ma nouvelle chaudière..peut être ?

Il me semble que la première n'est pas légale. Le code civil prévoit que la procuration est nominative. Donc, une procuration en blanc n'est pas une procuration légale. Si une autre personne que le mandant complète la procuration, cela devient du faux et usage de faux.

Personnellement, j'utilisais beaucoup le pouvoir de substitution. Les membre du CdG donnaient mandat à une autre personne, au cas où ils ne pouvaient se joindre à l'AG en dernière minute. Si le membre du conseil est là, on déchire sa procuration. S'il n'est pas là, toutes les procurations qu'il a reçues passent à un autre membre du conseil.

Depuis pas mal d'années, ce n'est plus possible. On est limité à 3 procurations ou 10% des voix.

Dès lors, j'utilise le système qu'une procuration n'est valable que si elle est acceptée. Dans cette méthode, le mandant donne donc mandat à Chose, et a défaut qu'il/elle accepte la procuration, il donne mandat à Trucmuche.

De cette manière, la procuration est nominative.

C'est mon opinion et je vous la partage.

Il y a un modèle légal déposé ?

Le code civil qui s'est intéressé au mandat prévoit le mécanisme de la substitution.

Exemples de procuration (avec substitution)
http://bewolf.be/wp-content/uploads/201 … HARGER.pdf

http://www.copropriete-ejuris.be/files/ … taires.pdf

Dernière modification par GT (31-07-2020 16:09:17)

Oui.

Je me souviens d'un personne qui fut pendant des décennies un des piliers d'une copropriété : président du conseil de gérance devenu ultérieurement conseil de copropriété.
Lorsqu'il ne fut plus réélu, le syndic a convoqué les AG le jour de la semaine où il savait que cette personne avait une occupation.

panchito : en 25 ans de CP j'ai été 1 fois absent aux AGO ou AGE.et je serai absent a la prochaine AGE .
Les 2 absences ont lieu pendant mes vacances ....date que connaît parfaitement le syndic ayant été pendant 18 ans membres du conseil
(jusqu'il y a 3 ans )  et le lui ayant signalé a maintes reprises  .
je vous fait brièvement le récit de ma précédente absence .
Il y a   une quinzaine d'années la CP a mis fin au contrat de la concierge  et a voté  aux majorité requise la fin du système de concierge.
Quelques années plus tard la CP ayant besoin d'argent à souhaité vendre (éventuellement ) la conciergerie . étant au RDC  j'ai proposé de l'acheter
le but essentiel  n'étant pas d'agrandir ma propriété mais de s'assurer définitivement  de ne plus avoir de nuisances par l'occupation dudit espace .
j'étais le seul acheteur intéressé .j'ai eu plus qu'une majorité pour me vendre .  mais échec  : il fallait unanimité  et 4CP CEE se sont opposés a me la vendre  malgré le fait que le syndic de l'époque (aussi  agence immobilière ) ai trouvé le prix proposé normal  .
rebelotte il y a 5 ans ( notre actuel syndic ) un CP met a l'ODJ de L' AGO : vente de la conciergerie .
je soumet  une proposition . je suis toujours le seul intéressé à se manifester  .
les CP   discutent  de la vente .
Le syndic veut une AGE  avec ce seul point à l'ODJ durant ma période de  mes vacances .
L'AG  refuse et décide de mettre ce point à l'ODJ de la prochaine AG statutaire . (ce point est précisemment mentionné dans le PV ) .
que fait le syndic quelques mois plus tard   : il convoque une AGE  prétextant que qu'un autre CP la demandé ..... durant la période de mes  vacances
.Je suis la seule personne potentiellement intéressé par la vente .
je serai donc  absent lors de cette discussion qui me concerne avant tout  et ne  pourrait défendre ma position .
il faudra  une majorité de CP présent lors de cette AGE étant assez scandalisé par  le comportement du syndic  pour postposer  ce point  .
PS : la vente ultérieure  ne se fera pas . 4 CP CEE ayant voté contre (il fallait à l'époque 75% des voix ) .
Tiens donc : cette année ci aussi une AGE juste  durant mes vacances . coïncidences  pensez vous ?

Pourriez-vous me donner l'article de loi qui interdit à un CP de donner procuration avec ses instructions de vote sans préciser le nom du mandataire?

Je ne dis pas que l'absent doit justifier des raisons de son absence. Je dis qu'il est normal qu'il en subisse les éventuelles conséquences.

Je crois que la grande majorité des syndics rédige l'ordre du jour le mieux possible. Et si un point vous semble obscur, il reste possible de contacter le syndic pour obtenir plus de précisions avant d'orienter votre choix.

Un cp absent et non représenté accidentellement à une ag n'est pas critiquable. Eriger ce comportement en mode de fonctionnement général l'est à mon sens et c'est ce que je ressens comme un manque de respect. Il est normal que le syndic motive et responsabilise tous les cp. Il le fait dans l'intérêt commun.

Suis brouillon et pas malin de nature...

Je crois que mes gros doigts ont débordé de la barre d'espacement, je ne sais pas bien sur quoi... et le retour en arrière (ça je connais quand même ^^) ne m'a pas ramené ma prose.

Le copropriétaire défaillant (absent et qui n'a pas donné sa procuration) peur contester une décision de l'AG irrégulière, frauduleuse ou abusive si elle lui cause un préjudice personnel.