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ma nouvelle chaudière..peut être ?

petitluc
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ma nouvelle chaudière..peut être ?

Bonjour . j'ouvre une nouvelle discussion en lien avec la précédente .
Le syndic a envoyé le 24 la convocation pour l'AGE sur le chauffage  début Août .le point est très succinct : remplacement des chaudières .
vote sur la société qui réalisera les travaux + société entretient + financement (prêt bancaire ou apport de fonds ).
5 Cp ont déjà signalé qu'ils ne pourraient être présent à cette date (ni en cas de 2emme AGE ). ils représentent 50% des CP le plus souvent présents lors des AG . il proposent une autre date (début septembre ) au syndic ...qui refuse ( en invoquant l'urgence de commander les travaux compte tenu des délais de réalisation cf passage au gaz ).
Toutes les autres demandes faites par l'AG ou les CP  n'ont pas été prise en compte (panneaux solaire , tiers investisseurs , analyse eau , primes
bruxelles environnement ) .Le facilitateur bâtiment durable ...on n'en parle pas (c'est gratuit ). COVID bien évidemment !!!
les devis  peuvent être  consultés sur notre plateforme .  ils ont été mis hier 26 vers 23H .
il y a 3 documents  dont 2 devis  (  2 PDF dont l'un date de 2016 !! c'est dire si cela correspond avec notre problématique actuelle et le coût doit être dépassé) .Impossible cependant de les lire : il y a un problème technique !!!!  . ne pas rire , merci .
on nous signale que 2 autres devis "devraient arriver dans les prochains jours (énièmes  relances ont été faites ce jour ) ." texto .
question : peut on forcer un syndic (avec 20% des CP ) a avoir une AGE à une date et une heure déterminée par les CP ?
devrais je signalé cela à l' IPI ?
merci.

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rexou
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Re : ma nouvelle chaudière..peut être ?

GT a écrit :

Je crois me souvenir que la jurisprudence a annulé un décision visant à mettre à charge des copropriétaires défaillants (ni présents, ni représentés) le coût de la convocation d'une seconde AG pour absence de quorum lors de l'AG convoquée.
Un syndic professionnel ne peut ignorer cette jurisprudence.

L'AG convoquée ne peut évidemment pas ,en l'absence de quorum atteint - et le syndic ne l'ignore évidemment pas aussi - prendre la décision que le syndic lui souffle d'imputer le coût de la seconde AG aux copropriétaires défaillants.

Le code de déontologie IPI oblige le syndic à respecter la loi et les statuts.

Confronté à un tel comportement d'un syndic, je ne serais pas inactif.

Je conçois que cette procédure ne cadre pas avec les dispositions légales. Mais loin de moi l'idée de fustiger un syndic qui choisit de responsabiliser et motiver les cp à prendre leurs responsabilités. Je ne reste pas inactif... j'applaudis des deux mains !

A noter aussi qu'outre les frais administratifs de 500 euros il convient de considérer qu'il est question de secondes résidences dans la grande majorité des cas et les cp ne résident pas sur place. Une deuxième ag entraine dès lors de multiples déplacements parfois sur une longue distance des cp invités à participer à l'ag.

Il se peut qu'un jour un cp intente une action en justice et obtienne raison. Mais je ne serai pas celui-là et jamais je ne participerai à faciliter ce genre d'action. Je suis pragmatique et je vois que le syndic agit ici au mieux des intérêts de la copropriété. C'est exactement ce que j'attends de lui.


rexou

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GT
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Re : ma nouvelle chaudière..peut être ?

rexou a écrit :
GT a écrit :

Je crois me souvenir que la jurisprudence a annulé un décision visant à mettre à charge des copropriétaires défaillants (ni présents, ni représentés) le coût de la convocation d'une seconde AG pour absence de quorum lors de l'AG convoquée.
Un syndic professionnel ne peut ignorer cette jurisprudence.

L'AG convoquée ne peut évidemment pas ,en l'absence de quorum atteint - et le syndic ne l'ignore évidemment pas aussi - prendre la décision que le syndic lui souffle d'imputer le coût de la seconde AG aux copropriétaires défaillants.

Le code de déontologie IPI oblige le syndic à respecter la loi et les statuts.

Confronté à un tel comportement d'un syndic, je ne serais pas inactif.

Je conçois que cette procédure ne cadre pas avec les dispositions légales. Mais loin de moi l'idée de fustiger un syndic qui choisit de responsabiliser et motiver les cp à prendre leurs responsabilités. Je ne reste pas inactif... j'applaudis des deux mains !

A noter aussi qu'outre les frais administratifs de 500 euros il convient de considérer qu'il est question de secondes résidences dans la grande majorité des cas et les cp ne résident pas sur place. Une deuxième ag entraine dès lors de multiples déplacements parfois sur une longue distance des cp invités à participer à l'ag.

Il se peut qu'un jour un cp intente une action en justice et obtienne raison. Mais je ne serai pas celui-là et jamais je ne participerai à faciliter ce genre d'action. Je suis pragmatique et je vois que le syndic agit ici au mieux des intérêts de la copropriété. C'est exactement ce que j'attends de lui.

Aucune disposition légale n'impose à un copropriétaire d'être présent lors de l'AG ou de s'y faire représenter.
Le jour où le syndic m'adressera une convocation claire et précise sur tous les points mis à l'ordre du jour et reprenant tous les documents utiles de façon à ce que je puisse donner une procuration en connaissance de cause, j'envisagerais de la donner avec des consignes de vote.

Je n'ai jamais reçu une telle convocation, d'aucun syndic.

Etant éventuellement défaillant, mon droit à contester les décisions de l'AG reste intact.

Je ne donnerais jamais une procuration uniquement pour éviter les frais d'une seconde AG.

Dernière modification par GT (31-07-2020 12:28:16)

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rexou
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Re : ma nouvelle chaudière..peut être ?

GT a écrit :

Aucune disposition légale n'impose à un copropriétaire d'être présent lors de l'AG ou de s'y faire représenter.
Le jour où le syndic m'adressera une convocation claire et précise sur tous les points mis à l'ordre du jour et reprenant tous les documents utiles de façon à ce que je puisse donner une procuration en connaissance de cause, j'envisagerais de la donner avec des consignes de vote.

Je n'ai jamais reçu une telle convocation, d'aucun syndic.

Etant éventuellement défaillant, mon droit à contester les décisions de l'AG reste intact.

Je ne donnerais jamais une procuration uniquement pour éviter les frais d'une seconde AG.

Je viens de taper un beau texte perdu par une fausse manoeuvre et je recommence donc...

Exact, aucune disposition légale n'impose d'être présent ou représenté. Toutefois, les défaillants sont la cause en cas de forum quorum non atteint d'un double préjudice pour ceux qui étaient présents ou représentés ; Frais de nouvelle ag, et tous les inconvénients et frais d'un déplacement supplémentaire (encore plus dans le cadre d'une seconde résidence). Je trouve normal, légitime et cohérent de responsabiliser chaque cp et de pénaliser les défaillants, même si la loi ne le permet pas. Le syndic qui agit ainsi le fait dans l'intérêt général et j'en suis heureux.

La convocation idéale que vous décrivez devrait être rédigée par un juriste. La grande majorité des syndics font pour le mieux, avec des lacunes plus ou moins importantes.

Votre droit à contester les décisions reste intact si vous étiez absent ou avez voté contre... mais il vous revient alors d'intenter une action en justice, ce qui est une contrainte certaine.

Dans l'immense majorité des cas, il reste facile de comprendre quels sont les points principaux qui doivent être votés et donner des directives claires sur l'orientation que vous souhaitez donner à votre vote.

Il est important de motiver et de responsabiliser tous les cp à participer aux ag. Une fois par an ce n'est pas excessif... je crois aussi que la présence ou la représentation sont une marque de respect envers les autres. Même si ce n'est pas une obligation légale.

Dernière modification par rexou (31-07-2020 12:53:53)


rexou

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petitluc
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Re : ma nouvelle chaudière..peut être ?

GT - Rexou
pouvez vous me confirmer qu'en étant absent ou non représenté je peut néanmoins aller en justice pour faire annuler une décision de l'AG ?
je pensait qu'il fallait nécessairement avoir voté "contre "? cf grand principe du droit : qui ne dit mots consent

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GT
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Re : ma nouvelle chaudière..peut être ?

rexou a écrit :
GT a écrit :

Aucune disposition légale n'impose à un copropriétaire d'être présent lors de l'AG ou de s'y faire représenter.
Le jour où le syndic m'adressera une convocation claire et précise sur tous les points mis à l'ordre du jour et reprenant tous les documents utiles de façon à ce que je puisse donner une procuration en connaissance de cause, j'envisagerais de la donner avec des consignes de vote.

Je n'ai jamais reçu une telle convocation, d'aucun syndic.

Etant éventuellement défaillant, mon droit à contester les décisions de l'AG reste intact.

Je ne donnerais jamais une procuration uniquement pour éviter les frais d'une seconde AG.

Je viens de taper un beau texte perdu par une fausse manoeuvre et je recommence donc...

Exact, aucune disposition légale n'impose d'être présent ou représenté. Toutefois, les défaillants sont la cause en cas de forum quorum non atteint d'un double préjudice pour ceux qui étaient présents ou représentés ; Frais de nouvelle ag, et tous les inconvénients et frais d'un déplacement supplémentaire (encore plus dans le cadre d'une seconde résidence). Je trouve normal, légitime et cohérent de responsabiliser chaque cp et de pénaliser les défaillants, même si la loi ne le permet pas. Le syndic qui agit ainsi le fait dans l'intérêt général et j'en suis heureux.

La convocation idéale que vous décrivez devrait être rédigée par un juriste. La grande majorité des syndics font pour le mieux, avec des lacunes plus ou moins importantes.

Votre droit à contester les décisions reste intact si vous étiez absent ou avez voté contre... mais il vous revient alors d'intenter une action en justice, ce qui est une contrainte certaine.

Dans l'immense majorité des cas, il reste facile de comprendre quels sont les points principaux qui doivent être votés et donner des directives claires sur l'orientation que vous souhaitez donner à votre vote.

Il est important de motiver et de responsabiliser tous les cp à participer aux ag. Une fois par an ce n'est pas excessif... je crois aussi que la présence ou la représentation sont une marque de respect envers les autres. Même si ce n'est pas une obligation légale.

Vous oubliez qu'un copropriétaire défaillant n'a pas à justifier la raison pour laquelle il est absent ou n'a pas donné une procuration.
Par ailleurs, les copropriétaires n'ont pas nécessairement les compétences et les connaissances pour juger avec sérénité et l'objectivité nécessaire le comportement du copropriétaire.
Pour une raison d'opportunité ou de coût, les copropriétaires présents ne manqueront pas de critiquer , voire de condamner le propriétaire défaillant.
La défaillance d'un propriétaire ne doit pas obligatoirement être considérée comme un manque de respect pour les membres présents.

Si je suis disponible, je suis présent.
Si je ne sais pas me rendre disponible, je ne donne pas une procuration si l'ordre du jour n'est pas clair et précis de manière à ce que je puisse donner une procuration en connaissance de cause.
Le manque de considération et de respect se trouve dans le chef du syndic qui rédige un ordre du jour ne permettant pas aux propriétaires de se préparer à l'AG ou de donner une procuration en connaissance de cause. Etre clair et précis n'est pas la qualité des seuls juristes. Certains statuts prévoient d'ailleurs une clause sur la manière dont le syndic est tenu de rédiger l'ordre du jour.

Evidemment la rédaction d' un ordre du jour clair et précis prend aussi du temps.

Dernière modification par GT (31-07-2020 13:59:09)

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PIM
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Re : ma nouvelle chaudière..peut être ?

Rexou a écrit :

Je viens de taper un beau texte perdu par une fausse manoeuvre et je recommence donc...

- pour éviter ce genre de mésaventure, j’ai créé le mode ‘brouillon’
- en faisant « retour en arrière » dans votre navigateur, il y a souvent le texte en cours de rédaction

Quelle fausse manœuvre avez-vous effectué ?

(Fin de la disgression digression technique)


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. (Ghandi)

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GT
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Re : ma nouvelle chaudière..peut être ?

petitluc a écrit :

GT - Rexou
pouvez vous me confirmer qu'en étant absent ou non représenté je peut néanmoins aller en justice pour faire annuler une décision de l'AG ?
je pensait qu'il fallait nécessairement avoir voté "contre "? cf grand principe du droit : qui ne dit mots consent

Le copropriétaire défaillant (absent et qui n'a pas donné sa procuration) peur contester une décision de l'AG irrégulière, frauduleuse ou abusive si elle lui cause un préjudice personnel.

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panchito
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Re : ma nouvelle chaudière..peut être ?

pouvez vous me confirmer qu'en étant absent ou non représenté je peut néanmoins aller en justice pour faire annuler une décision de l'AG ?
je pensait qu'il fallait nécessairement avoir voté "contre "? cf grand principe du droit : qui ne dit mots consent

Mieux vaut être présent et voter contre!
Si vous êtes bêtement absent et n'avez pas eu le réflexe de bonne gestion de confier votre procuration avec vos intentions de vote, le Juge pourrait vous reprocher cette négligence!

C'est incroyable des gens qui investissent parfois les économies de toute une vie de travail pour s'acheter un bien dans une copropriété et puis se désintéressent complètement de la gestion de leur investissement en brossant les AG...

Quand aux documents afférents aux points à l'ODJ, ils sont toujours consultables chez le Syndic.

Moi je lui demande de les placer sur le site Internet de l'ACP.

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rexou
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Re : ma nouvelle chaudière..peut être ?

PIM a écrit :

- pour éviter ce genre de mésaventure, j’ai créé le mode ‘brouillon’
- en faisant « retour en arrière » dans votre navigateur, il y a souvent le texte en cours de rédaction

Quelle fausse manœuvre avez-vous effectué ?

Suis brouillon et pas malin de nature...

Je crois que mes gros doigts ont débordé de la barre d'espacement, je ne sais pas bien sur quoi... et le retour en arrière (ça je connais quand même ^^) ne m'a pas ramené ma prose.


rexou

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PIM

grmff
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Re : ma nouvelle chaudière..peut être ?

panchito a écrit :

Je ne vois pas ce qu'il y a d'illégal à cela. Ils ne savaient pas qui serait présent ou pas...

Et j'ai distribué les procurations avant d'entrer dans la salle où se tenait l'AG.

Je vois que votre perception de la légalité est à géométrie variable. Tant que cela vous arrange, c'est légal. Dès que les autres s'arrangent, vous criez à l'illégalité.

Au niveau de l'honnêteté intellectuelle, c'est très moyen.

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rexou
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Re : ma nouvelle chaudière..peut être ?

GT a écrit :

Vous oubliez qu'un copropriétaire défaillant n'a pas à justifier la raison pour laquelle il est absent ou n'a pas donné une procuration.
Par ailleurs, les copropriétaires n'ont pas nécessairement les compétences et les connaissances pour juger avec sérénité et l'objectivité nécessaire le comportement du copropriétaire.
Pour une raison d'opportunité ou de coût, les copropriétaires présents ne manqueront pas de critiquer , voire de condamner le propriétaire défaillant.
La défaillance d'un propriétaire ne doit pas obligatoirement être considérée comme un manque de respect pour les membres présents.

Si je suis disponible, je suis présent.
Si je ne sais pas me rendre disponible, je ne donne pas une procuration si l'ordre du jour n'est pas clair et précis de manière à ce que je puisse donner une procuration en connaissance de cause.
Le manque de considération et de respect se trouve dans le chef du syndic qui rédige un ordre du jour ne permettant pas aux propriétaires de se préparer à l'AG ou de donner une procuration en connaissance de cause. Etre clair et précis n'est pas la qualité des seuls juristes. Certains statuts prévoient d'ailleurs une clause sur la manière dont le syndic est tenu de rédiger l'ordre du jour.

Evidemment la rédaction d' un ordre du jour clair et précis prend aussi du temps.


Je ne dis pas que l'absent doit justifier des raisons de son absence. Je dis qu'il est normal qu'il en subisse les éventuelles conséquences.

Je crois que la grande majorité des syndics rédige l'ordre du jour le mieux possible. Et si un point vous semble obscur, il reste possible de contacter le syndic pour obtenir plus de précisions avant d'orienter votre choix.

Un cp absent et non représenté accidentellement à une ag n'est pas critiquable. Eriger ce comportement en mode de fonctionnement général l'est à mon sens et c'est ce que je ressens comme un manque de respect. Il est normal que le syndic motive et responsabilise tous les cp. Il le fait dans l'intérêt commun.


rexou

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GT
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Re : ma nouvelle chaudière..peut être ?

panchito a écrit :

pouvez vous me confirmer qu'en étant absent ou non représenté je peut néanmoins aller en justice pour faire annuler une décision de l'AG ?
je pensait qu'il fallait nécessairement avoir voté "contre "? cf grand principe du droit : qui ne dit mots consent

Mieux vaut être présent et voter contre!
Si vous êtes bêtement absent et n'avez pas eu le réflexe de bonne gestion de confier votre procuration avec vos intentions de vote, le Juge pourrait vous reprocher cette négligence!

Et s'il n'est pas "bêtement absent" ?
Quand faut-il considérer qu'un propriétaire est "bêtement absent" ?

Si j'ai une bonne raison d'être absent et de ne pas confier ma procuration, je ne suis pas bêtement absent.

Dernière modification par GT (31-07-2020 15:07:14)

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panchito
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Re : ma nouvelle chaudière..peut être ?

Grmff a écrit :

Je vois que votre perception de la légalité est à géométrie variable. Tant que cela vous arrange, c'est légal. Dès que les autres s'arrangent, vous criez à l'illégalité.

Au niveau de l'honnêteté intellectuelle, c'est très moyen.

Pourriez-vous me donner l'article de loi qui interdit à un CP de donner procuration avec ses instructions de vote sans préciser le nom du mandataire?

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GT
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Re : ma nouvelle chaudière..peut être ?

panchito a écrit :
Grmff a écrit :

Je suis étonné que vous, Panchito, si légaliste, si la première à crier à l'illégalité, veniez vous vanter de participer à quelque chose d'aussi illégal que des procurations en blanc.

J'en reste sans voix.

Mon succès excite votre jalousie?

Une AGE le 23 juillet, alors que tout le monde est en vacances et que personne ne veut évidemment payer 650€ pour une 2ème AG si le double quorum n'avait pas été atteint!

Il est donc logique, surtout vu l'importance des points à l'odj, qu'un maximum de CP me donnent procuration: je défends leurs intérêts depuis plusieurs dizaines d'années, ils me connaissent donc parfaitement!

Donc en parfaite honnêteté,et transparence, après que j'en aie reçu 3, je leur ai dit que je ne pouvais plus en accepter d'autres... Et ce sont eux qui m'ont demandé s'ils pouvaient alors laisser le mandataire en blanc MAIS avec leurs instructions de vote dûment complétées.

Je ne vois pas ce qu'il y a d'illégal à cela. Ils ne savaient pas qui serait présent ou pas...

Et j'ai distribué les procurations avant d'entrer dans la salle où se tenait l'AG.

Merci à Rexou pour ses compliments!

Votre syndic sélectionné avec grand soin n'a pas fourni un modèle de procuration permettant  d'identifier nominativement le mandataire et accordant à ce dernier un pouvoir de substitution ?

Ces modèles ne sont pas exceptionnels.

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petitluc
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Re : ma nouvelle chaudière..peut être ?

panchito : en 25 ans de CP j'ai été 1 fois absent aux AGO ou AGE.et je serai absent a la prochaine AGE .
Les 2 absences ont lieu pendant mes vacances ....date que connaît parfaitement le syndic ayant été pendant 18 ans membres du conseil
(jusqu'il y a 3 ans )  et le lui ayant signalé a maintes reprises  .
je vous fait brièvement le récit de ma précédente absence .
Il y a   une quinzaine d'années la CP a mis fin au contrat de la concierge  et a voté  aux majorité requise la fin du système de concierge.
Quelques années plus tard la CP ayant besoin d'argent à souhaité vendre (éventuellement ) la conciergerie . étant au RDC  j'ai proposé de l'acheter
le but essentiel  n'étant pas d'agrandir ma propriété mais de s'assurer définitivement  de ne plus avoir de nuisances par l'occupation dudit espace .
j'étais le seul acheteur intéressé .j'ai eu plus qu'une majorité pour me vendre .  mais échec  : il fallait unanimité  et 4CP CEE se sont opposés a me la vendre  malgré le fait que le syndic de l'époque (aussi  agence immobilière ) ai trouvé le prix proposé normal  .
rebelotte il y a 5 ans ( notre actuel syndic ) un CP met a l'ODJ de L' AGO : vente de la conciergerie .
je soumet  une proposition . je suis toujours le seul intéressé à se manifester  .
les CP   discutent  de la vente .
Le syndic veut une AGE  avec ce seul point à l'ODJ durant ma période de  mes vacances .
L'AG  refuse et décide de mettre ce point à l'ODJ de la prochaine AG statutaire . (ce point est précisemment mentionné dans le PV ) .
que fait le syndic quelques mois plus tard   : il convoque une AGE  prétextant que qu'un autre CP la demandé ..... durant la période de mes  vacances
.Je suis la seule personne potentiellement intéressé par la vente .
je serai donc  absent lors de cette discussion qui me concerne avant tout  et ne  pourrait défendre ma position .
il faudra  une majorité de CP présent lors de cette AGE étant assez scandalisé par  le comportement du syndic  pour postposer  ce point  .
PS : la vente ultérieure  ne se fera pas . 4 CP CEE ayant voté contre (il fallait à l'époque 75% des voix ) .
Tiens donc : cette année ci aussi une AGE juste  durant mes vacances . coïncidences  pensez vous ?

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panchito
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Re : ma nouvelle chaudière..peut être ?

Voilà qui est intéressant!

Donc en résumé: un CP demande une AGE pour vendre la conciergerie.

Puisque l'AGE est convoquée (pendant les vacances car elles étaient interdites jusqu'au 30 juin) c'est que ce CP a été suivi par d'autres ou qu'il dispose de 20% de quotités.

Savez-vous pourquoi ils ont demandé cette AGE avec cet unique point? Un acheteur qui offre soudain plus?

Et vos 4 expats de la CEE sont toujours-là? Je suppose que ce n'est pas eux qui ont signé la demande de cette AGE.

Pourquoi ne veulent-ils pas vendre la conciergerie? Surtout à un CP, ce qui évidemment évite certaines nuisances potentielles...

Notez que si vous n'y allez pas ou ne donner pas votre procuration, la conciergerie que vous convoitez depuis si longtemps risque de vous échapper...

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GT
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Re : ma nouvelle chaudière..peut être ?

Je me souviens d'un personne qui fut pendant des décennies un des piliers d'une copropriété : président du conseil de gérance devenu ultérieurement conseil de copropriété.
Lorsqu'il ne fut plus réélu, le syndic a convoqué les AG le jour de la semaine où il savait que cette personne avait une occupation.

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GT
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Re : ma nouvelle chaudière..peut être ?

panchito a écrit :

Voilà qui est intéressant!

Donc en résumé: un CP demande une AGE pour vendre la conciergerie.

Puisque l'AGE est convoquée (pendant les vacances car elles étaient interdites jusqu'au 30 juin) c'est que ce CP a été suivi par d'autres ou qu'il dispose de 20% de quotités.

Savez-vous pourquoi ils ont demandé cette AGE avec cet unique point? Un acheteur qui offre soudain plus?

Et vos 4 expats de la CEE sont toujours-là? Je suppose que ce n'est pas eux qui ont signé la demande de cette AGE.

Pourquoi ne veulent-ils pas vendre la conciergerie? Surtout à un CP, ce qui évidemment évite certaines nuisances potentielles...

Notez que si vous n'y allez pas ou ne donner pas votre procuration, la conciergerie que vous convoitez depuis si longtemps risque de vous échapper...


Si j'ai bien lu et compris, la seconde fois où la vente de la conciergerie a été à l'ordre du jour d'une AG, c'était il y a 5 ans.

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grmff
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Re : ma nouvelle chaudière..peut être ?

panchito a écrit :
Grmff a écrit :

Je vois que votre perception de la légalité est à géométrie variable. Tant que cela vous arrange, c'est légal. Dès que les autres s'arrangent, vous criez à l'illégalité.

Au niveau de l'honnêteté intellectuelle, c'est très moyen.

Pourriez-vous me donner l'article de loi qui interdit à un CP de donner procuration avec ses instructions de vote sans préciser le nom du mandataire?

Oui.

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grmff
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Re : ma nouvelle chaudière..peut être ?

GT a écrit :
panchito a écrit :
Grmff a écrit :

Je suis étonné que vous, Panchito, si légaliste, si la première à crier à l'illégalité, veniez vous vanter de participer à quelque chose d'aussi illégal que des procurations en blanc.

J'en reste sans voix.

Mon succès excite votre jalousie?

Une AGE le 23 juillet, alors que tout le monde est en vacances et que personne ne veut évidemment payer 650€ pour une 2ème AG si le double quorum n'avait pas été atteint!

Il est donc logique, surtout vu l'importance des points à l'odj, qu'un maximum de CP me donnent procuration: je défends leurs intérêts depuis plusieurs dizaines d'années, ils me connaissent donc parfaitement!

Donc en parfaite honnêteté,et transparence, après que j'en aie reçu 3, je leur ai dit que je ne pouvais plus en accepter d'autres... Et ce sont eux qui m'ont demandé s'ils pouvaient alors laisser le mandataire en blanc MAIS avec leurs instructions de vote dûment complétées.

Je ne vois pas ce qu'il y a d'illégal à cela. Ils ne savaient pas qui serait présent ou pas...

Et j'ai distribué les procurations avant d'entrer dans la salle où se tenait l'AG.

Merci à Rexou pour ses compliments!

Votre syndic sélectionné avec grand soin n'a pas fourni un modèle de procuration permettant  d'identifier nominativement le mandataire et accordant à ce dernier un pouvoir de substitution ?

Ces modèles ne sont pas exceptionnels.

Non. Mais sont-ils légaux?

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