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A partir de quand les visites des biens sont-elles autorisées ?

jelou
Pimonaute intarissable
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A partir de quand les visites des biens sont-elles autorisées ?

Bonjour

En tant que particulier en région wallonne, j'ai un bien encore occupé mais dont j'ai reçu le préavis de départ.
A partir de quand puis je de nouveau organiser des visites en vue d'une relocation ?
merci

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GT
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Re : A partir de quand les visites des biens sont-elles autorisées ?

EP001 a écrit :

Personnellement j'ai posé la question à Test achat qui n'a pas su me répondre mais lorsque je lui ai dit que c'était autorisé pour les agences à partir du 11 j'ai eu la réponse qu'alors c'est aussi autorisé pour les privés autrement cela serait de la discrimination.

Je ne prétends pas qu'il n'y pas discrimination.
Mais une différence de traitement n'est  pas nécessairement une discrimination.
En se focalisant sur les entreprises ds le cadre d'un relation B2B puis aussi  ensuite B2C, la relance de l'activité économique était évoquée.

A partir du 11 mai, le carreleur, le plombier... prestant pour un bailleur ou un propriétaire (particulier) exerce ds la cadre autorisé B2C.

Dernière modification par GT (08-05-2020 19:25:59)

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EP001
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Re : A partir de quand les visites des biens sont-elles autorisées ?

GT a écrit :
EP001 a écrit :

Personnellement j'ai posé la question à Test achat qui n'a pas su me répondre mais lorsque je lui ai dit que c'était autorisé pour les agences à partir du 11 j'ai eu la réponse qu'alors c'est aussi autorisé pour les privés autrement cela serait de la discrimination.

Je ne prétends pas qu'il n'y pas discrimination.
Mais une différence de traitement n'est  pas nécessairement une discrimination.
En se focalisant sur les entreprises ds le cadre d'un relation B2B puis aussi  ensuite B2C, la relance de l'activité économique était évoquée.

A partir du 11 mai, le carreleur, le plombier... prestant pour un bailleur ou un propriétaire (particulier) exerce ds la cadre autorisé B2C.

On parle des visites.

Les plombiers, les serruriers ont toujours pu prester pour un bailleur.

Personnellement j'ai fait intervenir deux fois un plombier et un serrurier pour des locataires en plein confinement.

Mon avis c'est que si ce n'était pas autorisé, cela aurait été précisé. Le monde immobilier privé est quand même assez important.

Dernière modification par EP001 (08-05-2020 19:43:42)

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PIM
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Re : A partir de quand les visites des biens sont-elles autorisées ?

EP001 a écrit :

Personnellement j'ai posé la question à Test achat qui n'a pas su me répondre mais lorsque je lui ai dit que c'était autorisé pour les agences à partir du 11 j'ai eu la réponse qu'alors c'est aussi autorisé pour les privés autrement cela serait de la discrimination.

Test Achat a une compétence particulière en la matière ??


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panchito
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Re : A partir de quand les visites des biens sont-elles autorisées ?

EP001 a écrit :

Les plombiers, les serruriers ont toujours pu prester pour un bailleur.

Bien entendu!

Ils pouvaient travailler à condition de respecter les distanciations sociales.

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grmff
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Re : A partir de quand les visites des biens sont-elles autorisées ?

PIM a écrit :
EP001 a écrit :

Personnellement j'ai posé la question à Test achat qui n'a pas su me répondre mais lorsque je lui ai dit que c'était autorisé pour les agences à partir du 11 j'ai eu la réponse qu'alors c'est aussi autorisé pour les privés autrement cela serait de la discrimination.

Test Achat a une compétence particulière en la matière ??

C'est une question piège, pour sûr.

Mais à mon avis, ils ont beaucoup plus de compétences qu'une organisation qui se dit responsable de tout et qui renvoie vers une autre organisation à la moindre question, ou qui simplement ne répond pas du tout à la question. C'est d'autant plus vrai quand l'organisation vers laquelle on est renvoyé vous renvoie vers la première.

Pour ma part, j'ai été renvoyé de info-coronavirus vers economie.fgov.be. Et de economie.fgov.be vers info-coronavirus. Ping-Pong... j'attends depuis 15 jours.

J'ai donc compris qu'aucun de ces deux organismes n'avait la compétence pour me répondre. J'ai donc fait comme la première ministre nous à recommandé: j'ai réfléchi.

Parce qu'en fait, je ne sais toujours pas "officiellement" si je peux envoyer un corp de métier pour aller peindre, tapisser, carreler, plomber, électrifier chez un locataire à partir du 4 mai (il y a donc 5 jours). Je sais que oui, parce que je m'informe comme je peux, et que la ministre de l'emploi a répondu dans la presse (qui ne vaut rien selon info-coronavirus)

Alors, la réponse officielle pour la question de savoir si on peut aller visiter, je pense qu'on l'aura en décembre, et on saura avec effet rétroactif qu'on peut le faire dès ce 11 mai.

En tout cas, la réponse de Test-Achat correspond à ma compréhension de la crise Covid-19 et au mode de déconfinement.

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grmff
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Re : A partir de quand les visites des biens sont-elles autorisées ?

Après recherches, et réanalyse du site info-coronavirus (vous savez, celui qui n'a toujours pas été foutu de me donner une réponse), je trouve ceci:

Vous avez des questions auxquelles vous n’avez pas trouvé de réponse sur ce site?

Aperçu des canaux officiels ou contactez-nous par téléphone au 0800 14 689
Vous êtes sourd ou malentendant? Contactez nous via Relais-Signes (pendant les heures d'ouverture. En dehors des heures d’ouverture vous pouvez utiliser la transcription vocale).
Vous êtes à l'étranger? Contactez nous via:
+32 78 15 17 71
Les lignes sont ouvertes:
entre 9h et 18h (7j/7)

Dans les canaux officiels, on trouve celui-ci concernant le logement:

Et sur wallonie.be, cité comme officiel par info-coronavirus:

Mesures relatives au logement
[Coronavirus] Conséquences au niveau du logement (visites de logement, déménagement, bail, primes, expulsions domiciliaires)
Date de dernière mise à jour : 7 mai 2020

Logement à louer ou à vendre
Les visites d'un futur logement à louer ou à vendre sont autorisées à partir du 11 mai 2020.

Pour une visite en toute sécurité, voyez les recommandations données par l'Institut professionnel des agents immobiliers (I.P.I.) aux professionnels (les particuliers les appliqueront également)

Les visites peuvent donc reprendre avec des candidats, que ce soit pour les agents ou pour les privés.

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PIM
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Re : A partir de quand les visites des biens sont-elles autorisées ?

Informations contradictoires en tout cas.

Voir ce résumé-ci dans L'Echo

"S'il s'agit d'un bien à vendre ou à louer de particulier à particulier, c'est-à-dire sans agence immobilière, les propriétaires peuvent toujours mettre une annonce sur Immoweb ou toute autre plateforme immobilière, mais ils ne peuvent pas effectuer de visite physique du bien. Aucune date concernant la reprise des visites par des particuliers n'a encore été émise à ce jour, contrairement aux agents immobiliers professionnels."


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grmff
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Re : A partir de quand les visites des biens sont-elles autorisées ?

PIM a écrit :

Informations contradictoires en tout cas.

Voir ce résumé-ci dans L'Echo

"S'il s'agit d'un bien à vendre ou à louer de particulier à particulier, c'est-à-dire sans agence immobilière, les propriétaires peuvent toujours mettre une annonce sur Immoweb ou toute autre plateforme immobilière, mais ils ne peuvent pas effectuer de visite physique du bien. Aucune date concernant la reprise des visites par des particuliers n'a encore été émise à ce jour, contrairement aux agents immobiliers professionnels."

L'Echo étant un journal, son avis vaut moins que wallonie.be, site officiel.
Le site info-coronavirus cite le site de wallonie.be comme informations officielles.

L'article date du 28 avril, bien avant que les conditions de déconfinement soient publiques. Les choses varient de jour en jour, et un avis d'il y a 15 jours est sans doute périmé.

Je conserve donc mon avis pour la Wallonie en tout cas: visites autorisées pour les activités de particulier à particulier.

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GT
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Re : A partir de quand les visites des biens sont-elles autorisées ?

grmff a écrit :

Dans les canaux officiels, on trouve celui-ci concernant le logement:

Et sur wallonie.be, cité comme officiel par info-coronavirus:

Mesures relatives au logement
[Coronavirus] Conséquences au niveau du logement (visites de logement, déménagement, bail, primes, expulsions domiciliaires)
Date de dernière mise à jour : 7 mai 2020

Logement à louer ou à vendre
Les visites d'un futur logement à louer ou à vendre sont autorisées à partir du 11 mai 2020.

Pour une visite en toute sécurité, voyez les recommandations données par l'Institut professionnel des agents immobiliers (I.P.I.) aux professionnels (les particuliers les appliqueront également)

Les visites peuvent donc reprendre avec des candidats, que ce soit pour les agents ou pour les privés.

Ce n'est pas parce que les particuliers appliqueraient les recommandations de l'IPI en matière de sécurité qu'il puisse être déduit de cette seule information que les particuliers pourraient dès le 11 mai faire visiter leurs biens immobiliers.

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GT
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Re : A partir de quand les visites des biens sont-elles autorisées ?

jelou a écrit :

je l'ai lu dans le journal ce matin

GT a écrit :
jelou a écrit :

Voilà la décision est tombée à partir du 11 mais sous certaines conditions les visites sont autorisées

Où cette décision spécifique a-t-elle été annoncée ?

En lien, les mesures prises par le Conseil national de Sécurité du 6 mai 2020

https://wwwpr.belgium.be/fr/actualites/2020/coronavirus

Qu'avez-vous précisément lu dans votre journal. ?
Manifestement , un autre journal relaie une autre information

Message de Mr DECKERS

"Informations contradictoires en tout cas.

Voir ce résumé-ci dans L'Echo

"S'il s'agit d'un bien à vendre ou à louer de particulier à particulier, c'est-à-dire sans agence immobilière, les propriétaires peuvent toujours mettre une annonce sur Immoweb ou toute autre plateforme immobilière, mais ils ne peuvent pas effectuer de visite physique du bien. Aucune date concernant la reprise des visites par des particuliers n'a encore été émise à ce jour, contrairement aux agents immobiliers professionnels."

Dernière modification par GT (09-05-2020 15:26:35)

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grmff
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Re : A partir de quand les visites des biens sont-elles autorisées ?

GT a écrit :
grmff a écrit :

Dans les canaux officiels, on trouve celui-ci concernant le logement:

Et sur wallonie.be, cité comme officiel par info-coronavirus:

Mesures relatives au logement
[Coronavirus] Conséquences au niveau du logement (visites de logement, déménagement, bail, primes, expulsions domiciliaires)
Date de dernière mise à jour : 7 mai 2020

Logement à louer ou à vendre
Les visites d'un futur logement à louer ou à vendre sont autorisées à partir du 11 mai 2020.

Pour une visite en toute sécurité, voyez les recommandations données par l'Institut professionnel des agents immobiliers (I.P.I.) aux professionnels (les particuliers les appliqueront également)

Les visites peuvent donc reprendre avec des candidats, que ce soit pour les agents ou pour les privés.

Ce n'est pas parce que les particuliers appliqueraient les recommandations de l'IPI en matière de sécurité qu'il puisse être déduit de cette seule information que les particuliers pourraient dès le 11 mai faire visiter leurs biens immobiliers.

La possibilité de visite pour vendre ou louer n'est pas limitée. C'est donc valable pour tout le monde, y compris les particuliers

Wallonie.be suggère les recommandations Ipi, mais ne les impose même pas. C'est p'têt idiot, mais c'est comme cela.

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GT
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Re : A partir de quand les visites des biens sont-elles autorisées ?

Un site internet du gouvernement wallon ? une réponse d'info coronvirus  ? une déclaration d'une ministre sur un plateau de télévision ?

Quelle est la valeur de ceux-ci  comme source du droit ? Où les situer dans la hiérarchie des normes ?

Certainement pas aux premières .

http://www.vocabulairepolitique.be/hier … es-normes/

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jelou
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Re : A partir de quand les visites des biens sont-elles autorisées ?

Dans le journal "la meuse"

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grmff
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Re : A partir de quand les visites des biens sont-elles autorisées ?

GT a écrit :

Un site internet du gouvernement wallon ? une réponse d'info coronvirus  ? une déclaration d'une ministre sur un plateau de télévision ?

Quelle est la valeur de ceux-ci  comme source du droit ? Où les situer dans la hiérarchie des normes ?

Certainement pas aux premières .

http://www.vocabulairepolitique.be/hier … es-normes/

Faute de grive, on mange des merles.

Si les ministres et sites officiels ne sont pas capables de comprendre et d'expliquer ce que le citoyen peut faire, je doute qu'un juge condamne le citoyen pour avoir suivi ces directives...

Dans le flou actuel des communications, je peux démontrer que si je fais visiter des biens immobiliers, je respecte les recommandations données par info-coronavirus.be

Le citoyen est certes supposé connaître les lois, mais pas mieux que les sites officiels...

Je pense respecter la loi, l'esprit de la loi, les règles de sécurité, les règles de sites officiels recommandés par les ministres,... Le policier qui viendra me le reprocher et qui tentera de me verbaliser se fera retoquer sur base de ces informations. Son PV aura intérêt à reprendre les bases de mes dénégations, sinon il en prendra pour son matricule. Et s'il me verbalise tout de même, je laisserai venir la justice. Promis, je vous dirai ce qu'il en est si cela m'arrive!

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Aiment ce post :
EP001
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Re : A partir de quand les visites des biens sont-elles autorisées ?

Pour moi c'est clair et net. Les particuliers peuvent faire visiter à partir du 11 mai.

De plus l'info peut servir d'explication de notre présence.

En ce qui concerne la source de droit on peut  aussi noter l'arrêté ministériel du 13 mars 2020 qui je pense est au sommet au niveau droit:

http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ar … 0/moniteur

Arrête :

Article 1er. § 1er. Sont interdites jusqu'au 3 avril 2020 inclus:
a) les activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative;

Donc textuellement  si j'applique l'arrêté ministériel à la lettre, il m'est interdit

- de lire chez moi
- de regarder la TV
- d'écrire
- de parler à mon épouse
- je peux juste regarder les murs à condition qu'il n'y ait pas une oeuvre artistique au mur.

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Aime ce post :
Zaura
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Re : A partir de quand les visites des biens sont-elles autorisées ?

et les expulsions?

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GT
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Re : A partir de quand les visites des biens sont-elles autorisées ?

Zaura a écrit :

et les expulsions?

La question des expulsions a fait récemment l'objet de messages de Grmff et de moi-même sur ce forum qu'il ne devrait pas être impossible à identifier..

Le cas échéant ouvrez une nouvelle discussion.
Il est question dans celle-ci de reprises des visites.

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Aime ce post :

PIM

PIM
Pimonaute non modérable
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Re : A partir de quand les visites des biens sont-elles autorisées ?

Zaura a écrit :

et les expulsions?

Ne mélangeons pas les sujets dans un fil de discussion svp


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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grmff
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Re : A partir de quand les visites des biens sont-elles autorisées ?

Au JT de RTL (qui n'est pas une source du droit, je vous le concède...) de ce soir, ils annoncent le redémarrage des visites par les agences et les particuliers...

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GT
Pimonaute non modérable
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Re : A partir de quand les visites des biens sont-elles autorisées ?

grmff a écrit :

Au JT de RTL (qui n'est pas une source du droit, je vous le concède...) de ce soir, ils annoncent le redémarrage des visites par les agences et les particuliers...

Effectivement, je l'ai également relevé.

RTL ou L'ECHO ?
Où est l'erreur ?

Ni RTL, ni L'ECHO ne développent l'affirmation.

Dernière modification par GT (09-05-2020 18:26:12)

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