l'ordre du jour d'un point pour changer de syndic?

copropriétaire engalère a écrit :

merci, je voudrai leur dire qu'ils ont le droit et je pense qu'avec cet article, ils peuvent on dirait bien.
par contre qui décide "Cette personne ne peut ni diriger, ni monopoliser la discussion pendant l'assemblée générale." faut voir qui décrète quoi !

Dans quelles langues leur direz-vous ? Dans quelles langues vous adressez-vous personnellement à ces personnes ?
En ouzbek, en turkmène, en lingala, en swahili, en kikongo, ......

En français ? Et ils vous comprennent ?

avec juste le cartel de margoulins!

GT a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :

GT a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :

c'est à cela que je pensais! donner une procuration à un neveu, ami, qui servirait éventuellement de traducteur ......

Si je devais un jour être confronté à cette pratique, je ne manquerais pas de m'y opposer.

Si un copropriétaire est présent lors de l'AG, la procuration (expression du mandat) ne se justifie pas.

oui mais si le copropriétaire en question ne comprend rien...........et ils sont 3 en l'occurence ici, ils peuvent venir et dire NON ou OUI bêtement sans rien comprendre, c'est idiot non?

Si un copropriétaire ne comprend rien (soit qu'il ne maîtrise pas la langue ds laquelle se tient l'AG mais aussi soit parce qu'il ne comprend pas, sur le fond, les dispositions du code civil relatives à la copropriété forcée des immeubles ou groupes d'immeubles bâtis ou l'acte de base ou le règlement d'ordre intérieur), il peut se faire représenter à l'AG par un autre copropriétaire ou par un autre tiers ( un parent, un ami...)auxquels il attribue (à tort ou à raison) certaines qualités et dans lequel il place sa confiance.

L'acquisition d'un bien ds une copropriété n'est pas subordonnée ni à la preuve de la connaissance de la langue ds laquelle se tient l'AG, ni à la réussite par l'acheteur d'un examen relatif à ses connaissances en matière de copropriété.

Si le copropriétaire ne comprend rien (ou peu), il n'est pas obligé d'être présent lors de l'AG et s'il est présent, il peut aussi s'abstenir sur les résolutions appelées au vote.

Il est aberrant qu'un acquéreur aie signé un acte  d'achat sans comprendre les statuts rédigés  dans une langue qu'il ne comprend pas.
C'est idiot, non ?

Il a pu se faire traduire ou expliquer les textes qu'il a signé. De même que les sourds-muets,  les analphabètes, les personnes qui ne parlent pas la langue du lieu ont le droit de devenir propriétaires.

Il serait absurde qu'un propriétaire qui ne parle pas la langue soit réduit dans sa capacité de participer à l'AG.

Autant je comprends que vous trouviez bizarre que le mandant accompagne le mandataire, autant je trouve que ces cas le justifient. Ou alors, on considère que l'accompagnant-traducteur n'est que le porte-voix du propriétaire. Un peu comme le chien qui accompagne son aveugle à la piscine. (Il devra mettre un bonnet?)