Déroulé idéal d'une assemblée générale : quelques balises SVP?!

Mais voilà une réflexion pleine de bon sens ! Vous voyez, quand vous voulez que c'est possible.

Soit le responsable qui relève les présences et les procurations connait la personne qui se présente à lui, soit elle peut s'assurer de son identité, de manière tout à fait légitime. C'est tout à fait normal et ne pas le faire serait une négligence.

Dans mon ACP la liste de présence est divisé en plusieurs parties vu leur volume (+250).
Chaque liste est traitée par un employé du syndic ou ler gérant. Pour simplifier je les ai appelés "responsable de la liste".

Il n'a pas (encore) de réglement de l'ACP concernant la protection de la vie privée annexée au ROI. En pratique ces employés devaient se conformer aux dispositions de ce règlement "privacy" et le CdC devait le vérifier.

Je sors de mon lit...
Disons que ce syndic est une SPRL appelée (comme on met dans les films toute ressemblance avec un syndic existant serait une pure coïncidence...): Syndic Cavet et que Monsieur Cavet en est le gérant.

Que faut-il comprendre par "responsable de la liste des présences" ?

La liste des présences recense les personnes qui font partie de l'AG et peuvent participer à ses délibération.
La personne qui veut signer cette liste n'est pas nécessairement  reprise sur la liste des présences. 
Il ne s'agit pas de "prendre" mais de "lire" une C.I.de manière à établir si la personne qui se présente peut faire partie de l'AG et participer à ses délibérations. le but est légitime.

Je n'ai jamais été choqué lorsqu'au moment de la signature de la liste des présences ma carte d'identité devait être présentée.  Cela est surtout utile en cas de syndic qui n'a pas "enregistré" tous les visages.

Dernière modification par GT (26-11-2019 09:55:43)

Il se peut que le syndic soit accompagné par un membre de son personnel qui se chargera pendant l'aG de lui préparer le PV.
Certains syndics rédigent au fur et à mesure le PV pendant l'aG. Il ne serait pas imaginable qu'ils le rédigent en fin d'AG à moins d'avoir une mémoire hors du commun.

Code civil : art.577-6, § 5, al.1

"L'assemblée générale est présidée par un copropriétaire."

Ce n'est pas le syndic qui préside l'AG mais un copropriétaire.
En début d'AG , le président de celle-ci est choisi par l'aG.
Le président remplira-t-il correctement son rôle ? Dans les faits de nombreuses AG sont dirigées en fait par le syndic. Dans l'indifférence générale.

J'ai toujours considéré que le président (et non le syndic en sa qualité)devait appeler à la discussion les points mis à l'ordre du jour, à relever les majorités obtenues et à préciser si la résolution était ou non adoptée.

Le syndic , quant à lui et en cette qualité propre (à ne pas confondre avec celle de secrétaire de l'aG) rédige le PV des décisions prises par l'AG avec indication des majorités obtenues et du nom des copropriétaires qui ont voté contre ou qui se sont abstenus (application de l'art. 577-6, § 10, al.1)

En sa qualité d'éventuel secrétaire de l'AG, le syndic établira un PV plus long mais qui reprendra obligatoirement les décisions dont il est question à l'art.577-6, § 10 précité.

Dernière modification par GT (26-11-2019 09:19:06)

Mon expérience concrète:
- Le PV doit être lu par le président, secretaire et syndic avant signature (droit commun). Nulle part est mentionné que cette lecture doit se faire à haute voix.
- Le PV n'est que définitif que quand il est signé par ces trois personnes. En principe on ne peut plus le changer par après.
- iI est en pratique impossible de changer le PV par après (signature des autres CP), puisque les signataires avant vous sont parfois déja partie.
- Signer le PV: si je ne suis pas d'accord je signe "pour vu" et envoie mes remarques plus tard, éventuellement par citation.
- Les PV dont le syndic a lu à fur et mesure les points n'ont pas donné lieu à des citations.
- On ne peut pas prendre les CI, mais celui qui est responsable pour la liste de présence peut vérifier si les statuts/ROI le mentionne..

Dans les très grandes acp, le syndic ne connait pas en effet tous les cp et il est alors normal de demander la preuve de l’identité des gens qui ne sont pas connus. Perso, je n'ai jamais vu une acp qui généralise cette demande... mais je conçois que cela peut exister.

J'ai déjà participé à plusieurs AG. Les cartes d'identité étaient présentées au moment de la signature de la liste des présences.
Le syndic ne connaît pas nécessairement la physionomie de chaque copropriétaire.