quelles sont les conditions pour que l'ACP intente une action contre un copropr?

copropriétaire engalère · #1 10-10-2019 15:14:07

Bonjour.
Quelles sont les conditions pour attaquer UN copropriétaire (sur 19) hors problématique de récupération de créances bien sur.

Merci à tous et à toutes pour vos réponses qui vont grandement m'aider.

panchito · #181 18-10-2019 20:57:07

mais il y a aussi la barrière de la langue au mois copropriétaires ne parlent pas un mot de français, anglais, flamand!

Ils parlent quelle langue?

grmff · #182 18-10-2019 20:58:38

copropriétaire engalère a écrit :

panchito a écrit :
Et dans bien des actes de base, les caves n'ont pas de millièmes et c'est donc normal qu'elles ne participent pas aux charges.
Que dit votre acte de base au sujet des caves?
l'acte de base mentionne uniquement trois caves bien identifiées à trois copropriétaires, C EST TOUT!

Alors les autres caves sont parties communes. Pas de cadastre ni de précompte. La copropriété peut décider ce qu'elle en fait: les louer ou les transformer en local vélo.

copropriétaire engalère · #183 18-10-2019 20:59:20

panchito a écrit :

mais il y a aussi la barrière de la langue au mois copropriétaires ne parlent pas un mot de français, anglais, flamand!
Ils parlent quelle langue?

uzbek et une dame parle un dialecte Kabyl,

grmff · #184 18-10-2019 21:00:04

copropriétaire engalère a écrit :

panchito a écrit :
Ce n'est évidemment pas le syndic que vous deviez attaquer (puisqu'il a été blanchi par la décision d'AG de lui donner décharge et quitus), mais bien l'ACP!!
Maintenant ils ont chacun leur avocats respectifs?
encore une fois je vous dis que j'ignore ce qu'est le quitus mais on m'a bien martelé de veillerr à ne jamais donnerr le quitus car ça le décharge de ses responsabilités,
on peut lui donner décharge mais il s'annule si vous n'approuvez pas les comptes et le bilan, on l'a eu dans d'autres immeubles.
donc non, pourquoi attaquer l'acp ! c'est bien le syndic qui ne fait pas son boulot.

Donner décharge et donner quitus, c'est chou vert et blanc bonnet. Same thing. Idem. Pareil.

copropriétaire engalère · #185 18-10-2019 21:01:13

grmff a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
panchito a écrit :
Et dans bien des actes de base, les caves n'ont pas de millièmes et c'est donc normal qu'elles ne participent pas aux charges.
Que dit votre acte de base au sujet des caves?
l'acte de base mentionne uniquement trois caves bien identifiées à trois copropriétaires, C EST TOUT!
Alors les autres caves sont parties communes. Pas de cadastre ni de précompte. La copropriété peut décider ce qu'elle en fait: les louer ou les transformer en local vélo.

c'est ce que nous avons fais!!!! on a voté pour local vélo! mais rien ne bouge! pire, les squatteurs continuent à enlever leurs brols sur notre compte! le dernier 1200€ ! et le syndic nous les comptabilise sans lire ou écouter nos protestations.

GT · #186 18-10-2019 21:02:43

copropriétaire engalère a écrit :

GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
grmff a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
ce sont les questions à bisbilles ici!
3 copropriétaires sont identifiés et trois autres on les considèrent comme squatteurs,
les charges sont communes
pour le cadastre=aucune idée
Je n'ai rien compris à votre réponse. C'est pour plusieurs caves ?
il y a je ne sais combien de caves, trois copropriétaires sont identifiés, trois squatteurs prétendent payer des loyers à la copropriété dont on ne trouve pas de traces et le reste je n'en sais rien!
la copropriété paye les charges car ça serait commun,
qui paye le cadastre = aucune idée
voilà, c'est plus clair?
Personne ne paye le cadastre. Eventuellement un précompte immobilier est payé.
vous pensez que je peux demander les factures de ce précompte ?

A qui ?

Aucun précompte immobilier n'est enrôlé dans le chef de l'association des copropriétaires.
L'ACP ne possède aucun patrimoine immobilier (surprise ?). L'ACP n'est pas la propriétaire des parties communes. Même la conciergerie n'appartient pas à l'ACP. Les copropriétaires d'un lot privatif possèdent en indivision les parties communes de l'immeuble.
Elle ne peut avoir d'autre patrimoine que les meubles nécessaires à l'accomplissement de son objet. Lisez l'art.577-5, § 3 du code civil.

Son objet consiste exclusivement dans la conservation et l'administration de l'immeuble ou du groupe d'immeubles bâtis.

Dernière modification par GT (18-10-2019 21:13:53)

grmff · #187 18-10-2019 21:05:16

copropriétaire engalère a écrit :

panchito a écrit :
le seul risque que je prend en connaissance de cause c'est ma minorité!
Non pas du tout, vous allez avoir un terrible retour de boomerang! L'ACP et le Syndic risquent de vous attaquer pour procédure téméraire et vexatoire; ce qui peut vous coûter des milliers d'euros en dommages et intérêts!
Votre margoulin d'avocat ne vous a même pas expliqué les risques que vous encourrez en attaquant l'ACP et le Syndic alors que tous les autres CP sont hyper satisfaits de la gestion du syndic!
vosu me faites flipperr alors que j'étais encore confiante il y a une heure.........

Faut pas. Elle ne mord pas. N'est pas votre juge. Ne paie pas votre avocat. Ferait flipper n'importe qui en racontant n'importe quoi....

max11

panchito · #188 18-10-2019 21:06:49

Vous parlez des caves, mais ce ne sont donc pas des pièces privatives, qui n'ont pas d'identification (style C.4 ), ni qui ont des millièmes, indiqués dans votre acte de base, avec une porte qui ferme à clé??

Ce sont donc des parties communes et c'est l'ACP qui décide ce qu'elle veut en faire.

On ne vous a donc pas volé votre cave privative !!!

Vos propos sont totalement incohérent et je comprends que personne ne suive votre raisonnement dans votre ACP. Et ce n'est probablement pas un problème de langue!! Des gens qui ont les moyens d'acheter un appartement à Bruxelles comprennent certainement un minimum de français!

Ils ne vous suivent pas, pas parce qu'ils ne vous comprennent pas, mais parce qu'ils ne sont pas d'accord avec vous!

GT · #189 18-10-2019 21:10:12

GT a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
panchito a écrit :
Mais vous ne comprenez vraiment rien à ce qu'est une copropriété.
Chaque propriétaire se voit attribuer un certain nombre de millième en fonction des lots qu'il possède (appartement, cave, garage etc...).
Tout cela se trouve noir sur blanc dans votre Acte de base.
Et chaque CP paie le précompte immobilier en fonction des millièmes qu'il possède dans la copropriété et qui sont indiqués dans votre acte de base.
Vous ne l'avez jamais lu?
HI SI!!! je l'ai lu et bien lu! il a été rédigé avant que les caves soient terminés! et donc les caves ne se trouvent mpeme pas sur le plan! pour cela que je me suis battue comme un diable pour qu'on met les status à jours!
J'ai eu un bien dans une copropriété.
Un acte de base a été établi. Il a ensuite été modifié.
Il y était question de modification notamment au nombre de caves.
L'acte de base et les modifications ont fait l'objet d'un enregistrement ( ministère des finances).
Par ailleurs, j'ai également acquis un bien ds une autre copropriété. L'acte de base a été rédigé ( et enregistré) avant la fin des travaux.

Lorsque vous avez acheté votre bien ,un acte authentique a été établi.
Celui-ci ne vous fournit pas les références de l'enregistrement de l'acte de base ?
Vérifiez auprès de l'administration si des modifications ont été apportées à celui-ci.

Une petite expérience : un copropriétaire s'était approprié de fait une partie commune pour en faire une cave privative.

grmff · #190 18-10-2019 21:10:19

panchito a écrit :

Et ce n'est probablement pas un problème de langue!! Des gens qui ont les moyens d'acheter un appartement à Bruxelles comprennent certainement un minimum de français!

Cette assertion raciste et xénophobe n'a pas sa place sur ce forum.

Elle est à gerber de préjugés. Qui vote pour un banissement?

copropriétaire engalère · #191 18-10-2019 21:15:56

GT a écrit :

GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
panchito a écrit :
Mais vous ne comprenez vraiment rien à ce qu'est une copropriété.
Chaque propriétaire se voit attribuer un certain nombre de millième en fonction des lots qu'il possède (appartement, cave, garage etc...).
Tout cela se trouve noir sur blanc dans votre Acte de base.
Et chaque CP paie le précompte immobilier en fonction des millièmes qu'il possède dans la copropriété et qui sont indiqués dans votre acte de base.
Vous ne l'avez jamais lu?
HI SI!!! je l'ai lu et bien lu! il a été rédigé avant que les caves soient terminés! et donc les caves ne se trouvent mpeme pas sur le plan! pour cela que je me suis battue comme un diable pour qu'on met les status à jours!
J'ai eu un bien dans une copropriété.
Un acte de base a été établi. Il a ensuite été modifié.
Il y était question de modification notamment au nombre de caves.
L'acte de base et les modifications ont fait l'objet d'un enregistrement ( ministère des finances).
Par ailleurs, j'ai également acquis un bien ds une autre copropriété. L'acte de base a été rédigé ( et enregistré) avant la fin des travaux.
Lorsque vous avez acheté votre bien ,un acte authentique a été établi.
Celui-ci ne vous fournit pas les références de l'enregistrement de l'acte de base ?
Vérifiez auprès de l'administration si des modifications ont été apportées à celui-ci.
Une petite expérience : un copropriétaire s'était approprié de fait une partie commune pour en faire une cave privative.

!!!!!!!Une petite expérience : un copropriétaire s'était approprié de fait une partie commune pour en faire une cave privative.!!!!!
c'est ce que nous vivons ici sauf qu'ils sont trois!!!

panchito · #192 18-10-2019 21:18:12

!!!!!!!Une petite expérience : un copropriétaire s'était approprié de fait une partie commune pour en faire une cave privative.!!!!!
c'est ce que nous vivons ici sauf qu'ils sont trois!!!

Mais cela vous ne l'aviez jamais dit!!!

Donc ils ont construit des murs et mis des portes avec des serrures??????

grmff · #193 18-10-2019 21:18:26

copropriétaire engalère a écrit :

GT a écrit :
GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
panchito a écrit :
Mais vous ne comprenez vraiment rien à ce qu'est une copropriété.
Chaque propriétaire se voit attribuer un certain nombre de millième en fonction des lots qu'il possède (appartement, cave, garage etc...).
Tout cela se trouve noir sur blanc dans votre Acte de base.
Et chaque CP paie le précompte immobilier en fonction des millièmes qu'il possède dans la copropriété et qui sont indiqués dans votre acte de base.
Vous ne l'avez jamais lu?
HI SI!!! je l'ai lu et bien lu! il a été rédigé avant que les caves soient terminés! et donc les caves ne se trouvent mpeme pas sur le plan! pour cela que je me suis battue comme un diable pour qu'on met les status à jours!
J'ai eu un bien dans une copropriété.
Un acte de base a été établi. Il a ensuite été modifié.
Il y était question de modification notamment au nombre de caves.
L'acte de base et les modifications ont fait l'objet d'un enregistrement ( ministère des finances).
Par ailleurs, j'ai également acquis un bien ds une autre copropriété. L'acte de base a été rédigé ( et enregistré) avant la fin des travaux.
Lorsque vous avez acheté votre bien ,un acte authentique a été établi.
Celui-ci ne vous fournit pas les références de l'enregistrement de l'acte de base ?
Vérifiez auprès de l'administration si des modifications ont été apportées à celui-ci.
Une petite expérience : un copropriétaire s'était approprié de fait une partie commune pour en faire une cave privative.
!!!!!!!Une petite expérience : un copropriétaire s'était approprié de fait une partie commune pour en faire une cave privative.!!!!!
c'est ce que nous vivons ici sauf qu'ils sont trois!!!

Ben non. Pas du tout, puisqu'ils disent payer un loyer. Ils ne se l'approprient donc pas.

copropriétaire engalère · #194 18-10-2019 21:21:38

panchito a écrit :

Vous parlez des caves, mais ce ne sont donc pas des pièces privatives, qui n'ont pas d'identification (style C.4 ), ni qui ont des millièmes, indiqués dans votre acte de base, avec une porte qui ferme à clé??
Ce sont donc des parties communes et c'est l'ACP qui décide ce qu'elle veut en faire.
On ne vous a donc pas volé votre cave privative !!!
Vos propos sont totalement incohérent et je comprends que personne ne suive votre raisonnement dans votre ACP. Et ce n'est probablement pas un problème de langue!! Des gens qui ont les moyens d'acheter un appartement à Bruxelles comprennent certainement un minimum de français!
Ils ne vous suivent pas, pas parce qu'ils ne vous comprennent pas, mais parce qu'ils ne sont pas d'accord avec vous!

dans l'acte de base il n'y a que trois caves bien définies et identifiées, le reste était encore en construction et on a voté pour en faire des lieux communs, vélos etc........à ce jour rien n'est fait!
ma cave se trouve dans le batiment voisin bien définie dans l'acte de base de l'immeuble voisin mais squattée.....et non enregistrée, pour cela que j'ai martelé pour mettre l'acte de base et les statuts à jour, ils datent de mathusalem!
les gens avec qui je parle quand c'est possible, je fais des réunions, café, gateaux, et traducteurs, tout se passe très bien, il semble qu'ils comprennent, puis ils rentrent chez eux et vous ne les voyez plus.
en général comme l'immeuble décrépit on vend de moins en moins cher dans notre immeuble, croyez moi, les derniers en dates ont vendus pour trois fois rien juste pour s'en débarrasser.
les derniers qui ont achetés ne parlent pas UN mot de français, j'ai eu du mal à leur expliquer qu'ils auraient interet à participer aux ag, qu'ils ont le droit de prendre un traducteur, peine perdue!

copropriétaire engalère · #195 18-10-2019 21:23:01

grmff a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :
GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
HI SI!!! je l'ai lu et bien lu! il a été rédigé avant que les caves soient terminés! et donc les caves ne se trouvent mpeme pas sur le plan! pour cela que je me suis battue comme un diable pour qu'on met les status à jours!
J'ai eu un bien dans une copropriété.
Un acte de base a été établi. Il a ensuite été modifié.
Il y était question de modification notamment au nombre de caves.
L'acte de base et les modifications ont fait l'objet d'un enregistrement ( ministère des finances).
Par ailleurs, j'ai également acquis un bien ds une autre copropriété. L'acte de base a été rédigé ( et enregistré) avant la fin des travaux.
Lorsque vous avez acheté votre bien ,un acte authentique a été établi.
Celui-ci ne vous fournit pas les références de l'enregistrement de l'acte de base ?
Vérifiez auprès de l'administration si des modifications ont été apportées à celui-ci.
Une petite expérience : un copropriétaire s'était approprié de fait une partie commune pour en faire une cave privative.
!!!!!!!Une petite expérience : un copropriétaire s'était approprié de fait une partie commune pour en faire une cave privative.!!!!!
c'est ce que nous vivons ici sauf qu'ils sont trois!!!
Ben non. Pas du tout, puisqu'ils disent payer un loyer. Ils ne se l'approprient donc pas.

ils disent qu'ils paient un loyer, on en voit pas la couleur et ce , depuis de nombreuses années, c'est quasi un sujet tabou! l'omerta générale!

copropriétaire engalère · #196 18-10-2019 21:24:47

panchito a écrit :

!!!!!!!Une petite expérience : un copropriétaire s'était approprié de fait une partie commune pour en faire une cave privative.!!!!!
c'est ce que nous vivons ici sauf qu'ils sont trois!!!
Mais cela vous ne l'aviez jamais dit!!!
Donc ils ont construit des murs et mis des portes avec des serrures??????

ouiiiiiiiiiiiiiiiiii et c'est encore une fois moi toute seule qui m'en suis apperçue suite à une fuite d'eau importante, personne ne savait où couper l'eau! et paf! j'ai vu les portes, cadenas, le bokson partout........

panchito · #197 18-10-2019 21:25:17

ma cave se trouve dans le batiment voisin bien définie dans l'acte de base de l'immeuble voisin mais squattée.....et non enregistrée, pour cela que j'ai martelé pour mettre l'acte de base et les statuts à jour, ils datent de mathusalem!

Votre cave figure-t'elle dans l'acte de base comme vous appartenant?
S'agit-il d'un local que vous pouvez fermer à clé?
Que voulez-vous dire par "non enregistrée"?

Pourriez-vous être hyper précise? C'est incompréhensible et incohérent!

copropriétaire engalère · #198 18-10-2019 21:29:58

panchito a écrit :

ma cave se trouve dans le batiment voisin bien définie dans l'acte de base de l'immeuble voisin mais squattée.....et non enregistrée, pour cela que j'ai martelé pour mettre l'acte de base et les statuts à jour, ils datent de mathusalem!
Votre cave figure-t'elle dans l'acte de base comme vous appartenant?
S'agit-il d'un local que vous pouvez fermer à clé?
Que voulez-vous dire par "non enregistrée"?
Pourriez-vous être hyper précise? C'est incompréhensible et incohérent!

Cher Mr Panchito, TOUT est incohérent ici! ça fait un bout que j'essaye d'expliquer l'incroyable!
les caves ne sont indiquées nulle part sauf sur notre acte d'achat avec mètre carré dès que construction terminée, voilà! point!
et oui il s'agit d'un local qu'on peut fermer à clef mais utilisé par un autre copropriétaire!
on a ni plan ni trace dans l'enregistrement domaines! rien! on dirait que ces caves n'existent pas, tout simplement.

panchito · #199 18-10-2019 21:34:25

et oui il s'agit d'un local qu'on peut fermer à clef mais utilisé par un autre copropriétaire!

Mais ce voleur a changé le barillet pour s'approprier votre cave?
Ou il a fracturé votre porte au pied de biche?

on a ni plan ni trace dans l'enregistrement domaines! rien! on dirait que ces caves n'existent pas, tout simplement.

Mais je me tue à vous dire que tout cela on s'en bat l'oeil. La seule chose qui compte c'est que vous regardiez dans votre acte de base si cette cave s'y trouve et a des millièmes.

Vous dites qu'elle est dans votre acte authentique d'achat mais je suppose que vous aviez pris votre propre notaire et évidemment pas celui du vendeur. Il a quand même vérifié AVANT de rédiger votre acte d'achat comprenant la cave que cette cave portait un numéro qui était acté dans l'acte de base??

copropriétaire engalère · #200 18-10-2019 21:39:10

panchito a écrit :

et oui il s'agit d'un local qu'on peut fermer à clef mais utilisé par un autre copropriétaire!
Mais ce voleur a changé le barillet pour s'approprier votre cave?
Ou il a fracturé votre porte au pied de biche?
on a ni plan ni trace dans l'enregistrement domaines! rien! on dirait que ces caves n'existent pas, tout simplement.
Mais je me tue à vous dire que tout cela on s'en bat l'oeil. La seule chose qui compte c'est que vous regardiez dans votre acte de base si cette cave s'y trouve et a des millièmes.
Vous dites qu'elle est dans votre acte authentique d'achat mais je suppose que vous aviez pris votre propre notaire et évidemment pas celui du vendeur. Il a quand même vérifié AVANT de rédiger votre acte d'achat comprenant la cave que cette cave portait un numéro qui était acté dans l'acte de base??

au moment de l'achat il n'aurait rien pu vérifier puisque c'était en construction, j'ai tenté de retrouvé les minutes lors de l'achat des caves qui se sont fait séparément, et introuvable, les notaires sont morts, l'un a repris le dossier l'a remis à l'autre, si vous venez à la maison je peux vous montrer que j'ai parlé écrit à une 20 taine de notaires!
j'ai même tenté via les notaires des propriétaires identifiés, en lui demandant comment il faisait pour identifier avec exactitude quelle cave est à qui? sans succès.
le gars n'a pas eu besoin de pied de biche, il s'y est installé sans fanfare ni trompette!
comment voulez vous que toute seule j'aille me battre contre chaque personne qui agit en hors la loi ici?

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