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ma nouvelle chaudière..peut être ?

copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
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Re : ma nouvelle chaudière..peut être ?

GT a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :

J'ai rien compris.....


PETITLUC A ÉCRIT LE 24/7/2020 À 12:56:01

"Bonjour . j'ouvre une nouvelle discussion en lien avec la précédente .
Le syndic a envoyé le 24 la convocation pour l'AGE sur le chauffage  début Août .le point est très succinct : remplacement des chaudières .
vote sur la société qui réalisera les travaux + société entretient + financement (prêt bancaire ou apport de fonds ).
5 Cp ont déjà signalé qu'ils ne pourraient être présent à cette date (ni en cas de 2emme AGE ). ils représentent 50% des CP le plus souvent présents lors des AG ."

(note : soulignement par Laurimmo)

LAURIMMO A ÉCRIT LE 2/10/2020 À 19:49:15

"Qui vous dit que cette fois ce sera le cas? Un syndic ne se base pas sur les "potentiellement présents" mais sur tous les copropriétaires membres de l'AG."

PETITLUC A ÉCRIT LE 24/7/2020 À 12:56:01

"il proposent une autre date (début septembre ) au syndic ...qui refuse ( en invoquant l'urgence de commander les travaux compte tenu des délais de réalisation cf passage au gaz )."

LAURIMMO A ÉCRIT LE 2/10/2020 À 19:49:15

"Merci de me trouver l'article de loi qui permet aux copropriétaires d'imposer la date de l'AG au syndic. Vous ne la trouvez pas? C'est normal: Elle n'existe pas... C'est donc le syndic qui convoque quand il veut (dans la limite de la période fixée dans le règlement d'ordre intérieur à présent."

"PETITLUC A ÉCRIT LE 24/7/2020 À 12:56:01"
Toutes les autres demandes faites par l'AG ou les CP  n'ont pas été prise en compte (panneaux solaire , tiers investisseurs , analyse eau , primes
bruxelles environnement ) .Le facilitateur bâtiment durable ...on n'en parle pas (c'est gratuit ). COVID bien évidemment !!!

LAURIMMO A ÉCRIT LE 2/10/2020 À 19:49:15

"Quelles formes ont ces demandes? Dans les temps? Avec les modalités correctes?"

PETITLUC A ÉCRIT LE 24/7/2020 À 12:56:01

"les devis  peuvent être  consultés sur notre plateforme .  ils ont été mis hier 26 vers 23H .
il y a 3 documents  dont 2 devis  (  2 PDF dont l'un date de 2016 !! c'est dire si cela correspond avec notre problématique actuelle et le coût doit être dépassé) .Impossible cependant de les lire : il y a un problème technique !!!!  . ne pas rire , merci .
on nous signale que 2 autres devis "devraient arriver dans les prochains jours (énièmes  relances ont été faites ce jour ) ." texto .
question : peut on forcer un syndic (avec 20% des CP ) a avoir une AGE à une date et une heure déterminée par les CP ?
devrais je signalé cela à l' IPI ?
merci."

Merci pour les éclaircissements qui m'éclairent.

LAURIMMO a écrit :

A ÉCRIT LE 2/10/2020 À 19:49:15

"Merci de me trouver l'article de loi qui permet aux copropriétaires d'imposer la date de l'AG au syndic. Vous ne la trouvez pas? C'est normal: Elle n'existe pas... C'est donc le syndic qui convoque quand il veut (dans la limite de la période fixée dans le règlement d'ordre intérieur à présent."

déjà, merci de me trouver l'article de loi qui permet le contraire comme c'est le cas dans certaines ACP,
pas trop d'accord sur "le syndic convoque quand il veut dans la limite de la période fixée dans ROI"
les CP sont encore ses patrons, même si vous pouvez jouer sur les mots ACP, CP , pour utiliser un terme compréhensible par tout le monde, beaucoup perdent de vues que les CP ont leurs mots à dire, même UN CP perdu dans une grosse boite devrait avoir de la valeur aux yeux du syndic ou de qui que ce soit

bonne journée

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GT
Pimonaute non modérable
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Re : ma nouvelle chaudière..peut être ?

copropriétaire engalère a écrit :

J'ai rien compris.....


PETITLUC A ÉCRIT LE 24/7/2020 À 12:56:01

"Bonjour . j'ouvre une nouvelle discussion en lien avec la précédente .
Le syndic a envoyé le 24 la convocation pour l'AGE sur le chauffage  début Août .le point est très succinct : remplacement des chaudières .
vote sur la société qui réalisera les travaux + société entretient + financement (prêt bancaire ou apport de fonds ).
5 Cp ont déjà signalé qu'ils ne pourraient être présent à cette date (ni en cas de 2emme AGE ). ils représentent 50% des CP le plus souvent présents lors des AG ."

(note : soulignement par Laurimmo)

LAURIMMO A ÉCRIT LE 2/10/2020 À 19:49:15

"Qui vous dit que cette fois ce sera le cas? Un syndic ne se base pas sur les "potentiellement présents" mais sur tous les copropriétaires membres de l'AG."

PETITLUC A ÉCRIT LE 24/7/2020 À 12:56:01

"il proposent une autre date (début septembre ) au syndic ...qui refuse ( en invoquant l'urgence de commander les travaux compte tenu des délais de réalisation cf passage au gaz )."

LAURIMMO A ÉCRIT LE 2/10/2020 À 19:49:15

"Merci de me trouver l'article de loi qui permet aux copropriétaires d'imposer la date de l'AG au syndic. Vous ne la trouvez pas? C'est normal: Elle n'existe pas... C'est donc le syndic qui convoque quand il veut (dans la limite de la période fixée dans le règlement d'ordre intérieur à présent."

"PETITLUC A ÉCRIT LE 24/7/2020 À 12:56:01"
Toutes les autres demandes faites par l'AG ou les CP  n'ont pas été prise en compte (panneaux solaire , tiers investisseurs , analyse eau , primes
bruxelles environnement ) .Le facilitateur bâtiment durable ...on n'en parle pas (c'est gratuit ). COVID bien évidemment !!!

LAURIMMO A ÉCRIT LE 2/10/2020 À 19:49:15

"Quelles formes ont ces demandes? Dans les temps? Avec les modalités correctes?"

PETITLUC A ÉCRIT LE 24/7/2020 À 12:56:01

"les devis  peuvent être  consultés sur notre plateforme .  ils ont été mis hier 26 vers 23H .
il y a 3 documents  dont 2 devis  (  2 PDF dont l'un date de 2016 !! c'est dire si cela correspond avec notre problématique actuelle et le coût doit être dépassé) .Impossible cependant de les lire : il y a un problème technique !!!!  . ne pas rire , merci .
on nous signale que 2 autres devis "devraient arriver dans les prochains jours (énièmes  relances ont été faites ce jour ) ." texto .
question : peut on forcer un syndic (avec 20% des CP ) a avoir une AGE à une date et une heure déterminée par les CP ?
devrais je signalé cela à l' IPI ?
merci."

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copropriétaire engalère
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Re : ma nouvelle chaudière..peut être ?

LaurImmo a écrit :

Bonjour . j'ouvre une nouvelle discussion en lien avec la précédente .
Le syndic a envoyé le 24 la convocation pour l'AGE sur le chauffage  début Août .le point est très succinct : remplacement des chaudières .
vote sur la société qui réalisera les travaux + société entretient + financement (prêt bancaire ou apport de fonds ).
5 Cp ont déjà signalé qu'ils ne pourraient être présent à cette date (ni en cas de 2emme AGE ). ils représentent 50% des CP le plus souvent présents lors des AG .
Qui vous dit que cette fois ce sera le cas? Un syndic ne se base pas sur les "potentiellement présents" mais sur tous les copropriétaires membres de l'AG.

il proposent une autre date (début septembre ) au syndic ...qui refuse ( en invoquant l'urgence de commander les travaux compte tenu des délais de réalisation cf passage au gaz ).
Merci de me trouver l'article de loi qui permet aux copropriétaires d'imposer la date de l'AG au syndic. Vous ne la trouvez pas? C'est normal: Elle n'existe pas... C'est donc le syndic qui convoque quand il veut (dans la limite de la période fixée dans le règlement d'ordre intérieur à présent.
Toutes les autres demandes faites par l'AG ou les CP  n'ont pas été prise en compte (panneaux solaire , tiers investisseurs , analyse eau , primes
bruxelles environnement ) .Le facilitateur bâtiment durable ...on n'en parle pas (c'est gratuit ). COVID bien évidemment !!!
Quelles formes ont ces demandes? Dans les temps? Avec les modalités correctes?
les devis  peuvent être  consultés sur notre plateforme .  ils ont été mis hier 26 vers 23H .
il y a 3 documents  dont 2 devis  (  2 PDF dont l'un date de 2016 !! c'est dire si cela correspond avec notre problématique actuelle et le coût doit être dépassé) .Impossible cependant de les lire : il y a un problème technique !!!!  . ne pas rire , merci .
on nous signale que 2 autres devis "devraient arriver dans les prochains jours (énièmes  relances ont été faites ce jour ) ." texto .
question : peut on forcer un syndic (avec 20% des CP ) a avoir une AGE à une date et une heure déterminée par les CP ?
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merci.

J'ai rien compris.....

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LaurImmo
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Re : ma nouvelle chaudière..peut être ?

Bonjour . j'ouvre une nouvelle discussion en lien avec la précédente .
Le syndic a envoyé le 24 la convocation pour l'AGE sur le chauffage  début Août .le point est très succinct : remplacement des chaudières .
vote sur la société qui réalisera les travaux + société entretient + financement (prêt bancaire ou apport de fonds ).
5 Cp ont déjà signalé qu'ils ne pourraient être présent à cette date (ni en cas de 2emme AGE ). ils représentent 50% des CP le plus souvent présents lors des AG .
Qui vous dit que cette fois ce sera le cas? Un syndic ne se base pas sur les "potentiellement présents" mais sur tous les copropriétaires membres de l'AG.

il proposent une autre date (début septembre ) au syndic ...qui refuse ( en invoquant l'urgence de commander les travaux compte tenu des délais de réalisation cf passage au gaz ).
Merci de me trouver l'article de loi qui permet aux copropriétaires d'imposer la date de l'AG au syndic. Vous ne la trouvez pas? C'est normal: Elle n'existe pas... C'est donc le syndic qui convoque quand il veut (dans la limite de la période fixée dans le règlement d'ordre intérieur à présent.
Toutes les autres demandes faites par l'AG ou les CP  n'ont pas été prise en compte (panneaux solaire , tiers investisseurs , analyse eau , primes
bruxelles environnement ) .Le facilitateur bâtiment durable ...on n'en parle pas (c'est gratuit ). COVID bien évidemment !!!
Quelles formes ont ces demandes? Dans les temps? Avec les modalités correctes?
les devis  peuvent être  consultés sur notre plateforme .  ils ont été mis hier 26 vers 23H .
il y a 3 documents  dont 2 devis  (  2 PDF dont l'un date de 2016 !! c'est dire si cela correspond avec notre problématique actuelle et le coût doit être dépassé) .Impossible cependant de les lire : il y a un problème technique !!!!  . ne pas rire , merci .
on nous signale que 2 autres devis "devraient arriver dans les prochains jours (énièmes  relances ont été faites ce jour ) ." texto .
question : peut on forcer un syndic (avec 20% des CP ) a avoir une AGE à une date et une heure déterminée par les CP ?
devrais je signalé cela à l' IPI ?
merci.

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petitluc
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Re : ma nouvelle chaudière..peut être ?

dans ce dossier  on fait du surplace.
la 2e AGE est prévue pour le 12 oct.
on apprends que finalement le syndic n'a pas encore commandé l'installation de gaz. qu'il attend les décisions de l'AGE a venir
. le délai pour l'installer sera de 6 a 8 semaines .pile poil début vacances noël .donc risque de  congé .
sachant que le délai est de 3 semaines pour installer une nouvelle chaudière on risque de l'installer sans "carburants"
notre actuel chauffagiste estimant que nous passerons  une partie de l'hiver sans chauffage nous fait la proposition suivante : il installe en quelques jours une chaudière Viess man ( toujours au mazout  comme actuellement ) pour que les radiateurs fonctionnent  au prix de 9500 E +TVA.
ce montant  sera déduit du devis s'il emporte le contrat .
C'est la proposition qu'il nous soumet sur l'application (le site ) de la CP.
Je pose des questions : est ce une chaudière neuve ? d'occasion ? quel est la garantie qu'il nous donne ? cela suffira t il a chauffer les 19 appartements ?  Pas de réponses de sa part ....et aucunes  questions ou réactions des autres CP !!!

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petitluc
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Re : ma nouvelle chaudière..peut être ?

rebondissement:
ce lundi  soir devait avoir lieu la 2e AGE sur le chauffage.
On vient d'apprendre   il y a quelques secondes que le syndic l'annule  suite à l'hospitalisation d'urgence d'un de ses proches .

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petitluc
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Re : ma nouvelle chaudière..peut être ?

bonjour
suite de la problématique.
la nouvelle AGE est dans 3 semaines.
Ai appris par une indiscrétion que le syndic a déjà commandé les travaux d'installation de gaz pour la chaudière .
le devis  +/-  6000 euros bien évidemment  n'a jamais été présenté  aux CP .Il invoquera l'urgence ( bientôt l hiver ) .
tout comme d'ailleurs l'ODJ de l'AGE ne prévoit pas le principe d'un vote sur l'installation d'une nouvelle chaudière mais on passe directement au point choix du prestataire (50 + 1  ou 66% de votes ? ) Urgence une fois de plus .

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petitluc
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Re : ma nouvelle chaudière..peut être ?

ce n'est pas à proprement parler le site de la CP bien que cela y ressemble  et  qu'il y ait des infos à ce sujet ( PV . ROI ...questions posés par des CP ..).  selon le concepteur il parait que c'est une " application " . il souhaite vendre ou  louer  ce concept à d'autres  Copropriétés .

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panchito
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Re : ma nouvelle chaudière..peut être ?

GT a écrit :

L'application de la CP. Je ne comprends pas.

Le site Internet de l'ACP?

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Aime ce post :

GT

GT
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Re : ma nouvelle chaudière..peut être ?

petitluc a écrit :

Sur l'application de la CP un 3emme devis  de chaudières a été placé le 9 août .Prix TVAC = 93. 043 euros

L'application de la CP. Je ne comprends pas.

Un troisième de devis a été placé. Où ?

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petitluc
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Re : ma nouvelle chaudière..peut être ?

retour vacances. petit récapitulatif. L'Ag du 10 août n'a pu se tenir faute quorum suffisant .
On nous promet une 2e AGE  pour septembre (date inconnue à ce jour ).
Sur l'application de la CP un 3emme devis  de chaudières a été placé le 9 août .Prix TVAC = 93. 043 euros
mais les conditions de cette offre stipule que pour protéger les installations il est recommandé le placement d'un séparateur de boue .
Quand on sait (et donc le syndic aussi )  qu'une des origines de la problématique il y a 10 ans était justement  qu'il n'y avait pas de séparateur de boues !! on se demande quelles infos a transmis le syndic pour sa demande de devis !!
le devis est à  comparé aux précédent de 93.037 et de  93. 648 e.  troublante coïncidence .

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Aime ce post :
petitluc
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Re : ma nouvelle chaudière..peut être ?

juste pour infos : mercredi 5 août 15H.
je suis toujours en attente des  2  devis annoncés pour fin de la semaine passée .
rien sur l'application de la CP.
le vote a lieu le 10 (en théorie).

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GT
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Re : ma nouvelle chaudière..peut être ?

panchito a écrit :
PetitLuc a écrit :

Tiens donc : cette année ci aussi une AGE juste  durant mes vacances . coïncidences  pensez vous ?

PetitLuc, Ce n'est pas clair pour GT, la vente de la conciergerie est de nouveau à l'odj de cette AGE?

Pour moi, c'est clair.
Le point n'est pas à l'ordre du jour.

C'est vous qui avez invité petitluc à être présent lors de la prochaine AG qui débattra de la conciergerie.

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panchito
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Re : ma nouvelle chaudière..peut être ?

PetitLuc a écrit :

Tiens donc : cette année ci aussi une AGE juste  durant mes vacances . coïncidences  pensez vous ?

PetitLuc, Ce n'est pas clair pour GT, la vente de la conciergerie est de nouveau à l'odj de cette AGE?

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GT
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Re : ma nouvelle chaudière..peut être ?

GT a écrit :
panchito a écrit :

Voilà qui est intéressant!

Donc en résumé: un CP demande une AGE pour vendre la conciergerie.

Puisque l'AGE est convoquée (pendant les vacances car elles étaient interdites jusqu'au 30 juin) c'est que ce CP a été suivi par d'autres ou qu'il dispose de 20% de quotités.

Savez-vous pourquoi ils ont demandé cette AGE avec cet unique point? Un acheteur qui offre soudain plus?

Et vos 4 expats de la CEE sont toujours-là? Je suppose que ce n'est pas eux qui ont signé la demande de cette AGE.

Pourquoi ne veulent-ils pas vendre la conciergerie? Surtout à un CP, ce qui évidemment évite certaines nuisances potentielles...

Notez que si vous n'y allez pas ou ne donner pas votre procuration, la conciergerie que vous convoitez depuis si longtemps risque de vous échapper...


Si j'ai bien lu et compris, la seconde fois où la vente de la conciergerie a été à l'ordre du jour d'une AG, c'était il y a 5 ans.

Petitluc a confirmé : c'était il  y a 5 ans.

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GT
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Re : ma nouvelle chaudière..peut être ?

grmff a écrit :

Par contre, dire que la procuration est valable pour une assemblée générale extraordinaire ayant le même ordre du jour est illégal si la procuration n'est pas notariée. Je suppose que son auteur a voulu dire que la procuration était valable pour le 2e AG si la première n'obtient pas le quorum.

Actuellement

"Sauf disposition contraire, une procuration octroyée pour une assemblée générale vaut également pour l'assemblée générale organisée en raison de l'absence de quorum lors de la première assemblée générale."
(art.577-6, § 7, al.3, 2ème phrase , C. civil -  art.166  de la loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges)
Ce n'est pas la première fois que je fais mention sur ce forum de cette modification du code civil.

Je suppose que l'auteur a  considéré comme AG extraordinaire l'AG qui se réunit suite à l'absence de quorum lors de l'AG précédente.

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copropriétaire engalère
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Re : ma nouvelle chaudière..peut être ?

GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

Dans notre immeuble à Schaarbeek, ils ont aussi parlé d'obligations de placement de vannes thermostatiques, on avait reçu un fascicule.Ceria031013FR.pdf
accompagné d'un préambule de l’arrêté du 03 juin 2010.
3 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation


A propos de l'arrêté du 3 juin 2010 auquel il a été renvoyé ci-dessus

Les chapitres 1 et 2 et le chapitre 9 excepté l'article 63 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 2010 relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation ont été abrogés par l'art.6.1.2 par l'arrêté du 21 jun 2018 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage et aux systèmes de climatisation pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation (M.B. 3/8/2018, pages 61410 et svtes)

Les chapitres 3, 4, 5, 6, 7 et 8 et l'article 63 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 2010 relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation ont été abrogés par l' article 7.2.1 de l' arrêté du Gouvernement du 21 juin 2018 de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle et à l'entretien des systèmes de chauffage et de climatisation et à l'agrément des personnes qui réalisent ces actes (M.B.3/8/2018, pages 61340 et svtes).

OUI, tout ceux que vous citez sont abrogés.

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GT
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Re : ma nouvelle chaudière..peut être ?

panchito a écrit :

Il me semblait bien!

A quelle intervention répondez-vous ?

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copropriétaire engalère
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Re : ma nouvelle chaudière..peut être ?

petitluc a écrit :

pouvez vous me confirmer qu'en étant absent ou non représenté je peut néanmoins aller en justice pour faire annuler une décision de l'AG ?

Je vous le confirme.

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panchito
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Re : ma nouvelle chaudière..peut être ?

Grmff a écrit :

Peut-on dire qu'un avocat a raison une fois sur deux. Après 5 ans d'études, c'est un peu dommage, non. On n'accepterait pas cela d'une note de calcul d'un(e) ingénieur(e) civil(e) pour un pont...

Voilà Mr Pim, encore un exemple de votre adjoint phallocrate!
1/ Mon titre officiel est "Ingénieur Civil"
2/ Je ne calcule pas des ponts (quel exemple réducteur de croire que tous les ingénieurs civils calculent des ponts!)


Évidemment que lors d'un procès il y a toujours un avocat qui perd et un qui gagne!! Faut pas faire 5 ans de droit pour savoir cela!

Mais ici on n'était pas au Tribunal, on était chez le Syndic et on attendait tous de pouvoir rentrer dans la salle où allait se tenir l'AG.

Que Grmff ne soit pas capable de concevoir la différence, m'étonne au plus haut point. Pour quelqu'un qui a un abonnement à la Justice de Paix comme il le fanfaronne sur tous les toits!

Dernière modification par panchito (31-07-2020 16:40:46)

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petitluc
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ma nouvelle chaudière..peut être ?

Bonjour . j'ouvre une nouvelle discussion en lien avec la précédente .
Le syndic a envoyé le 24 la convocation pour l'AGE sur le chauffage  début Août .le point est très succinct : remplacement des chaudières .
vote sur la société qui réalisera les travaux + société entretient + financement (prêt bancaire ou apport de fonds ).
5 Cp ont déjà signalé qu'ils ne pourraient être présent à cette date (ni en cas de 2emme AGE ). ils représentent 50% des CP le plus souvent présents lors des AG . il proposent une autre date (début septembre ) au syndic ...qui refuse ( en invoquant l'urgence de commander les travaux compte tenu des délais de réalisation cf passage au gaz ).
Toutes les autres demandes faites par l'AG ou les CP  n'ont pas été prise en compte (panneaux solaire , tiers investisseurs , analyse eau , primes
bruxelles environnement ) .Le facilitateur bâtiment durable ...on n'en parle pas (c'est gratuit ). COVID bien évidemment !!!
les devis  peuvent être  consultés sur notre plateforme .  ils ont été mis hier 26 vers 23H .
il y a 3 documents  dont 2 devis  (  2 PDF dont l'un date de 2016 !! c'est dire si cela correspond avec notre problématique actuelle et le coût doit être dépassé) .Impossible cependant de les lire : il y a un problème technique !!!!  . ne pas rire , merci .
on nous signale que 2 autres devis "devraient arriver dans les prochains jours (énièmes  relances ont été faites ce jour ) ." texto .
question : peut on forcer un syndic (avec 20% des CP ) a avoir une AGE à une date et une heure déterminée par les CP ?
devrais je signalé cela à l' IPI ?
merci.

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