A partir de quand les visites des biens sont-elles autorisées ?

Elle vous a peut-être reconnu aussi...

Les numéros de téléphone de toutes les personnes qui font cela sont listées dans mon téléphone, avec un code indiquant pour quel bien ils m'avaient appelé et un code les blocklistant.

En cas de rappel, je me défoule d'une manière ou d'une autre, selon mon inspiration du moment. Mais il est très clair qu'ils vont se faire voir chez les grecs. Et encore, les grecs ne m'ont rien fait...

Voilà. Tout est clair maintenant. Il n'y a plus de lien du tout vers la page de Wallonie.be. Merci info-coronavirus.be

Et la page de wallonie.be, qui n'est donc plus référencée par info-coronavirus.be, est mise à jour mais rien n'a changé pour les particuliers:

Pour ma part, j'ai donc retenu l'information du 7 mai dernier, qui autorisait les particuliers à reprendre ces activités. J'ai mis mon annonce, et j'ai été assailli. J'ai fait les visites (de bonne foi) lundi, avant d'apprendre que finalement, non, les particuliers ne pouvaient pas reprendre.

Je n'ai pas fait marche arrière. J'ai signé le bail avec la personne qui avait visité lundi, fait l'état des lieux, le relevé des compteurs, et donné les clefs.

Tant que j'étais dans le coin et que les demandes de visites continuaient, j'ai effectué des visites et loué deux studios en attente de plus.

Le tout dans le respect des distances de sécurité, avec un masque, avec application de gel hydroalcoolique avant d'entrer, et sans prendre l'ascenseur à deux.

Le lien donné ce matin par "Zaura" mène à cet article-ci, qui répond (avec l'éternel duo Garcia/Hamal) à la plupart des questions posées dans notre fil de discussion.

"Mon locataire refuse de faire visiter l'appartement" pendant le confinement: en a-t-il le droit?

Le coronavirus en Belgique a contraint la population à se confiner, même si plusieurs secteurs d'activités économiques et sociales ont pu reprendre en cette phase 1B du plan de déconfinement. Si les professionnels de l'immobilier ont pu recommencer les visites ce lundi 11 mai, une question reste en suspens : qu'en est-il des visites de particulier à particulier ? Et dans ces conditions, un locataire qui s'apprête à quitter un logement peut-il refuser d'organiser des visites ?

Aucune décision du CNS sur les visites immobilières entre particuliers

"Mon locataire a donné son préavis mais refuse de faire visiter l'appartement avant le déconfinement total", écrit François via notre bouton orange Alertez-nous. "À partir de quand un propriétaire pourra-t- il organiser une visite physique du bien tout en respectant les mesures de distanciation ?"

Malheureusement pour François, la réponse est qu'on n'en sait toujours rien. "C'est pour l'instant un flou", regrette Olivier Hamal, le président du Syndicat National des Propriétaires. "Nous avons demandé une clarification au Conseil National de Sécurité mais nous n'avons pas encore reçu de réponse". En effet, le CNS n'a toujours pas abordé ce sujet dans sa communication d'hier. "On ne nous a pas encore dit qu'on pouvait. On n'en parle jamais." En l'état, c'est donc toujours la décision du 24 mars communiquée par le centre de crise qui prévaut : les visites sont interdites.

Possible à condition de recourir à une agence immobilière

Par contre, ce qui est de nouveau permis depuis ce lundi 11 mai, ce sont les visites organisées par les agences immobilières. Donc "si un propriétaire passe par une agence immobilière pour faire visiter son bien à louer, le locataire sera alors obligé d'accepter ces visites", explique encore Olivier Hamal. Obligé au sens où cette obligation de visites est inscrite dans l'immense majorité des baux signés par les locataires.

Si un locataire refuse : direction la justice de paix

Mais pour José Garcia, le président du Syndicat des Locataires, ce n'est pas si simple. En l'absence de règle claire édictée par le CNS, ce sont les règles habituelles qui s'appliquent. "En théorie, si c'est inscrit dans le bail, le locataire ne peut pas refuser les visites. Mais si le locataire estime avoir de bonnes raisons de les refuser, alors le bailleur doit aller devant un juge de paix", rappelle-t-il.

La peur de la contamination : raison valable ou pas pour un juge ?

C'est le juge qui devra trancher et juger du bien fondé des arguments du locataire. "Ici, le danger de contamination et le respect du confinement sont des éléments qui plaident plutôt pour qu'on ne fasse pas ces visites", estime José Garcia. Mais le juge devra prendre en compte le caractère urgent de cette organisation des visites, vu désormais par le prisme du confinement. Un peu comme la police devait estimer le caractère essentiel d'un déplacement avant le début du déconfinement.

Sans préjuger d'une décision qui ne revient qu'au juge, on peut tenter de soupeser les arguments en présence. Une urgence économique du côté du bailleur pourrait jouer en sa faveur, d'autant que puisque les visites ont pu reprendre via des agences immobilières, il serait difficile d'accorder du poids à un argument sanitaire du côté du locataire ; à moins que celui-ci ne soit lui-même atteint de Covid-19, ce qui n'est cependant que temporaire. Le juge pourrait alors contraindre le locataire à accepter les visites aux jours et heures qu'il définira. De plus, si son refus devait avoir pour conséquence d'amener le bailleur à subir une perte de loyer d'un mois, il pourrait également se voir contraint d'indemniser celui-ci par le paiement d'un mois de loyer supplémentaire.

Des visites et déménagements ont lieu malgré le (dé)confinement

Au final, dans la grande majorité des cas, propriétaires et locataires ont trouvé un terrain d'entente pendant ce confinement. En effet, le représentant des locataires n'a, à sa connaissance, pas été confronté à des bailleurs se demandant s'ils devaient ou non ouvrir leurs portes pour des visites.

"Les problématiques qui reviennent le plus souvent sont la difficulté de payer son loyer quand on a perdu son travail ou qu'on est au chômage temporaire, les étudiants qui n'occupent pas le bien loué, ou les locataires qui ne pouvaient pas déménager. La question des visites n'est certainement pas le plus préoccupant de nos jours", explique José Garcia.

D'autant que selon le représentant des propriétaires, des visites et des déménagements ont bien eu lieu malgré le confinement. "Pour le moment, beaucoup de propriétaires font des visites de biens vides. Quant aux visites avec un locataire toujours présent, c'est interdit, tout comme les déménagements. Mais dès la fin mars, j'ai moi-même constaté des déménagements dans les rues, soit avec des camionnettes prêtées ou même louées. Et je n'ai pas eu de retours de bailleurs qui auraient été sanctionnés par la police pour avoir organisé des visites. J'imagine qu'ils les auront faites de façon prudentes et espacées."

Les propriétaires prêts à faire respecter les mêmes règles que les agents immobiliers

Aujourd'hui, les Belges peuvent recevoir à leur domicile 4 personnes toujours les mêmes ainsi que des corps de métier comme les professionnels de la santé, les aides-ménagères, les laveurs de vitre, les ramoneur, les chauffagistes et réparateurs, les contrôleurs communaux, les certificateurs PEB, les professeurs de musique et bien d'autres. Viendront s'y ajouter les coiffeurs, masseurs ou esthéticiens dès lundi prochain.

Dès lors, recevoir des candidats locataires sans agent immobilier ne semble pas contrevenir à l'esprit du déconfinement. "La logique devrait le permettre", estime Olivier Hamal, d'autant que "on ne peut pas contraire un propriétaire à prendre un agent immobilier". C'est pour régler ce flou qu'il souhaite une clarification du CNS. Les propriétaires sont prêts à faire respecter les mêmes conditions que les agents immobiliers lors des visites, comme la mise à disposition de gel hydroalcoolique, le port du masque et les visites d'une seule personne à la fois pendant 15 minutes maximum.

En attendant, tout se règle le plus souvent à l'amiable, grâce à la bonne entente entre propriétaires et locataires. José Garcia n'a qu'un conseil à donner à François : "Que chacun écoute l'autre."

(fin de citation)

L'avis du SNPC publié ici (18/5/2020)  (lien corrigé)

"Mise en location de vos biens : visites autorisées aussi pour les particuliers !

Attention, il y a un certain nombre de règles à respecter d’autant plus si les lieux sont toujours occupés par votre locataire

Dans le prolongement de la reprise de leurs activités par les agents immobiliers, le SNPC et son homologue néerlandophone Verenigde Eigenaars ont dû prendre différents contacts, notamment avec le Conseil National de Sécurité, pour voir clarifiée la situation des bailleurs ‘particuliers’ pour procéder aux visites des biens qu’ils donnent en location. Les choses sont maintenant claires, les bailleurs particuliers, peuvent faire visiter les biens par des candidats locataires !

Nous souhaitons cependant attirer l’attention de nos membres sur les règles à respecter lors de (re)mise en location d’un bien et d’insister auprès de vous pour que cela soit respecté.

Pour les jours et heures de visite, nous vous renvoyons à ce qui est prévu dans le bail mais nous vous suggérons de limiter le nombre de visites sur la période horaire prévue et de proscrire une « file » d’attente devant l’immeuble.

Par ailleurs, les autres modalités à prendre en compte sont :

-    Un seul des propriétaires sera présent lors de la visite et portera un masque de protection.
-    Avant la visite et lors de la visite le/la propriétaire informera les locataires des mesures de sécurité à respecter et leur demandera si possible de quitter les lieux ou à tout le moins, de se déplacer le moins possible pendant la visite.
-   Le(s) visiteur(s) (maximum 2 personnes) portera/porteront également un masque de protection.
-   Les règles de distanciation sociale (au moins 1,5 m de distance) seront totalement respectées.
-   Il faudra veiller à ce que personne ne se croise.
-   Le/la propriétaire ouvrira lui-même et lui seul, les portes et nettoiera les poignées de porte et/ou tout autre objet touché (portes d’armoires, rampes d’escalier, échelle escamotable, etc.) après chaque visite.
-    Les discussions à l’intérieur de l’immeuble après la visite seront exclues.
-    Il faudra faire en sorte que la visite soit aussi brève que possible .
-    La visite sera interrompue si les mesures de sécurité ne sont pas respectées."

(fin de citation)

Dernière modification par PIM (19-05-2020 11:34:45)

C'est vrai, mais le plus important c'est que ce soit en tout cas d'actualité au moment de le dire...

Surtout en plus pour ne changer que mise en location par mise en locations.

A mon avis il n'y avait pas de faute d'orthographe à la première version mais bien à la correction.

Et sur quel texte s'appuie "Immoweb" pour affirmer que les visites organisées par les particuliers sont autorisées à partir du 18 mai ?
Je l'ignore.