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Déroulé idéal d'une assemblée générale : quelques balises SVP?!

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 158

Re : Déroulé idéal d'une assemblée générale : quelques balises SVP?!

Le pv est lu en fin de séance.

Il est possible et autorisé bien sur qu'il soit donné lecture de chaque point en cours de séance, mais ce n'est pas très pratique...
Ce qui est important, c'est que les décisions prises soient bien notées, ainsi que l'indication des votants pour/contre/neutre.

Vous pouvez prendre des notes et vérifier la concordance en fin de séance lors de la lecture. C'est alors le moment de (faire) corriger une erreur ou un manque éventuel.

Il est quand même indiqué de nommer un secrétaire d'ag apte à effectuer ce genre de travail... ou de le laisser faire par le syndic ou un de ses employés si employé prsent...

Dernière modification par rexou (25-11-2019 20:31:48)

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Paul_6
Pimonaute intarissable
Inscription : 28-06-2017
Messages : 508

Re : Déroulé idéal d'une assemblée générale : quelques balises SVP?!

Oulaaa  que voilà des réponses tellement instructives ! Mais que dois-je penser de l'argumentation du patron du syndic disant : "le PV est lu au fur et à mesure des décisions "
Est-ce obligatoire ? Je trouve que cela simplifierait bien les choses, car je constate que signer ou pas en fin d'AG n'est pas très utile. Car je ne voudrais pas qu'on me réponde en cours de séance "vous aurez tout le temps de lire le PV à la fin de la réunion ", sachant que finalement il semble que ce soit trop tard (à la fin de l'AG) pour contester le PV écrit.
Il est exact que je suis nouveau (edit= nous le sommes un peu tous, vu que l'immeuble est tout neuf) mais à la seule AG à laquelle j'ai assisté, il y avait 4 propriétaires présents (sur une vingtaine). Et tous les 4 ont signé benoîtement tout ce qui était écrit, bien que ce n'était pas très exact et que certaines phrases n'avaient aucun sens (>écrit en français par une néerlandophone).

Dernière modification par Paul_6 (25-11-2019 20:27:43)

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 158

Re : Déroulé idéal d'une assemblée générale : quelques balises SVP?!

Paul_6 a écrit :

OK, merci. Il s'agit d'un immeuble neuf, donc copropriété nouvelle, donc 'nouveau' syndic. Ma femme qui a une meilleure mémoire que moi croit se souvenir qu'il s'agit d'un mandat annuel. Ce qui donc nous facilite les choses. Il n'empêche que si nous désirons changer je suppose que cela doit être inscrit à l'OJ dans les formes et dans les délais !

Vous devez faire inscrire ce point à l'ordre du jour de la prochaine ag: "renouvellement ou non du contrat du syndic / examen de la situation / candidatures et propositions / VOTE

Vous devez aussi présenter des alternatives... Votre acp ne peut rester sans syndic. Vous devez donc présenter plusieurs candidats et les conditions de contrat qu'ils proposent. D'autres cp peuvent aussi présenter un candidat...

Vous pouvez enfin demander au syndic de sortir de la pièce pendant que les cp débattent entre eux du choix du syndic et du renouvellement ou non de son mandat. Quand la décision est prise, vous rappelez le syndic dans la salle et la réunion se poursuit normalement.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
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Messages : 10 158

Re : Déroulé idéal d'une assemblée générale : quelques balises SVP?!

Bonjour et bienvenue.  smile

Vous êtes nouveau et vous devez vous habituer à aux usages de la copropriété et à la manière dont se déroulent les assemblées. Vous pouvez demander à un autre cp de vous expliquer ce que vous ne comprenez pas, par exemple. Vous apprendrez à décoder avec le temps.

Par exemple, le PV ne mentionne légalement que les décisions (cela se nomme un pv décisionnel) et pas l'ensemble des débats. Il peut néanmoins y être mentionné diverses remarques si le rédacteur le juge nécessaire. Le rédacteur sera normalement le syndic ou le secrétaire que vous avec nommé en début de séance.

Ce pv est lu en fin de séance et chaque cp encore présent en fin de séance peut le signer (et le relire bien sur).

Chaque point inscrit à l'ordre du jour ne fait pas nécessairement l'objet d'un vote.

En fin de séance, vous restez libre de signer ou non le pv. Si vous remarquez une erreur ou un oubli dans l'énoncé des décisions, vous pouvez bien sur le faire remarquer. Considérez quand même que vous êtes nouveau et que s'il se présente une erreur, un autre cp plus averti que vous le remarquera aussi...

Dans une copro, les gens se connaissent et il est inutile de faire un contrôle d'identité en principe. Mais si un inconnu se présente muni d'une procuration, il sera bien entendu légitime que le syndic s'assure de son identité. C'est le syndic qui est chargé de faire la liste des présences et des représentés. Il est assisté par le cdc (conseil de copropriété) et/ou par le président de séance.

Le mandat du syndic est de "maximum" 3 ans. Vous pouvez aussi avoir opté pour un mandat renouvelable tous les ans ou tous les deux ans. Si vous changes de syndic à une date d'expiration de son mandat, vous ne lui devez pas d'indemnité. Vous ne renouvelez pas son mandat, ce qui est votre droit. Dans le cas contraire, oui, puisque vous rompez un contrat en cours. Les indemnités sont définies par le contrat que la copro a signé avec le syndic.

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Paul_6
Pimonaute intarissable
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Messages : 508

Re : Déroulé idéal d'une assemblée générale : quelques balises SVP?!

OK, merci. Il s'agit d'un immeuble neuf, donc copropriété nouvelle, donc 'nouveau' syndic. Ma femme qui a une meilleure mémoire que moi croit se souvenir qu'il s'agit d'un mandat annuel. Ce qui donc nous facilite les choses. Il n'empêche que si nous désirons changer je suppose que cela doit être inscrit à l'OJ dans les formes et dans les délais !

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grmff
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Messages : 23 357

Re : Déroulé idéal d'une assemblée générale : quelques balises SVP?!

Le mandat du syndic est limité à ce qui a été voté. Si c'est un mandat annuel, il doit être revoté chaque année. La durée peut aussi être mentionnée dans le contrat qui serait approuvé par l'assemblée.

Et la loi limite le mandat à 3 ans. Cela ne veut évidemment pas dire qu'il ne peut être renouvelé, et c'est le cas dans la toute grande majorité des contrats: quand on a un bon syndic, on n'en change pas tous les 3 ans!!!

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copropriétaire engalère
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Re : Déroulé idéal d'une assemblée générale : quelques balises SVP?!

Paul_6 a écrit :

Oui, je l'ai sous les yeux, c'est à elle à laquelle je fais allusion dans mon texte (que je viens d'éditer), mais je ne trouve pas la réponse à mes questions !

tout d'abord, bienvenue dans le monde de la copropriété, déjà je trouve bien de votre part de lever les manches dès le départ, lire la brochure est déjà un bon pas, et ici vous trouverez assez de gens compétents, aimables, qui vont bien vous conseiller et vous orienter.

voilà

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PIM

Paul_6
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Re : Déroulé idéal d'une assemblée générale : quelques balises SVP?!

Oui, je l'ai sous les yeux, c'est à elle à laquelle je fais allusion dans mon texte (que je viens d'éditer), mais je ne trouve pas la réponse à mes questions !

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PIM
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Re : Déroulé idéal d'une assemblée générale : quelques balises SVP?!

Avez-vous déjà lu la brochure "Un nouveau guide pratique pour les (futurs) copropriétaires" ?
voir
https://www.pim.be/conseils/brochures-i … gratuites/

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Paul_6
Pimonaute intarissable
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Messages : 508

Déroulé idéal d'une assemblée générale : quelques balises SVP?!

Bonjour,
Tout nouveau dans la copropriété, je me pose forcément des tas de questions...
Nous avons eu une première assemblée générale, un PV a été rédigé dans lequel de nombreuses phrases étaient incompréhensibles et/ou plusieurs éléments n'étaient pas mentionnées.
J'en ai fait part au responsable du syndic qui m'a répondu ceci : "le PV est lu au fur et à mesure des décisions ".
Cela n'a pas eu lieu.
Peut-on m'expliquer, ou bien me dire où je peux trouver, comment se déroule dans la pratique une réunion d'assemblée générale?
On suppose que la convocation a eu lieu en bonne et due forme, et on on passe d'un sujet à l'autre. Considérons qu'après chaque sujet il y a vote.
--->Une des questions que je me pose (il y en a d'autres et il y en a aussi que je ne me pose pas mais que je devrais sans doute me poser !) est celle-ci : dois-je considérer qu'après chaque « sujet » le PV est rédigé par écrit directement ? Cela semble logique vu que le texte sera lu juste après. Mais comme dans notre cas il n'y a pas eu cette lecture, j'aimerais une confirmation.
Dans les autres questions :
---En fin de réunion on propose de signer le PV. Si je considère qu'il était mal rédigé (éléments manquants, phrases incompréhensibles etc.) que dois-je faire ? Ne pas signer du tout ? Signer en mettant des réserves ? (mais le patron du syndic me répondra : que 'le PV est lu au fur et à mesure des décisions').
---Doit-on prendre les cartes d'identité des gens qui se présentent ? Si oui, qui le fait ?
---Vu ce que j'ai écrit au début, certains d'entre nous ont envie de changer de syndic. Dans la brochure des « notaires » (= (edit) "Un nouveau guide pratique pour les (futurs) copropriétaires" ) il est mis que le syndic a 'un mandat limité à 3 ans'. Est-ce toujours comme cela ? Si on change après un an ou 2, doit-on l'indemniser ?
Désolé pour cette tartine, et merci à vous !

Dernière modification par Paul_6 (25-11-2019 17:53:54)

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