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quelles sont les conditions pour que l'ACP intente une action contre un copropr?

copropriétaire engalère
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quelles sont les conditions pour que l'ACP intente une action contre un copropr?

Bonjour.
Quelles sont les conditions pour attaquer UN copropriétaire (sur 19) hors problématique de récupération de créances bien sur.

Merci à tous et à toutes pour vos réponses qui vont grandement m'aider.


"Les sans foi ni loi sont souvent les premiers à se cacher derrière un pseudo humanisme."
Patrick Louis Richard

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copropriétaire engalère
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Re : quelles sont les conditions pour que l'ACP intente une action contre un copropr?

grmff a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

il le met toujours en fin de sa convocation aux AG, et je tiens à vous dire que j'ai déjà vu des syndic demander de lui même une annulation d'AG en re convoquant les copropriétaires avec fair play.

Il n'est pas possible de répondre sur ce point sans davantage d'informations.

Sur le fond, pourquoi votre AG devrait-elle être annulée ?

Une procuration n'a-t-elle  pas désigné nommément le mandataire ? Apparemment non
Une personne a-t-elle pris part au vote, comme mandant ou mandataire, pour un nombre de voix supérieur à la somme des voix dont disposent les autres copropriétaires présents ou représentés ? Apparemment non
Une personne a-t-elle accepté plus de trois procurations de vote alors que le total des voix dont elle disposait elle-même et de celles de ses mandants excédait 10 % du total des voix affectées à l'ensemble des lots de la copropriété ? Apparemment non
Le syndic est-il intervenu comme mandataire d'un copropriétaire à l'assemblée générale ? Apparemment non

là, j"avoue que ce n'est pas très clair,
un copropriétaire peut dépasser les 10 % du total des voix affectées à l'ensemble des lots de la copropriété juste en acceptant une procuration d'un appartement qui a beaucoup de quotité non?
si je suis votre raisonnement, à la prochaine ag, je prend toute les procurations j'aurais 115 voix sur 641, est ce normal?

Vous pouvez avoir 3 procurations, même si cela dépasse 10% des quotités.
Et plus de 3 tant que cela ne dépasse pas 10%...

Donc, si vous avez 39 quotités sur 641, vous pouvez accepter 3 procurations de 39 et représenter 156 quotités... ou 25 procurations de 1 quotité pour un total de 65 quotités sur 641 (donc moins de 10%)

ha ben ça alors!!!!! donc ayant 29 quotités, je peux en prendre encore une centaine et c'est bon? je ne suis pas en inffraction?


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grmff
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Re : quelles sont les conditions pour que l'ACP intente une action contre un copropr?

copropriétaire engalère a écrit :
grmff a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :
GT a écrit :

J'ai eu un bien dans une copropriété.
Un acte de base a été établi. Il a ensuite été modifié.
Il y était question de modification notamment au nombre de caves.
L'acte de base et les modifications ont fait l'objet d'un enregistrement ( ministère des finances). 

Par ailleurs, j'ai également acquis un bien ds une autre copropriété. L'acte de base a été rédigé ( et enregistré) avant la fin des travaux.

Lorsque vous avez acheté votre bien ,un acte authentique a été établi.
Celui-ci ne vous fournit pas les références de l'enregistrement de l'acte de base ?
Vérifiez auprès de l'administration si  des modifications ont été apportées à celui-ci.

Une petite expérience : un copropriétaire s'était approprié de fait une partie commune  pour en faire une cave privative.

!!!!!!!Une petite expérience : un copropriétaire s'était approprié de fait une partie commune  pour en faire une cave privative.!!!!!
c'est ce que nous vivons ici sauf qu'ils sont trois!!!

Ben non. Pas du tout, puisqu'ils disent payer un loyer. Ils ne se l'approprient donc pas.

ils disent qu'ils paient un loyer, on en voit pas la couleur et ce , depuis de nombreuses années, c'est quasi un sujet tabou! l'omerta générale!

Ne polluez pas une situation simple avec des recherches de cadastre, de qui paie le précompte, de squar etc. C'est un problème de loyer, de fin de bail et d'application de décision d'AG. Souvenes vous: KISS.

Et ne parlez pas de votre cave dans l'immeuble voisin, cela complique inutilement votre cas.

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panchito
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Re : quelles sont les conditions pour que l'ACP intente une action contre un copropr?

au moment de l'achat il n'aurait rien pu vérifier puisque c'était en construction

J'achète toujours mes biens sur plan, donc quand rien (ou presque) n'est déjà construit. Mais l'Acte de Base est évidemment déjà écrit!! Et ma cave s'y trouve déjà identifiée avec un numéro. Donc mon acte d'achat reprend évidemment le même numéro, ...et le prix y afférent!

Donc vous avez acheté un bien sur plan, avec une cave numérotée. Il y a longtemps? Vous dites que les notaires sont morts entre-temps...

Mais vous n'avez pas signalé lors de la réception provisoire que vous n'aviez pas la jouissance de votre cave? Vous avez dès lors certainement gardé la somme correspondant à votre cave puisqu'on ne vous la pas livrée? Et les réceptions provisoires et définitives datent de quand?

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grmff
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Re : quelles sont les conditions pour que l'ACP intente une action contre un copropr?

copropriétaire engalère a écrit :
grmff a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

il le met toujours en fin de sa convocation aux AG, et je tiens à vous dire que j'ai déjà vu des syndic demander de lui même une annulation d'AG en re convoquant les copropriétaires avec fair play.

Il n'est pas possible de répondre sur ce point sans davantage d'informations.

Sur le fond, pourquoi votre AG devrait-elle être annulée ?

Une procuration n'a-t-elle  pas désigné nommément le mandataire ? Apparemment non
Une personne a-t-elle pris part au vote, comme mandant ou mandataire, pour un nombre de voix supérieur à la somme des voix dont disposent les autres copropriétaires présents ou représentés ? Apparemment non
Une personne a-t-elle accepté plus de trois procurations de vote alors que le total des voix dont elle disposait elle-même et de celles de ses mandants excédait 10 % du total des voix affectées à l'ensemble des lots de la copropriété ? Apparemment non
Le syndic est-il intervenu comme mandataire d'un copropriétaire à l'assemblée générale ? Apparemment non

là, j"avoue que ce n'est pas très clair,
un copropriétaire peut dépasser les 10 % du total des voix affectées à l'ensemble des lots de la copropriété juste en acceptant une procuration d'un appartement qui a beaucoup de quotité non?
si je suis votre raisonnement, à la prochaine ag, je prend toute les procurations j'aurais 115 voix sur 641, est ce normal?

Vous pouvez avoir 3 procurations, même si cela dépasse 10% des quotités.
Et plus de 3 tant que cela ne dépasse pas 10%...

Donc, si vous avez 39 quotités sur 641, vous pouvez accepter 3 procurations de 39 et représenter 156 quotités... ou 25 procurations de 1 quotité pour un total de 65 quotités sur 641 (donc moins de 10%)

ha ben ça alors!!!!! donc ayant 29 quotités, je peux en prendre encore une centaine et c'est bon? je ne suis pas en inffraction?

Ben oui, 3 procurations. Relisez le code civil bon sang!

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copropriétaire engalère
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Re : quelles sont les conditions pour que l'ACP intente une action contre un copropr?

grmff a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
grmff a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :

Lorsque vous avez acheté votre bien ,un acte authentique a été établi.
Celui-ci ne vous fournit pas les références de l'enregistrement de l'acte de base ?
Vérifiez auprès de l'administration si  des modifications ont été apportées à celui-ci.

Une petite expérience : un copropriétaire s'était approprié de fait une partie commune  pour en faire une cave privative.

!!!!!!!Une petite expérience : un copropriétaire s'était approprié de fait une partie commune  pour en faire une cave privative.!!!!!
c'est ce que nous vivons ici sauf qu'ils sont trois!!!

Ben non. Pas du tout, puisqu'ils disent payer un loyer. Ils ne se l'approprient donc pas.

ils disent qu'ils paient un loyer, on en voit pas la couleur et ce , depuis de nombreuses années, c'est quasi un sujet tabou! l'omerta générale!

Ne polluez pas une situation simple avec des recherches de cadastre, de qui paie le précompte, de squar etc. C'est un problème de loyer, de fin de bail et d'application de décision d'AG. Souvenes vous: KISS.

Et ne parlez pas de votre cave dans l'immeuble voisin, cela complique inutilement votre cas.

pourquoi je ne parlerrais pas de ma cave dans l'immeuble jumeau???? jamais de la vie!
et pour les loyerrs, bail, vous avez raison, faut juste faire entendre raison  à ces margoulins!


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copropriétaire engalère
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Re : quelles sont les conditions pour que l'ACP intente une action contre un copropr?

grmff a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
grmff a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :

Il n'est pas possible de répondre sur ce point sans davantage d'informations.

Sur le fond, pourquoi votre AG devrait-elle être annulée ?

Une procuration n'a-t-elle  pas désigné nommément le mandataire ? Apparemment non
Une personne a-t-elle pris part au vote, comme mandant ou mandataire, pour un nombre de voix supérieur à la somme des voix dont disposent les autres copropriétaires présents ou représentés ? Apparemment non
Une personne a-t-elle accepté plus de trois procurations de vote alors que le total des voix dont elle disposait elle-même et de celles de ses mandants excédait 10 % du total des voix affectées à l'ensemble des lots de la copropriété ? Apparemment non
Le syndic est-il intervenu comme mandataire d'un copropriétaire à l'assemblée générale ? Apparemment non

là, j"avoue que ce n'est pas très clair,
un copropriétaire peut dépasser les 10 % du total des voix affectées à l'ensemble des lots de la copropriété juste en acceptant une procuration d'un appartement qui a beaucoup de quotité non?
si je suis votre raisonnement, à la prochaine ag, je prend toute les procurations j'aurais 115 voix sur 641, est ce normal?

Vous pouvez avoir 3 procurations, même si cela dépasse 10% des quotités.
Et plus de 3 tant que cela ne dépasse pas 10%...

Donc, si vous avez 39 quotités sur 641, vous pouvez accepter 3 procurations de 39 et représenter 156 quotités... ou 25 procurations de 1 quotité pour un total de 65 quotités sur 641 (donc moins de 10%)

ha ben ça alors!!!!! donc ayant 29 quotités, je peux en prendre encore une centaine et c'est bon? je ne suis pas en inffraction?

Ben oui, 3 procurations. Relisez le code civil bon sang!

j'avoue que je n'avais pas compris ça ainsi!
mais c'est super mal expliqué aussi! "ne peut dépasser 10%" dans mon esprit ça fait 64.10 par personne!
maintenant que j ele sais, je ferai signer toute les procurations à tout le monde et je verrai lesquelles utiliser! j'ai pas de soucis avec ça!


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grmff
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Re : quelles sont les conditions pour que l'ACP intente une action contre un copropr?

copropriétaire engalère a écrit :
grmff a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
grmff a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

!!!!!!!Une petite expérience : un copropriétaire s'était approprié de fait une partie commune  pour en faire une cave privative.!!!!!
c'est ce que nous vivons ici sauf qu'ils sont trois!!!

Ben non. Pas du tout, puisqu'ils disent payer un loyer. Ils ne se l'approprient donc pas.

ils disent qu'ils paient un loyer, on en voit pas la couleur et ce , depuis de nombreuses années, c'est quasi un sujet tabou! l'omerta générale!

Ne polluez pas une situation simple avec des recherches de cadastre, de qui paie le précompte, de squar etc. C'est un problème de loyer, de fin de bail et d'application de décision d'AG. Souvenes vous: KISS.

Et ne parlez pas de votre cave dans l'immeuble voisin, cela complique inutilement votre cas.

pourquoi je ne parlerrais pas de ma cave dans l'immeuble jumeau???? jamais de la vie!
et pour les loyerrs, bail, vous avez raison, faut juste faire entendre raison  à ces margoulins!

Ok. Parlez de votre cave dans l'immeuble voisin si cela vous chante. Et des furoncles mal placés de votre tante. Après tout, c'est votre fil...

Ciao

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panchito
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Re : quelles sont les conditions pour que l'ACP intente une action contre un copropr?

Vous n'avez pas répondu à ma question!

au moment de l'achat il n'aurait rien pu vérifier puisque c'était en construction

j'achète toujours mes biens sur plan, donc quand rien (ou presque) n'est déjà construit. Mais l'Acte de Base est évidemment déjà écrit!! Et ma cave s'y trouve déjà identifiée avec un numéro. Donc mon acte d'achat reprend évidemment le même numéro, ...et le prix y afférent!

Donc vous avez acheté un bien sur plan, avec une cave numérotée. Il y a longtemps? Vous dites que les notaires sont morts entre-temps...

Mais vous n'avez pas signalé lors de la réception provisoire que vous n'aviez pas la jouissance de votre cave? Vous avez dès lors certainement gardé la somme correspondant à votre cave puisqu'on ne vous la pas livrée? Et les réceptions provisoires et définitives datent de quand?

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GT
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Re : quelles sont les conditions pour que l'ACP intente une action contre un copropr?

copropriétaire engalère a écrit :

les derniers qui ont achetés ne parlent pas UN mot de français, j'ai eu du mal à leur expliquer qu'ils auraient interet à participer aux ag, qu'ils ont le droit de prendre un traducteur, peine perdue!

Et qui va prendre en charge les honoraires d'un traducteur ?
L'assemblée générale est une réunion privée.

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copropriétaire engalère
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Re : quelles sont les conditions pour que l'ACP intente une action contre un copropr?

grmff a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
grmff a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
grmff a écrit :

Ben non. Pas du tout, puisqu'ils disent payer un loyer. Ils ne se l'approprient donc pas.

ils disent qu'ils paient un loyer, on en voit pas la couleur et ce , depuis de nombreuses années, c'est quasi un sujet tabou! l'omerta générale!

Ne polluez pas une situation simple avec des recherches de cadastre, de qui paie le précompte, de squar etc. C'est un problème de loyer, de fin de bail et d'application de décision d'AG. Souvenes vous: KISS.

Et ne parlez pas de votre cave dans l'immeuble voisin, cela complique inutilement votre cas.

pourquoi je ne parlerrais pas de ma cave dans l'immeuble jumeau???? jamais de la vie!
et pour les loyerrs, bail, vous avez raison, faut juste faire entendre raison  à ces margoulins!

Ok. Parlez de votre cave dans l'immeuble voisin si cela vous chante. Et des furoncles mal placés de votre tante. Après tout, c'est votre fil...

Ciao

pourquoi  être désagréable tout d'un coup! pour des réponses ainsi  j'en ai pleins l'immeuble et je me bat poliment avec tout le monde, je viens ici pour avoir de l'aide pas pour retrouver mes voisins .
je quitte ce forum.


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Patrick Louis Richard

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panchito
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Re : quelles sont les conditions pour que l'ACP intente une action contre un copropr?

je quitte ce forum.

Sans répondre à ma question?

C'est vrai qu'il y a des personnes très désagréables sur ces forums mais il ne faut pas généraliser.

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GT
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Re : quelles sont les conditions pour que l'ACP intente une action contre un copropr?

copropriétaire engalère a écrit :

, les notaires sont morts,

Et alors ?
Voici ce qu'on lit sur le site des notaires.

https://www.notaire.be/notaire/les-acte … -les-actes

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GT
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Re : quelles sont les conditions pour que l'ACP intente une action contre un copropr?

panchito a écrit :

je quitte ce forum.

Sans répondre à ma question?

C'est vrai qu'il y a des personnes très désagréables sur ces forums mais il ne faut pas généraliser.

Certaine(s) a (ont) une longueur d'avance.

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Aiment ce post :
GT
Pimonaute non modérable
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Re : quelles sont les conditions pour que l'ACP intente une action contre un copropr?

Bien du courage à l'éventuel syndic provisoire désigné par le juge.
Qu'il réfléchisse à 2, 3, 4,......fois avant d'accepter sa mission.
Je le plains d'avance.
Je ne suis pas certain de poursuivre mes interventions ds cette discussion.

Dernière modification par GT (18-10-2019 22:24:41)

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panchito
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Re : quelles sont les conditions pour que l'ACP intente une action contre un copropr?

Et oui, Copropriétaire en Galère a quitté le forum à cause de l'intervention totalement déplacée de Grmff:

Grmff a écrit :

Ok. Parlez de votre cave dans l'immeuble voisin si cela vous chante. Et des furoncles mal placés de votre tante. Après tout, c'est votre fil...

Copropriétaire en galère a écrit :

pourquoi  être désagréable tout d'un coup! pour des réponses ainsi  j'en ai pleins l'immeuble et je me bat poliment avec tout le monde, je viens ici pour avoir de l'aide pas pour retrouver mes voisins .
je quitte ce forum

Dernière modification par panchito (18-10-2019 22:27:16)

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panchito
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Re : quelles sont les conditions pour que l'ACP intente une action contre un copropr?

GT a écrit :

Je ne suis pas certain de poursuivre mes interventions ds cette discussion.

Vous partez aussi?

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GT
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Re : quelles sont les conditions pour que l'ACP intente une action contre un copropr?

panchito a écrit :

Et oui, Copropriétaire en Galère a quitté le forum à cause de l'intervention totalement déplacée de Grmff:

Humainement, je comprends dans le contexte la réaction de Grmff .

Dernière modification par GT (19-10-2019 07:56:58)

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Aime ce post :
GT
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Re : quelles sont les conditions pour que l'ACP intente une action contre un copropr?

panchito a écrit :
GT a écrit :

Je ne suis pas certain de poursuivre mes interventions ds cette discussion.

Vous partez aussi?

Partir où ? Rejoindre Grmff au soleil, au bord de la mer ? Malheureusement non.
Mon texte (que vous citez) n'est pas suffisamment nuancé ?

Dernière modification par GT (19-10-2019 08:04:08)

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panchito
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Re : quelles sont les conditions pour que l'ACP intente une action contre un copropr?

En fait, comme elle n'a pas trouvé d'aide ici, elle a créé un Forum sur FB et a envoyé le lien aux pimonautes qui lui plaisaient...

Voir ICI

edit Pim: lien supprimé car cela porte atteinte à l'anonymat de l'intervenant concerné

Dernière modification par PIM (20-10-2019 20:09:27)

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grmff
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Re : quelles sont les conditions pour que l'ACP intente une action contre un copropr?

panchito a écrit :

En fait, comme elle n'a pas trouvé d'aide ici, elle a créé un Forum sur FB et a envoyé le lien aux pimonautes qui lui plaisaient...

J'ai du mal avec un lien qu'on envoie en privé à certains et que vous rendez public à tout le monde. J'sais pas pourquoi, j'ai du mal...

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