Requête introduite contre Amendes au ROI .

à croire que c’est la première fois que vous lisez un jugement biscornu! le juge s'emmêle grave les patins!

ON REPREND LE MÊME SANS X !!!! ça va mieux?

Bonne lecture (et rigolade):
APPRECIATION DU TRIBUNAL
11. Quant a l' AG extraordinaire du 8 avril 2020:
Avec !'accord de tous les copropriétaires et en raison de la crise sanitaire du Covid-19 et des mesures de confinement prises dans ce contexte, l'AG s'est tenue par visioconférence .
Tous les copropriétaires ont participe en personne a cette AG. La partie requérante reproche a l'ACP :
que malgré que l'AG se soit tenue par visioconférence, les copropriétaires n'ont  pas  été invites a voter par écrit, et le procès-verbal n'a pas été soumis au requérant pour relecture et pour signature, contrairement au prescrit de !'article 577-6 §10 du Code civil;
que les votes repris dans le procès-verbal de l'AG n'ont pas été confirmes par écrit par les copropriétaires, ce qui ne permet pas de vérifier la validité des décisions prises, permettant ainsi au rédacteur du pv d’écrire « ce qu'il veut ».
Au demeurant, la partie requérante conteste les votes émis. Elle affirme que la manière de procéder de l'ACP est frauduleuse, a tout le moins abusive, et sollicite l'annulation pure et simple des délibérations et de l’entièreté du procès-verbal de l'AG.
L'ACP pour sa part soutient que les votes ont été émis a main levée, comme cela a par ailleurs toujours été le cas depuis le début  de la  copropriété, sans  qu'il n'a  jamais  été  procédé  a  quelque
vote écrit que ce soit. La presidente de l'AG, Madame PROPRIETAIREDUREZDECHAUSSEE, aurait bien relu les décisions rendues  séance  tenante, et le procès-verbal  de l'AG reflète fidèlement  tant les décisions  prises que
les votes émis. La signature du syndic en lieu et place de Monsieur BRITISH est une signature sur la fiche  des  présences  pour  indiquer  que  Monsieur BRITISH  avait  bien  participe  a  la  réunion  - fait incontesté - mais ne constitue nullement une signature du procès-verbal même.
Le Tribunal constate tout d'abord que !'action de la partie requérante en  vue  d'annuler  ou  de reformer une décision irrégulière, frauduleuse au abusive de l’assemblée générale sur base de
!'article 577-9 §2 du Code civil a été introduite régulièrement et dans le délai légal prévu au dit article de loi.
II importe ensuite d’évoquer la situation particulière de l'ACP: celle-ci ne comprend que trois copropriétaires. La propriétaire et occupante du rez-de-chaussée, Madame PROPRIETAIREDUREZDECHAUSSEE, _, connait depuis 2019 un grave conflit de voisinage, allant crescendo, avec l'occupante de l'appartement duplex du 2e et 3e etage, Madame FOUTEUSEDEBOKSONMAITRESSESECRETEDEBRITISH, qui est la compagne du propriétaire de cet appartement. II ne semble pas y avoir de problèmes, ni de la part de Madame PROPRIETAIREDUREZDECHAUSSEE,, ni de la part de Madame FOUTEUSEDEBOKSONMAITRESSESECRETEDEBRITISH, avec le locataire occupant l'appartement du ler etage. Cependant, la fonction de syndic est exercée de fac;on volontaire et non-professionnelle par Monsieur SYNDICMARIDUNPROPRIETAIRE,  qui est le compagnon  du propriétaire  de l'appartement  du ler etage,

Monsieur. BRITISH est manifeste qu'alors qu'au debut ce conflit n'opposait que Madame PROPRIETAIREDUREZDECHAUSSEE,  a Madame FOUTEUSEDEBOKSONMAITRESSESECRETEDEBRITISH,  des  « camps » se sont formées  au cours de celui-ci
autour des deux protagonistes: Monsieur BRITISH s'est montre solidaire avec sa compagne alors que Monsieur  SYNDICMARIDUNPROPRIETAIRE et monsieur  CO-PROPRIETAIREDUPREMIERETAGE se sont manifestes de plus en plus du cote de Madame PROPRIETAIREDUREZDECHAUSSEE tout particulièrement depuis !'altercation apparemment violente  entre  Madame FOUTEUSEDEBOKSONMAITRESSESECRETEDEBRITISH et  Monsieur SYNDICMARIDUNPROPRIETAIRE le 15 mai 2020 a !'occasion d'une tentative de ce dernier
de faire évacuer par une société externe des encombrants dans les communs, tel que l'y autorisait le procès-verbal de l'A.G. du 8 avril 2020.
Dans ces circonstances, qui ont pour résultat que deux copropriétaires représentant une majorité absolue des quotités de la copropriété se trouvent opposes au seule autre copropriétaire,  par définition minoritaire, ii est particulièrement important de veiller au respect des règles légales de fonctionnement de la copropriété afin d'en assurer tant que faire se peut une gestion  saine  et efficace.
Or le Tribunal ne peut que constater que tel n'a pas ete le cas, alors que tant les tensions entre les copropriétaires, en ce compris le syndic, que la situation exceptionnelle liée a la crise sanitaire et le recours a une visioconférence pour la tenue de l'A.G., invitait a une prudence particulière par
rapport au respect des procédures.
L'article 577-6 §10 du Code civil dispose que le syndic rédige le  procès-verbal  des décisions  prises  par
/'assemblée générale avec indication des majorités obtenues et du nom des copropriétaires qui ont vote contre ou qui se sont abstenus. A la fin de la séance et  apres lecture, ce  procès-verbal  est signe
par le président de l’assemblée générale, par le secrétaire désigné !ors-de l'ouverture de la séance et par tous /es copropriétaires encore presents a ce moment au leurs mandataires.
II ya lieu de considérer que dans son état actuel et en absence de signature de la part du requérant, ii est impossible de vérifier si cette disposition a effectivement été respectée.
Ce d'autant plus que le procès-verbal contient plusieurs décisions qui, étonnamment, auraient fait l'objet d'un vote unanime alors qu'elle ne servaient manifestement pas les intérêts de la partie requérante.
En dépit du fait que, selon le procès-verbal, le requérant  a  pris part et  aurait même  vote en faveur  de toutes les décisions  prises, le procès-verbal  ne contient  ni signature  ni approbation de la  part de
celui-ci, alors même  qu'il aurait été parfaitement  possible  de recueillir  une signature, a tout le moins

une approbation par voie Electronique du procès-verbal par mail avant sa  clôture.  Ce requis  légal etait   d'autant   plus   nécessaire   a  respecter   compte   tenu   tant   de   la   manière  exceptionnelle
(visioconférence) dont l'A.G. s'est tenue, que du caractère délicat des décisions prises par rapport au requérant.
Par conséquent, le Tribunal constate que les décisions prises par l’assemblée  générale  du 8 avril 2020 sont irrégulières, et qu'il ya lieu de les annuler intégralement.
12. Quant a l'A.G. extraordinaire du 17 mai 2020
L'A.G. extraordinaire du 17 mai 2020 s'est tenue a !'initiative du syndic, Monsieur SYNDICMARIDUNPROPRIETAIRE. La convocation pour cette réunion a été envoyée aux copropriétaires le samedi 16 mai a 17.08h, pour être tenue le lendemain a 11.00h.
Tout comme pour l’assemblée générale extraordinaire du 8 avril 2020, la partie requérante a introduit, dans les temps par citation du 7 aout 2020, une demande en annulation sur base de
!'article 577-9 §2 du Code civil .
Cette assemblée générale fait suite a !'altercation violente du 15 mai 2020 entre  le  syndic  et Madame FOUTEUSEDEBOKSONMAITRESSESECRETEDEBRITISH ,  cette dernière s’étant interposée a !'évacuation par une société
externe des encombrants / effets personnels se trouvant dans les communs, tel qu’autorisée par le procès-verbal de l'A.G. du 8 avril 2020 en cas de défaut d’évacuation de ces encombrants par Monsieur BRITISH / Madame FOUTEUSEDEBOKSONMAITRESSESECRETEDEBRITISH pour le 30 avril 2020.
II est tout a fait compréhensible que Monsieur SYNDICMARIDUNPROPRIETAIRE ait été profondément affecte  par la tournure des événements du 15 mai 2020, qui a par ailleurs donne lieu a une plainte déposée a la police pour coups et blessures volontaires.
Cependant, le Tribunal estime que la précipitation dans laquelle s'est  tenue  cette  assemblée générale ne se justifie pas au regard de la loi qui précise que le syndic tient une assemblée générale au cours de la période fixée par le règlement d'ordre intérieur ou chaque fols qu'une décision doit être prise d’urgence dans l’intérêt de la copropriété (art. 577-6, §2 Code civil) (Nous soulignons). II ya
lieu de  relever  que l’intérêt  de la  copropriété  ne s'assimile  pas a l’intérêt  du syndic,  ni a celui des
copropriétaires ou occupants individuel s. L'altercation en tant que tel ne justifie pas la tenue d'une assemblée générale d'une telle urgence, d'autant plus qu'il semblerait, a la lecture de son proces¬ verbal d'audition a la police, que Madame FOUTEUSEDEBOKSONMAITRESSESECRETEDEBRITISH ait fait le nécessaire  pour évacuer les encombrants le lendemain de !'incident. De plus, le syndic n'occupe pas lui-même un des appartements de la copropriété, et n'est donc pas amené a rencontrer Madame FOUTEUSEDEBOKSONMAITRESSESECRETEDEBRITISH a  une  fréquence  justifiant  de  tenir  une  assemblée  générale  dans  les  deux  jours  de
!'incident. L'echeance extremement breve pour la tenue de l'assemblee generale forme une entrave singuliere  a la  serenite  des  debats,  et rend  surtout  quasi impossible  pour  les coproprietaires   de s'organiser pour etre presents ou valablement representes lors de celle-ci.
C'est en outre a juste titre que la partie requerante releve, dans la mesure ou le syndic se fait juge pour « sanctionner » des coproprietaires en cas d' « entrave a la bonne gestion de la copropriete », ou d' « infraction au ROI de la copropriete », le caractere abusif des decisions prises. Dans ce cadre, ii
ya  lieu de tenir compte des circonstances  specifiques  au sein de la  copropriete, a savoir la situation
systematique  de  2 contre 1 et  le fait  que  les problemes  de la  copropriete  semblent  trouver   leurs
origines bien plus dans les relations interpersonnelles entre les occupants de l'immeuble que dans des problemes  tenant a l'etat de l'immeuble,  alors meme qu'apres !'incident  du 15 mai 2020, la
neutralite du syndic dans la gestion de la copropriete peut etre tenue pour illusoire.
La demande principale de la partie requerante est des lors, fondee, le Tribunal tenant tant la tenue que les decisions de l'assemblee generale extraordinaire du 17 mai 2020 pour irregulieres et abusives.
Sur le feu, les intéressés étant condamnes de part et d'autre, tant que dure leur copropriété des  parties communes de l'immeuble, a coopérer.
.19. Quant aux frais et depens
Chacune des parties succombant respectivement sur quelque chef, ii y lieu de compenser les indemnites de procedure en application de !'article 1017, al. 4 du Code judiciaire, et de mettre les autres depens de la procedure a charge de chacune des parties a parts égales.
Decision
           
Le Tribunal, statuant contradictoirement,
annule toutes les decisions contenues dans le proces-verbal de l'assemblee generale extraordinaire du 8 avril 2020 de l'ACP
annule toutes les decisions contenues dans le proces-verbal de l'assemblee generale extraordinaire du 17 mai 2020 de l'ACP
declare irrecevable la demande de remplacement  du syndic actuel par un syndic provisoire, et ce jusqu'a la prochaine assemblee generale ordinaire, ou d'adjoindre un syndic provisoire au syndic actuel, et en deboute; BRITISH
declare non fondees !es autres demandes de BRITISH
reserve a statuer quanta la demande reconventionnelle de l'ACP k relative aux arrieres de charges de copropriete dus par Monsieur BRITISH
declare la demande reconventionnelle de l'ACP  relative a !'expulsion de Madame FOUTEUSEDEBOKSONMAITRESSESECRETEDEBRITISH irrecevable;
declare non fondees les autres demandes de l'ACP
compense les indemnites de procedure;
condamne l'ACP a la moitie des autres frais de !'instance (frais de citation, soit 91,38 EUR, frais de contribution  au fonds d'aide, soit 10,00 EUR);
Le juge de paix condamne, BRITISH avec le numero de registre national XXXXXXXXX, au payement du droit de mise au role de 50,00 €.
Ce droit de mise au role doit être paye a l'Etat Beige sur invitation.
Ce jugement est prononce contradictoirement a !'audience publique extraordinaire du lundi  vingt¬ deux mars deux mille vingt et un de la Justice de paix du premier canton de SCHAERBEEK, par EV, juge de paix, assiste de MS, greffier délégué.