ma nouvelle chaudière..peut être ?

Bonjour . j'ouvre une nouvelle discussion en lien avec la précédente .
Le syndic a envoyé le 24 la convocation pour l'AGE sur le chauffage  début Août .le point est très succinct : remplacement des chaudières .
vote sur la société qui réalisera les travaux + société entretient + financement (prêt bancaire ou apport de fonds ).
5 Cp ont déjà signalé qu'ils ne pourraient être présent à cette date (ni en cas de 2emme AGE ). ils représentent 50% des CP le plus souvent présents lors des AG .
Qui vous dit que cette fois ce sera le cas? Un syndic ne se base pas sur les "potentiellement présents" mais sur tous les copropriétaires membres de l'AG.

il proposent une autre date (début septembre ) au syndic ...qui refuse ( en invoquant l'urgence de commander les travaux compte tenu des délais de réalisation cf passage au gaz ).
Merci de me trouver l'article de loi qui permet aux copropriétaires d'imposer la date de l'AG au syndic. Vous ne la trouvez pas? C'est normal: Elle n'existe pas... C'est donc le syndic qui convoque quand il veut (dans la limite de la période fixée dans le règlement d'ordre intérieur à présent.
Toutes les autres demandes faites par l'AG ou les CP  n'ont pas été prise en compte (panneaux solaire , tiers investisseurs , analyse eau , primes
bruxelles environnement ) .Le facilitateur bâtiment durable ...on n'en parle pas (c'est gratuit ). COVID bien évidemment !!!
Quelles formes ont ces demandes? Dans les temps? Avec les modalités correctes?
les devis  peuvent être  consultés sur notre plateforme .  ils ont été mis hier 26 vers 23H .
il y a 3 documents  dont 2 devis  (  2 PDF dont l'un date de 2016 !! c'est dire si cela correspond avec notre problématique actuelle et le coût doit être dépassé) .Impossible cependant de les lire : il y a un problème technique !!!!  . ne pas rire , merci .
on nous signale que 2 autres devis "devraient arriver dans les prochains jours (énièmes  relances ont été faites ce jour ) ." texto .
question : peut on forcer un syndic (avec 20% des CP ) a avoir une AGE à une date et une heure déterminée par les CP ?
devrais je signalé cela à l' IPI ?
merci.

PETITLUC A ÉCRIT LE 24/7/2020 À 12:56:01

"Bonjour . j'ouvre une nouvelle discussion en lien avec la précédente .
Le syndic a envoyé le 24 la convocation pour l'AGE sur le chauffage  début Août .le point est très succinct : remplacement des chaudières .
vote sur la société qui réalisera les travaux + société entretient + financement (prêt bancaire ou apport de fonds ).
5 Cp ont déjà signalé qu'ils ne pourraient être présent à cette date (ni en cas de 2emme AGE ). ils représentent 50% des CP le plus souvent présents lors des AG ."

(note : soulignement par Laurimmo)

LAURIMMO A ÉCRIT LE 2/10/2020 À 19:49:15

"Qui vous dit que cette fois ce sera le cas? Un syndic ne se base pas sur les "potentiellement présents" mais sur tous les copropriétaires membres de l'AG."

PETITLUC A ÉCRIT LE 24/7/2020 À 12:56:01

"il proposent une autre date (début septembre ) au syndic ...qui refuse ( en invoquant l'urgence de commander les travaux compte tenu des délais de réalisation cf passage au gaz )."

LAURIMMO A ÉCRIT LE 2/10/2020 À 19:49:15

"Merci de me trouver l'article de loi qui permet aux copropriétaires d'imposer la date de l'AG au syndic. Vous ne la trouvez pas? C'est normal: Elle n'existe pas... C'est donc le syndic qui convoque quand il veut (dans la limite de la période fixée dans le règlement d'ordre intérieur à présent."

"PETITLUC A ÉCRIT LE 24/7/2020 À 12:56:01"
Toutes les autres demandes faites par l'AG ou les CP  n'ont pas été prise en compte (panneaux solaire , tiers investisseurs , analyse eau , primes
bruxelles environnement ) .Le facilitateur bâtiment durable ...on n'en parle pas (c'est gratuit ). COVID bien évidemment !!!

LAURIMMO A ÉCRIT LE 2/10/2020 À 19:49:15

"Quelles formes ont ces demandes? Dans les temps? Avec les modalités correctes?"

PETITLUC A ÉCRIT LE 24/7/2020 À 12:56:01

"les devis  peuvent être  consultés sur notre plateforme .  ils ont été mis hier 26 vers 23H .
il y a 3 documents  dont 2 devis  (  2 PDF dont l'un date de 2016 !! c'est dire si cela correspond avec notre problématique actuelle et le coût doit être dépassé) .Impossible cependant de les lire : il y a un problème technique !!!!  . ne pas rire , merci .
on nous signale que 2 autres devis "devraient arriver dans les prochains jours (énièmes  relances ont été faites ce jour ) ." texto .
question : peut on forcer un syndic (avec 20% des CP ) a avoir une AGE à une date et une heure déterminée par les CP ?
devrais je signalé cela à l' IPI ?
merci."

Que la lumière soit !

Laurimmo vous communique les dispositions légales. Nous savons tous maintenant que vous n'êtes pas trop d'accord avec ces dispositions. Dont acte. Un CP a la valeur de ses quotités. Pas plus, pas moins. Si ce CP est en désaccord avec le législateur, sa valeur devient nulle.

Votre subtilité me laisse en effet béa d'admiration.

Vous avez une curieuse façon d'interpréter la loi..c'est votre droit. "qui tient" est différent de "qui convoque quand il veut".
bon  dimanche

désolée que la loi ne vous plaise pas: Dura lex sed lex!

Dites, c'est pas un peu fini les hors sujets?

Pour revenir à la chaudière de petitluc, si je comprends bien:
Vous avez de l'eau chaude mais pas de chauffage
Vous avez des devis à 100.000€
Vous n'avez pas encore voté le principe du gaz, et il faudra 8 semaines pour en avoir une fois voté et commandé
Le chauffagiste vous propose une chaudière mazout provisoire à 10.000€, qui sera gratuite si vous prenez son devis à 100.000€ pour une chaudière gaz.

La première question me semble-t-il serait de savoir la puissance nécessaire, ou la puissance existante, pour ces ou cette chaudière.

30 JUIN 1994. - Loi modifiant et complétant les dispositions du Code civil relatives à la copropriété.

art.577-8, § 4, C. civil
" Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé :
  1° de convoquer l'assemblée générale aux dates fixées par le règlement de copropriété ou à tout moment lorsqu'une décision doit être prise d'urgence dans l'intérêt de la copropriété;

2 JUIN 2010. - Loi modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion

art.577-6, § 2, al.1, C. civil
§ 2. Le syndic tient une assemblée générale au cours de la période fixée par le règlement de copropriété ou chaque fois qu'une décision doit être prise d'urgence dans l'intérêt de la copropriété.

art.577-8, § 4, C. civil
Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé :
  1° de convoquer l'assemblée générale aux dates fixées par le règlement de copropriété ou à tout moment lorsqu'une décision doit être prise d'urgence dans l'intérêt de la copropriété;

A ma connaissance, ni la doctrine ni la jurisprudence ne considèrent que le syndic n'est pas compétent pour convoquer l'assemblée générale au cours de la période fixée par le règlement de copropriété  (actuellement règlement d'ordre intérieur  Loi 2018) ou chaque fois qu'une décision doit être prise d'urgence dans l'intérêt de la copropriété.

Le syndic tient une AG = le syndic convoque une AG .
Et jamais quand il veut.

 
Ça ! C’est votre droit, ça ne change rien.

Jusque-là, je ne dis pas autre chose….

N’utilisez pas des termes que vous ne comprenez pas.

BIS ET REPETITA ; Jusque-là, je ne dis pas autre chose….

Mieux que vous ? ça c’est pas difficile.

BIS ET REPETITA ; Mieux que vous ? ça c’est pas difficile.
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Évitez de parler de sujets qui vous dépassent.