ma nouvelle chaudière..peut être ?

Voici quelques mois, dans une autre discussion,, petitluc a écrit que son syndic était un professionnel mais sans préciser s'il était ou non agréé par l'IPI.

Impossible. Depuis les dernières lois sur la copropriété, le PV d'AG qui doit être signé obligatoirement par tous les CP encore présents en fin d'AG est un PV décisionnel.

Pour chaque point à l'ODJ, le secrétaire élu en début d'AG note juste les votes pour, les contres et les abstentions!

Juste une question pour vous. Vous avez le même syndic depuis 2016???

Après avoir probablement trié des dizaines de candidats sur le volet, analysé des CV, demandé des recommandations à droite, à gauche, fait passer des interview, vous avez chois la crème de la crème et vous avez décidé de l'engager.

Pourquoi le payez-vous? Pour être le bras qui exécute les décisions que vous les CP prenez en AG.

Donc s'il ne rempli pas sa mission et n'exécute pas les décisions prises en AG, qui seule est souveraine, pourquoi le gardez-vous?

Ma question s'adressait à PetitLuc pour qu'il m'explique pourquoi tous les autres CP sont entièrement satisfaits et réélisent le même syndic depuis au moins 2016.

Je ne comprends pas....

Dernière modification par panchito (29-07-2020 18:16:58)

De mémoire, c'est le cas en France. Je n'ai pas vu cela pour la Belgique (mais je ne suis plus ge qui se légifère à Bruxelles depuis un bout de temps...)

Dans notre immeuble à Schaarbeek, ils ont aussi parlé d'obligations de placement de vannes thermostatiques, on avait reçu un fascicule.Ceria031013FR.pdf
accompagné d'un préambule de l’arrêté du 03 juin 2010.
3 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation
(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2010 et mise à jour au 03-08-2018)
1. Exigences relatives à la combustion et à l'émission des chaudières en fonctionnement
  2. Exigences relatives à la modulation de puissance des brûleurs de chaudière
  3. Exigences relatives au calorifugeage des conduits et accessoires
  4. Exigences relatives au partitionnement
  5. Exigences relatives à la régulation des systèmes de chauffage
  6. Contenu minimal du carnet de bord
  1. Systèmes de chauffage de type 1
  2. Systèmes de chauffage de type 2
  7. Contenu minimal de l'attestation de réception d'un système de chauffage
  1. Attestation de réception d'un système de chauffage de type 1
  2. Attestation de réception d'un système de chauffage de type 2
  8. Contenu minimal de la feuille de route d'un système de chauffage
  9. Contenu minimal de l'attestation de contrôle périodique
  10. Contenu minimal du rapport de diagnostic
  1. Rapport de diagnostic pour les systèmes de chauffage de type 1
  2. Rapport de diagnostic pour les systèmes de chauffage de type 2
  11. Formulaires de déclaration sur l'honneur
  A. Formulaire de déclaration sur l'honneur pour le technicien chaudière agréé
  B. Formulaire de déclaration sur l'honneur pour le chauffagiste agréé
  C. Formulaire de déclaration sur l'honneur pour le conseiller chauffage PEB
  12. Prescriptions des mesures et appareillages de mesure
  13. Modalités de traitement des mesures de combustion des chaudières
  14. Contenu minimal des matières de la formation réglementaire et de l'examen pour techniciens chaudière agréés
  1. Contenu minimal des matières de la formation réglementaire pour techniciens chaudières agréés
  2. Contenu minimal des matières de l'examen pour techniciens chaudières agréés
  15. Conditions de reconnaissance de la formation réglementaire et de l'examen pour techniciens chaudières agréés et de la formation pour chauffagistes agréés et conseillers chauffage : Infrastructure technique
  1. Infrastructure minimum pour l'organisation de la formation réglementaire et de l'examen pour techniciens chaudières agréés
  2. Infrastructure minimum pour l'organisation de la formation pour chauffagistes agréés et conseillers chauffage PEB
  16. Formulaires de demande de reconnaissance de la formation réglementaire et de l'examen pour techniciens chaudière agréés et de la formation réglementaire pour chauffagistes agréés et conseillers chauffage PEB
  1. Demande de reconnaissance de la formation et de l'examen pour les techniciens chaudière agréés
  2. Demande de reconnaissance de la formation pour les chauffagistes agréés et les conseillers chauffage PEB
  17. Contenu minimal de la formation pour chauffagistes agréés et conseillers chauffage PEB
  18. Modèle du certificat PEB pour bâtiments neufs à affectation " bureaux et services "
  19. Modèle du certificat PEB pour bâtiments neufs à affectation " enseignement "
  20. Modèle du certificat PEB pour bâtiments neufs à affectation " habitation individuelle " .

si ça peut aider Petitluc, car je ne me suis pas trop occupée des données techniques.

Et qu'attendez-vous pour les décrocher?

A une AG le 23 juillet dernier, je suis arrivée avec 8 procurations sur 14 propriétaires. Donc j'avais demandé de m'envoyer les procurations avec les mandataires en blanc pour pouvoir les distribuer en arrivant aux personnes présentes (à qui j'avais évidemment expliqué mes points de vue quelques jours auparavant et que dès lors je savais qu'elles respecteraient les instructions de vote de mes mandants).

Mais c'est tout un travail de lobby à réaliser...avec des documents et arguments pour étayer toutes vos thèses.

Et il y a aussi beaucoup d'Européens qui ne veulent vous parler qu'en anglais et des néerlandophones.

Donc être multilingue vous avantage certainement.

Je crois que le principal est de se montrer pragmatique. Respecter d'abord l'intérêt de la copropriété en priorité.

J'ai assisté à une AG en juillet, sur la côte. Une copro de 150 lots. Enormément de procurations (à la demande du syndic exhortant ceux qui ne pouvaient/voulaient pas se déplacer à donner procuration afin de valider le quorum). Tellement de procurations que j'ai été sollicité (je suis nouveau cp depuis 3 ans et ne connais personne) pour signer le document des présences pour mon lot, mais aussi pour deux mandats délivrés "en blanc". La proportion des présents et représentés a contraint le syndic à user de ce stratagème.

Une autre liberté est d'indiquer sur les convocations l'avertissement suivant : Attention : décision AG du....  Si une assemblée ne peut pas délibérer valablement du fait que le quorum n'a pas été atteint, le syndic est obligé e passer à l'organisation d'une seconde assemblée - après une attente d'au moins 15 jours. Le coût administratif d'une telle opération est de 500€. L'assemblée décide de partager ce coût entre les copropriétaires qui n'étaient pas présents ni représentés.

Légal ? non
Efficace ? oui
Un commentaire ? Bravo !!!

Je crois me souvenir que la jurisprudence a annulé un décision visant à mettre à charge des copropriétaires défaillants (ni présents, ni représentés) le coût de la convocation d'une seconde AG pour absence de quorum lors de l'AG convoquée.
Un syndic professionnel ne peut ignorer cette jurisprudence.

L'AG convoquée ne peut évidemment pas ,en l'absence de quorum atteint - et le syndic ne l'ignore évidemment pas aussi - prendre la décision que le syndic lui souffle d'imputer le coût de la seconde AG aux copropriétaires défaillants.

Le code de déontologie IPI oblige le syndic à respecter la loi et les statuts.

Confronté à un tel comportement d'un syndic, je ne serais pas inactif.

Dernière modification par GT (31-07-2020 06:48:55)