ma nouvelle chaudière..peut être ?

Il me semble que la première n'est pas légale. Le code civil prévoit que la procuration est nominative. Donc, une procuration en blanc n'est pas une procuration légale. Si une autre personne que le mandant complète la procuration, cela devient du faux et usage de faux.

Personnellement, j'utilisais beaucoup le pouvoir de substitution. Les membre du CdG donnaient mandat à une autre personne, au cas où ils ne pouvaient se joindre à l'AG en dernière minute. Si le membre du conseil est là, on déchire sa procuration. S'il n'est pas là, toutes les procurations qu'il a reçues passent à un autre membre du conseil.

Depuis pas mal d'années, ce n'est plus possible. On est limité à 3 procurations ou 10% des voix.

Dès lors, j'utilise le système qu'une procuration n'est valable que si elle est acceptée. Dans cette méthode, le mandant donne donc mandat à Chose, et a défaut qu'il/elle accepte la procuration, il donne mandat à Trucmuche.

De cette manière, la procuration est nominative.

C'est mon opinion et je vous la partage.

c'était il y a 5 ans . le problème est  clôturé .
notez  que le syndic a été dans l'incapacité de me démontrer que 20% des CP  ont demandé  cette AGE  dans les formes requises par la loi.
il y avait  un acheteur  qui disait être intéressé  ...mais qui n'a jamais fait de proposition .Et qui c'est rétracté lorsque j'étais présent à l'AGO .
J'étais  le seul acheteur potentiel  mais je n'ai pas réunis 75% des votants  (ps : je crois qu'actuellement il faudrait 66%  j'aurais peut être une chance
sachant que 2 CP CEE ont vendu  récemment  ... mais 2 baffes dans la figure ..cela me suffit amplement  .
Les CP ont voté récemment que la conciergerie sera un local à vélo ...cela me convient ..la nuisance étant écarté .
Pourquoi ?
bonne question . difficile  à répondre .Probablement plusieurs facteurs .
cependant un autre CP a fait un jour cette réflexion ...en schématisant .il y voyait une divergence  jésuito- Op.../ .... progressivo- laïque .
mais je n'irai pas plus loin dans cette analyse .je suis pas psy .

Voilà Mr Pim, encore un exemple de votre adjoint phallocrate!
1/ Mon titre officiel est "Ingénieur Civil"
2/ Je ne calcule pas des ponts (quel exemple réducteur de croire que tous les ingénieurs civils calculent des ponts!)

Évidemment que lors d'un procès il y a toujours un avocat qui perd et un qui gagne!! Faut pas faire 5 ans de droit pour savoir cela!

Mais ici on n'était pas au Tribunal, on était chez le Syndic et on attendait tous de pouvoir rentrer dans la salle où allait se tenir l'AG.

Que Grmff ne soit pas capable de concevoir la différence, m'étonne au plus haut point. Pour quelqu'un qui a un abonnement à la Justice de Paix comme il le fanfaronne sur tous les toits!

Dernière modification par panchito (31-07-2020 16:40:46)

A quelle intervention répondez-vous ?

Actuellement

"Sauf disposition contraire, une procuration octroyée pour une assemblée générale vaut également pour l'assemblée générale organisée en raison de l'absence de quorum lors de la première assemblée générale."
(art.577-6, § 7, al.3, 2ème phrase , C. civil -  art.166  de la loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges)
Ce n'est pas la première fois que je fais mention sur ce forum de cette modification du code civil.

Je suppose que l'auteur a  considéré comme AG extraordinaire l'AG qui se réunit suite à l'absence de quorum lors de l'AG précédente.

PetitLuc, Ce n'est pas clair pour GT, la vente de la conciergerie est de nouveau à l'odj de cette AGE?

juste pour infos : mercredi 5 août 15H.
je suis toujours en attente des  2  devis annoncés pour fin de la semaine passée .
rien sur l'application de la CP.
le vote a lieu le 10 (en théorie).

L'application de la CP. Je ne comprends pas.

Un troisième de devis a été placé. Où ?

ce n'est pas à proprement parler le site de la CP bien que cela y ressemble  et  qu'il y ait des infos à ce sujet ( PV . ROI ...questions posés par des CP ..).  selon le concepteur il parait que c'est une " application " . il souhaite vendre ou  louer  ce concept à d'autres  Copropriétés .