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ma nouvelle chaudière..peut être ?

petitluc
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ma nouvelle chaudière..peut être ?

Bonjour . j'ouvre une nouvelle discussion en lien avec la précédente .
Le syndic a envoyé le 24 la convocation pour l'AGE sur le chauffage  début Août .le point est très succinct : remplacement des chaudières .
vote sur la société qui réalisera les travaux + société entretient + financement (prêt bancaire ou apport de fonds ).
5 Cp ont déjà signalé qu'ils ne pourraient être présent à cette date (ni en cas de 2emme AGE ). ils représentent 50% des CP le plus souvent présents lors des AG . il proposent une autre date (début septembre ) au syndic ...qui refuse ( en invoquant l'urgence de commander les travaux compte tenu des délais de réalisation cf passage au gaz ).
Toutes les autres demandes faites par l'AG ou les CP  n'ont pas été prise en compte (panneaux solaire , tiers investisseurs , analyse eau , primes
bruxelles environnement ) .Le facilitateur bâtiment durable ...on n'en parle pas (c'est gratuit ). COVID bien évidemment !!!
les devis  peuvent être  consultés sur notre plateforme .  ils ont été mis hier 26 vers 23H .
il y a 3 documents  dont 2 devis  (  2 PDF dont l'un date de 2016 !! c'est dire si cela correspond avec notre problématique actuelle et le coût doit être dépassé) .Impossible cependant de les lire : il y a un problème technique !!!!  . ne pas rire , merci .
on nous signale que 2 autres devis "devraient arriver dans les prochains jours (énièmes  relances ont été faites ce jour ) ." texto .
question : peut on forcer un syndic (avec 20% des CP ) a avoir une AGE à une date et une heure déterminée par les CP ?
devrais je signalé cela à l' IPI ?
merci.

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petitluc
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Re : ma nouvelle chaudière..peut être ?

rebondissement:
ce lundi  soir devait avoir lieu la 2e AGE sur le chauffage.
On vient d'apprendre   il y a quelques secondes que le syndic l'annule  suite à l'hospitalisation d'urgence d'un de ses proches .

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petitluc
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Re : ma nouvelle chaudière..peut être ?

dans ce dossier  on fait du surplace.
la 2e AGE est prévue pour le 12 oct.
on apprends que finalement le syndic n'a pas encore commandé l'installation de gaz. qu'il attend les décisions de l'AGE a venir
. le délai pour l'installer sera de 6 a 8 semaines .pile poil début vacances noël .donc risque de  congé .
sachant que le délai est de 3 semaines pour installer une nouvelle chaudière on risque de l'installer sans "carburants"
notre actuel chauffagiste estimant que nous passerons  une partie de l'hiver sans chauffage nous fait la proposition suivante : il installe en quelques jours une chaudière Viess man ( toujours au mazout  comme actuellement ) pour que les radiateurs fonctionnent  au prix de 9500 E +TVA.
ce montant  sera déduit du devis s'il emporte le contrat .
C'est la proposition qu'il nous soumet sur l'application (le site ) de la CP.
Je pose des questions : est ce une chaudière neuve ? d'occasion ? quel est la garantie qu'il nous donne ? cela suffira t il a chauffer les 19 appartements ?  Pas de réponses de sa part ....et aucunes  questions ou réactions des autres CP !!!

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LaurImmo
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Re : ma nouvelle chaudière..peut être ?

Bonjour . j'ouvre une nouvelle discussion en lien avec la précédente .
Le syndic a envoyé le 24 la convocation pour l'AGE sur le chauffage  début Août .le point est très succinct : remplacement des chaudières .
vote sur la société qui réalisera les travaux + société entretient + financement (prêt bancaire ou apport de fonds ).
5 Cp ont déjà signalé qu'ils ne pourraient être présent à cette date (ni en cas de 2emme AGE ). ils représentent 50% des CP le plus souvent présents lors des AG .
Qui vous dit que cette fois ce sera le cas? Un syndic ne se base pas sur les "potentiellement présents" mais sur tous les copropriétaires membres de l'AG.

il proposent une autre date (début septembre ) au syndic ...qui refuse ( en invoquant l'urgence de commander les travaux compte tenu des délais de réalisation cf passage au gaz ).
Merci de me trouver l'article de loi qui permet aux copropriétaires d'imposer la date de l'AG au syndic. Vous ne la trouvez pas? C'est normal: Elle n'existe pas... C'est donc le syndic qui convoque quand il veut (dans la limite de la période fixée dans le règlement d'ordre intérieur à présent.
Toutes les autres demandes faites par l'AG ou les CP  n'ont pas été prise en compte (panneaux solaire , tiers investisseurs , analyse eau , primes
bruxelles environnement ) .Le facilitateur bâtiment durable ...on n'en parle pas (c'est gratuit ). COVID bien évidemment !!!
Quelles formes ont ces demandes? Dans les temps? Avec les modalités correctes?
les devis  peuvent être  consultés sur notre plateforme .  ils ont été mis hier 26 vers 23H .
il y a 3 documents  dont 2 devis  (  2 PDF dont l'un date de 2016 !! c'est dire si cela correspond avec notre problématique actuelle et le coût doit être dépassé) .Impossible cependant de les lire : il y a un problème technique !!!!  . ne pas rire , merci .
on nous signale que 2 autres devis "devraient arriver dans les prochains jours (énièmes  relances ont été faites ce jour ) ." texto .
question : peut on forcer un syndic (avec 20% des CP ) a avoir une AGE à une date et une heure déterminée par les CP ?
devrais je signalé cela à l' IPI ?
merci.


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copropriétaire engalère
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Re : ma nouvelle chaudière..peut être ?

LaurImmo a écrit :

Bonjour . j'ouvre une nouvelle discussion en lien avec la précédente .
Le syndic a envoyé le 24 la convocation pour l'AGE sur le chauffage  début Août .le point est très succinct : remplacement des chaudières .
vote sur la société qui réalisera les travaux + société entretient + financement (prêt bancaire ou apport de fonds ).
5 Cp ont déjà signalé qu'ils ne pourraient être présent à cette date (ni en cas de 2emme AGE ). ils représentent 50% des CP le plus souvent présents lors des AG .
Qui vous dit que cette fois ce sera le cas? Un syndic ne se base pas sur les "potentiellement présents" mais sur tous les copropriétaires membres de l'AG.

il proposent une autre date (début septembre ) au syndic ...qui refuse ( en invoquant l'urgence de commander les travaux compte tenu des délais de réalisation cf passage au gaz ).
Merci de me trouver l'article de loi qui permet aux copropriétaires d'imposer la date de l'AG au syndic. Vous ne la trouvez pas? C'est normal: Elle n'existe pas... C'est donc le syndic qui convoque quand il veut (dans la limite de la période fixée dans le règlement d'ordre intérieur à présent.
Toutes les autres demandes faites par l'AG ou les CP  n'ont pas été prise en compte (panneaux solaire , tiers investisseurs , analyse eau , primes
bruxelles environnement ) .Le facilitateur bâtiment durable ...on n'en parle pas (c'est gratuit ). COVID bien évidemment !!!
Quelles formes ont ces demandes? Dans les temps? Avec les modalités correctes?
les devis  peuvent être  consultés sur notre plateforme .  ils ont été mis hier 26 vers 23H .
il y a 3 documents  dont 2 devis  (  2 PDF dont l'un date de 2016 !! c'est dire si cela correspond avec notre problématique actuelle et le coût doit être dépassé) .Impossible cependant de les lire : il y a un problème technique !!!!  . ne pas rire , merci .
on nous signale que 2 autres devis "devraient arriver dans les prochains jours (énièmes  relances ont été faites ce jour ) ." texto .
question : peut on forcer un syndic (avec 20% des CP ) a avoir une AGE à une date et une heure déterminée par les CP ?
devrais je signalé cela à l' IPI ?
merci.

J'ai rien compris.....


"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

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GT
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Re : ma nouvelle chaudière..peut être ?

copropriétaire engalère a écrit :

J'ai rien compris.....


PETITLUC A ÉCRIT LE 24/7/2020 À 12:56:01

"Bonjour . j'ouvre une nouvelle discussion en lien avec la précédente .
Le syndic a envoyé le 24 la convocation pour l'AGE sur le chauffage  début Août .le point est très succinct : remplacement des chaudières .
vote sur la société qui réalisera les travaux + société entretient + financement (prêt bancaire ou apport de fonds ).
5 Cp ont déjà signalé qu'ils ne pourraient être présent à cette date (ni en cas de 2emme AGE ). ils représentent 50% des CP le plus souvent présents lors des AG ."

(note : soulignement par Laurimmo)

LAURIMMO A ÉCRIT LE 2/10/2020 À 19:49:15

"Qui vous dit que cette fois ce sera le cas? Un syndic ne se base pas sur les "potentiellement présents" mais sur tous les copropriétaires membres de l'AG."

PETITLUC A ÉCRIT LE 24/7/2020 À 12:56:01

"il proposent une autre date (début septembre ) au syndic ...qui refuse ( en invoquant l'urgence de commander les travaux compte tenu des délais de réalisation cf passage au gaz )."

LAURIMMO A ÉCRIT LE 2/10/2020 À 19:49:15

"Merci de me trouver l'article de loi qui permet aux copropriétaires d'imposer la date de l'AG au syndic. Vous ne la trouvez pas? C'est normal: Elle n'existe pas... C'est donc le syndic qui convoque quand il veut (dans la limite de la période fixée dans le règlement d'ordre intérieur à présent."

"PETITLUC A ÉCRIT LE 24/7/2020 À 12:56:01"
Toutes les autres demandes faites par l'AG ou les CP  n'ont pas été prise en compte (panneaux solaire , tiers investisseurs , analyse eau , primes
bruxelles environnement ) .Le facilitateur bâtiment durable ...on n'en parle pas (c'est gratuit ). COVID bien évidemment !!!

LAURIMMO A ÉCRIT LE 2/10/2020 À 19:49:15

"Quelles formes ont ces demandes? Dans les temps? Avec les modalités correctes?"

PETITLUC A ÉCRIT LE 24/7/2020 À 12:56:01

"les devis  peuvent être  consultés sur notre plateforme .  ils ont été mis hier 26 vers 23H .
il y a 3 documents  dont 2 devis  (  2 PDF dont l'un date de 2016 !! c'est dire si cela correspond avec notre problématique actuelle et le coût doit être dépassé) .Impossible cependant de les lire : il y a un problème technique !!!!  . ne pas rire , merci .
on nous signale que 2 autres devis "devraient arriver dans les prochains jours (énièmes  relances ont été faites ce jour ) ." texto .
question : peut on forcer un syndic (avec 20% des CP ) a avoir une AGE à une date et une heure déterminée par les CP ?
devrais je signalé cela à l' IPI ?
merci."

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copropriétaire engalère
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Re : ma nouvelle chaudière..peut être ?

GT a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :

J'ai rien compris.....


PETITLUC A ÉCRIT LE 24/7/2020 À 12:56:01

"Bonjour . j'ouvre une nouvelle discussion en lien avec la précédente .
Le syndic a envoyé le 24 la convocation pour l'AGE sur le chauffage  début Août .le point est très succinct : remplacement des chaudières .
vote sur la société qui réalisera les travaux + société entretient + financement (prêt bancaire ou apport de fonds ).
5 Cp ont déjà signalé qu'ils ne pourraient être présent à cette date (ni en cas de 2emme AGE ). ils représentent 50% des CP le plus souvent présents lors des AG ."

(note : soulignement par Laurimmo)

LAURIMMO A ÉCRIT LE 2/10/2020 À 19:49:15

"Qui vous dit que cette fois ce sera le cas? Un syndic ne se base pas sur les "potentiellement présents" mais sur tous les copropriétaires membres de l'AG."

PETITLUC A ÉCRIT LE 24/7/2020 À 12:56:01

"il proposent une autre date (début septembre ) au syndic ...qui refuse ( en invoquant l'urgence de commander les travaux compte tenu des délais de réalisation cf passage au gaz )."

LAURIMMO A ÉCRIT LE 2/10/2020 À 19:49:15

"Merci de me trouver l'article de loi qui permet aux copropriétaires d'imposer la date de l'AG au syndic. Vous ne la trouvez pas? C'est normal: Elle n'existe pas... C'est donc le syndic qui convoque quand il veut (dans la limite de la période fixée dans le règlement d'ordre intérieur à présent."

"PETITLUC A ÉCRIT LE 24/7/2020 À 12:56:01"
Toutes les autres demandes faites par l'AG ou les CP  n'ont pas été prise en compte (panneaux solaire , tiers investisseurs , analyse eau , primes
bruxelles environnement ) .Le facilitateur bâtiment durable ...on n'en parle pas (c'est gratuit ). COVID bien évidemment !!!

LAURIMMO A ÉCRIT LE 2/10/2020 À 19:49:15

"Quelles formes ont ces demandes? Dans les temps? Avec les modalités correctes?"

PETITLUC A ÉCRIT LE 24/7/2020 À 12:56:01

"les devis  peuvent être  consultés sur notre plateforme .  ils ont été mis hier 26 vers 23H .
il y a 3 documents  dont 2 devis  (  2 PDF dont l'un date de 2016 !! c'est dire si cela correspond avec notre problématique actuelle et le coût doit être dépassé) .Impossible cependant de les lire : il y a un problème technique !!!!  . ne pas rire , merci .
on nous signale que 2 autres devis "devraient arriver dans les prochains jours (énièmes  relances ont été faites ce jour ) ." texto .
question : peut on forcer un syndic (avec 20% des CP ) a avoir une AGE à une date et une heure déterminée par les CP ?
devrais je signalé cela à l' IPI ?
merci."

Merci pour les éclaircissements qui m'éclairent.

LAURIMMO a écrit :

A ÉCRIT LE 2/10/2020 À 19:49:15

"Merci de me trouver l'article de loi qui permet aux copropriétaires d'imposer la date de l'AG au syndic. Vous ne la trouvez pas? C'est normal: Elle n'existe pas... C'est donc le syndic qui convoque quand il veut (dans la limite de la période fixée dans le règlement d'ordre intérieur à présent."

déjà, merci de me trouver l'article de loi qui permet le contraire comme c'est le cas dans certaines ACP,
pas trop d'accord sur "le syndic convoque quand il veut dans la limite de la période fixée dans ROI"
les CP sont encore ses patrons, même si vous pouvez jouer sur les mots ACP, CP , pour utiliser un terme compréhensible par tout le monde, beaucoup perdent de vues que les CP ont leurs mots à dire, même UN CP perdu dans une grosse boite devrait avoir de la valeur aux yeux du syndic ou de qui que ce soit

bonne journée


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rexou
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Re : ma nouvelle chaudière..peut être ?

la galère a écrit :

Merci pour les éclaircissements qui m'éclairent.

Que la lumière soit !

la galère a écrit :

déjà, merci de me trouver l'article de loi qui permet le contraire comme c'est le cas dans certaines ACP,
pas trop d'accord sur "le syndic convoque quand il veut dans la limite de la période fixée dans ROI"
les CP sont encore ses patrons, même si vous pouvez jouer sur les mots ACP, CP , pour utiliser un terme compréhensible par tout le monde, beaucoup perdent de vues que les CP ont leurs mots à dire, même UN CP perdu dans une grosse boite devrait avoir de la valeur aux yeux du syndic ou de qui que ce soit

Laurimmo vous communique les dispositions légales. Nous savons tous maintenant que vous n'êtes pas trop d'accord avec ces dispositions. Dont acte. Un CP a la valeur de ses quotités. Pas plus, pas moins. Si ce CP est en désaccord avec le législateur, sa valeur devient nulle.


rexou

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copropriétaire engalère
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Re : ma nouvelle chaudière..peut être ?

rexou a écrit :

Si ce CP est en désaccord avec le législateur, sa valeur devient nulle.

Je ne suis pas responsable de ce que vous ne comprenez pas.....trop subtil peut être?


"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
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rexou
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Re : ma nouvelle chaudière..peut être ?

copropriétaire engalère a écrit :
rexou a écrit :

Si ce CP est en désaccord avec le législateur, sa valeur devient nulle.

Je ne suis pas responsable de ce que vous ne comprenez pas.....trop subtil peut être?

Votre subtilité me laisse en effet béa d'admiration.


rexou

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LaurImmo
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Re : ma nouvelle chaudière..peut être ?

copropriétaire engalère a écrit :

déjà, merci de me trouver l'article de loi qui permet le contraire comme c'est le cas dans certaines ACP,
pas trop d'accord sur "le syndic convoque quand il veut dans la limite de la période fixée dans ROI"
les CP sont encore ses patrons, même si vous pouvez jouer sur les mots ACP, CP , pour utiliser un terme compréhensible par tout le monde, beaucoup perdent de vues que les CP ont leurs mots à dire, même UN CP perdu dans une grosse boite devrait avoir de la valeur aux yeux du syndic ou de qui que ce soit

bonne journée

577-6 § 2 C'est le syndic qui tient l'AG... Sans compter évidemment que sur la requête d'un ou plusieurs CP, le syndic doit tenir l'AG dans les 30 jours de la réception de la requête, ce qui signifie aussi que cette requête ne peut pas contenir de date.
577-6 § 3 C'est la convocation qui indique le lieu, date et heure de l'AG donc, forcément, ces éléments sont choisis par celui qui convoque.

Enfin, si cela est trop flou pour vous, vous pouvez vous reporter au code des sociétés, notamment les articles 532 et suivants, ce qui revient à signifier que la date, lieu et heure sont arrêtés par celui qui convoque.


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GT

copropriétaire engalère
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Re : ma nouvelle chaudière..peut être ?

LaurImmo a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

déjà, merci de me trouver l'article de loi qui permet le contraire comme c'est le cas dans certaines ACP,
pas trop d'accord sur "le syndic convoque quand il veut dans la limite de la période fixée dans ROI"
les CP sont encore ses patrons, même si vous pouvez jouer sur les mots ACP, CP , pour utiliser un terme compréhensible par tout le monde, beaucoup perdent de vues que les CP ont leurs mots à dire, même UN CP perdu dans une grosse boite devrait avoir de la valeur aux yeux du syndic ou de qui que ce soit

bonne journée

577-6 § 2 C'est le syndic qui tient l'AG... Sans compter évidemment que sur la requête d'un ou plusieurs CP, le syndic doit tenir l'AG dans les 30 jours de la réception de la requête, ce qui signifie aussi que cette requête ne peut pas contenir de date.
577-6 § 3 C'est la convocation qui indique le lieu, date et heure de l'AG donc, forcément, ces éléments sont choisis par celui qui convoque.

Enfin, si cela est trop flou pour vous, vous pouvez vous reporter au code des sociétés, notamment les articles 532 et suivants, ce qui revient à signifier que la date, lieu et heure sont arrêtés par celui qui convoque.

Vous avez une curieuse façon d'interpréter la loi..c'est votre droit. "qui tient" est différent de "qui convoque quand il veut".
bon  dimanche


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panchito
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Re : ma nouvelle chaudière..peut être ?

En fait, il convoque quand il veut MAIS dans les 30 jours qui suivent la réception de la requête (envoyée par recommandé et signée par au moins 20% des quotités).

C'est simple non?

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LaurImmo
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Re : ma nouvelle chaudière..peut être ?

copropriétaire engalère a écrit :

Vous avez une curieuse façon d'interpréter la loi..c'est votre droit. "qui tient" est différent de "qui convoque quand il veut".
bon  dimanche

désolée que la loi ne vous plaise pas: Dura lex sed lex!


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copropriétaire engalère
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Re : ma nouvelle chaudière..peut être ?

LaurImmo a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

Vous avez une curieuse façon d'interpréter la loi..c'est votre droit. "qui tient" est différent de "qui convoque quand il veut".
bon  dimanche

désolée que la loi ne vous plaise pas: Dura lex sed lex!

La loi et moi allons très bien, c'est vos interprétations qui ne tiennent pas la route, et votre locution mal utilisée en est la démonstration, je plains vos élèves qui  viendront face à UN ou DES cp sure de leur fait car mal instruit.

Bon dimanche.


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grmff
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Re : ma nouvelle chaudière..peut être ?

Dites, c'est pas un peu fini les hors sujets?

Pour revenir à la chaudière de petitluc, si je comprends bien:
Vous avez de l'eau chaude mais pas de chauffage
Vous avez des devis à 100.000€
Vous n'avez pas encore voté le principe du gaz, et il faudra 8 semaines pour en avoir une fois voté et commandé
Le chauffagiste vous propose une chaudière mazout provisoire à 10.000€, qui sera gratuite si vous prenez son devis à 100.000€ pour une chaudière gaz.

La première question me semble-t-il serait de savoir la puissance nécessaire, ou la puissance existante, pour ces ou cette chaudière.

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copropriétaire engalère
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Re : ma nouvelle chaudière..peut être ?

grmff a écrit :

Dites, c'est pas un peu fini les hors sujets?

Pour revenir à la chaudière de petitluc, si je comprends bien:
Vous avez de l'eau chaude mais pas de chauffage
Vous avez des devis à 100.000€
Vous n'avez pas encore voté le principe du gaz, et il faudra 8 semaines pour en avoir une fois voté et commandé
Le chauffagiste vous propose une chaudière mazout provisoire à 10.000€, qui sera gratuite si vous prenez son devis à 100.000€ pour une chaudière gaz.

La première question me semble-t-il serait de savoir la puissance nécessaire, ou la puissance existante, pour ces ou cette chaudière.

Le sujet de PetitLuc est simple, selon lui et au vu de ce qu'il écrit ,il aurait raison, le problème de sa chaudière traîne et traîne depuis des années, ce n'est pas le remplacement qui est en jeu mais bien la mauvaise gestion du problème par le syndic. ça fait un bout qu'il le répète...

petitluc a écrit :

Ce n'est pas les soucis techniques qui posent  problème . on sait que le changement doit se faire .
c'est la manière dont le syndic  gère ce dossier : aucunes de nos demandes n'a été  préparée. .

Il semble qu'il soit seul à se démener comme un petit diable et que les autres cp se désintéressent de tout.
déjà la "fausse" commande, puis le report AG, puis les devis périmés sur le site.......ça fait beaucoup non?


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GT
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Re : ma nouvelle chaudière..peut être ?

copropriétaire engalère a écrit :
LaurImmo a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

déjà, merci de me trouver l'article de loi qui permet le contraire comme c'est le cas dans certaines ACP,
pas trop d'accord sur "le syndic convoque quand il veut dans la limite de la période fixée dans ROI"
les CP sont encore ses patrons, même si vous pouvez jouer sur les mots ACP, CP , pour utiliser un terme compréhensible par tout le monde, beaucoup perdent de vues que les CP ont leurs mots à dire, même UN CP perdu dans une grosse boite devrait avoir de la valeur aux yeux du syndic ou de qui que ce soit

bonne journée

577-6 § 2 C'est le syndic qui tient l'AG... Sans compter évidemment que sur la requête d'un ou plusieurs CP, le syndic doit tenir l'AG dans les 30 jours de la réception de la requête, ce qui signifie aussi que cette requête ne peut pas contenir de date.
577-6 § 3 C'est la convocation qui indique le lieu, date et heure de l'AG donc, forcément, ces éléments sont choisis par celui qui convoque.

Enfin, si cela est trop flou pour vous, vous pouvez vous reporter au code des sociétés, notamment les articles 532 et suivants, ce qui revient à signifier que la date, lieu et heure sont arrêtés par celui qui convoque.

Vous avez une curieuse façon d'interpréter la loi..c'est votre droit. "qui tient" est différent de "qui convoque quand il veut".
bon  dimanche



30 JUIN 1994. - Loi modifiant et complétant les dispositions du Code civil relatives à la copropriété.

art.577-8, § 4, C. civil
" Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé :
  1° de convoquer l'assemblée générale aux dates fixées par le règlement de copropriété ou à tout moment lorsqu'une décision doit être prise d'urgence dans l'intérêt de la copropriété;

2 JUIN 2010. - Loi modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion

art.577-6, § 2, al.1, C. civil
§ 2. Le syndic tient une assemblée générale au cours de la période fixée par le règlement de copropriété ou chaque fois qu'une décision doit être prise d'urgence dans l'intérêt de la copropriété.

art.577-8, § 4, C. civil
Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé :
  1° de convoquer l'assemblée générale aux dates fixées par le règlement de copropriété ou à tout moment lorsqu'une décision doit être prise d'urgence dans l'intérêt de la copropriété;


A ma connaissance, ni la doctrine ni la jurisprudence ne considèrent que le syndic n'est pas compétent pour convoquer l'assemblée générale au cours de la période fixée par le règlement de copropriété  (actuellement règlement d'ordre intérieur  Loi 2018) ou chaque fois qu'une décision doit être prise d'urgence dans l'intérêt de la copropriété.

Le syndic tient une AG = le syndic convoque une AG .
Et jamais quand il veut.

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panchito
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Re : ma nouvelle chaudière..peut être ?

La Galère a écrit :

Le sujet de PetitLuc est simple, selon lui et au vu de ce qu'il écrit ,il aurait raison, le problème de sa chaudière traîne et traîne depuis des années, ce n'est pas le remplacement qui est en jeu mais bien la mauvaise gestion du problème par le syndic. ça fait un bout qu'il le répète...

Pas du tout d'accord avec vous!

Le Syndic n'a aucun pouvoir, il n'est que le bras qui exécute les décisions prises par les CP ( Grands Patrons) en AG.

D'ailleurs dès que les CP lui donnent décharge et quitus annuellement, il n'est plus responsable de rien de ce qui s'est passé (ou pas).

Les seules responsables de la mauvaises gestion sont donc les propriétaires.

La galère, vous n'avez toujours pas compris le BABA de la copropriété?

En plus vous ne comprenez pas nos lois non plus...

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copropriétaire engalère
Pimonaute intarissable
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Re : ma nouvelle chaudière..peut être ?

panchito a écrit :

Pas du tout d'accord avec vo  .

 
Ça ! C’est votre droit, ça ne change rien.

panchito a écrit :

Le Syndic n'a aucun pouvoir, il n'est que le bras qui exécute les décisions prises par les CP ( Grands Patrons) en AG.  .

Jusque-là, je ne dis pas autre chose….

panchito a écrit :

  D'ailleurs dès que les CP lui donnent décharge et quitus annuellement, il n'est plus responsable de rien de ce qui s'est passé (ou pas). .

N’utilisez pas des termes que vous ne comprenez pas.

panchito a écrit :

Les seules responsables de la mauvaises gestion sont donc les propriétaires.   .

BIS ET REPETITA ; Jusque-là, je ne dis pas autre chose….

panchito a écrit :

  La galère, vous n'avez toujours pas compris le BABA de la copropriété? .

Mieux que vous ? ça c’est pas difficile.

panchito a écrit :

En plus vous ne comprenez pas nos lois non plus  .

BIS ET REPETITA ; Mieux que vous ? ça c’est pas difficile.
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Évitez de parler de sujets qui vous dépassent.


"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

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GT
Pimonaute non modérable
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Re : ma nouvelle chaudière..peut être ?

GT a écrit :

Le syndic tient une AG = le syndic convoque une AG .
Et jamais quand il veut.


La convocation de l'assemblée générale : pas n'importe quand, pas dans n'importe quelle circonstance

art.577-6, § 2, C. civil (actuel)
1. Le syndic tient une assemblée générale au cours de la période fixée par le règlement d'ordre intérieur
2. Le syndic tient une assemblée générale chaque fois qu'une décision doit être prise d'urgence dans l'intérêt de la copropriété.
3. le syndic tient une assemblée générale sur requête d'un ou de plusieurs copropriétaires qui possèdent au moins un cinquième des parts dans les parties communes. Cette requête est adressée au syndic par lettre recommandée à la poste et celui-ci adresse la convocation aux copropriétaires dans les trente jours de la réception de la requête.
4.  Si le syndic ne donne pas suite à cette requête, un des copropriétaires qui a cosigné la requête peut convoquer lui-même l'assemblée générale.
5. A défaut d'un syndic, le conseil de copropriété ou, à défaut, le président de la dernière assemblée générale ou, à défaut, un ou plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes peuvent convoquer l'assemblée générale aux fins de nommer un syndic.

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