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Requête introduite contre Amendes au ROI .
- copropriétaire engalère
- Pimonaute
Requête introduite contre Amendes au ROI .
Bonjour, que voici un cas! Madame du deuxième n'en fait qu'à sa tête, laisse ses poubelles traîner dans le corridor pendant des jours et des jours, ne respecte pas le ROI, claque les portes, encombre les communs de brols de toutes sortes, lorsque le syndic a mandé une société pour les faire évacuer, elle a carrément tabassé le syndic et un des gars de la société, (oui une plainte a été déposée mais ça n'est pas le sujet) etc........bien entendu, l'ACP a instauré un système d'amendes pour infractions/manquements au ROI. Je dis toujours "touchez la poche"! , mais voilà, Madame du deuxième (habitante locataire ) conteste toutes les infractions et a via l'appui de son propriétaire introduit une requête en annulation de ces amendes tout en continuant d'en faire à sa tête et à pourrir la vie de l'immeuble.Dans sa requête il demande aussi l'annulation des points concernant les amendes, des deux derniers PV.
Dans sa requête elle récuse le témoignage du syndic accompagné d'un membre du conseil car selon elle, ils ne sont ni assermentés ni fiables et prétend qu'une cabale serait diligenté à son encontre.Elle ajoute que le syndic ne se déplace jamais pas même pour une fuite d'eau et qu'elle met en doute son déplacement juste pour constater les manquements au ROI dont ils l'accusent. Dans la foulée, son propriétaire récuse aussi toutes les "accusations" portés contre sa locataire qui se prétend victime de harcèlement et racisme. Le propriétaire est celui qui a introduit la requête car selon lui, le syndic et le CDC abusent de leurs prérogatives.
aura t elle raison?
P.S: des caméras ont été installées aux fins de conjurer tout manquement au ROI.
MODIFICATION apportée à ma publication aux fins de compréhension :
-avez vous déjà eut le cas? jurisprudence à l'appui (jusqu'à cassation si possible)?
MERCI
Dernière modification par copropriétaire engalère (05-09-2020 08:13:26)
- copropriétaire engalère
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Re : Requête introduite contre Amendes au ROI .
J'avoue effectivement mal comprendre que le syndic soit à la fois un locataire et à la fois n'occupe pas l'immeuble.
où avez vous vu que le syndic est un locataire qui n'occupe pas l'immeuble?
le syndic est tout simplement le mari d'un copropriétaire, qui n'habite pas l'immeuble , leur lot est occupé par un locataire.
à mon avis les Juges devraient apprendre à s'exprimer car pour le coup, si vous êtes deux à comprendre pareil c'est que le Juge ne sait pas écrire le français avec une syntaxe correcte.....
- copropriétaire engalère
- Pimonaute
Re : Requête introduite contre Amendes au ROI .
@METTEZ VOS LUNETTES! ts ts
Cependant, la fonction de syndic est exercée de fac;on volontaire et non-professionnelle par Monsieur XXXXXX, qui est le compagnon du propriétaire de l'appartement du ler etage,
- grmff
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Re : Requête introduite contre Amendes au ROI .
Ben oui. Effectivement, j'ai lu trop vite. Il y a les locataires, les propriétaires occupants, les propriétaires non occupants, les occupants qui ne sont pas locataires, et le syndic est un non propriétaire non occupant, mari du propriétaire non occupant de l'appartement du 1er étage. Sorry de m'être mélangé les pinceaux. Et je plains ceux qui doivent chercher à savoir qui est XXXXXX quand on le mentionne dans le texte.
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Re : Requête introduite contre Amendes au ROI .
Ben oui. Effectivement, j'ai lu trop vite. Il y a les locataires, les propriétaires occupants, les propriétaires non occupants, les occupants qui ne sont pas locataires, et le syndic est un non propriétaire non occupant, mari du propriétaire non occupant de l'appartement du 1er étage. Sorry de m'être mélangé les pinceaux. Et je plains ceux qui doivent chercher à savoir qui est XXXXXX quand on le mentionne dans le texte.
Je vous pardonne....
N'empêche, c'est le troisième jugement en faveur d'UN cp.., j'ai hâte de voir le jugement de mes deux CP contre amendes au ROI, présence avocat en AG, fraude aux procurations..........SUSPENS.
Ceci étant dit, toutes ses requêtes même si je ne suis pas impliquée me saoulent vraiment.....
Re : Requête introduite contre Amendes au ROI .
@METTEZ VOS LUNETTES! ts ts
Cependant, la fonction de syndic est exercée de fac;on volontaire et non-professionnelle par Monsieur XXXXXX, qui est le compagnon du propriétaire de l'appartement du ler etage,
Et il peut être syndic bénévole alors qu'il n'est pas copropriétaire ?....
edit: je n'avais pas encore vu ce fil-ci qui évoque cette situation.
Dernière modification par PIM (04-04-2021 11:50:24)
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Re : Requête introduite contre Amendes au ROI .
Ben oui. Effectivement, j'ai lu trop vite. Il y a les locataires, les propriétaires occupants, les propriétaires non occupants, les occupants qui ne sont pas locataires, et le syndic est un non propriétaire non occupant, mari du propriétaire non occupant de l'appartement du 1er étage. Sorry de m'être mélangé les pinceaux. Et je plains ceux qui doivent chercher à savoir qui est XXXXXX quand on le mentionne dans le texte.
Je cite l'extrait :
"Cependant, la fonction de syndic est exercée de façon volontaire et non - professionnelle par Monsieur XXXXXX, qui est le compagnon du propriétaire de l'appartement du 1er étage, Monsieur XXX"
Compagnon ne signifie pas mari.
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- GT
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Re : Requête introduite contre Amendes au ROI .
Ben oui. Effectivement, j'ai lu trop vite. Il y a les locataires, les propriétaires occupants, les propriétaires non occupants, les occupants qui ne sont pas locataires, et le syndic est un non propriétaire non occupant, mari du propriétaire non occupant de l'appartement du 1er étage. Sorry de m'être mélangé les pinceaux. Et je plains ceux qui doivent chercher à savoir qui est XXXXXX quand on le mentionne dans le texte.
Si , par exemple, à la place des XXXXXX et XXXXX toujours présents, les lettres A,B, C,D, E.. avaient été utilisées la lisibilité et la compréhension du texte auraient été mieux assurées.
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- GT
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Re : Requête introduite contre Amendes au ROI .
J'avoue effectivement mal comprendre que le syndic soit à la fois un locataire et à la fois n'occupe pas l'immeuble.
je partage votre incompréhension
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- GT
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Re : Requête introduite contre Amendes au ROI .
@METTEZ VOS LUNETTES! ts ts
Cependant, la fonction de syndic est exercée de fac;on volontaire et non-professionnelle par Monsieur XXXXXX, qui est le compagnon du propriétaire de l'appartement du ler etage,
Vous n'auriez pas mis vos lunettes
"De plus le syndic n'occupe pas lui-même l'appartement"
" Il ne semble pas y avoir de problèmes, ni de la part de madame XXXXXX (la propriétaire occupante du rez-de-chaussée ?) , ni de la part de Madame XXXXX (l'occupante de l'appartement duplex du 2e et du 3e étage ?) avec le locataire occupant l'appartement du 1er étage"
Dernière modification par GT (04-04-2021 12:41:20)
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Re : Requête introduite contre Amendes au ROI .
grmff a écrit :J'avoue effectivement mal comprendre que le syndic soit à la fois un locataire et à la fois n'occupe pas l'immeuble.
où avez vous vu que le syndic est un locataire qui n'occupe pas l'immeuble?
le syndic est tout simplement le mari d'un copropriétaire, qui n'habite pas l'immeuble , leur lot est occupé par un locataire.
à mon avis les Juges devraient apprendre à s'exprimer car pour le coup, si vous êtes deux à comprendre pareil c'est que le Juge ne sait pas écrire le français avec une syntaxe correcte.....
Voilà où j'ai lu que c'était le mari...
Vive crtl+f... 
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- copropriétaire engalère
- Pimonaute
Re : Requête introduite contre Amendes au ROI .
copropriétaire engalère a écrit :@METTEZ VOS LUNETTES! ts ts
Cependant, la fonction de syndic est exercée de fac;on volontaire et non-professionnelle par Monsieur XXXXXX, qui est le compagnon du propriétaire de l'appartement du ler etage,
Vous n'auriez pas mis vos lunettes
"De plus le syndic n'occupe pas lui-même l'appartement"
" Il ne semble pas y avoir de problèmes, ni de la part de madame XXXXXX (la propriétaire occupante du rez-de-chaussée ?) , ni de la part de Madame XXXXX (l'occupante de l'appartement duplex du 2e et du 3e étage ?) avec le locataire occupant l'appartement du 1er étage"
OUI ça dit clairement que le rez et le duplex n'ont aucun soucis avec le locataire du premier......et puis????
- copropriétaire engalère
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Re : Requête introduite contre Amendes au ROI .
COMME VOUS N AIMEZ PAS LES XXXXXXX
voici un ce qui ressemble à un rébus, aurait pu être un rébus, serait un rébus , MAIS PAS DU TOUT, c'est un décompte ABÉCÉDAIRE sans X, bonne chance.
- grmff
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Re : Requête introduite contre Amendes au ROI .
COMME VOUS N AIMEZ PAS LES XXXXXXX
voici un ce qui ressemble à un rébus, aurait pu être un rébus, serait un rébus , MAIS PAS DU TOUT, c'est un décompte ABÉCÉDAIRE sans X, bonne chance.
J'ai le cerveau qui saigne...
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Re : Requête introduite contre Amendes au ROI .
Compagnon ne signifie pas mari.
Faut le signifier au juge qui zappe par ci par là semble t il, car ils sont bel et bien mariés. entre tout ça, il zappe aussi que les corridors sont de nouveaux encombrés, matelas, vieux brols divers, canapé mité, pour je cite, "les pauvres du Congo"....le juge a été foireux, car comment voulez vous que le syndic courageux mais pas fou refasse venir un container pour enlever tout ça ?????
- grmff
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Re : Requête introduite contre Amendes au ROI .
Faites venir le juge sur place. On appelle cela une "vue des lieux"
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- GT
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Re : Requête introduite contre Amendes au ROI .
COMME VOUS N AIMEZ PAS LES XXXXXXX
voici un ce qui ressemble à un rébus, aurait pu être un rébus, serait un rébus , MAIS PAS DU TOUT, c'est un décompte ABÉCÉDAIRE sans X, bonne chance.
Vous caricaturez mes propos.
J'ai écrit que si vous aviez identifié les divers propriétaires, occupants , locataires, compagnes ou compagnons par exemple par les lettres spécifiques A, B,,C, D, E... ( au lieu de leur attribuer à tous les mêmes lettres X) l'extrait du jugement aurait gagné en lisibilité.
Mais vous faites évidemment comme vous l'entendez.
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- GT
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Re : Requête introduite contre Amendes au ROI .
GT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :@METTEZ VOS LUNETTES! ts ts
Cependant, la fonction de syndic est exercée de fac;on volontaire et non-professionnelle par Monsieur XXXXXX, qui est le compagnon du propriétaire de l'appartement du ler etage,
Vous n'auriez pas mis vos lunettes
"De plus le syndic n'occupe pas lui-même l'appartement"
" Il ne semble pas y avoir de problèmes, ni de la part de madame XXXXXX (la propriétaire occupante du rez-de-chaussée ?) , ni de la part de Madame XXXXX (l'occupante de l'appartement duplex du 2e et du 3e étage ?) avec le locataire occupant l'appartement du 1er étage"
OUI ça dit clairement que le rez et le duplex n'ont aucun soucis avec le locataire du premier......et puis????
Ce que ça dit ?
Que d'un coté, le locataire du 1er est le syndic;
Que de l'autre côté, le propriétaire du 1er qui n'occupe pas l'appartement est le syndic.
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- grmff
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Re : Requête introduite contre Amendes au ROI .
copropriétaire engalère a écrit :GT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :@METTEZ VOS LUNETTES! ts ts
Cependant, la fonction de syndic est exercée de fac;on volontaire et non-professionnelle par Monsieur XXXXXX, qui est le compagnon du propriétaire de l'appartement du ler etage,
Vous n'auriez pas mis vos lunettes
"De plus le syndic n'occupe pas lui-même l'appartement"
" Il ne semble pas y avoir de problèmes, ni de la part de madame XXXXXX (la propriétaire occupante du rez-de-chaussée ?) , ni de la part de Madame XXXXX (l'occupante de l'appartement duplex du 2e et du 3e étage ?) avec le locataire occupant l'appartement du 1er étage"
OUI ça dit clairement que le rez et le duplex n'ont aucun soucis avec le locataire du premier......et puis????
Ce que ça dit ?
Que d'un coté, le locataire du 1er est le syndic;
Que de l'autre côté, le propriétaire du 1er qui n'occupe pas l'appartement est le syndic.
Non. C'est ce que j'avais lu aussi, mais trop vite. Cel dit juste qu'il n'y a pas de soucis personnel entre le propriétaire occupant du rez et la locataire du 1er, ni entre cette locataire du premier et l'occupante du duplex du 2e.
Et que d'autre part, sans que cela ne soit lié, le syndic est le compagnon/mari du propriétaire de l'appartement du 1er.
Mais c'est assez mal décrit et assez tordu pour que ce soit trompeur, il faut le reconnaître. En tout cas, moi aussi j'ai été trompé. Je n'aime pas les histoires avec trop de personnages qui ont chacun trop de rôle et de connexion dans trop peu de lieux, avec des saut en avant et en arrière et des scénarii compliqués. Un peu comme ici...
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Requête introduite contre Amendes au ROI .
copropriétaire engalère a écrit :grmff a écrit :J'avoue effectivement mal comprendre que le syndic soit à la fois un locataire et à la fois n'occupe pas l'immeuble.
où avez vous vu que le syndic est un locataire qui n'occupe pas l'immeuble?
le syndic est tout simplement le mari d'un copropriétaire, qui n'habite pas l'immeuble , leur lot est occupé par un locataire.
à mon avis les Juges devraient apprendre à s'exprimer car pour le coup, si vous êtes deux à comprendre pareil c'est que le Juge ne sait pas écrire le français avec une syntaxe correcte.....Voilà où j'ai lu que c'était le mari...
Vive crtl+f...
Il s'agit d'une affirmation de copropriétaire engalère.
L'extrait du jugement utilise le terme "compagnon".
Apparemment, le lot du 1er étage ne serait occupé ni par le propriétaire de celui-ci, ni par son compagnon mais donné en location.
Des affirmations de copropriétaire engalère lues en combinaison avec l'extrait du jugement communiqué, il semblerait que le compagnon du propriétaire qui n'occuperait pas lui-même un des appartements de l'ACP exercerait la fonction de syndic.
Je ne dispose évidemment d'un extrait d'état civil pour déterminer si le terme "mari" est adéquat.
Le terme "compagnon" se comprend parfois en cas de cohabitation légale ou de cohabitation de fait.
Dernière modification par GT (04-04-2021 16:45:20)
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Re : Requête introduite contre Amendes au ROI .
Faites venir le juge sur place. On appelle cela une "vue des lieux"
ha oui? il ne connait pas ce terme cuilà! réponse; "il ne se déplace jamais"! paf!
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