Jugement reçu "requête syndic provisoire"

j'étais avec un de mes avocats pendant une heure ce matin , à mon avis il sait mieux que vous et moi ce que je dois payer

copropriétaire engalère a écrit :

Effectivement, beaucoup lisent à l'envers ici, le syndic est condamné et moi aussi! aussi simple que ça, sauf que je considère comme vous que j'ai perdu, déjà à la base le juge de paix aurait du ne pas considérer la requête comme recevable, ça m'aurait fait gagner du temps.

Mais l'ACP qui était de fait partie dans la cause a gagné, mais moins que 550+1440 EUR.

Vous n'avez pas perdu (lire la motivation du jugement) mais pas gagné non plus (lancè la mauvaise procédure: joué l'homme et pas la balle).

Effectivement, beaucoup lisent à l'envers ici, le syndic est condamné et moi aussi! aussi simple que ça, sauf que je considère comme vous que j'ai perdu, déjà à la base le juge de paix aurait du ne pas considérer la requête comme recevable, ça m'aurait fait gagner du temps.

GT a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :

GT a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :

les dépens 500€,

Dans le message initial, il est fait mention d'une condamnation à payer 500 € au syndic pour la gêne occasionnée. J'avais trouvé cette prétendue formulation dans un jugement vraiment particulière.

Je reprends ce message :

Bonsoir, comme promis voici le jugement

et je suis condamnée à payer 500€ au syndic pour la gêne occasionnée
voilà, fini, on en parle plus

Maintenant, il est affirmé que le montant de 500 € correspond aux dépens.
Malheureusement, nous ne disposons pas des motifs et du dispositif du jugement.

encore une fois, où ça vous mène et où vous voulez en arriver?

voici la phrase complète pour satisfaire vos curiosités, à croire que vous payez à ma place ma parole!

1) En conséquence, de condamner la sprl "syndic" aux entiers dépens , en ce compris l'indemnité de procédure.au paiement de la somme de 1.440€

2) de condamner copropriétaireengalère, à titre de dépens compensatoires à payer la somme de 500€
au paiement du droit de mise au rôle de 50.00€

voilà, ça va mieux? curiosité assouvie?

Où cela me mène ?

A constater , sur base de la lecture d'un extrait du jugement que vous vous êtes exprimée incomplètement et imparfaitement.
Vous êtes condamnée non seulement aux entiers dépens en ce compris l'indemnité de procédure au payement de la somme de 1.440 € mais également à titre de dépens compensatoires à payer la somme de 500 €.

Vous faisiez état d'une condamnation à payer 500 € au syndic pour la gêne occasionnée. Le montant total de la condamnation se chiffre à 1.940 €.

je lis en me basant sur les texte publié le jugement autrement:
syndic = - 1440 à ACP
CEG = - 500 à ACP
Cela me rappelle le seul jugement de 2002 que j'ai officiellement perdu, mais en fait pas après lecture attentif trois mois après.
Je crois qu'il faudrait de lire le texte original avant de s'exprimer.

@GT
Avez-vous accès au texte original?

Bonsoir, comme promis voici le jugement
"On ne peut rien reprocher au syndic, tout est la faute de l'ACP combiné avec un CDC
incompétent qui agit comme des desperados, à charge des AG d'y mettre de l'ordre,
apprenez à ne pas donner décharge comme vous l'avez fait lors des AG 2017/2018 à la légère"

copropriétaire engalère a écrit :

les dépens 500€,

Dans le message initial, il est fait mention d'une condamnation à payer 500 € au syndic pour la gêne occasionnée. J'avais trouvé cette prétendue formulation dans un jugement vraiment particulière.

Je reprends ce message :

Bonsoir, comme promis voici le jugement
"On ne peut rien reprocher au syndic, tout est la faute de l'ACP combiné avec un CDC
incompétent qui agit comme des desperados, à charge des AG d'y mettre de l'ordre,
apprenez à ne pas donner décharge comme vous l'avez fait lors des AG 2017/2018 à la légère"
et je suis condamnée à payer 500€ au syndic pour la gêne occasionnée
voilà, fini, on en parle plus

Maintenant, il est affirmé que le montant de 500 € correspond aux dépens.
Malheureusement, nous ne disposons pas des motifs et du dispositif du jugement.

Non, il y a aussi une indemnité de procédure qui vous sera demandée. Elle sert à couvrir les frais d'avocats de la partie qui a gagné .

Logique, à cause de vous, votre syndic a dû engager et payer un avocat!

La partie qui a obtenu gain de cause a droit à une intervention forfaitaire dans les honoraires et frais d’avocat, à charge de la partie qui succombe.

Le montant de cette « indemnité de procédure » est fixé selon l’importance du litige.  Un arrêté royal détermine un montant de base, un montant minimum et un montant maximum. Le juge peut réduire ou augmenter le montant de base, sans dépasser les montants maxima et minima.

Dans son appréciation, il tient compte de la capacité financière de la partie qui perd le procès, de la complexité de l’affaire, des indemnités contractuelles convenues pour la partie qui obtient gain de cause et du caractère manifestement déraisonnable de la situation.

Avant d’entamer une action judiciaire, votre avocat aurait du vous préciser, dans la mesure du possible, les chances de succès de cette action, afin que vous puissiez prendre en compte, dans votre décision d’agir en justice, de devoir payer l’indemnité de procédure.

Voir ICI
Vous n'avez pas d'assurance protection juridique?

"l'avocat du Syndic", alors là, vous radotez!
l'huissier pour la signification, 500€ de dérangement, 50€ ministère des finances,
c'est tout!

vous avez l'esprit fertile!

Pas le moins du monde.

Comme vous n'y comprenez rien, je vous explique.

Quand tout est terminé, la partie qui a perdu le procès, vous en l'occurence, allez recevoir un décompte avec tous les frais à payer, entre autres
- les huissiers
- les dépens
- les frais judiciaire
- l'indemnité de procédure

Et devinez quoi: l'indemnité de procédure sert à couvrir les frais d'avocats de la partie qui a gagné .

Logique, à cause de vous, il a du engager et payer un avocat!

@Luc

Les frais du huissier sont à charge de celui qui n'a pas gagné.

Ne compliquez pas tout comme cela!
La Copropriétaire en galère a déjà toutes les peines du monde à comprendre le B.A.B.A.

C'est vrai qu'à la fin, c'est la partie qui perd qui doit prendre en charge tous les frais liés au procès (indemnité de procédure, dépens, frais de huissier, etc, etc...) Donc c'est vrai qu'in fine, en plus des 500€ de dommages moraux pour avoir importuné son Syndic, la copropriétaire en galère va devoir payer tous ces autres frais (elle semble ne pas s'en rendre compte encore...)

Mais l'huissier pour la signification doit être enclenché par celui qui veut récupérer les dommages et intérêts, et donc c'est lui qui doit d'abord avancer l'argent.

Ensuite la facture sera présentée au perdant: La copropriétaire en galère va devoir aussi payer l'indemnité de procédure (pour payer les frais  l'avocat du Syndic), les dépens et tous les autres frais. Elle va évidemment tomber de sa chaise quand elle comprendra tout cela ...