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quelles sont les conditions pour que l'ACP intente une action contre un copropr?

copropriétaire engalère
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quelles sont les conditions pour que l'ACP intente une action contre un copropr?

Bonjour.
Quelles sont les conditions pour attaquer UN copropriétaire (sur 19) hors problématique de récupération de créances bien sur.

Merci à tous et à toutes pour vos réponses qui vont grandement m'aider.


"Les sans foi ni loi sont souvent les premiers à se cacher derrière un pseudo humanisme."
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grmff
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Re : quelles sont les conditions pour que l'ACP intente une action contre un copropr?

GT a écrit :
panchito a écrit :
GT a écrit :

Je ne suis pas certain de poursuivre mes interventions ds cette discussion.

Vous partez aussi?

Partir où ? Rejoindre Grmff au soleil, au bord de la mer ? Malheureusement non.
Mon texte (que vous citez) n'est pas suffisamment nuancé ?

Ce serait avec plaisir que je vous offrirais un verre au bord de la piscine, pendant que je me baffre de chocolat...

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GT

grmff
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Re : quelles sont les conditions pour que l'ACP intente une action contre un copropr?

copropriétaire engalère a écrit :
grmff a écrit :

Ok. Parlez de votre cave dans l'immeuble voisin si cela vous chante. Et des furoncles mal placés de votre tante. Après tout, c'est votre fil...

Ciao

pourquoi  être désagréable tout d'un coup! pour des réponses ainsi  j'en ai pleins l'immeuble et je me bat poliment avec tout le monde, je viens ici pour avoir de l'aide pas pour retrouver mes voisins .
je quitte ce forum.

C'est l'histoire d'un mec qui écoute la radio sur l'autoroute. "Attention sur la A4, il y a un fou qui roule à contre sens" Bah, sont biesse, yen a pas qu'un, ils roulent tous à contre sens...

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GT
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Re : quelles sont les conditions pour que l'ACP intente une action contre un copropr?

grmff a écrit :
GT a écrit :
panchito a écrit :
GT a écrit :

Je ne suis pas certain de poursuivre mes interventions ds cette discussion.

Vous partez aussi?

Partir où ? Rejoindre Grmff au soleil, au bord de la mer ? Malheureusement non.
Mon texte (que vous citez) n'est pas suffisamment nuancé ?

Ce serait avec plaisir que je vous offrirais un verre au bord de la piscine, pendant que je me baffre de chocolat...

Evidemment, je ne viendrais pas les mains vides wink .
Pour satisfaire vos goûts, je pense aux produits Mary ou Marcolini.

Dernière modification par GT (19-10-2019 10:25:15)

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grmff
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Re : quelles sont les conditions pour que l'ACP intente une action contre un copropr?

Je ne voulais pas être désagréable. Quoique, j'avoue...
Mais Pim a eu la même réaction (sur le fond). GT aussi. Votre avocat aussi. Je vous ai suggéré la méthode KISS à deux reprises. Le problème de cave a été éclairci et compris. Et vlus venez avec un problème de cave dans un autre immeuble, tout en nourrissant le trollchito qui pointd'exclamationne à tout va sur les caves.

Franchement, ya de quoi perdre son calme.

Surtout que c'est le 2e n'importe quoi, après l'épisode des procurations.

Si vous vous exprimez comme cela dans la vraie vie, je comprends que vous ayez des réactions comme cela à pleine manne dans votre copropriété.

Mon conseil: écoutez votre avocat, donnez lui des explications, laissez lui faire le tri et déterminer la stratégie, et laissez le faire, laissez le parler, et mordez sur votre chique pour rester en dehors, vous faites pire que mieux.

Sinon, soyez la bienvenue pour poser des questions. Mais lisez les réponses et tenez en compte!

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GT
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Re : quelles sont les conditions pour que l'ACP intente une action contre un copropr?

panchito a écrit :

En fait, comme elle n'a pas trouvé d'aide ici, elle a créé un Forum sur FB et a envoyé le lien aux pimonautes qui lui plaisaient...

Voir ICI

Je n'ai pas été le destinataire d'un message individualisé renvoyant au lien FB.
Faut-il le regretter sad ?

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Re : quelles sont les conditions pour que l'ACP intente une action contre un copropr?

grmff a écrit :
panchito a écrit :

En fait, comme elle n'a pas trouvé d'aide ici, elle a créé un Forum sur FB et a envoyé le lien aux pimonautes qui lui plaisaient...

Voir ICI

J'ai du mal avec un lien qu'on envoie en privé à certains et que vous rendez public à tout le monde. J'sais pas pourquoi, j'ai du mal...

trollchito , joli.


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copropriétaire engalère
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Re : quelles sont les conditions pour que l'ACP intente une action contre un copropr?

grmff a écrit :

Je ne voulais pas être désagréable. Quoique, j'avoue...
Mais Pim a eu la même réaction (sur le fond). GT aussi. Votre avocat aussi. Je vous ai suggéré la méthode KISS à deux reprises. Le problème de cave a été éclairci et compris. Et vlus venez avec un problème de cave dans un autre immeuble, tout en nourrissant le trollchito qui pointd'exclamationne à tout va sur les caves.

Franchement, ya de quoi perdre son calme.

Surtout que c'est le 2e n'importe quoi, après l'épisode des procurations.

Si vous vous exprimez comme cela dans la vraie vie, je comprends que vous ayez des réactions comme cela à pleine manne dans votre copropriété.

Mon conseil: écoutez votre avocat, donnez lui des explications, laissez lui faire le tri et déterminer la stratégie, et laissez le faire, laissez le parler, et mordez sur votre chique pour rester en dehors, vous faites pire que mieux.

Sinon, soyez la bienvenue pour poser des questions. Mais lisez les réponses et tenez en compte!

on peut dialoguer dans le respect et la courtoisie.......
vous dites qu'il y a de quoi perdre son calme , ha? et que dois je dire moi qui doit supporter les margoulins? de toute façon, que vous parliez poliment ou cash , le résultat est le meme , ils continuent à n'en faire qu'à leurs convenances sans se soucier du procès ou quoi que ce soit!
donc oui, je me prépare pour la prochaine AG mais je veux être sure de comprendre ce que je vais dire et voter (pour le futur)
j'ai des questions
, peux t on obliger un syndic à indiquer un débat dans le pv?
genre "Mme insiste pour qu'on met une rampe handicapé" (c'est un exemple hein)
pour les traducteurs en AG, il n'y a pas moyen d'autoriser ?
et j'ose avouer que je n'ai  rien compris à cette histoire de 10% procuration, j'aurai du temps cette semaine pour étudier ça.


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copropriétaire engalère
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Re : quelles sont les conditions pour que l'ACP intente une action contre un copropr?

GT a écrit :
panchito a écrit :

En fait, comme elle n'a pas trouvé d'aide ici, elle a créé un Forum sur FB et a envoyé le lien aux pimonautes qui lui plaisaient...



Je n'ai pas été le destinataire d'un message individualisé renvoyant au lien FB.
Faut-il le regretter sad ?

dans dix ans, peut être, mais aujourd'hui, il est composé de gens comme moi, béotien à fond. donc non, ne rien regretter du tout.on se parle plus en mp que sur le groupe, mais bon, pas grave hein.


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luc
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Re : quelles sont les conditions pour que l'ACP intente une action contre un copropr?

copropriétaire engalère a écrit :
grmff a écrit :

(...)
Mon conseil: écoutez votre avocat, donnez lui des explications, laissez lui faire le tri et déterminer la stratégie, et laissez le faire, laissez le parler, et mordez sur votre chique pour rester en dehors, vous faites pire que mieux.

Sinon, soyez la bienvenue pour poser des questions. Mais lisez les réponses et tenez en compte!

on peut dialoguer dans le respect et la courtoisie.......
vous dites qu'il y a de quoi perdre son calme , ha? et que dois je dire moi qui doit supporter les margoulins? de toute façon, que vous parliez poliment ou cash , le résultat est le meme , ils continuent à n'en faire qu'à leurs convenances sans se soucier du procès ou quoi que ce soit!
donc oui, je me prépare pour la prochaine AG mais je veux être sure de comprendre ce que je vais dire et voter (pour le futur)
j'ai des questions
, peux t on obliger un syndic à indiquer un débat dans le pv?
genre "Mme insiste pour qu'on met une rampe handicapé" (c'est un exemple hein)
pour les traducteurs en AG, il n'y a pas moyen d'autoriser ?
et j'ose avouer que je n'ai  rien compris à cette histoire de 10% procuration, j'aurai du temps cette semaine pour étudier ça.

@copropriétaire engalère

Si je demande conseil à un avocat, je demande qu'il soit l'avocat du diable. Je ne paie pas pour me donner raison, mais pour que je puisse atteindre le bût. J'entre en débat avec lui pour m'éclaircir. Je le laisse faire sur les points restants. Donc je donne mon accord (= confiance) si non je change d'avocat (que je n'ai pas encore du faire)

"mordre sur ma chique" (comme grmff l'exprime) j'ai faits maintes fois au tribunal, mais à chaque fois mon avocat a eu raison.

Pour mon premier avocat (2001 - type familial)  je ne l'ai pas fait, j'ai cherché un avocat qui me donnait raison ... avec un jugement dramatique comme conséquence. Puis j'ai cherché un avocat pendant deux ans qui convenait au profil nécessaire.

Votre inexpérience est du même type que d'autres CP que je connais. On vise trop un résultat immédiat, basé sur ses constats personnels par définition incomplète, on s'énerve et on s'écrase contre un mur. Logique, Il faut l'accepter et suivre le principe KISS.

J'ai appliqué la méthode KISS très souvent comme informaticien (en mode  "bits/machine"), mais j'ai constaté qu'il faut faire attention quand on l'applique dans le monde réel (en mode "analogue/humain"). Ce n'est as pour rien que le monde informatique migre pas par pas vers l'AI.

Dans notre monde de copropriété je constate que sous le couvert du principe KISS certains syndics effacent ce qui est passé avant eux et n'en tiennent pas compte. C'est dangereux, comme d'ailleurs mon "syndic provisoire et stagiaire" vient de constater à son détriment.

En appliquant le principe KISS il faut toujours avant de proposer un solution structurelle et KISS, chercher la cause structurelle, sans se limiter dans le temps ni lieu ni personnes. Donc de préférence une expertise indépendante et externe, qui n'a pas été et ne sera pas impliqué.


Cordialement,

Luc

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panchito
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Re : quelles sont les conditions pour que l'ACP intente une action contre un copropr?

peux t on obliger un syndic à indiquer un débat dans le pv?
genre "Mme insiste pour qu'on met une rampe handicapé" (c'est un exemple hein)

NON.

Le PV que vous signez tous en fin de séance comme le veut la loi, doit juste indiquer en regard des points que vous avez fait mettre à l'ordre du jour :
Votent pour: x% des CP's (avec leurs noms)
Votent contre: y% des CP's (avec leurs noms)
S'abstiennent: z% des CP's (avec leurs noms)

x+y+z=100%

Maintenant pour tout ce que vous voulez, vous devez évidemment envoyer au syndic les points que vous voulez mettre à l'ordre du jour. Vous avez 52 semaines après l'AG statutaires pour préparer la suivante!

Sans points à l'ODJ, pas de vote! Pas de vote = pas de décision!

Donc si voulez une rampe handicapé, mais qu'attendez-vous pur faire mettre ce point à l'ordre du jour de votre prochaine AG?

Chaque CP est responsable de la qualité de la gestion de sa copropriété, c'est vous les CP's qui êtes aux manettes et qui décidez de tout! Votre syndic n'est que le bras, qui exécute vos décisions! C'est vous qui faites passer des interviews aux candidats syndic, c'est vous qui sélectionnez celui qui vous plaît le mieux, c'est vous qui l'engagez, c'est vous qui signez son contrat. Ensuite il rapporte à vous et à chaque AG statutaire, après qu'il vous ait rapporté dans les moindres détails ce qu'il a fait ou pas fait, c'est vous qui décidez de lui donner décharge et quitus. C'est vous qui décidez ensuite de lui renouveler son mandat encore pour un an ou pas!

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panchito
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Re : quelles sont les conditions pour que l'ACP intente une action contre un copropr?

pour les traducteurs en AG, il n'y a pas moyen d'autoriser ?

A nouveau, même chose! Je ne sais pas depuis combien de temps vous êtes copropriétaire dans une copropriété mais vous ne comprenez visiblement rien à son fonctionnement!

Vous voulez que des traducteurs assistent à vos AG? Oui évidemment que c'est possible, si c'est décidé et voté en AG par les copropriétaires!

Donc vous devez envoyer à votre Syndic un point à mettre à l'odj de votre prochainge AG:
- Engager un ou plusieurs traducteurs (langue de départ --> langue cible) pour la prochaine AG. Budget xxxxx €. Devis reçus de Mr Y, Mme Z, Mr ABC. Vote.


NB: Mais vous avez vraiment des gens qui viennent aux AG sans comprendre le moindre mot de français? A Bruxelles,c'est dans votre acte de base qu'est généralement stipulé la langue dans laquelle les AG se tiennent (Français ou Néerlandais). Que dit votre Acte de Base à ce sujet?

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grmff
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Re : quelles sont les conditions pour que l'ACP intente une action contre un copropr?

Je ne vois pas pourquoi une personne ne pourrait être accompagnée de qui elle veut. Son avocat, son conseil, son traducteur,... Evidemment, cet accompagnateur ne peut prendre la parole, sans si l'AG le demande.

Par contre, il peut être mandataire, et se faire accompagner de qui il veut. Y compris le propriétaire.

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panchito
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Re : quelles sont les conditions pour que l'ACP intente une action contre un copropr?

Grmff a écrit :

Je ne vois pas pourquoi une personne ne pourrait être accompagnée de qui elle veut. Son avocat, son conseil, son traducteur,... Evidemment, cet accompagnateur ne peut prendre la parole

Je ne pense pas que cela réponde à la question de la copropriétaire en galère.

Les gens qui apparemment ne parlent pas un mot de français, ne viennent tout simplement pas à l'AG car l'AG ne se tient pas dans leur propre langue.

Évidemment ils pourraient venir avec leur propre traducteur (qu'ils paient eux-mêmes) et qui n'ont alors que le droit de leur traduire tout ce qui se dit en murmurant à leurs oreilles.

Mais Copropriétaire en galère, dans votre copropriété combien de de CP ne parlent pas un seul mot de français?

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grmff
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Re : quelles sont les conditions pour que l'ACP intente une action contre un copropr?

copropriétaire engalère a écrit :
grmff a écrit :

Je ne voulais pas être désagréable. Quoique, j'avoue...
Mais Pim a eu la même réaction (sur le fond). GT aussi. Votre avocat aussi. Je vous ai suggéré la méthode KISS à deux reprises. Le problème de cave a été éclairci et compris. Et vlus venez avec un problème de cave dans un autre immeuble, tout en nourrissant le trollchito qui pointd'exclamationne à tout va sur les caves.

Franchement, ya de quoi perdre son calme.

Surtout que c'est le 2e n'importe quoi, après l'épisode des procurations.

Si vous vous exprimez comme cela dans la vraie vie, je comprends que vous ayez des réactions comme cela à pleine manne dans votre copropriété.

Mon conseil: écoutez votre avocat, donnez lui des explications, laissez lui faire le tri et déterminer la stratégie, et laissez le faire, laissez le parler, et mordez sur votre chique pour rester en dehors, vous faites pire que mieux.

Sinon, soyez la bienvenue pour poser des questions. Mais lisez les réponses et tenez en compte!

on peut dialoguer dans le respect et la courtoisie.......
vous dites qu'il y a de quoi perdre son calme , ha? et que dois je dire moi qui doit supporter les margoulins? de toute façon, que vous parliez poliment ou cash , le résultat est le meme , ils continuent à n'en faire qu'à leurs convenances sans se soucier du procès ou quoi que ce soit!
donc oui, je me prépare pour la prochaine AG mais je veux être sure de comprendre ce que je vais dire et voter (pour le futur)
j'ai des questions
, peux t on obliger un syndic à indiquer un débat dans le pv?
genre "Mme insiste pour qu'on met une rampe handicapé" (c'est un exemple hein)
pour les traducteurs en AG, il n'y a pas moyen d'autoriser ?
et j'ose avouer que je n'ai  rien compris à cette histoire de 10% procuration, j'aurai du temps cette semaine pour étudier ça.

Vous n'êtes pas ici face à vos "margroulins", mais dans un forum d'entraide. Pas de quoi perdre son calme.

Luc, GT, Panchito, moi et les autres, nous ne tentons pas de margouler, mais de vous donner des conseils. Gratuitement. Chacun à sa manière. Chacun selon son expérience. Et nos expériences peuvent être différentes voir contradictoires.

Donc, gardez votre calme et prenez ce qui peut vous être utile,ême si ce n'est pas toujours facile ni agréable.

Pour répondre à votre question, vous pouvez exigez d'être traité comme les autres. Si la coutume est de faire un long pv avec le détail des discussions, il n'y a pas de raison qu'on zappe vos interventions. Si par contre le pv ne reprend que les décisions, vous ne pouvez exiger qu'on note tout. Le pv décisionnel devrait être la règle partout, selon certains.

Pour prendre une décision, le point doit être à l'ordre du jour. Pour être validé, il doit avoir le support de laajorité. Et donc, il faut préparer à la fois le point à voter, et à la fois le support de l'AG... pas facile si vous vous engueulez avec tout le monde.

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grmff
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Re : quelles sont les conditions pour que l'ACP intente une action contre un copropr?

panchito a écrit :
Grmff a écrit :

Je ne vois pas pourquoi une personne ne pourrait être accompagnée de qui elle veut. Son avocat, son conseil, son traducteur,... Evidemment, cet accompagnateur ne peut prendre la parole

Je ne pense pas que cela réponde à la question de la copropriétaire en galère.

Les gens qui apparemment ne parlent pas un mot de français, ne viennent tout simplement pas à l'AG car l'AG ne se tient pas dans leur propre langue.

Évidemment ils pourraient venir avec leur propre traducteur (qu'ils paient eux-mêmes) et qui n'ont alors que le droit de leur traduire tout ce qui se dit en murmurant à leurs oreilles.

Mais Copropriétaire en galère, dans votre copropriété combien de de CP ne parlent pas un seul mot de français?

Je pense au contraire que cela répond au besoin. L'AG ne va pas se tenir en ouzbek ni en kabyle. Chacun va devoir venir avec son traducteur. Cela me semble la logique la plus élémentaire.

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panchito
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Re : quelles sont les conditions pour que l'ACP intente une action contre un copropr?

Copropriétaire en galère pourriez-vous êtes plus précise? Vous souhaitez la présence d’interprètes  lors de l'AG ou vous voulez que des traducteurs traduisent les PV's?
Quel est le souhait des personnes qui ne parlent pas le français? (Si le Français est bien la langue dans laquelle vos AG doivent se tenir conformément à votre acte de base)?

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GT
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Re : quelles sont les conditions pour que l'ACP intente une action contre un copropr?

La lecture de l'art.577-6, § 1er nous apprend :

"Chaque propriétaire d'un lot fait partie de l'assemblée générale et participe à ses délibérations. Il peut se faire assister d'une personne à la condition d'en avertir le syndic, par envoi recommandé, au moins quatre jours ouvrables avant le jour de l'assemblée générale. Cette personne ne peut ni diriger, ni monopoliser la discussion pendant l'assemblée générale."

Les deuxième et troisième phrases ont complété l'art.577-6, 1er alinéa du code civil  suite à l'art.166, 1° de la loi du 18/6/2018  portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges (entrée en vigueur 1/1/2019).

Le texte légal ne prévoit pas que la personne doive avoir des compétences juridiques ou techniques.

Je n'ose imaginer la cacophonie et le brouhaha si le président de l'AG n'intervient pas pour les faire cesser. Il conviendra qu'il dispose de suffisamment  de personnalité et qu'il appréhende son rôle en AG.

Imaginons une AG d'une ACP très importante . Imaginons que des traducteurs s'adressent individuellement à la personne qu'elles accompagnent.

Dernière modification par GT (20-10-2019 10:28:23)

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Re : quelles sont les conditions pour que l'ACP intente une action contre un copropr?

grmff a écrit :

Je ne vois pas pourquoi une personne ne pourrait être accompagnée de qui elle veut. Son avocat, son conseil, son traducteur,... Evidemment, cet accompagnateur ne peut prendre la parole, sans si l'AG le demande.

Par contre, il peut être mandataire, et se faire accompagner de qui il veut. Y compris le propriétaire.

c'est à cela que je pensais! donner une procuration à un neveu, ami, qui servirait éventuellement de traducteur ......


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Re : quelles sont les conditions pour que l'ACP intente une action contre un copropr?

panchito a écrit :

Copropriétaire en galère pourriez-vous êtes plus précise? Vous souhaitez la présence d’interprètes  lors de l'AG ou vous voulez que des traducteurs traduisent les PV's?
Quel est le souhait des personnes qui ne parlent pas le français? (Si le Français est bien la langue dans laquelle vos AG doivent se tenir conformément à votre acte de base)?

posez moi vos questions en privé, je vous y répondrai peut être et vous distillerez les copies par ci par là

bon dimanche


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Re : quelles sont les conditions pour que l'ACP intente une action contre un copropr?

GT a écrit :

La lecture de l'art.577-6, § 1er nous apprend :

"Chaque propriétaire d'un lot fait partie de l'assemblée générale et participe à ses délibérations. Il peut se faire assister d'une personne à la condition d'en avertir le syndic, par envoi recommandé, au moins quatre jours ouvrables avant le jour de l'assemblée générale. Cette personne ne peut ni diriger, ni monopoliser la discussion pendant l'assemblée générale."

Les deuxième et troisième phrases ont complété l'art.577-6, 1er alinéa du code civil  suite à l'art.166, 1° de la loi du 18/6/2018  portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges (entrée en vigueur 1/1/2019).

Le texte légal ne prévoit pas que la personne doive avoir des compétences juridiques ou techniques.

Je n'ose imaginer la cacophonie et le brouhaha si le président de l'AG n'intervient pas pour les faire cesser. Il conviendra qu'il dispose de suffisamment  de personnalité et qu'il appréhende son rôle en AG.

Imaginons une AG d'une ACP très importante . Imaginons que des traducteurs s'adressent individuellement à la personne qu'elles accompagnent.

merci, je voudrai leur dire qu'ils ont le droit et je pense qu'avec cet article, ils peuvent on dirait bien.
par contre qui décide "Cette personne ne peut ni diriger, ni monopoliser la discussion pendant l'assemblée générale." faut voir qui décrète quoi !


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