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Décompte trimestriel passe à la trappe sans explications ni accord AG

copropriétaire engalère
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Décompte trimestriel passe à la trappe sans explications ni accord AG

Bonsoir à tous et à toutes,

depuis l'arrivée de notre super syndic agréé IPI,
du jour au lendemain nous passons de "décompte trimestriel" toujours reçu et bien stipulé dans nos statuts, par un simple bilan donné en AG avec explication sommaire....

Ma question (simple) est la suivante,
-a t il le droit de passer de décompte trimestriel à un simple bilan annuel, sans accord de l'AG?
----- si oui, quel est l'article qui l'autorise?
----- si non, quel est l'article qui l'interdit?
je précise qu'il clôture au 31 janvier et qu'il réunit l'AG en juin.

Et toujours mes bonnes petites  questions subsidiaires :
1) en cas de désaccord avec un montant non soumis et donc pas approuvé par l'AG, avons nous un délai légal pour faire opposition? pour exemple concret, 18 mois plus tard lors de l'AG nous prenons connaissance d'une dépense nettoyage cour de 1200€ ni vu ni connu de personne.
2) si tout le monde sanfou, mais qu'un copropriétaire n'est pas d'accord avec le principe de changer de système comptable, quel est son recours et comment l'invoquer dans sa requête?

Merci pour vos intéressements et vos réponses qui me seront utiles.

Dernière modification par copropriétaire engalère (22-11-2019 23:39:13)


"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

P.S ma boite MP est tout le temps pleine, désolée, je sais rien y faire, envoyez moi un email au cas où;
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GT
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Re : Décompte trimestriel passe à la trappe sans explications ni accord AG

luc a écrit :
GT a écrit :

(...)
Je cherche. Je ne trouve pas cette obligation.
L'art. 577-4, § 2, C. civil énumère le contenu minimum du ROI.  Il n'y est pas fait mention d'annexes du ROI ou au ROI.

Cette "obligation" a été décrit dans les documents remis à l'expert judiciaire. J'attend sa réponse.

En tout cas votre constat du "contenu minimum" est le début de la réponse, si en plus on sait que cet Art. 577*4 a été écrit en 2010 et l'AR en 2012.

Il est un fait que la loi de 2018 aurait mieux fait de coordonner cet article avec l'AR pour éviter des interprétations divergentes.

Si aucun "réglement" existe un nouveau syndic peut construire à volonté son plan comptable de l'ACP, poutr éviter touite possibilité de comparaison neutre entre l'ancien et nouveau syndic.

Etc ...


L'article 577-4, § 2 actuel qui a été cité , relatif au règlement d'ordre intérieur, a fait l'objet de l'art. 164, 5° de la loi du 18 juin 2018. Il n'a pas été écrit en 2010.

L'application du plan comptable s'applique à tous les syndics.
art.577-8, 17°
Le syndic est chargé de tenir les comptes de l'association des copropriétaires de manière claire, précise et détaillée suivant le plan comptable normalisé établi par le Roi.

Ce plan comptable a été publié dans un arrêté royal publié au moniteur belge.

Dernière modification par GT (26-11-2019 20:19:32)

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copropriétaire engalère
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Re : Décompte trimestriel passe à la trappe sans explications ni accord AG

luc a écrit :
GT a écrit :

(...)
Je cherche. Je ne trouve pas cette obligation.
L'art. 577-4, § 2, C. civil énumère le contenu minimum du ROI.  Il n'y est pas fait mention d'annexes du ROI ou au ROI.

Cette "obligation" a été décrit dans les documents remis à l'expert judiciaire. J'attend sa réponse.

En tout cas votre constat du "contenu minimum" est le début de la réponse, si en plus on sait que cet Art. 577*4 a été écrit en 2010 et l'AR en 2012.

Il est un fait que la loi de 2018 aurait mieux fait de coordonner cet article avec l'AR pour éviter des interprétations divergentes.

Si aucun "réglement" existe un nouveau syndic peut construire à volonté son plan comptable de l'ACP, poutr éviter touite possibilité de comparaison neutre entre l'ancien et nouveau syndic.

Etc ...

en fin de compte, dans mon cas, tout est clairement indiqué dans les statuts et nous avons toujours eu un décompte clair et bien détaillé par trimestre.....
qu'est ce qui l'autorisait à passer de notre système à son système? rien!


"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
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rexou
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Re : Décompte trimestriel passe à la trappe sans explications ni accord AG

GT a écrit :

L'application du plan comptable s'applique à tous les syndics.
art.577-8, 17°
Le syndic est chargé de tenir les comptes de l'association des copropriétaires de manière claire, précise et détaillée suivant le plan comptable normalisé établi par le Roi.

Ce plan comptable a été publié dans un arrêté royal publié au moniteur belge.

Les acp de moins de 20 lots (sans caves et garages) peuvent se contenter d'une compta simplifiée.

Et c'est le cas il me semble de l'acp de la galère...


rexou

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luc
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Re : Décompte trimestriel passe à la trappe sans explications ni accord AG

rexou a écrit :
GT a écrit :

L'application du plan comptable s'applique à tous les syndics.
art.577-8, 17°
Le syndic est chargé de tenir les comptes de l'association des copropriétaires de manière claire, précise et détaillée suivant le plan comptable normalisé établi par le Roi.

Ce plan comptable a été publié dans un arrêté royal publié au moniteur belge.

Les acp de moins de 20 lots (sans caves et garages) peuvent se contenter d'une compta simplifiée.

Et c'est le cas il me semble de l'acp de la galère...

Deux conditions préalables:
1. L'AG doit explicitement décider (= point OJ) d'appliquer cette procédure "simplifiée" pour que la responsabilité du syndic envers l'ACP sera garantie par son assureur.
2. L'AG doit fixer par écrit les normes spécifiques que le syndic doit suivre pour la compta de l'ACP (= une sorte de mini AR du 12.07.2012)

Dans le cas d'un syndic pro se sera plus simple (et moins cher pour lui = honoraire plus bas) à suivre les normes de la loi

Si c'est un syndic bénévole, alors cela dépend si quelqu'un de l'ACP a les connaissances suffisantes à fixer les normes de la tenu de la compta, etc ... d'une façon cohérente et utile en cas de pépin.


Cordialement,

Luc

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GT
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Re : Décompte trimestriel passe à la trappe sans explications ni accord AG

luc a écrit :
rexou a écrit :
GT a écrit :

L'application du plan comptable s'applique à tous les syndics.
art.577-8, 17°
Le syndic est chargé de tenir les comptes de l'association des copropriétaires de manière claire, précise et détaillée suivant le plan comptable normalisé établi par le Roi.

Ce plan comptable a été publié dans un arrêté royal publié au moniteur belge.

Les acp de moins de 20 lots (sans caves et garages) peuvent se contenter d'une compta simplifiée.

Et c'est le cas il me semble de l'acp de la galère...

Deux conditions préalables:
1. L'AG doit explicitement décider (= point OJ) d'appliquer cette procédure "simplifiée" pour que la responsabilité du syndic envers l'ACP sera garantie par son assureur.

Il résulte de ce que vous écrivez que par défaut les comptes de l'association des copropriétaires seront tenus suivant le plan comptable normalisé établi par le Roi sauf si l'AG devait décider de tenir une comptabilité simplifiée.

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luc

rexou
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Re : Décompte trimestriel passe à la trappe sans explications ni accord AG

luc a écrit :

Deux conditions préalables:
1. L'AG doit explicitement décider (= point OJ) d'appliquer cette procédure "simplifiée" pour que la responsabilité du syndic envers l'ACP sera garantie par son assureur.
2. L'AG doit fixer par écrit les normes spécifiques que le syndic doit suivre pour la compta de l'ACP (= une sorte de mini AR du 12.07.2012)
.

Première fois que j'entends parler de "conditions préalables". D'où tenez-vous cela ?


rexou

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luc
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Re : Décompte trimestriel passe à la trappe sans explications ni accord AG

rexou a écrit :
luc a écrit :

Deux conditions préalables:
1. L'AG doit explicitement décider (= point OJ) d'appliquer cette procédure "simplifiée" pour que la responsabilité du syndic envers l'ACP sera garantie par son assureur.
2. L'AG doit fixer par écrit les normes spécifiques que le syndic doit suivre pour la compta de l'ACP (= une sorte de mini AR du 12.07.2012)
.

Première fois que j'entends parler de "conditions préalables". D'où tenez-vous cela ?

Ben, la pratique. Je ne suis pas un théoréticien mais un practicien.

Si ses conditions ne sont pas remplies l'ACP risque de se cogner avec la tête contre le mur.

Je parle d'expérience pratique ayant gagné une procédure ACP/moi en 2002 "refus de paiement décompte 2000" (et perdu pour 2001 ayant pas compris à ce moment la différence entre décompte et provisions).


Cordialement,

Luc

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copropriétaire engalère
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Re : Décompte trimestriel passe à la trappe sans explications ni accord AG

luc a écrit :

Deux conditions préalables:
1. L'AG doit explicitement décider (= point OJ) d'appliquer cette procédure "simplifiée" pour que la responsabilité du syndic envers l'ACP sera garantie par son assureur.
2. L'AG doit fixer par écrit les normes spécifiques que le syndic doit suivre pour la compta de l'ACP (= une sorte de mini AR du 12.07.2012)

Dans le cas d'un syndic pro se sera plus simple (et moins cher pour lui = honoraire plus bas) à suivre les normes de la loi

.

dans mes réponses à ma synthèse, j'ai bien tout noté et surtout pointé qu'il n'a pas à imposer sa méthode comptable qui est floue !
j'ai demandé à ce que ça soit mit en premier à l'ordre du jour dès la prochaine AG.
on verra si ça sera accepté ....

Dernière modification par copropriétaire engalère (27-11-2019 13:54:23)


"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
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Re : Décompte trimestriel passe à la trappe sans explications ni accord AG

copropriétaire engalère a écrit :
luc a écrit :

Deux conditions préalables:
1. L'AG doit explicitement décider (= point OJ) d'appliquer cette procédure "simplifiée" pour que la responsabilité du syndic envers l'ACP sera garantie par son assureur.
2. L'AG doit fixer par écrit les normes spécifiques que le syndic doit suivre pour la compta de l'ACP (= une sorte de mini AR du 12.07.2012)

Dans le cas d'un syndic pro se sera plus simple (et moins cher pour lui = honoraire plus bas) à suivre les normes de la loi

.

dans mes réponses à ma synthèse, j'ai bien tout noté et surtout pointé qu'il n'a pas à imposer sa méthode comptable qui est floue !
j'ai demandé à ce que ça soit mit en premier à l'ordre du jour dès la prochaine AG.
on verra si ça sera accepté ....

Vous répondez à votre propre synthèse ?

Comprenne qui pourra.

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Re : Décompte trimestriel passe à la trappe sans explications ni accord AG

GT a écrit :

Vous répondez à votre propre synthèse ?

Comprenne qui pourra.

on vous surnomme le roi de la fouille ici, vous ignorez qu'en presque fin de procédure on a chacun une synthèse et on répond à sa synthèse par rapport à la synthèse de l'autre.
donc OUI je met mes réponses dans ma synthèse.

comprenne qui saura lire.

Dernière modification par copropriétaire engalère (27-11-2019 15:16:16)


"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
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grmff
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Re : Décompte trimestriel passe à la trappe sans explications ni accord AG

GT ironisait un peu. Cela vous a visiblement échappé. Parce que répondre à sa propre synthèse, c'est se répondre à soi-même. Les personnes qui ont ce comportement sont soit professeurs, soit internés.  big_smile

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GT
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Re : Décompte trimestriel passe à la trappe sans explications ni accord AG

copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :

Vous répondez à votre propre synthèse ?

Comprenne qui pourra.

on vous surnomme le roi de la fouille ici, vous ignorez qu'en presque fin de procédure on a chacun une synthèse et on répond à sa synthèse par rapport à la synthèse de l'autre.
donc OUI je met mes réponses dans ma synthèse.

comprenne qui saura lire.

Une synthèse ? Non. Des conclusions de synthèse : oui

Vous êtes bien représentée par un avocat. Les conclusions de synthèse n'ont-elles pas été adressées par la partie adverse à votre avocat ?
C'est vous qui répondez aux conclusions de synthèse de la partie adverse ou votre avocat ?
Votre avocat vous a peut-être demandé de réagir aux conclusions de synthèse de la partie adverse qu'il a reçues et de lui faire part de vos observations.

Exprimez les faits de manière compréhensible en utilisant les termes adéquats en fonction de vos lecteurs pour leur bonne compréhension.

Envers des pimonautes ,votre langage est tellement "délicieux" que même celui de Trump pourrait être qualifié de diplomatique 

Ici ? = Où ?


Et lorsque que vous utilisez le pronom indéfini "on", il serait utile de préciser qui ce qu'il recouvre.

Et pour la facilité de la lecture, si vous faisiez débuter vos phrases par une majuscule.

Dernière modification par GT (27-11-2019 15:47:28)

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rexou
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Re : Décompte trimestriel passe à la trappe sans explications ni accord AG

luc a écrit :
rexou a écrit :
luc a écrit :

Deux conditions préalables:
1. L'AG doit explicitement décider (= point OJ) d'appliquer cette procédure "simplifiée" pour que la responsabilité du syndic envers l'ACP sera garantie par son assureur.
2. L'AG doit fixer par écrit les normes spécifiques que le syndic doit suivre pour la compta de l'ACP (= une sorte de mini AR du 12.07.2012)
.

Première fois que j'entends parler de "conditions préalables". D'où tenez-vous cela ?

Ben, la pratique. Je ne suis pas un théoréticien mais un practicien.

Si ses conditions ne sont pas remplies l'ACP risque de se cogner avec la tête contre le mur.

Je parle d'expérience pratique ayant gagné une procédure ACP/moi en 2002 "refus de paiement décompte 2000" (et perdu pour 2001 ayant pas compris à ce moment la différence entre décompte et provisions).

Je ne parage pas votre conviction. Et je ne suis pas non plus un théoricien.

Peut-être que GT nous dira ce qu'il en est exactement ?


rexou

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copropriétaire engalère
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Re : Décompte trimestriel passe à la trappe sans explications ni accord AG

GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :

Vous répondez à votre propre synthèse ?

Comprenne qui pourra.

on vous surnomme le roi de la fouille ici, vous ignorez qu'en presque fin de procédure on a chacun une synthèse et on répond à sa synthèse par rapport à la synthèse de l'autre.
donc OUI je met mes réponses dans ma synthèse.

comprenne qui saura lire.

.

GT a écrit :

Une synthèse ? Non. Des conclusions de synthèse : oui.

mal fouillé! SYNTHESE pas CONCLUSION DE SYNTHESE.

GT a écrit :

Vous êtes bien représentée par un avocat. Les conclusions de synthèse n'ont-elles pas été adressées par la partie adverse à votre avocat ?.

OUI j'ai un avocat et NON on (ni mon avocat ni moi)  avons  reçu de CONCLUSION DE SYNTHESE de la partie adverse.

GT a écrit :

C'est vous qui répondez aux conclusions de synthèse de la partie adverse ou votre avocat ?

on (ni mon avocat ni moi) ne répondons à aucune CONCLUSION DE SYNTHESE  en l'état.

GT a écrit :

Votre avocat vous a peut-être demandé de réagir aux conclusions de synthèse de la partie adverse qu'il a reçues et de lui faire part de vos observations.

personne ne m'a demandé de réagir aux conclusions de synthèse de la partie adverse.

GT a écrit :

Exprimez les faits de manière compréhensible en utilisant les termes adéquats en fonction de vos lecteurs pour leur bonne compréhension.

ok, je m'exécute;et voici les faits à la portée de tous sauf peut être de néophytes dans la matière (?)

copropriétaire engalère a écrit :

Bonsoir à tous et à toutes,

depuis l'arrivée de notre super syndic agréé IPI,
du jour au lendemain nous passons de "décompte trimestriel" toujours reçu et bien stipulé dans nos statuts, par un simple bilan donné en AG avec explication sommaire....

Ma question (simple) est la suivante,
-a t il le droit de passer de décompte trimestriel à un simple bilan annuel, sans accord de l'AG?
----- si oui, quel est l'article qui l'autorise?
----- si non, quel est l'article qui l'interdit?
je précise qu'il clôture au 31 janvier et qu'il réunit l'AG en juin.

Et toujours mes bonnes petites  questions subsidiaires :
1) en cas de désaccord avec un montant non soumis et donc pas approuvé par l'AG, avons nous un délai légal pour faire opposition? pour exemple concret, 18 mois plus tard lors de l'AG nous prenons connaissance d'une dépense nettoyage cour de 1200€ ni vu ni connu de personne.
2) si tout le monde sanfou, mais qu'un copropriétaire n'est pas d'accord avec le principe de changer de système comptable, quel est son recours et comment l'invoquer dans sa requête?

Merci pour vos intéressements et vos réponses qui me seront utiles.


merci d'éclairer ce qui suit car ç'est aussi brousailleux que la chevelure de sidonie!

GT a écrit :

Envers des pimonautes ,votre langage est tellement "délicieux" que même celui de Trump pourrait être qualifié de diplomatique 

Ici ? = Où ?


Et lorsque que vous utilisez le pronom indéfini "on", il serait utile de préciser qui ce qu'il recouvre.

Et pour la facilité de la lecture, si vous faisiez débuter vos phrases par une majuscule.


"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
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Re : Décompte trimestriel passe à la trappe sans explications ni accord AG

grmff a écrit :

GT ironisait un peu. Cela vous a visiblement échappé. Parce que répondre à sa propre synthèse, c'est se répondre à soi-même. Les personnes qui ont ce comportement sont soit professeurs, soit internés.  big_smile

je met des réponses à ma synthèse.
il me semblait que vous aviez aussi introduit une requête similaire à la mienne,
donc vous savez bien de quoi je parle non?


"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
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Re : Décompte trimestriel passe à la trappe sans explications ni accord AG

copropriétaire engalère a écrit :
grmff a écrit :

GT ironisait un peu. Cela vous a visiblement échappé. Parce que répondre à sa propre synthèse, c'est se répondre à soi-même. Les personnes qui ont ce comportement sont soit professeurs, soit internés.  big_smile

je met des réponses à ma synthèse.
il me semblait que vous aviez aussi introduit une requête similaire à la mienne,
donc vous savez bien de quoi je parle non?

Non. Je ne comprends plus rien à votre situation et à vos interventions qui partent dans tous les sens.

Je pense que GT a raison. Vous n'êtes pas précise dans vos explications. En justice, on ne "réponds" pas. On envoie ses "conclusions", terme qui en la matière est précis. Il y a les conclusions, et les conclusions de synthèse. Et on ne "réponds pas" sa (propre) synthèse.

Je vous suggère de mieux fouiller de votre côté, et de revenir avec les titres des documents échangés. entre vous et les diverses parties.

Vous répondez? A qui? A votre avocat, ou à la partie adverse? La partie adverse, dans quel dossier? Parce que le titre du présent fil de discussion, c'est "Décompte trimestriel passe à la trappe", qui ne semble pas faire l'objet d'une requête.

Bref, je pense que votre dossier est compliqué, que vous le compliquez encore plus, que vous devriez mettre des priorités dans vos combats, car qui "trop embrasse deux lièvres rate son train qui aurait du partir à temps" (ou quelque chose d'approchant.)

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Re : Décompte trimestriel passe à la trappe sans explications ni accord AG

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Re : Décompte trimestriel passe à la trappe sans explications ni accord AG

Grmff a écrit :

Non. Je ne comprends plus rien à votre situation et à vos interventions qui partent dans tous les sens.

Il y a quant à moi bien longtemps que je ne comprends plus rien.

Je ne m'acharne pas, j'ai seulement une pensée émue pour le syndic et la copro qui se partagent la galère.


rexou

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Re : Décompte trimestriel passe à la trappe sans explications ni accord AG

grmff a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
grmff a écrit :

GT ironisait un peu. Cela vous a visiblement échappé. Parce que répondre à sa propre synthèse, c'est se répondre à soi-même. Les personnes qui ont ce comportement sont soit professeurs, soit internés.  big_smile

je met des réponses à ma synthèse.
il me semblait que vous aviez aussi introduit une requête similaire à la mienne,
donc vous savez bien de quoi je parle non?

Non. Je ne comprends plus rien à votre situation et à vos interventions qui partent dans tous les sens.

Je pense que GT a raison. Vous n'êtes pas précise dans vos explications. En justice, on ne "réponds" pas. On envoie ses "conclusions", terme qui en la matière est précis. Il y a les conclusions, et les conclusions de synthèse. Et on ne "réponds pas" sa (propre) synthèse.

Je vous suggère de mieux fouiller de votre côté, et de revenir avec les titres des documents échangés. entre vous et les diverses parties.

Vous répondez? A qui? A votre avocat, ou à la partie adverse? La partie adverse, dans quel dossier? Parce que le titre du présent fil de discussion, c'est "Décompte trimestriel passe à la trappe", qui ne semble pas faire l'objet d'une requête.

Bref, je pense que votre dossier est compliqué, que vous le compliquez encore plus, que vous devriez mettre des priorités dans vos combats, car qui "trop embrasse deux lièvres rate son train qui aurait du partir à temps" (ou quelque chose d'approchant.)

ha ça! quand on comprend pas, c'est l'autre qui a tort! on verra la suite et bonne fin de mes actions, en attendans j'ai bel et bien gagné deux manches et j'attend celle du 05 décembre avec impatience, vous avez ma parole que si je gagne ou perd, je viendrai le dire ici!
en attendant, prenez en UN et j'en prend pas car ça bubulise les esprits d'où le meli melo que vous venez de me gratifier.
je pense que vous n'avez pas introduit une requête similaire à la mienne et que vous vous basez sur votre vécu , vous ne pouvez pas savoir ce que je fais et vous avez peur de dire "désolé, j'ignore de quoi elle parle, revenons au sujet initial"
car c'st pas très beau vos meli melo, ça met un doute sur vos compréhensions ou vos notions de justice, lisez les réponses que j'ai fais à gt, et puis bah! essayez de répondre à mon sujet initial ça serait pas mal.  merci

voilà


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Re : Décompte trimestriel passe à la trappe sans explications ni accord AG

Comme vous dites, voilà. C'est un bon résumé.

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