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ma nouvelle chaudière..peut être ?

petitluc
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ma nouvelle chaudière..peut être ?

Bonjour . j'ouvre une nouvelle discussion en lien avec la précédente .
Le syndic a envoyé le 24 la convocation pour l'AGE sur le chauffage  début Août .le point est très succinct : remplacement des chaudières .
vote sur la société qui réalisera les travaux + société entretient + financement (prêt bancaire ou apport de fonds ).
5 Cp ont déjà signalé qu'ils ne pourraient être présent à cette date (ni en cas de 2emme AGE ). ils représentent 50% des CP le plus souvent présents lors des AG . il proposent une autre date (début septembre ) au syndic ...qui refuse ( en invoquant l'urgence de commander les travaux compte tenu des délais de réalisation cf passage au gaz ).
Toutes les autres demandes faites par l'AG ou les CP  n'ont pas été prise en compte (panneaux solaire , tiers investisseurs , analyse eau , primes
bruxelles environnement ) .Le facilitateur bâtiment durable ...on n'en parle pas (c'est gratuit ). COVID bien évidemment !!!
les devis  peuvent être  consultés sur notre plateforme .  ils ont été mis hier 26 vers 23H .
il y a 3 documents  dont 2 devis  (  2 PDF dont l'un date de 2016 !! c'est dire si cela correspond avec notre problématique actuelle et le coût doit être dépassé) .Impossible cependant de les lire : il y a un problème technique !!!!  . ne pas rire , merci .
on nous signale que 2 autres devis "devraient arriver dans les prochains jours (énièmes  relances ont été faites ce jour ) ." texto .
question : peut on forcer un syndic (avec 20% des CP ) a avoir une AGE à une date et une heure déterminée par les CP ?
devrais je signalé cela à l' IPI ?
merci.

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grmff
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Re : ma nouvelle chaudière..peut être ?

Invraisemblable. Vous en feriez un scénario de science-fiction qu'on le recalerait comme étant trop peu crédible... monkey

Qu'un syndic fasse du n'importe quoi, c'est courant. Mais à ce stade, c'est dans le top 10 de l'année, voire du siècle.

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PIM
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Re : ma nouvelle chaudière..peut être ?

Syndic professionnel agréé IPI ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. (Ghandi)

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GT
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Re : ma nouvelle chaudière..peut être ?

Voici quelques mois, dans une autre discussion,, petitluc a écrit que son syndic était un professionnel mais sans préciser s'il était ou non agréé par l'IPI.

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petitluc
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Re : ma nouvelle chaudière..peut être ?

OUI  agrée IPI
j'ai fait une petite étude de la proposition  cogénération .
c'est un contrat de 10 ans .les chaudières sont de marques françaises .inconnue de moi (mais cela ne veut rien dire ).
la société qui les produits  a en 2015/16/17/18 fait  +/-  25 millions euros  de CA chaque année.
avec une perte de  91.000 euros en 2015 -  925.000 euros pertes en 16 - 1.720.000  euros perte 2017 - 4 millions euros perte en 2018.
Aurons nous pendant 10 ans des pieces de rechanges (si on choisit ce devis )  ? cela me préoccupe.

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panchito
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Re : ma nouvelle chaudière..peut être ?

PetitLuc a écrit :

Ayant prévu les problèmes a venir je  soumet à l'AGO 2020 la résolution que dans la problématique  du chauffage il y ai traces écrites de nos points de vues dans le PV  (le but étant de laisser une traces des propos du syndic qu'il ne pourra pas nier ultérieurement ).

Impossible. Depuis les dernières lois sur la copropriété, le PV d'AG qui doit être signé obligatoirement par tous les CP encore présents en fin d'AG est un PV décisionnel.

Pour chaque point à l'ODJ, le secrétaire élu en début d'AG note juste les votes pour, les contres et les abstentions!

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panchito
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Re : ma nouvelle chaudière..peut être ?

PetitLuc a écrit :

l'arrêté PEB chauffage du 3 juin 2010  indique que lors du remplacement chaudières dans la CP il y a obligation de placer des vannes thermostatiques
sur tous les radiateurs de l'immeuble ..nécessaire pour le certificat PEB de l'ensemble du bâtiment

Quelles sont vos sources? Quelle région? Changement de chaudière pour une ACP de Bruxelles-capitale, personne n'a mis des vannes thermostatiques.

Le PEB d'un bâtiment n'existe pas. Chaque appartement a un PEB spécifique. Regardez le registre des PEB disponibe on-line pour Bruxelles-Capitale.

Pour le même bâtiment, cela va parfois du C au F....

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panchito
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Re : ma nouvelle chaudière..peut être ?

PetitLuc a écrit :

OUI  agrée IPI

Juste une question pour vous. Vous avez le même syndic depuis 2016???

Après avoir probablement trié des dizaines de candidats sur le volet, analysé des CV, demandé des recommandations à droite, à gauche, fait passer des interview, vous avez chois la crème de la crème et vous avez décidé de l'engager.

Pourquoi le payez-vous? Pour être le bras qui exécute les décisions que vous les CP prenez en AG.

Donc s'il ne rempli pas sa mission et n'exécute pas les décisions prises en AG, qui seule est souveraine, pourquoi le gardez-vous?

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GT
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Re : ma nouvelle chaudière..peut être ?

panchito a écrit :
PetitLuc a écrit :

OUI  agrée IPI

Juste une question pour vous. Vous avez le même syndic depuis 2016???

Après avoir probablement trié des dizaines de candidats sur le volet, analysé des CV, demandé des recommandations à droite, à gauche, fait passer des interview, vous avez chois la crème de la crème et vous avez décidé de l'engager.

Pourquoi le payez-vous? Pour être le bras qui exécute les décisions que vous les CP prenez en AG.

Donc s'il ne rempli pas sa mission et n'exécute pas les décisions prises en AG, qui seule est souveraine, pourquoi le gardez-vous?

Petitluc n'est pas seul à décider (copropriété : préfixe cum = avec).

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panchito
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Re : ma nouvelle chaudière..peut être ?

GT a écrit :

Petitluc n'est pas seul à décider (copropriété : préfixe cum = avec).

Ma question s'adressait à PetitLuc pour qu'il m'explique pourquoi tous les autres CP sont entièrement satisfaits et réélisent le même syndic depuis au moins 2016.

Je ne comprends pas....

Dernière modification par panchito (29-07-2020 18:16:58)

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bg1000
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Re : ma nouvelle chaudière..peut être ?

A Bruxelles les calorimètres seraient maintenant obligatoire, je n'ai pas chercher les détails.

Peut être une confusion entre vanne thermostatique et calorimètre qui généralement s'installe par radiateur.


BG

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grmff
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Re : ma nouvelle chaudière..peut être ?

bg1000 a écrit :

A Bruxelles les calorimètres seraient maintenant obligatoire, je n'ai pas chercher les détails.

Peut être une confusion entre vanne thermostatique et calorimètre qui généralement s'installe par radiateur.


BG

De mémoire, c'est le cas en France. Je n'ai pas vu cela pour la Belgique (mais je ne suis plus ge qui se légifère à Bruxelles depuis un bout de temps...)

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panchito
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Re : ma nouvelle chaudière..peut être ?

bg1000 a écrit :

A Bruxelles les calorimètres seraient maintenant obligatoire, je n'ai pas chercher les détails.

Peut être une confusion entre vanne thermostatique et calorimètre qui généralement s'installe par radiateur.


BG

Si PetitLuc confond les calorimètres avec des vannes thermostatiques, on n'est pas sortis de l'auberge...

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copropriétaire engalère
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Re : ma nouvelle chaudière..peut être ?

petitluc a écrit :

une des 2 chaudières est HS/ foutue  depuis décembre 2019.On en trouve plus de pièces de rechanges .impossible à réparer.
je suppose que l'autre peut nous fournir de l'eau chaude au minimum mais elle est en fin de vie.
la CP savait qu'on devait installer sous peu  de nouvelles chaudières .C'est pour cela qu'on avait fait des demandes au syndic(qui sont actes dans les PV ) depuis 2 ans . ( par ex: dossier sur photovoltaïques)
Ce n'est pas les soucis techniques qui posent  problème . on sait que le changement doit se faire .
c'est la manière dont le syndic  gère ce dossier : aucunes de nos demandes n'a été  préparée.
On va voter plus de 100.000 euros de travaux  on n'a des dossier sur rien .On vote dans 10 jours et des devis sont encore en attente de réception.
On parle d'un emprunt bancaire .on n'a pas d'estimation du coût (frais dossier + taux intérêts) .Une autre AGE sera prévue pour cela (encore des frais)
pas de devis actualisé du passage au gaz .pas de devis pour l'enlèvement de la citerne ...juste des estimations .
quand j'ai entendu parler d'une possible prochaine AG . j'ai envoyé en recommandé au syndic les points que je souhaitait mettre à l'ODJ.
Il a envoyé la convocation le jour même  ou il a reçu par la poste ma demande ...aucuns points  ne sera pas à l'odj car pas arrivé 3 semaine
avant son envoi  .CQFD.
une nouvelle chaudière c'est l'obligation de mettre des vannes thermostatiques .quels sont les CP qui n'en n'ont pas encore ?On ne sait pas .
c'est maintenant qu'il faut résoudre ces problèmes .pas après l'installation et le démarrage de la nouvelle chaudière .
les conditions générales de vente :  inconnues (on sait qu'il y a 10 ans c'est cela qui nous avait mis dans la difficultés ...les petits caractères sur la page verso..)
etc etc

Dans notre immeuble à Schaarbeek, ils ont aussi parlé d'obligations de placement de vannes thermostatiques, on avait reçu un fascicule.Ceria031013FR.pdf
accompagné d'un préambule de l’arrêté du 03 juin 2010.
3 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation
(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2010 et mise à jour au 03-08-2018)
1. Exigences relatives à la combustion et à l'émission des chaudières en fonctionnement
  2. Exigences relatives à la modulation de puissance des brûleurs de chaudière
  3. Exigences relatives au calorifugeage des conduits et accessoires
  4. Exigences relatives au partitionnement
  5. Exigences relatives à la régulation des systèmes de chauffage
  6. Contenu minimal du carnet de bord
  1. Systèmes de chauffage de type 1
  2. Systèmes de chauffage de type 2
  7. Contenu minimal de l'attestation de réception d'un système de chauffage
  1. Attestation de réception d'un système de chauffage de type 1
  2. Attestation de réception d'un système de chauffage de type 2
  8. Contenu minimal de la feuille de route d'un système de chauffage
  9. Contenu minimal de l'attestation de contrôle périodique
  10. Contenu minimal du rapport de diagnostic
  1. Rapport de diagnostic pour les systèmes de chauffage de type 1
  2. Rapport de diagnostic pour les systèmes de chauffage de type 2
  11. Formulaires de déclaration sur l'honneur
  A. Formulaire de déclaration sur l'honneur pour le technicien chaudière agréé
  B. Formulaire de déclaration sur l'honneur pour le chauffagiste agréé
  C. Formulaire de déclaration sur l'honneur pour le conseiller chauffage PEB
  12. Prescriptions des mesures et appareillages de mesure
  13. Modalités de traitement des mesures de combustion des chaudières
  14. Contenu minimal des matières de la formation réglementaire et de l'examen pour techniciens chaudière agréés
  1. Contenu minimal des matières de la formation réglementaire pour techniciens chaudières agréés
  2. Contenu minimal des matières de l'examen pour techniciens chaudières agréés
  15. Conditions de reconnaissance de la formation réglementaire et de l'examen pour techniciens chaudières agréés et de la formation pour chauffagistes agréés et conseillers chauffage : Infrastructure technique
  1. Infrastructure minimum pour l'organisation de la formation réglementaire et de l'examen pour techniciens chaudières agréés
  2. Infrastructure minimum pour l'organisation de la formation pour chauffagistes agréés et conseillers chauffage PEB
  16. Formulaires de demande de reconnaissance de la formation réglementaire et de l'examen pour techniciens chaudière agréés et de la formation réglementaire pour chauffagistes agréés et conseillers chauffage PEB
  1. Demande de reconnaissance de la formation et de l'examen pour les techniciens chaudière agréés
  2. Demande de reconnaissance de la formation pour les chauffagistes agréés et les conseillers chauffage PEB
  17. Contenu minimal de la formation pour chauffagistes agréés et conseillers chauffage PEB
  18. Modèle du certificat PEB pour bâtiments neufs à affectation " bureaux et services "
  19. Modèle du certificat PEB pour bâtiments neufs à affectation " enseignement "
  20. Modèle du certificat PEB pour bâtiments neufs à affectation " habitation individuelle " .

si ça peut aider Petitluc, car je ne me suis pas trop occupée des données techniques.


"Les sans foi ni loi sont souvent les premiers à se cacher derrière un pseudo humanisme."
Patrick Louis Richard

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petitluc
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Re : ma nouvelle chaudière..peut être ?

pourquoi les CP gardent  ce syndic . ?
en gros car ils estiment majoritairement que TOUS LES SYNDICS sont des escrocs (ce que je ne crois pas !! le précédent étant des plus honnête selon moi  mais a démissionné car il était saturé des problèmes insolubles de la CP (c'est lui qui justement a eu à gérer le début foireux de l'installation de la nouvelle chaudière ...il était presque en dépression à la fin )
Ils se disent donc lui ou un autre c'est la même chose . donc  ne nous créons pas de problèmes (comptabilité a transmettre, choisir un nouveau syndic ....).
par ailleurs comme dans toute organisation humaine il y a des rapports de forces . ainsi par le passé 4  CP de même nationalité européenne( mais 3
ont quitté la CP  les 2 derniers années ) avec parfois une ou 2 procurations ont fait la pluie et le beaux temps dans les décisions de l'AG.
il suffisait que je dise A pour que B l'emporte . cela commence à bouger .pendant des années ils ont bloqués certaines décisions qui nécessitait des majorité qualifiés (ex les boîtes aux lettres)
Si vous pensez que les gens qui "ont raison "  gagnent  toujours à la fin, ce serait trop simple.c'est parfois un combat qui ne débouchera sur rien.
mais je crois qu'il faut l'entreprendre .c'est très énergivore . c'est pour cela que certains se contentent de payer les charges et ne veulent rien savoir .
c'est une tranquillité d'esprit .
PS : actuellement tous les radiateurs de la CP ont des  calorimètres dont le relevé se fait à distance  .
le chauffagiste parle bien de vannes thermostatiques . je lui ai posé la question.

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panchito
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Re : ma nouvelle chaudière..peut être ?

PetitLuc a écrit :

avec parfois une ou 2 procurations ont fait la pluie et le beaux temps dans les décisions de l'AG.

Et qu'attendez-vous pour les décrocher?

A une AG le 23 juillet dernier, je suis arrivée avec 8 procurations sur 14 propriétaires. Donc j'avais demandé de m'envoyer les procurations avec les mandataires en blanc pour pouvoir les distribuer en arrivant aux personnes présentes (à qui j'avais évidemment expliqué mes points de vue quelques jours auparavant et que dès lors je savais qu'elles respecteraient les instructions de vote de mes mandants).

Mais c'est tout un travail de lobby à réaliser...avec des documents et arguments pour étayer toutes vos thèses.

Et il y a aussi beaucoup d'Européens qui ne veulent vous parler qu'en anglais et des néerlandophones.

Donc être multilingue vous avantage certainement.

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grmff
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Re : ma nouvelle chaudière..peut être ?

panchito a écrit :

A une AG le 23 juillet dernier, je suis arrivée avec 8 procurations sur 14 propriétaires. Donc j'avais demandé de m'envoyer les procurations avec les mandataires en blanc pour pouvoir les distribuer en arrivant aux personnes présentes (à qui j'avais évidemment expliqué mes points de vue quelques jours auparavant et que dès lors je savais qu'elles respecteraient les instructions de vote de mes mandants).

Je suis étonné que vous, Panchito, si légaliste, si la première à crier à l'illégalité, veniez vous vanter de participer à quelque chose d'aussi illégal que des procurations en blanc.

J'en reste sans voix.

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rexou
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Re : ma nouvelle chaudière..peut être ?

grmff a écrit :

Je suis étonné que vous, Panchito, si légaliste, si la première à crier à l'illégalité, veniez vous vanter de participer à quelque chose d'aussi illégal que des procurations en blanc.

Je crois que le principal est de se montrer pragmatique. Respecter d'abord l'intérêt de la copropriété en priorité.

J'ai assisté à une AG en juillet, sur la côte. Une copro de 150 lots. Enormément de procurations (à la demande du syndic exhortant ceux qui ne pouvaient/voulaient pas se déplacer à donner procuration afin de valider le quorum). Tellement de procurations que j'ai été sollicité (je suis nouveau cp depuis 3 ans et ne connais personne) pour signer le document des présences pour mon lot, mais aussi pour deux mandats délivrés "en blanc". La proportion des présents et représentés a contraint le syndic à user de ce stratagème.

Une autre liberté est d'indiquer sur les convocations l'avertissement suivant : Attention : décision AG du....  Si une assemblée ne peut pas délibérer valablement du fait que le quorum n'a pas été atteint, le syndic est obligé e passer à l'organisation d'une seconde assemblée - après une attente d'au moins 15 jours. Le coût administratif d'une telle opération est de 500€. L'assemblée décide de partager ce coût entre les copropriétaires qui n'étaient pas présents ni représentés.

Légal ? non
Efficace ? oui
Un commentaire ? Bravo !!!


rexou

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GT
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Re : ma nouvelle chaudière..peut être ?

copropriétaire engalère a écrit :

Dans notre immeuble à Schaarbeek, ils ont aussi parlé d'obligations de placement de vannes thermostatiques, on avait reçu un fascicule.Ceria031013FR.pdf
accompagné d'un préambule de l’arrêté du 03 juin 2010.
3 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation


A propos de l'arrêté du 3 juin 2010 auquel il a été renvoyé ci-dessus

Les chapitres 1 et 2 et le chapitre 9 excepté l'article 63 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 2010 relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation ont été abrogés par l'art.6.1.2 par l'arrêté du 21 jun 2018 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage et aux systèmes de climatisation pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation (M.B. 3/8/2018, pages 61410 et svtes)

Les chapitres 3, 4, 5, 6, 7 et 8 et l'article 63 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 2010 relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation ont été abrogés par l' article 7.2.1 de l' arrêté du Gouvernement du 21 juin 2018 de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle et à l'entretien des systèmes de chauffage et de climatisation et à l'agrément des personnes qui réalisent ces actes (M.B.3/8/2018, pages 61340 et svtes).

Dernière modification par GT (31-07-2020 06:29:34)

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PIM

GT
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Re : ma nouvelle chaudière..peut être ?

rexou a écrit :

Une autre liberté est d'indiquer sur les convocations l'avertissement suivant : Attention : décision AG du....  Si une assemblée ne peut pas délibérer valablement du fait que le quorum n'a pas été atteint, le syndic est obligé e passer à l'organisation d'une seconde assemblée - après une attente d'au moins 15 jours. Le coût administratif d'une telle opération est de 500€. L'assemblée décide de partager ce coût entre les copropriétaires qui n'étaient pas présents ni représentés.

Légal ? non
Efficace ? oui
Un commentaire ? Bravo !!!

Je crois me souvenir que la jurisprudence a annulé un décision visant à mettre à charge des copropriétaires défaillants (ni présents, ni représentés) le coût de la convocation d'une seconde AG pour absence de quorum lors de l'AG convoquée.
Un syndic professionnel ne peut ignorer cette jurisprudence.

L'AG convoquée ne peut évidemment pas ,en l'absence de quorum atteint - et le syndic ne l'ignore évidemment pas aussi - prendre la décision que le syndic lui souffle d'imputer le coût de la seconde AG aux copropriétaires défaillants.

Le code de déontologie IPI oblige le syndic à respecter la loi et les statuts.

Confronté à un tel comportement d'un syndic, je ne serais pas inactif.

Dernière modification par GT (31-07-2020 06:48:55)

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panchito
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Re : ma nouvelle chaudière..peut être ?

Grmff a écrit :

Je suis étonné que vous, Panchito, si légaliste, si la première à crier à l'illégalité, veniez vous vanter de participer à quelque chose d'aussi illégal que des procurations en blanc.

J'en reste sans voix.

Mon succès excite votre jalousie?

Une AGE le 23 juillet, alors que tout le monde est en vacances et que personne ne veut évidemment payer 650€ pour une 2ème AG si le double quorum n'avait pas été atteint!

Il est donc logique, surtout vu l'importance des points à l'odj, qu'un maximum de CP me donnent procuration: je défends leurs intérêts depuis plusieurs dizaines d'années, ils me connaissent donc parfaitement!

Donc en parfaite honnêteté,et transparence, après que j'en aie reçu 3, je leur ai dit que je ne pouvais plus en accepter d'autres... Et ce sont eux qui m'ont demandé s'ils pouvaient alors laisser le mandataire en blanc MAIS avec leurs instructions de vote dûment complétées.

Je ne vois pas ce qu'il y a d'illégal à cela. Ils ne savaient pas qui serait présent ou pas...

Et j'ai distribué les procurations avant d'entrer dans la salle où se tenait l'AG.

Merci à Rexou pour ses compliments!

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