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Requête introduite contre Amendes au ROI .

copropriétaire engalère
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Requête introduite contre Amendes au ROI .

Bonjour, que voici un cas! Madame du deuxième n'en fait qu'à sa tête, laisse ses poubelles traîner dans le corridor pendant des jours et des jours, ne respecte pas le ROI, claque les portes, encombre les communs de brols de toutes sortes, lorsque le syndic a mandé une société pour les faire évacuer, elle a carrément tabassé le syndic et un des gars de la société, (oui une plainte a été déposée mais ça n'est pas le sujet) etc........bien entendu, l'ACP a instauré un système d'amendes pour infractions/manquements au ROI. Je dis toujours "touchez la poche"! , mais voilà, Madame du deuxième (habitante locataire ) conteste toutes les infractions et a via l'appui de son propriétaire  introduit une requête en annulation de ces amendes tout en continuant d'en faire à sa tête et à pourrir la vie de l'immeuble.Dans sa requête il demande aussi l'annulation des points concernant les amendes, des deux derniers PV.
Dans sa requête elle récuse le témoignage du syndic accompagné d'un membre du conseil car selon elle, ils ne sont ni assermentés ni fiables et prétend qu'une cabale serait diligenté à son encontre.Elle ajoute que le syndic ne se déplace jamais pas même pour une fuite d'eau et qu'elle met en doute son déplacement juste pour constater les manquements au ROI dont ils l'accusent. Dans la foulée, son propriétaire récuse aussi toutes les "accusations" portés contre sa locataire qui se prétend victime de harcèlement et racisme. Le propriétaire est celui qui a introduit la requête car selon lui, le syndic et le CDC abusent de leurs prérogatives.
aura t elle raison?
P.S: des caméras ont été installées aux fins de conjurer tout manquement au ROI.

MODIFICATION apportée à ma publication aux fins de compréhension :
-avez vous déjà eut le cas? jurisprudence à l'appui (jusqu'à cassation si possible)?
MERCI

Dernière modification par copropriétaire engalère (05-09-2020 08:13:26)


"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
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grmff
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Re : Requête introduite contre Amendes au ROI .

copropriétaire engalère a écrit :

@Grmmf ça ressemble à s'y méprendre à une extorsion de manon.

Elle vous plait pas ma nouvelle signature? big_smile

copropriétaire engalère a écrit :

Malgré que  la procédure des « débats succincts » qui est prévue par l'article 735 du Code judiciaire est mentionnée quasi toujours en fin de requête, on échappe jamais à la partie .....discussion......conclusion, répliques, conclusions de synthèse et reconclusion de synthèse de l'autre..

On y échappe dans les cas les plus simple avec de l'urgence. Parfois partiellement pour la partie réellement urgente.

Pour la part, en matière locative, avec un problème d'impayé, j'y échappe généralement. Dans un cas tel que décrit, il est évident que vous n'alliez pas échapper à l'échange de conclusion, à l'audience de plaidoirie, et au délai généralement assez long qui va avecVous donnez les délais des conclusions, mais j'imagine que la plaidoirie se passe en mars ou avril de l'an prochain?

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copropriétaire engalère
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Re : Requête introduite contre Amendes au ROI .

grmff a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

@Grmmf ça ressemble à s'y méprendre à une extorsion de manon.

Elle vous plait pas ma nouvelle signature? big_smile

copropriétaire engalère a écrit :

Malgré que  la procédure des « débats succincts » qui est prévue par l'article 735 du Code judiciaire est mentionnée quasi toujours en fin de requête, on échappe jamais à la partie .....discussion......conclusion, répliques, conclusions de synthèse et reconclusion de synthèse de l'autre..

On y échappe dans les cas les plus simple avec de l'urgence. Parfois partiellement pour la partie réellement urgente.

Pour la part, en matière locative, avec un problème d'impayé, j'y échappe généralement. Dans un cas tel que décrit, il est évident que vous n'alliez pas échapper à l'échange de conclusion, à l'audience de plaidoirie, et au délai généralement assez long qui va avecVous donnez les délais des conclusions, mais j'imagine que la plaidoirie se passe en mars ou avril de l'an prochain?

si si, mais vous n'aurez pas un kopeck de ma part!
et oui, c'est à prévoir au mieux avril 2021.


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GT
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Re : Requête introduite contre Amendes au ROI .

grmff a écrit :

. Dans un cas tel que décrit, il est évident que vous n'alliez pas échapper à l'échange de conclusion, à l'audience de plaidoirie, et au délai généralement assez long qui va avecVous donnez les délais des conclusions, mais j'imagine que la plaidoirie se passe en mars ou avril de l'an prochain?

Vous êtes mieux informé que nous sur ce cas pour formuler votre avis..

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copropriétaire engalère
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Re : Requête introduite contre Amendes au ROI .

@GT: Dans un cas tel que décrit ici, vous avez les mêmes infos.


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copropriétaire engalère
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Re : Requête introduite contre Amendes au ROI .

Petite info , pas un scoop, son conseil nous a glissé que les vidéos en preuve de ses manquements au roi ne seront pas acceptés durant le procès, ha bon? dans le pv pour l'installation des caméras il est bien indiqué "aux fins de déterminer les responsables des manquements au roi"
donc, elle se met le doigt dans l'oeil! enfin, j'espère....


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copropriétaire engalère
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Re : Requête introduite contre Amendes au ROI .

J'ai  une réponse, elle se met effectivement les deux doigts dans l'oeil.

Les enregistrements vidéos ont été approuvés. visionnage par le juge  prévu le 29 octobre...

voilà, cette fois vous ne pourrez pas dire que je vous laisse sans détails d'infos hein!


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