AG à distance - risque de chaos ?

J'ai eu vendredi une réunion de Conseil de copropriété avec 4 CP et le syndic.
Tout le monde s'entends bien, les avis des uns et des autres sont fort proches !

Malgré tout cela, ce fut très compliqué de tenir une réunion constructive et échanger sur les différents sujets.
Sans parler de chaos mais entre la connexion lente d'un participant, le conjoint qui débarque dans la pièce, le téléphone qui sonne, celui qui s'éloigne du micro pour prendre un document en parlant, ....
Sans parler de deux qui veulent commencer à parler en même temps et les échanges de politesse du genre "vas-y, non toi, ..."

Cela va être compliqué pour l'AG fin mars et on a décidé que ce serait juste une séance d'informations avec vote par correspondance pour l'officiel.
Pour info, j'ai appris qu'en France le vote par correspondance était obligatoire pour toutes les AG même si elles sont tenues par vidéo-conférence.

En Belgique, l'article 577-6, § 1er C. civil, prévoit actuellement de manière structurelle  la participation à une AG physiquement  ou, si la convocation le prévoit, à distance.  Les AG par correspondance ne sont pas prévues à cet article.

Par ailleurs, les membres de l'ACP peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant des compétences de l'AG , à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique (art.577-6, § 11, C. civil).

Néanmoins, pour la période du 1/10/2020 au 9/3/2021 ( période qui pourrait être prolongée) des mesures temporaires peuvent être été adoptées selon la procédure écrite sans que l'unanimité soit requise (art.54, al.2 et 55 d'une loi du 20/12/2020 citée à plusieurs reprises sur ce forum).

Bref, en Belgique une AG écrite ( = par correspondance) est possible MAIS tous les membre de l'ACP doivent y participer et la décision doit être prise à l'unanimité. Cette règle est assouplie pendant la période du 1/10/2020 au 9/3/2021. Et pas jusque fin mars.

La France a choisi une autre voie que je ne développerai pas.

Merci GT pour toutes ces précisions toujours très intéressantes à rappeler.

Ma réponse était principalement une réaction à votre commentaire sur le chaos possible des futures AG en visioconférence par rapport à la réunion de conseil de CP que j'ai eu vendredi et les difficultés rencontrées.

La remarque sur la France (et notre AG de fin mars) était un peu hors sujet pour faire part de ce que j'ai appris au sujet de l'obligation du vote par correspondance.
Sauf erreur, chez eux, les AG en visioconférence (et AG mixte) existaient avant le covid et sont une pratique courante.
Mais il semble avoir un problème avec la gestion des votes...

Comparaison n'est pas nécessairement raison.

Une AG à distance d'une ACP ( c'est de cela qu'il s'agit ) n'est pas une video conférence dans un cadre professionnel, ni une réunion en video conférence d'un conseil d'administration.

Alors trouvez vous un forum sur les sociétés et laissez nous échanger sur les copropriétés!!!

(Je ne faisais que passer... )

Et d'ailleurs, la vidéo pointée par GT, et qu'il a postée sur le forum des copropriétés est la réunion zoom du conseil paroissial de Handforth!!!!

Absolument rien à voir avec une AG de copropriétaires.

Vous ne l'aviez même pas remarqué????

Non justement, aucune différence du moment que cela se passe avec des gens "civilisés".

C'est GT qui voulait établir une différence.

Par contre comparer une AG de société (copropriété ou autre) à une réunion de conseil paroissial, d'un bled du comté de Cheshire...
c'est du grand n'importe quoi...

Nous avons eu des échanges avec des collègues français et québecois qui ont plus de recul que nous à ce propos.

Les retours sont mitigés... Il semble que le soucis principal est la difficulté d'organiser le débat

Comme à votre habitude, vous êtes encore une fois totalement à côté de la plaque!

Quand je parle de gens civilisés, je ne parle évidemment pas de gens qui savent utiliser un PC, même si on parle de plus en plus de fracture numérique entre ceux-là et les autres.

Mais non, je parle simplement d'éducation et de savoir-vivre entre personnes qui ont parfois investi les économies de toute une vie de travail pour s'acheter un bien dans une copropriété.

Comme j'ai des biens tant à Bruxelles, qu'en Région Wallonne (dans de très grosses ACP), qu'en Flandres, je peux vous dire qu'à travers toute la Belgique, les AG ne ressemblent mais alors pas du tout à celle de la réunion paroissiale d'un bled du comté de Cheshire.

Pas du tout.

Mais vous, vous avez participé à des AG telles que celles montrées par GT?
Car c'est ce que GT voulait savoir en posant sa questions sur ces forums.

En tout cas moi, jamais!

Dernière modification par panchito (08-02-2021 17:41:52)

Les présidents d'AG seront-ils à la hauteur de leur rôle ?